Procès Verbal - PV 18.02.05

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Procès Verbal - PV 18.02.05 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Nort-sur-Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.02.05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 1/33

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FÉVRIER 2019

Le Conseil Municipal de NORT-SUR-ERDRE, dûment convoqué le 30 janvier, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 5 février 2019, sous la Présidence de M. le Maire, salle du Conseil, à 20h00.

Présents :

MMES : Delphine FOUCHARD, Françoise PROVOST, Lydie GUÉRON, Reine YESSO EBEMBE, Nathalie HERBRETEAU, Marie-Noëlle PATERNOSTER, Isabelle CALENDREAU, Myriam POUPART.

MM. : Yves DAUVÉ, Guy DAVID, Sylvain LEFEUVRE, Didier LERAT, Cédric HOLLIER- LAROUSSE, Pierrick GUÉGAN, Thierry PÉPIN, Carlos MC ERLAIN, Bertrand HIBERT, Emilien VARENNE, Denys BOQUIEN, Bruno SARLET.

Absents :

Mme Aïcha METLAINE a donné pouvoir à Mme Reine YESSO EBEMBE. M. Michel BROCHU a donné pouvoir à M. Yves DAUVÉ.

Mme Nathalie CALVO a donné pouvoir à Mme Nathalie HERBRETEAU. M. Laurent ODIN a donné pouvoir à M. Sylvain LEFEUVRE.

Mme Anne SAVARY a donné pouvoir à Mme Delphine FOUCHARD. M. Frédéric COURTOIS a donné pouvoir à M. Guy DAVID.

Mme Delphine GUÉRIN a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle PATERNOSTER. Mmes Stéphanie TRÉLOHAN, Charlotte COURTOIS.

20 présents, 9 absents, 7 pouvoirs, 27 votants.

M. Emilien VARENNE a été élu secrétaire de séance.

Assistait au titre des services :

M. Charles-Henri HERVE, Directeur Général des Services.

ORDRE DU JOUR :

1 Finances

1.1 Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

1.2 Demandes de subventions des associations

1.3 Frais de scolarité et participation OGEC 2019

1.4 Convention entre la commune et la CCEG pour le reversement de la taxe de séjour

2 Demandes de subvention :

2.1 au Département pour les travaux d’aménagement des abords du collègeProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 2/33

2.2 à l’Etat au titre de la DETR pour la construction du complexe sportif comprenant la

pose de panneaux photovoltaïques

2.3 à l’Etat au titre de la DSIL pour l’aménagement des espaces publics du port

2.4 à la Région au titre du Contrat Territoire Région pour la mise en œuvre du PACMA

3 Tarifs 2019 pour les canoës et paddles

4 Convention avec Ruban Vert et fixation de la redevance

5 Tarif séjour passerelle

6 Convention avec la CCEG pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien du

bassin versant « Erdre Amont 44 »

7 Convention avec le Département relative aux travaux de modifications des réseaux d’eaux usées - déviation nord de Nort-sur-Erdre

8 Convention avec la Ville de Petit Mars pour le financement du séjour ski

9 Validation du plan d’actions sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

10 Information sur l’avenant n°2 au marché de la station d’épuration

11 Informations sur les décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal : 11.1 Attribution de la consultation études d’auscultation et géotechnique pour les rues du Maquis et de l'Erdre

11.2 Notification de la tranche optionnelle pour la réalisation et la réhabilitation des réseaux d'eaux usées rues du Maquis de Saffré et de l’Erdre

11.3 Notification de la tranche optionnelle pour l’aménagement du chemin des Perrières 11.4 Notification de la tranche optionnelle pour la démolition de divers bâtiments 11.5 Contrat d’entretien de locaux

11.6 Aménagement paysagers et infrastructures - Bassin du Port

11.7 Travaux hydrauliques et de réfection des allées du cimetière

11.8 Requalification des rues des Roses, Acacias, Genêts

12 Compte-rendu de commission

12.1 Commission Patrimoine bâti et Maîtrise de l’Énergie du 10 décembre 2018

12.2 Commission Environnement/Propreté du 12 décembre 2018 (+ bilan d’activités)

12.3 Commission Voirie, Mobilités, Assainissement du 17 décembre 2018

12.4 Commission Culture du 19 décembre 2018

12.5 Commission Tourisme du 09 janvier 2019

12.6 Commission Sports Vie associative du 17 janvier 2019

12.7 Commission Développement économique du 21 janvier 2019

12.8 Commission Finances du 28 janvier 2019

12.9 Commission AJICO du 31 janvier 2019

13 Questions diversesProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 3/33

Ajout de points à l’ordre du jour

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’ajout de deux points « Travaux à la Garenne pour l’installation d’un relais Petite Enfance – Demande de subvention auprès de la CAF » et « Vœu du Conseil Municipal en faveur du maintien d’un service en gare » à l’ordre du jour.

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de deux points

« Travaux à la Garenne pour l’installation d’un relais Petite Enfance – Demande de

subvention auprès de la CAF » et « Vœu du Conseil Municipal en faveur du maintien d’un

service en gare » à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2018

M. Yves DAUVE soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 11 décembre 2018.

Sans observation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la

séance du 11 décembre 2018.

FINANCES

D1902001 - Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

Monsieur le Maire rappelle que,

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.

Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel.

L’article 107 4° de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu modifier l’article L. 2312-1 du CGCT pour préciser le contenu du rapport du débat d’orientations budgétaires (DOB) : « Dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

L’article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales résultant du décret n°2016- 841 du 24 juin 2016, précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

Ainsi, il doit être présenté au Conseil Municipal un rapport sur :

• Les orientations budgétaires dont les hypothèses de prévisions sont étayées en matière fiscale, de tarification, de subventions et sur les relations financières avec le groupement de rattachement.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 4/33

• Les engagements pluriannuels envisagés basés sur les prévisions de dépenses et de recettes et les orientations en matière d’autorisation de programme.

• Les informations sur la structure et la gestion de l’encours de dette et le profil visé de l’encours pour la fin de l’exercice.

Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice budgétaire.

La Commission des Finances, lors de sa réunion du 28 Janvier 2019, a pris connaissance du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 tel qu’il est présenté ce jour en Conseil Municipal.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2313-1 ; D 2312-3 ;

Vu la présentation en Commission des Finances réunie le 28 Janvier 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 et de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2019.

D1902002 - Demande de subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle que,

Dans le cadre de la détermination des Subventions aux Associations pour l’exercice budgétaire 2019, la Commission Vie Associative (pour toutes les associations hors celles à vocation scolaire), le Service Enfance Jeunesse (pour les associations à caractère scolaire uniquement) et le Bureau Municipal (pour les demandes de subventions à caractère exceptionnel) ont examiné les demandes d’attribution de subventions pour 2019 et émis les principes généraux d’attribution suivants :

- Pour les subventions des associations à caractère sportif ou culturel, critères d’attribution inchangés par rapport aux exercices précédents (calcul de la subvention selon effectifs et encadrement de l’association). Proposition de gel de la valeur du point (inchangée depuis 2014 à 4.28 €).

- Pour les subventions aux associations à caractère scolaire, attribution d’un montant par élève Nortais scolarisé. Proposition de gel de la valeur de ce montant.

- Pour les subventions diverses non soumises à critère spécifique, attribution de la subvention de base appliquée aux associations sportives ou culturelles. Proposition de gel du montant de cette subvention de base à 201 €.

Monsieur le Maire rappelle également que selon les dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sont illégales les délibérations approuvées par un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 5/33

En conséquence :

- les conseillers municipaux exerçant des fonctions de Président d’associations subventionnées pourront assister aux débats de l’assemblée mais seront invités à sortir de la salle au moment du vote des subventions par le Conseil Municipal. - Les conseillers municipaux membres de bureaux associatifs pourront assister aux débats mais ne pourront prendre part au vote du Conseil Municipal.

