Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024T249 REVALTECH
Arrêté - 2026T154 VOGUE
Arrêté - 2025T135 Vogue
Arrêté - 2026T168 Stationnement interdit sortie scolaire
Arrêté - 2024T095 vogue 2024 arrete general 005
Arrêté - 2024T87
Arrêté - 2026T167 Inauguration de la rue de la barre
Arrêté - 2026T084 Alpes Isere Tour
Déliberation - DELIB 17 A 24
Acte - AP portant interdiction temporaire de rassemblemen
Arrêté - 2024T88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T88)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
2024/T/088
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2; VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992;
VU
la
demande
en
date
du
04
avril
2024,
de
l'association
les
amis
du
jumelage
pour
effectuer
une
déambulation
dans
le
centre
ville
;
CONSIDERANT
: La
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
en
raison
de
la
déambulation,
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
38440, |
convient
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
pour
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
déambulation
est
organisée
par
l'association
les
amis
du
jumelage.
A
cette
occasion,
un
défilé
sera
organisé
à
partir
de
11h,
il
empruntera
les
voies