La Commission des Finances, lors de sa réunion du 28 Janvier 2019, a pris connaissance de la liste des propositions de subventions aux associations 2019 telle qu’elle est présentée ce jour en Conseil Municipal.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-11 ; Vu la délibération municipale D1812130 du 11 décembre 2018 – convention avec l’Ecole de Musique Intercommunale 2019-2021 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 28 Janvier 2019 tenant compte des avis des Commissions « Vie associative » et « Développement économique » en date du 17 et du 21 janvier 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE comme suit le montant des subventions 2019 allouées aux associations.

ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019

ASSOCIATIONS SPORTIVES (calcul selon effectifs)

NAC Aïkido 280,00 €

NAC Aviron 220,00 €

NAC Baby Foot 243,00 €

NAC Badminton 835,00 €

NAC Basket 2596,00 €

NAC Course à pied 309,00 €

NAC Cyclotourisme VTT 499,00 €

NAC Escalade 749,00 €

NAC Football 4858,00 €

NAC Gymnastique 1616,00€

NAC Gymnastique Entretien 297,00 €

NAC Hand Ball 1181,00 €

NAC Hapkido -

NAC Jonglage 417,00 €

NAC Judo 1320,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 6/33

NAC Multi-sports adultes 250,00 €

NAC Musculation 476,00 €

NAC Nautique CK NAC 305,00 €

NAC Pétanque 402,00 €

NAC Randonnée Pédestre 261,00 €

NAC Tennis 1509,00 €

NAC Tennis de Table 826,00 €

NAC Volley 238,00 €

NAC Yoga 444,00 €

N.A.C. Administration Association 2000,00 €

N.A.C. Formation (arbitrage) 1600,00 €

NORT Moto Club 221,00 €

EQUI NORT 201,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 24153,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES (calcul selon effectifs)

Académie Artistique 727,00 €

Amis de l'Orgue 201,00 €

Batuca Nort 268,00 €

C'COMME 635,00 €

Chorale 235,00 €

Ecole de Danse 2846,00 €

Nort West Country 227,00 €

Groupe Celtique 743,00 €

Harmonie St Michel fonctionnement 2169,00 €

Honort 201,00 €

Nort en Scène 623,00 €

Scèn'Eclose 214,00 €

Atelier De Fil et d’Aiguilles 217,00 €

Hentou Breizh Bro Mez 241,00 €

Ass. TOUCH’DANSE 228,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 9775,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 7/33

ASSOCIATIONS LIEES AU DOMAINE SCOLAIRE

(SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES)

A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 4570,00 €

A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 250,00 €

A.S.S.U. Paul Doumer 201,00 €

Foyer Socio Educatif Paul Doumer 1650,00 €

Association sportive collège St Michel 201,00 €

APEL Ste Jeanne D'arc 201,00 €

FCPE Conseil Local Paul Doumer 201,00 €

A.P.M.S. Sablonnaie et Marais 201,00 €

FCPE Conseil Local Sablonnaie 201,00 €

Amicale Laïque 709,00 €

Asso Pour un lycée public à Nort sur Erdre 201,00 €

SUBVENTIONS SPECIFIQUES ARBRE DE NOEL ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

A.N.E.E.E.P. La Sablonnaie 654,00 €

A.N.E.M. Ecole Maternelle Publique 303,00 €

APEL Ste Jeanne D'arc 639,00 €

TOTAL DOMAINE SCOLAIRE 10182,00 €

ASSOCIATION SERVICES SOCIAL - SANTE - SOLIDARITE – CITOYENNETE

A.D.T. (Aide à Domicile) 315,00 €

A.D.M.R. (Antenne de Nort sur Erdre) 501,00 €

A.C.S.I.R.N.E. (soins infirmiers) -

Alcool Assistance (Croix d'Or) 201,00 €

Amicale des Donneurs de Sang 201,00 €

Bouchons d'Amour 201,00 €

Ligue cancer Antenne Nort / Erdre 201,00 €

Protection Civile Antenne Nort 44 731,00 €

Jimmy dans l'Autre Vie -

Accidentés du travail (F.N.A.T.H.) 201,00 €

Souvenir Français 201,00 €

U.N.C.- A.F.N. 201,00 €

Entreparentaise 201,00 €

France Adot 201,00 €

Solidarité Femmes 201,00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 8/33

Transport Solidaire Nortais 201,00 €

TOTAL SERVICES 3758,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES ANIMATION

Nort Associations (fonctionnement) 20400,00 €

Nort Associations (renfort personnel supplémentaire) 10300,00 €

Comité de Jumelage (fonctionnement)

6456,00 €

Comité Jumelage (partenariat non affecté)

Comité des Fêtes feu d'artifice 2019 5500,00 €

Ecole de Musique (fonctionnement) 11227,00 €

Association Les Vitrines Nortaises 201,00 €

Association Cornélia -

Al terre Nort 201,00 €

Nort Assup 201,00 €

TOTAL ASS. DIVERSES ANIMATION 54486,00€

TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 102354,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ADAPEI 250,00 €

Ligue contre Cancer 400,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 400,00 €

CK NAC 1538,50 €

Nac Basket-ball 750,00 €

Nac Escalade 652,50 €

GEM 228,50 €

LES VITRINES NORTAISES 2500,00 €

BATINORT 351,00 €

BATINORT 600,00 €

La Compagnie de l’âge d’or 441,00 €

LUNE Ultimate 403,00 €

Bien Vivre ta différence 50,00 €

Génération Mouvement -

Not’Maison 351,00 €

Pain Partagé 307,00 €

ADAR 293, 00 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 9/33

Les Archers des Touches 100,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 9865,50 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS 111 969.50 €

- FIXE comme suit les modalités de versement des subventions :

Subvention d’un montant inférieur à 1 500 € : versement en une seule fois au cours du 2ème trimestre de l’exercice.

Subvention d’un montant supérieur à 1 500 € : versement en deux fois : o Acompte de 60 % au 2ème Trimestre de l’exercice

o Solde avant la fin du 3ème Trimestre de l’exercice

Subvention d’un montant supérieur à 10 000 € : versement selon échéancier établi pour chaque association concernée.

Subvention exceptionnelle : versement en une seule fois au cours du 2ème trimestre de l’exercice.

D1902003 - Frais de scolarité et participation OGEC 2019

Monsieur le Maire rappelle que,

Conformément aux termes de la convention de forfait communal signée le 16 avril 2018 entre la commune de Nort-sur-Erdre et l’O.G.E.C. Familial du Val d’Erdre, la commune s’est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves scolarisés en niveau primaire à l’école Sainte Jeanne d’arc. Cette prise en charge se limite aux élèves dont les parents sont domiciliés à Nort-sur-Erdre.

La participation est fixée en référence au coût d’un élève de l’école publique pour 2018. Les effectifs scolaires sont déterminés en application de l’article 3 de ladite convention (effectifs réels retenus pour l’école privée, effectifs moyens lissés sur 3 exercices pour l’Ecole Publique).

Les différents éléments de calcul du forfait, préparés par le service Enfance Jeunesse ont été communiqués aux représentants de l’OGEC lors de la rencontre qui a eu lieu le 21 janvier dernier.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention signée entre la Ville et l’OGEC Familial du Val d’Erdre en date du 16 avril 2018 ;

Considérant pour 2019, que la participation de la commune se détaille ainsi : Scolarité Maternelle

Coût d’un élève Maternelle publique 2018 : 1103.05 €

Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 141

Montant de la participation maternelle : 155 530.05€

Scolarité ElémentaireProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 10/33

Coût d’un élève Elémentaire public 2018 : 273,32€

Nombre d’élèves Nortais scolarisés en privé : 291

Montant de la participation élémentaire : 79 536.12€

Montant total de la participation 2019 : 235 066,17€

Considérant, comme les années précédentes, que cette participation sera versée selon

l’échéancier suivant :

- 1er tiers en février

- 2ème tiers en mai

- Solde en septembre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de la participation communale à l’OGEC Familial du Val

d’Erdre, à hauteur de 235 066,17 € pour l’exercice 2019, ainsi que l’échéancier de

paiement. Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits dans le Budget

Primitif 2019.

- FAIT RÉFERENCE au coût d’un élève détaillé ci-dessus, pour le niveau maternelle

d’une part et élémentaire d’autre part :

- pour solliciter d’éventuelles participations auprès des communes de résidence des élèves

scolarisés aux écoles publiques dans le cadre d’une dérogation scolaire valablement

approuvée pour l’année scolaire 2018-2019.

- pour accorder une participation aux communes qui accueillent des élèves nortais dans

leurs écoles : Les coûts indiqués sont des plafonds maximum qui peuvent être accordés

pour les participations sollicitées au cours de l’année 2019 dans le cadre d’une dérogation

scolaire valablement approuvée. Pour les dérogations accordées pour raison de santé, la

contribution versée ne tiendra pas compte de ces plafonds et sera celle indiquée par la

commune d’accueil.

D1902004 - Convention entre la Commune et la CCEG pour le reversement de la taxe de séjour

Monsieur le Maire rappelle que,

A compter du 1er janvier 2018, la taxe de séjour est appliquée à Nort-sur-Erdre selon le barême instauré par l’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Erdre Canal Forêt ». Cette taxe concerne l’ensemble des hébergements situés sur le territoire.

Cette taxe concerne donc aussi les hébergements sur bateaux gérés par la Capitainerie de Nort-sur-Erdre. La Capitainerie a vocation à percevoir cette taxe pour le compte de l’EPIC selon le tarif décidé par ce dernier. Le reversement de la taxe perçue est prévu à échéance trimestrielle.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 11/33

La commission Finances, lors de sa réunion du 28 janvier 2019, a pris connaissance et rendu un avis favorable à la convention entre la ville et la CCEG concernant le reversement de la taxe de séjour.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu les articles L. 2 333- 26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) en date du 28 septembre 2017 approuvant la création de l’Office de tourisme intercommunautaire « Erdre Canal Forêt » sous la forme d’un EPIC et instaurant la Taxe de séjour,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres en date du 16 novembre 2017 modifiant le tableau de tarifs figurant dans la délibération du 28 septembre 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission finances du 28 janvier 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ci-annexée entre la Ville et la CCEG relative au reversement de la taxe de séjour,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

DEMANDE DE SUBVENTION :

D1902005 - Demande de subvention au Département pour les travaux d’aménagement des abords du collège

Monsieur le Maire rappelle le contexte de l’opération et la nature des travaux.

Dans le cadre de la reconstruction du collège public Paul Doumer dont l’ouverture est prévue pour avril 2020, des aménagements de voirie sont nécessaires, notamment : - pour créer, d’une part, un parvis pour le collège et, d’autre part, un parking pour les

enseignants,

- pour sécuriser les abords du collège et requalifier les voiries du périmètre immédiat

suite aux travaux de viabilisation et la mise en place de la déviation des cars.

Rue des écoles Nord :

Réfection du parvis technique existant au Nord de la rue des écoles rendue nécessaire par les travaux de viabilisation du nouveau collège.

Rue des écoles Sud :

Réfection du secteur Sud de la rue des écoles, afin d’y aménager un plateau surélevé permettant de sécuriser l’accès des élèves au nouveau parvis.

Parking Sud :

Réalisation d’un parking pour les enseignants de 71 places (dont 2 places PMR). Orionnais Nord :

Rénovation de la rue des Orionnais rendue nécessaire suite aux travaux du collège et à la déviation des cars.

Montant total de l’opération :Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 12/33

1- Honoraires et études diverses :

Maîtrise d’œuvre DCI ENVIRONNEMENT = 48 820,00 € HT

Honoraires mission SPS = 5 000,00 € HT

Montant levés topographiques = 2 100,00 € HT

Montant études de sols = 4 422,50 € HT

Total honoraires et études diverses = 55 342,50 € HT

2- Montant des travaux de voirie, réseaux divers et aménagements paysagers :

A - Secteur rue des écoles Nord = 209 863,00 € HT

B - Secteur rue des écoles Sud = 281 592,00 € HT

C - Secteur parking Sud = 259 151,00 € HT

D - Secteur Orionnais Nord = 189 701,00 € HT

Total travaux voirie, réseaux, paysage = 940 307,00 € HT

3- Montant de la participation communale au SYDELA pour réalisation de l’éclairage

public du parking des enseignants et rénovation de l’éclairage de la rue des écoles :

Participation estimée = 35 329 € (pas de TVA)

Total opération (travaux + honoraires et études + participation SYDELA) =

1 030 978,50 €

Subvention attendue du Département :

Dans le cadre de sa politique sectorielle Éducation / Sécurité des élèves aux abords des collèges publics, le Département finance à hauteur de 80 % les dépenses liées à la viabilisation des établissements, comme les parkings cars et véhicules légers, les parvis, les accès pompiers, les services de collecte des déchets et les aménagements nécessaires au respect de la loi sur l’eau.

Les 3 premiers secteurs décrits précédemment sont considérés comme répondant entièrement aux critères requis pour cette politique sectorielle : le montant des dépenses sur ces 3 premiers secteurs (A/B/C) pourra donc être subventionné à hauteur de 80 %. Pour le secteur « D », il est considéré qu’une partie des dépenses devait être prise en charge, car les travaux projetés sont liés en partie à l’implantation du chantier collège et à la nécessité de dévier le trafic des cars scolaires par la rue des Orionnais durant toute la durée du chantier collège.

Pour ce secteur « D », le Département ne retient donc que 60 % du montant des travaux sur lesquels il appliquera également 80 % de subvention.

Récapitulatif :

Montant travaux secteurs A + B + C = 750 606,00 € HT

Montant subventionnable secteur n° D (60 % de 189 701,00 € HT), soit 113 820,60 € HT Total honoraires + études diverses = 55 342,50 € HT

Montant participation SYDELA pour l’éclairage public = 35 329 € (sans TVA) Total dépenses subventionnables = 955 098,10 €

Subvention attendue du Département (80 % du montant) = 764 078,48 €Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 13/33

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier du Département en date du 8 septembre 2017 précisant les termes du périmètre de la subvention départementale,

Considérant l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet d’aménagement des abords du collège,

- VALIDE, à l’issue d’un bornage contradictoire, le principe de cession à l’euro symbolique du foncier destiné au collège au Département, à l’issue des travaux, et en tenant compte de la liaison douce telle qu’identifiée à l’étude urbaine en date d’octobre 2018 sur le secteur « Hôtel de Ville / Champ de foire / espace de Gaulle »

- SOLLICITE la subvention sectorielle dédiée auprès du Département de Loire- Atlantique, correspondant à 80 % du montant des dépenses éligibles, à hauteur de 764 078,48 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le financement des aménagements extérieurs liés à la reconstruction du collège Paul Doumer et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

D1902006 - Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR pour la construction du complexe sportif comprenant la pose de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire expose que,

La Région des Pays de la Loire a décidé l’ouverture d’un nouveau lycée public à Nort-sur- Erdre en septembre 2020 (lycée de 1 000 élèves à l’ouverture, extensible à 1200 élèves). Le site retenu pour l’implantation de ce futur lycée se situe en entrée de ville, au Sud de la Route Départementale n°16 (Route d’Héric).

En termes d’activité physique et sportive, les élus et les services ont analysé les besoins de la commune, au regard des attentes du Lycée public et des autres établissements scolaires, des associations et de l’offre existante. La ville de Nort-sur-Erdre a donc décidé de la construction d’un nouveau complexe sportif.

La ville a ainsi sollicité l’assistance d’un programmiste afin de définir clairement les besoins et d’établir le programme du nouveau complexe, document servant de base à la consultation de la maîtrise d’œuvre. Le programme définitif fait état des besoins suivants : - une halle omnisport de 1268 m² assortie de gradins, permettant la pratique du

handball, basketball, volleyball et badminton, et d’accueillir des compétitions de

niveau régional pour ces quatre activités,

- une salle de gymnastique de 814 m², avec des agrès, un praticable fixe,

- une entrée avec salle de convivialité, 4 vestiaires collectifs, vestiaires arbitres, des

sanitaires, des espaces de rangement.

La conception PhotovoltaïqueProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 14/33

Il est en effet également prévu l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Il s’agit de modules photovoltaïques cristallins rigides sur plot, semi intégrés aux toitures, d’une puissance limitée à 99 kWc, permettant de rester dans la revente à tarif réglementé.

Pour cette installation, la seule toiture salle omnisports suffit. Le rendement de ce type de cellules est aux alentours de 150 - 160 W crête / m². Les modules photovoltaïques produisent de l'énergie électrique lorsqu'ils sont soumis aux rayonnements directs ou diffus du soleil. L'énergie électrique ainsi produite est caractérisée, de par sa conception intrinsèque, par la création d'un courant continu. Ce courant continu est ensuite converti en courant alternatif par l'intermédiaire d'un onduleur qui a également pour rôle la synchronisation et réinjection de cette production électrique sur le réseau de distribution basse tension. Ces modules posés sur les toitures nécessitent une pente minimale entre 2 et 3 % suivant les constructeurs. Cette pente est indispensable pour l’obtention des avis techniques et également pour la tenue dans le temps des cellules (évite l’encrassement ou les stagnations d’eau).

L’objectif est d’ouvrir l’équipement pour septembre 2020, en même temps que le Lycée public.

Conformément au programme établi, l’opération de construction au stade Avant-projet définitif (compris frais de concours, honoraires MOE, contrôle technique, SPS, OPC, tolérance sur conception, travaux, études de sol etc.) est estimée à 4 522 506 € HT.

Echéancier prévisionnel de l’opération :

Phase d’exécution du

projet Début Fin

Conception Décembre 2017

(concours sur Esquisse)

Décembre 2018

Consultation des entreprises Février 2019 Avril 2019

Travaux Mai 2019 Septembre 2020

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses HT Recettes HT

Département

4 522 506 €

840 000 €

Région 900 000 € CCEG (Fonds de concours

« spécifique » proratisé)

240 000 €

DETR/DSIL 350 000 € CNDS - Autofinancement Ville 2 192 506€ Total 4 522 506 €

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 19 décembre 2018 relative à l’Appel à projets commun DETR/DSIL pour l’année 2019,Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 15/33

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE la subvention correspondante, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Public Local, pour un montant de 350 000 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D1902007 - Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL ou de la DETR pour l’aménagement des espaces publics au bassin du port

Monsieur le Maire expose que,

Dans le cadre d’une étude transversale d’aménagement du site du plan d’eau, la Ville a travaillé à proposer des aménagements et définir des principes de gestion permettant de donner à l’ensemble du site du port une cohésion locale, touristique, environnementale et sociale avec des zones aux ambiances et fonctions différentes.

Dans le cadre de sa stratégie de valorisation touristique et économique du site du port, la Municipalité de Nort-sur-Erdre a donc programmé de réaliser les aménagements publics aux abords d’un foncier communal d’environ 5 280 m² ayant notamment vocation à accueillir un restaurant. La conception de l’espace public devra prendre en compte un travail de valorisation des vues vers l’Erdre.

Estimé à 400 000 € HT (hors divers et imprévus), le programme des travaux d’aménagement des espaces publics comprend la réalisation :

- Des cheminements piétons

- De la voirie de livraison et d’accès

- D’une terrasse bois surélevée à 6,95 mètres NGF (au regard du caractère

inondable du secteur)

- Des espaces verts attenants (jardin attractif : persistance, forme et caractère

remarquable des essences)

- Des accès PMR.

Réalisée selon un calendrier d’exécution commun, cette opération d’aménagement implique une collaboration étroite entre les 2 maîtrises d’ouvrage (restaurant et espaces publics). L’objectif commun de calendrier est une ouverture des équipements début 2020.

Echéancier prévisionnel de l’opération :

Phase d’exécution du

projet Début Fin

Conception Novembre 2018 Février 2019

Consultation des entreprises Mars 2019 Avril 2019

Travaux Mai 2019 Décembre 2019Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 16/33

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux d’aménagement 400 000

Autres frais (géomètre, études

géotechniques, communication,

annonce légale, reprographie…)

23 500

Honoraires (SPS, contrôle

technique, maitrise d’œuvre) 62 268

Imprévus, révisions 41 032

CCEG (crédits CTR) 100 000 DSIL/DETR 122 500 Autofinancement Ville 304 300 Total 526 800 526 800 €

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le récapitulatif des projets inscrits au Contrat Territoire Région issu du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018,

Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 19 décembre 2018 relative à l’Appel à projets commun DETR/DSIL pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE la subvention correspondante, auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Public Local ou de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux pour un montant de 122 500 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D1902008 - Demande de subvention à la Région au titre du Contrat Territoire Région pour la mise en œuvre du PACMA – liaisons douces Port Mulon au centre-ville

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a initié la réalisation de douze Plans d’Actions Communales pour les Mobilités Actives (PACMA). Ces plans correspondent à la mise en œuvre opérationnelle du Plan Global de Déplacement approuvé en janvier 2017 et qui donne un certain nombre d’orientations dans le domaine des aménagements ou actions pour les modes de déplacement actifs. L’objectif du travail est d’aboutir à un véritable plan d’actions en faveur des mobilités actives, partagé par l’ensemble des acteurs concernés.

La mission conduite se décompose en 3 phases :

- Une phase de Diagnostic,

- Une phase de Propositions,

- Une phase de Programmation et finalisation.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 17/33

Le cahier des charges précise clairement les objectifs attendus en phase finale, et notamment les éléments liés à la planification des actions, à savoir :

- Le document stratégique d’action, avec un plan de communication et les plans « piétons » des villes,

- Le Plan Pluriannuel d’Investissement,

- Les études complémentaires dans le cadre des options.

En synthèse, le plan d’actions pluriannuel prévisionnel 2018/2021, soumis à arbitrages budgétaires, se détaille comme suit :

Objet Description Prix estimatif HT Route d’Issé Liaison verte / chaussée voie

centrale banalisée

61 482

Accès futur Lycée Liaison 1 : abords lycée et route

d’Héric

Liaison 2 : Gare / Parc de la

Garenne

Liaison 3 : Stade/habitations

462 894

Chemin de la Varenne Marquage et traversée Route de

Nantes

80 000

Liaison Port Mulon/Centre-ville Marquage 43 760 Rue François Dupas Chaussée voie centrale banalisée 17 400 Jalonnements 12 300 Abris ouverts 9 600 Boxes vélos 20 000 Arceaux vélos 10 000 Total 717 436

Identifiée comme structurante, la réalisation de la liaison douce reliant le Port Mulon au centre-ville, via la rue François Dupas, est estimée à 61 160 € HT et peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Contrat Territoire Région dans le cadre de la mise en œuvre du PACMA.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du Plan pluriannuel prévisionnel d’Investissement,

- SOLLICITE la subvention auprès de la Région des Pays de la Loire, au titre du Contrat Territoire Région et dans le cadre de la mise en œuvre du PACMA, pour la réalisation des liaisons douces reliant le Port Mulon au centre-ville via la rue François Dupas, à hauteur de 40 000 €,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Ajout du point suivant à l’ordre du jour :Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 18/33

D1902009 - Travaux à la Garenne pour l’installation d’un relais petite enfance – demande de subvention auprès de la CAF

Monsieur le Maire rappelle que,

La commission petite enfance et les services travaillent actuellement au projet de déménagement du RAM dans les locaux de la Garenne. A cette occasion, il deviendra « Relais Petite enfance » : guichet unique des demandes de mode de garde des jeunes enfants sur la commune. Une partie des locaux pourrait également être partagée avec l’association « entre parent’aise ».

Quelques travaux d’aménagement sont à prévoir pour permettre cette installation dans de bonnes conditions. La commune est accompagnée par une consultante formatrice spécialisée sur les espaces petite enfance de la société Consult’enfance pour la définition des besoins. Une partie des travaux sera réalisée par des entreprises extérieures et une partie par le personnel technique de la commune.

La CAF peut participer au financement dans le cadre d’un appel à projets d’investissements en faveur de la petite enfance.

Le calendrier :

Janvier/ février 2019 Définition des besoins avec la commission les services et l’accompagnement de Consult’enfance

Mars/juin Réalisation des Travaux/ achat des équipements

Juillet : Aménagement du Ram dans les nouveaux locaux rénovés

Le budget prévisionnel du projet :

Dépenses H.T Recettes

Aménagement intérieur :

cloisons, revêtements de sol,

peinture, électricité, plomberie,

téléphonie et signalisation.

Fourniture+ main d’œuvre

45 750€ CAF

Dispositif d’aide à

l’investissement en faveur de

la petite enfance

48 262.56€

Equipements : mobiliers,

stockage, informatisation,

matériel pédagogique

8 000€ Commune de

Nort-sur-Erdre

12 065.64€

Frais d’étude 3 378.20€

Aménagements extérieurs :

jardin, clôtures :

3200€

TOTAL 60 328,20€ TOTAL 60 328,20€

Après avoir entendu ce rapport,

Considérant l’ensemble du dossier présenté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la réalisation de travaux d’aménagement, de frais d’étude et l’acquisition d’équipements dans le bâtiment de la Garenne (Rez-de-Chaussée) dans le but d’y installer un relais petite enfance,

- SOLLICITE une subvention d’aide à l’investissement auprès de la CAF à hauteur de 48 262,56€.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 19/33

D1902010 - Tarifs 2019 pour les canoës et paddles

Monsieur le Maire rappelle que,

La Ville propose la location de canoës et kayaks de mai à septembre à la Capitainerie. Elle proposera en plus en 2019 la location de paddles.

Un avis favorable a été émis par les Commissions Tourisme et Finances à la proposition de tarifs de locations de canoës / kayaks et paddles pour l’année 2019, comme ci-dessous :

2019 Offre tribu*

CKP week end et vacances canoë kayak paddle canoës kayaks Paddles

1h 10 8

2h 13 8 15 10.5 6.5 12

1/2 journée 20.5 11 16.5 9

1 journée 29.5 15 24 12

CKP semaine et hors vac** 2019 Offre tribu*

canoë kayak paddles canoës kayaks paddles

1h 7 6

2h 9 7.5 10.50 7.5 6 8.5

1/2 journée 14 8 11.5 6.5

1 journée 21.5 10.5 17.5 8.5

*Création d’une offre tribu : A partir de 4 embarcations, -20%

**30% réduc semaine hors vac et fériés

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Tourisme en date du 9 janvier 2019, Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 28 janvier 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la grille tarifaire présentée dans le tableau ci-dessus,

- PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1er avril 2019,

- DIT que les tarifs, fixés par délibération en date du 27 mars 2018, sont rapportés à compter du 1er avril 2019,

- MANDATE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

D1902011 - Convention avec Ruban Vert et fixation de la redevance

Monsieur le Maire informe que,Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 20/33

La société Ruban Vert propose une activité de locations de bateaux électriques sur le port de Nort-sur-Erdre pour l’été 2019 (2ème saison).

Cette activité tendra à valoriser les activités sur le port et à développer son attrait touristique. Entrer dans un réseau comme celui porté par la société Ruban Vert représente un véritable atout pour la valorisation des activités nautiques à Nort-sur-Erdre.

La commission Tourisme a été informée de la proposition de redevance 2019, pour accueillir Ruban vert du 1er mai au 25 août 2019, le 9 janvier 2019.

La commission Finances, lors de sa réunion du 28 janvier 2019, a pris connaissance et rendu un avis favorable à la proposition.

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de formaliser la mise à disposition temporaire d’emplacements dans le Port de Nort-sur-Erdre pour l’activité de location de bateaux électriques à destination de loisirs.

Il est proposé une redevance calculée comme suit (valeur au 1er janvier 2019) :

Durée de la convention 4 mois

ouverture de l'activité mai à août

Matériel mis à disposition 1 ponton 12m x 2

Fluides inclus*

nombre de bateaux 9 bateaux

Calcul de la redevance / an ponton 30€ / m2, pour 24m2 720,00 €

9 bateaux x 60 540,00 €

local + élec (forfait annuel) 300,00 €

Total annuel 1 560,00 €

Total / bateau / an 173,33 €

Total / bateau / mois 14,44 €

Redevance à régler 520,00 €

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 9 janvier 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE la redevance à régler par la Société Ruban Vert à la Ville à hauteur de 520 € pour les quatre mois d’été 2019.

- APPROUVE le projet de convention ci-annexée entre la Ville et la société Ruban Vert,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 21/33

D1902012 - Tarif séjour passerelle

Monsieur le Maire rappelle que,

L’accueil de loisirs et l’Animation jeunesse intercommunale organisent régulièrement des animations en commun afin de faciliter le passage des enfants de 10-11 ans vers l’AJICO.

Cet été, un séjour « Passerelle » de 5 jours est prévu pour des enfants de 10 à 11 ans de l’accueil de loisirs et des enfants 11 à 13 ans de l’AJICO au domaine de Trémelin à Iffendic.

Les tarifs étant différents selon les structures, une harmonisation semble souhaitable spécifiquement pour ce séjour.

Après avoir entendu ce rapport

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte rendu de la commission AJICO du 31 janvier dernier ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPLIQUE les tarifs « journée séjours » de l’accueil de loisirs pour ce séjour

« passerelle », quelle que soit la structure d’accueil des enfants (ALSH ou

AJICO), selon le tarif suivant obtenu en appliquant le pourcentage indiqué au

quotient familial des familles :

Tarifs séjour « passerelle » 2018/2019 taux Tarifs mini Tarifs maxi

Accueil de loisirs journée séjours 2,60% 11,00 € 32,00 €

D1902013 - Convention avec la CCEG pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien du bassin versant « Erdre Amont 44 »

Monsieur le Maire indique que,

De 2013 à 2017 Erdre & Gesvres, Nantes Métropole et le Pays d’Ancenis, ont réalisé de gros travaux de restauration des cours d’eau et des zones humides des Marais de l’Erdre.

Ce programme ambitieux s’inscrit dans une démarche pour une meilleure qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Erdre et Gesvres a débuté en 2018 et pour 4 ans, un nouveau programme de restauration des cours d’eau dans le Bassin Versant « Erdre Amont 44 ».

Il s’agit d’oxygéner l’eau, de restaurer l’autoépuration des cours d’eau, de recréer des habitats pour la faune aquatique, d’entretenir la végétation sur des kilomètres de berges par l’usage de techniques, tels que le curage des douves en marais et la pose de cailloux au fond des lits des rivières.

L’aménagement des ouvrages, de buses ou de seuils, facilite le déplacement des poissons et des autres espèces aquatiques vivant dans nos rivières.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 22/33

Les opérations programmées consistent à intervenir sur la végétation et le lit des cours d’eau, à savoir l’Erdre depuis le Gué de la Roche jusqu’au plan d’eau de Nort-sur-Erdre, ainsi que ses affluents, dont le Montagné et le Houssais (partie Erdre et Gesvres).

Afin d’associer largement les riverains et les exploitants agricoles de ce vaste programme, une réunion d’information pour expliquer les objectifs et le contenu des travaux programmés s’est tenue aux Touches le mardi 4 décembre 2018.

Afin d’intervenir pour des raisons d’intérêt général sur les propriétés communales, la Communauté de Communes Erdre et Gesvres souhaite au préalable des travaux signer une convention avec les propriétaires privés.

La Commune de Nort-sur-Erdre est concernée par les parcelles ZP 63 et ZR 58 (cours d’eau le Houssais).

Le but de la convention, conclue pour 2 ans, est d’encadrer le mode de réalisation des travaux et le rôle de chacune des parties. En l’espèce, la restauration du lit mineur sur 915 mètres linéaires consistera en une recharge en granulats et/ou la réalisation de banquettes minérales et/ou végétales.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L 211-7,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la Convention pour la réalisation de travaux de restauration et d’entretien du bassin versant « « Erdre Amont 44 »

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente Convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D1902014 - Convention avec le Département relative aux travaux de modifications des réseaux d’eaux usées - déviation nord de Nort-sur-Erdre

Monsieur le Maire indique que,

Le projet de déviation nord sur la Commune nécessite la modification des ouvrages d’eaux usées. La Commune de Nort-sur-Erdre accepte de modifier ses réseaux à la demande du Département de Loire-Atlantique, et assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux de modification de ses réseaux, en liaison avec le Département. Le déplacement des réseaux occupant le domaine public est la conséquence de travaux correspondant à la création d'un ouvrage nouveau et imprévisible pour l'occupant.

Aussi, il est nécessaire de fixer les modifications de réseaux rendues nécessaires par la création de la nouvelle voie, les prescriptions techniques devront être prises en compte lors des travaux ainsi que les conditions de prise en charge financière de ces modifications conformément à l’estimation établie à la demande de la commune de Nort-sur-Erdre.

La coordination générale des travaux sera assurée par le Département.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 23/33

La commune de Nort-sur-Erdre réalisera la modification de ses ouvrages après réception du ou des ordres d'exécution rédigés par le Département et obtention des autorisations administratives réglementaires.

Les travaux actuellement prévisibles font l'objet d'une estimation sur la base des conditions économiques de juin 2018. Il est précisé que cette estimation prévoit le coût des moyens nécessaires pour assurer, dans des conditions acceptables, la desserte des usagers de la commune de Nort-sur-Erdre.

Les travaux consistent à dévoyer le réseau d’eaux usées existant et se décompose ainsi : • renouvellement collecteur gravitaire de la ZA de « La Sangle » vers le poste de relevage de « La Sangle » (L = 215 m) ;

• renouvellement de la conduite de refoulement du poste de relevage de « La Sangle » vers la ZA de « La Sangle » (L = 215 m) ;

• dépose du refoulement et du collecteur gravitaire existants avec arasement des regards à - 1,00 m sous le niveau du TN.

Les travaux de dévoiement sont estimés à :

• étude de faisabilité pour le dévoiement des réseaux eaux usées : 5 500 € HT ; • dévoiement des réseaux d’eaux usées sur le secteur de « La Sangle » : 127 000 € HT.

• Honoraires de maîtrise d’œuvre complète : 11 600 € HT

Le Département remboursera à la commune de Nort-sur-Erdre, sur justificatifs, le montant des travaux réellement exécutés par celle-ci, majoré des frais généraux.

Estimation prévisionnelle des frais généraux (Maitrise d’ouvrage de la commune) : 9000 €

Montant total prévisionnel HT de l’opération :

Dépenses HT

Études, conception et suivi 26 100

Travaux 127 000

Total 153 100

Le recouvrement des frais engagés sera réalisé de la façon suivante : • règlement de 80 % du montant estimé à la mise en service des ouvrages modifiés ; • le solde sera réglé sur présentation des justificatifs et après remise du plan de récolement des ouvrages, ceux-ci étant rattachés en plan au système de coordonnées Lambert 93 et en altimétrie au système IGN 69.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le titre I du code de la voirie routière et notamment les articles L-113.3 à L-113.7 et les articles

R-113.3 à R-113.10,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 du Président du conseil général portant règlement de la voirie routière départementale de Loire-Atlantique,Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 24/33

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la Convention départementale de financement relative au dévoiement du réseau eaux usées sur le secteur de la Sangle, dans le cadre du projet de déviation Nord,

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente Convention et toutes les pièces relatives à la présente délibération.

D1902015 - Convention avec la Ville de Petit Mars pour le financement du séjour ski

Monsieur le Maire rappelle que,

La commune de Nort-sur-Erdre dans le cadre de l’Animation jeunesse intercommunale (AJICO : Nort-sur-Erdre, Casson, Les Touches) et la commune de Petit Mars s’associent pour la mise en place d’un séjour ski.

Cette organisation commune permet :

- de mutualiser les moyens logistiques et humains,

- de favoriser la rencontre entre jeunes.

Ce partenariat est porté par l’AJICO qui en assure l’organisation, la coordination et la responsabilité pour l’ensemble du séjour qui se déroulera :

-du 15 au 22 février 2019

-au parc résidentiel l’Escapade à Estavar dans les Pyrénées

-pour 20 jeunes et 5 encadrants (15 jeunes + 3 encadrants pour l’AJICO, 5 jeunes et 2 encadrants pour Petit Mars).

Les conditions de ce partenariat sont détaillées dans un projet de convention qui précise notamment que chaque commune réglera ses propres frais et encaissera ses propres recettes.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte rendu de la commission AJICO du 31 janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec Petit Mars pour le projet de séjour Ski

2019,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 25/33

D1902016 - Validation du plan d’actions sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Monsieur le Maire expose que,

Considérant l’obligation générale de sécurité à garantir par la Ville vis-à-vis de ses agents (décret n° 85-603 du 10 juin 1985), des mesures doivent être prises afin d’assurer la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

À ce titre, les risques psychosociaux (RPS) ont fait l’objet d’une évaluation en s’appuyant sur les situations de travail des agents. A la suite des résultats de l’évaluation, un plan d’actions a été élaboré.

Le plan d’actions relatif aux risques psychosociaux est conçu pour contribuer à la qualité de vie au travail des agents. Il repose sur des actions qui s’articulent autour de 6 axes de prévention, à savoir :

- La clarification des rôles des personnes et des instances

- Le renforcement du collectif de travail et des échanges

- La reconnaissance de la personne et la valorisation du travail accompli - La préservation de la qualité des rapports humains

- L’amélioration de la conduite du changement

- L’amélioration des conditions matérielles de travail

Le Plan d’actions se structure selon les items suivants :

– le pilote de l’action (Responsable de la mise en œuvre opérationnelle), – les moyens nécessaires à mobiliser : moyens qualitatifs (compétences, services) et quantitatifs (temps pour les agents impliqués, budgets si intervenants extérieurs, autres moyens matériels),

– le calendrier prévisionnel de mise en œuvre,

– les indicateurs permettant d’évaluer le degré d’avancement de chaque action ou de chaque mesure de prévention (nombre de réunions de service, nombre d’agents formés, nombre d’incivilités observées…)

Les actions identifiées sont hiérarchisées selon la gravité et la fréquence du risque à prévenir et en tenant également compte des conditions et moyens de mise en œuvre.

L’évaluation du Plan d’actions des RPS sera réalisée conjointement par l’ensemble des acteurs impliqués :

- les Agents de prévention,

- le Comité de pilotage,

- le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), - l’Encadrement,

- l’Autorité territoriale,

- la Médecine préventive,

- les Agents.

Ce suivi (semestriel pour 2019) permettra de mesurer l’avancement et l’efficacité des actions et d’effectuer des ajustements le cas échéant. D’un point de vue méthodologique, la démarche consiste à :

- évaluer la mise en œuvre du plan d’actions au regard des objectifs assignés à chaque mesure ;

- évaluer les effets du plan d’actions sur les niveaux de risque ;

- évaluer la perception de l’efficacité du plan d’actions ;

- mettre en place un système de veille fondé sur des indicateurs pour suivre leur évolution.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 26/33

Les effets devront être évalués à partir d’indicateurs de suivi :

- indicateurs liés au fonctionnement des services : absentéisme, mobilité et turn-over, arrêts maladie…

- indicateurs de climat social : violence interne au service, signalements, accidents de travail, nombre de visites spontanées à la demande des agents auprès de la médecine de prévention, demandes d’aménagements de postes…

- indicateurs de troubles de santé liés aux conditions de travail : troubles musculo squelettiques ; conduites addictive, burnout…

Le Plan d’actions relatif aux risques psychosociaux sera intégré au Document unique et fera l’objet d’une actualisation régulière.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et constituant le titre III du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 et 2 ;

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’accord cadre du 22 octobre 2013 ;

Vu la circulaire du ministère de la fonction publique du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de la prévention des risques psychosociaux ;

Vu la délibération n°D1612136 relative à la démarche de prévention des risques psychosociaux ;

Vu l’avis du CHSCT en date du 17 décembre 2018 ;

Considérant que l’Autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ;

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) présentent un caractère obligatoire ;

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan d’actions relatif aux risques psychosociaux tel que présenté et annexé à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’actions relatif à la prévention des Risques psychosociaux seront prévus au Budget 2019.

Ajout du point suivant à l’ordre du jour :

D1902017 – Vœu du Conseil Municipal en faveur du maintien d’un service en gare

Monsieur le Maire rappelle que,

Le tram-train offre à tous les habitants du Nord de l'agglomération nantaise et du

département une nouvelle alternative à la voiture particulière. Depuis sa mise en service enProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 27/33

février 2014, ce sont désormais dix-neuf tram-trains journaliers, des horaires cadencés sur

l'ensemble de la journée, entre 250 et 500 places par tram-train en fonction des circulations.

L’offre ferroviaire, conçu comme un service de proximité, est un atout primordial au service

du développement de la Commune et de sa qualité de vie.

A ce titre, et malgré le développement d’une clientèle tournée vers la vente en ligne, il

apparaît essentiel que le service de vente de billets en gare puisse perdurer, quand bien

même celui-ci évoluerait vers une offre de type « distributeurs automatiques» adaptés à tous

les publics.

En ce cas, la vente par distributeur en gare devrait être complétée par une offre de service

de vente physique, sur le territoire communal.

La Gare devrait, en tous les cas, demeurer un lieu privilégié d’information, d’accueil et

d’attente pour les voyageurs.

M. SARLET demande si, en dernier recours, la Commune pourrait reprendre l’activité de vente de billets.

M. le MAIRE répond par l’affirmative, mais précise que cette activité devra plutôt faire l’objet d’un conventionnement entre un commerce local et la SNCF.

M. HIBERT interroge Monsieur le Maire sur le type de nouveau service en gare.

M. le MAIRE répond qu’il n’y a à ce jour aucune solution arrêtée à ce sujet. L’idée serait peut- être de favoriser l’implantation d’un service prioritairement destiné à l’usage des voyageurs (cafétéria, point presse…). Dans tous les cas, l’implantation d’un service en gare fera l’objet d’une concertation locale.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AFFIRME le caractère structurant, pour le développement communal et la qualité de

vie, de l’offre de service ferroviaire disponible en gare de Nort-sur-Erdre,

- EXPRIME sa volonté de maintien d’un service de vente de billets en gare et de

prendre acte de l’opportunité d’une offre complémentaire de vente physique de billets

sur la commune,

- CONFIRME le maintien du bâtiment « voyageurs » de la gare comme un lieu

privilégié d’information, d’accueil et d’attente,

- DEMANDE à ce que toute évolution du service en gare se fasse dans la cadre d’une

réflexion concertée entre SNCF et la Ville.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 28/33

INFORMATIONS SUR L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE LA STATION D’EPURATION

Dans le cadre du marché relatif à l’extension de la station d’épuration des Mares Noires à Nort-sur-Erdre, un avenant a été signé le 5 décembre 2018. Il a pour objet de revoir la prestation à réaliser par le groupement Société Nouvelle Nantaise des Eaux / SERIBAT sur les points techniques suivants :

1. Extension de la voirie hors station

2. Fourniture et pose de la clôture et du portail de la station

3. Reprise de l’étanchéité des chéneaux du local boue existant

4. Dépose du bardage du local exploitation et mise en peinture du support béton y compris la façade en retour

5. Déduction de prestations prévues au marché

6. Modification du compactage des déchets

Et de préciser en conséquence :

• la nouvelle rémunération du groupement,

• le nouveau délai d’exécution contractuel.

Prestations réalisées :

Extension de la voirie hors station : La voirie d’accès à la station d’épuration est prolongée de 375 m², entre la rue des Mares Noires et le portail du site.

Fourniture et pose de la clôture et du portail de la station : La clôture et pose du portail de la station d’épuration était initialement prévu au Lot 2 « aménagements extérieurs ». Son intégration au lot 1 permettra de supprimer les interactions Lot 1/Lot 2 et facilitera sa réalisation sans modifier l’économie générale du marché.

Reprise de l’étanchéité des chéneaux du local boue existant : L’étanchéité des chéneaux existants n’étant plus assurée, il est proposé de procéder à leur reprise dans le cadre du présent marché.

Dépose du bardage du local exploitation et mise en peinture du support béton y compris la façade en retour. Afin d’assurer une cohérence architecturale du projet entre les nouveaux bâtiments et l’existant, il est proposé la mise en peinture du local d’exploitation, en lieu et place du bardage existant, déposé.

Déduction de prestations prévues au marché

Suite aux aménagements prévus ci-dessus, les prestations suivantes ne sont plus réalisées :

• Plafond et isolation du local électrique,

• Peinture des panneaux de bardage existant

Modification du compactage des déchets : Afin d’améliorer la qualité des déchets produits et réduire leur volume à évacuer, il est prévu le remplacement du compacteur à vis par une vis laveuse de déchets, y compris réalisation d’une dalle de supportage.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 29/33

Les modifications du marché présentées dans l’article 1 engendrent les modifications financières suivantes :

OPERATION PLUS OU MOINS VALUE € HT

Extension de la voirie hors station +11 625.00

Fourniture et pose de la clôture et du portail de la station + 35 867.00

Reprise de l’étanchéité des chéneaux du local boue

existant

+ 5 358.44

Dépose du bardage du local exploitation et mise en

peinture du support béton y compris la façade en retour

+ 5 320.22

Déduction de prestations prévues au marché -2 812.20

Modification du compactage des déchets +18 080.00

TOTAL + 73 438.46

Le montant Hors Taxe du marché était de 2 129 000.00 €.

Le montant de l’avenant n°2 Hors Taxe est de 73 438.46 €.

Le nouveau montant du marché après avenant Hors Taxe est de 2 202 438.46 €. L’avenant représente 3.45 % du marché initial.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION ETUDES D’AUSCULTATION ET GEOTECHNIQUE POUR LES RUES DU MAQUIS DE SAFFRE

2 NOTIFICATION DE LA TRANCHE OPTIONNELLE POUR LA REALISATION ET LA REHABILITATION DES RESEAUX D’EAUX USEES RUES DU MAQUIS DE SAFFRE ET DE L’ERDRE 3 NOTIFICATION DE LA TRANCHE OPTIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PERRIERES

4. NOTIFICATION DE LA TRANCHE OPTIONNELLE POUR LA DEMOLITION DE DIVERS BATIMENTS 5. CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX

6 AMENAGEMENT PAYSAGERS ET INFRASTRUCTURES – BASSIN DU PORT 7 TRAVAUX HYDRAULIQUES ET DE REFECTION DES ALLEES DU CIMETIERE 8 REQUALIFICATION DES RUES DES ROSES, ACACIAS, GENETS

1 Études d’auscultation et géotechnique pour les rues du Maquis et de l'Erdre

La Commune a lancé une consultation pour la réalisation d’études d’auscultation et géotechnique pour les rues du Maquis de Saffré et de l’Erdre. L’offre de la société HERCYNIA a été retenue pour un montant de 4 690,00 € HT soit 5 628,00 € TTC.

2 Tranche optionnelle pour la réalisation et la réhabilitation des réseaux d'eaux usées rues du Maquis de Saffré et de l’Erdre

Dans le cadre de l’aménagement des abords du lycée, le lot 6 relatif à la réalisation et la réhabilitation des réseaux d’eaux usées comprenait une tranche optionnelle pour les rues du Maquis de Saffré et de l’Erdre. Cette tranche optionnelle a été notifiée à la société COCA Atlantique le 14 janvier 2019 pour un montant de 202 398,50 € HT soit 242 878.20 €TTC.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 30/33

3 Tranche optionnelle pour l’aménagement du chemin des Perrières

Les travaux d’aménagement du chemin des Perrières ont débuté en 2010 avec la réalisation de l’assainissement et des espaces verts.

En septembre 2018, nous avons notifié la tranche optionnelle à l’entreprise SAUVAGER TP, afin qu’ils terminent les travaux de réfection de voirie. Montant € HT = 38 844,36, soit 46 613,23 € TTC

4 Tranche optionnelle pour la démolition de divers bâtiments

Suite à la démolition de l’ex réseau pro, du garage sis le Champtournant, et du local commercial et d’habitation du 21/23 rue de la Paix, il a été décidé de désamianter et démolir le hangar et l’annexe situés quai Saint Georges (Lot 4), la maison individuelle située 12 rue de la Guénardière (Lot 5) et l’atelier sis 32 rue Aristide Briand (Lot 6). Une nouvelle consultation a été lancée et le marché a été attribué à l’entreprise Charier TP SUD, agence Lahaye, de la Tourlandry (49000).

Lot 4 = 19 844,00 € HT soit 23 812,80 € TTC

Lot 5 = 16 890,50 € HT soit 20 268,60 € TTC

Lot 6 = 16 632,00 € HT soit 19 958,40 € TTC

5 Contrat d’entretien de locaux

Afin d’entretenir ses locaux recevant du public, notamment la médiathèque et l’école du Marais, la Commune de Nort-sur-Erdre a lancé une consultation. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 10 octobre 2018 sur le site internet de la Mairie de Nort-sur- Erdre, la plateforme e-marchespublics.com et le journal Ouest-France. L’offre de la société AMS Propreté a été retenue pour l’entretien des deux locaux, selon le bordereau de prix unitaires. Lot 1 médiathèque : 30 000 €HT/an maximum et pour le lot 2 Ecole du marais : 10 000 € HT /an maximum.

6 Aménagement paysagers et infrastructures – Bassin du Port

La maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics sur le site du Bassin du Port a été confiée au groupement suivant :

- AGEIS (bureau d’étude VRD) – 3 rue de la Planchonnais 44980 SAINTE-LUCE-

SUR-LOIRE

- ASCIA Ingénierie (bureau d’étude structure) – 49 rue des Garotières La Lande Saint-

Martin 44115 HAUTE GOULAINE

- LAUS (architecte urbaniste) – 13 rue de l’Arche Sèche 44 000 NANTES

- OAK PAYSAGE – 38 rue de la Trémissinière – 44 300 NANTES, pour un montant de

42 900 € HT, soit 51 480€ TTC.

7 Travaux hydrauliques et de réfection des allées du cimetière

Des travaux hydrauliques et de rénovation des allées du cimetière sont nécessaires. Une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre a donc été lancée. L’offre de la société « 2 LM » de la Haye-Fouassière a été retenue. Le taux d’honoraires à la remiseProcès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 31/33

de l’offre est de 5,789 %, soit un montant de 13 300,00 € HT, 15 960,00 € TTC pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 275 675,00 € HT.

8 Requalification des rues des Roses, Acacias, Genêts

La Municipalité a décidé de la rénovation des rues des Roses, Acacias, Genets, étant donné leur mauvais état d’entretien et du fait qu’il s’agit du plus vieux lotissement de la Commune. Suite à la consultation, l’offre de la société Chauviré TP de Maumusson (les Vallons de l’Erdre) a été retenue pour un montant de 255 226,20 € HT, soit 306 271,44 € TTC.

COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

1 COMMISSIONS PATRIMOINE BATI ET MAITRISE DE L’ENERGIE DU 10 DECEMBRE 2018 2 COMMISSION ENVIRONNEMENT/PROPRETE DU 12 DECEMBRE 2018 (+BILAN D’ACTIVITES) 3 COMMISSION VOIRIE, MOBILITES, ASSAINISSEMENT DU 17 DECEMBRE 2018 4 COMMISSION CULTURE DU 19 DECEMBRE 2018

5 COMMISSION TOURISME DU 9 JANVIER 2019

6 COMMISSION SPORTS VIE ASSOCIATIVE DU 17 JANVIER 2019

7 COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 21 JANVIER 2019

8 COMMISSION FINANCES DU 28 JANVIER 2019

9 COMMISSION AJICO DU 31 JANVIER 2019

1 Commissions Patrimoine Bâti et Maîtrise de l’Energie du 10 décembre 2018

M. Cédric HOLLIER-LAROUSSE informe que les membres des commissions émettent un avis

favorable au recensement des projets d’investissement 2019.

2 Commission Environnement/Propreté du 12 décembre 2018 (+ bilan d’activité)

Les bilans d’activités 2018 des services entretien propreté et espaces verts sont présentés aux membres de la commission. Mme Françoise PROVOST informe que la commission émet un avis favorable au recensement des projets d’investissement 2019.

3 Commission Voirie Assainissement Mobilités Voirie du 17 décembre 2018

M. CEDRIC HOLLIER-LAROUSSE informe que les membres de la commission émettent un avis favorable au recensement des projets d’investissement 2019 en matière de voirie, assainissement et mobilités.

4 Commission culture du 19 décembre 2018

Le bilan intermédiaire de la saison culturelle, d’ouverture de la médiathèque (inscription, inauguration), des rendez-vous de l’Erdre, des Jeudis du Port est présenté aux membres de la commission.

Le budget en cours de préparation tient compte d’une programmation culturelle maintenue pour 2019 au même niveau en ce qui concerne la saison culturelle.

Un budget animation est prévu pour la médiathèque ainsi qu’un budget acquisition de livres/CD/DVD.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 32/33

Le budget culture tient compte de l’embauche d’un intermittent en régie général pour les différents événements, un budget investissement est prévu pour l’acquisition de matériel sur « les jeudis du port ».

Un point sur le projet culturel cinématographique est fait.

5 Commission Tourisme du 9 janvier 2019

Sont présentés aux membres de la commission :

- un bilan 2018 des recettes canoës, des contrats d’amarrage, des travaux réalisés, des jeudis du Port, de la communication réalisée

- les projets 2019.

6 Commission Sport-Vie associative du 17 janvier 2019

Les propositions de subventions aux associations et subventions exceptionnelles pour 2019 sont soumises pour avis aux membres de la commission.

7 Commission Développement économique du 21 janvier 2019

Un bilan des foires et marchés 2018 est présenté à la commission. Une réflexion est actuellement menée sur l’externalisation de la gestion du marché à des organismes professionnels.

Les demandes de subventions, sollicitées par l’association des commerçants, des artisans et de co-working, sont soumises à l’avis des membres de la commission. Un point sur la commercialisation de la Pancarte 3 est fait.

Un bilan de l’activité de la société Villes et Shopping est également présenté.

8 Commission Finances du 28 janvier 2019

Sont présentés aux membres de la commission finances les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal à savoir :

- Rapport d’Orientations Budgétaires 2019

- Subventions aux associations 2019

- Frais de scolarité et participation 2019 à verser à l’OGEC

- Port fluvial : convention avec la société Ruban Vert pour activité de locations de bateaux électriques, convention avec la CCEG pour le reversement de la taxe de séjour perçue pour les hébergements sur bateaux, tarifs 2019 pour location de canoës, kayaks et paddles

- Demandes de subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département Un point sur les travaux réalisés en régie en 2018 est exposé.

9 Commission AJICO du 31 janvier 2019

Sont présentés aux membres de la commission :

- Le compte de résultat 2018 et la participation des communes

- un bilan d’activités 2018 et des vacances de noël

- les projets, séjours, calendrier 2019.

La prochaine réunion de la commission aura pour ordre du jour la modification du règlement intérieur et des nouveaux tarifs.Procès-verbal – Conseil Municipal – 5 février 2019 Page 33/33

QUESTIONS DIVERSES

1 Date des prochains Conseils Municipaux

M. le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu les 5 mars 2019 et portera sur l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

2 Grand Débat National

M. le MAIRE informe l’assemblée, qu’à ce jour, 30 questionnaires ont été retirés. Une synthèse sera présentée lors d’une réunion publique organisée le 4 mars prochain en présence des nortais et des représentants Majorité/Minorité au sein du Conseil Municipal.

M. Bertrand HIBERT demande à ce que le questionnaire soit accessible sur le site internet en version WORD.

3 Carte unique Médiathèque

M. le MAIRE explique ne pas souhaiter que la Ville adhère au dispositif de « carte unique ». En effet, le projet « Médiathèque » constitue un projet d’ensemble dont la politique d’accès n’est qu’une composante.

Par ailleurs, M. le MAIRE rappelle que la CCEG n’a pas souhaité en début de mandature prendre la compétence « lecture publique ». 2019 est une année de consolidation, mais on peut déjà se réjouir de plus de 2 800 abonnés et plus de 27 000 prêts.

Toutes les questions à l’ordre du jour ayant été abordées, M. Yves DAUVE clôt la séance.

La séance est levée à 23h00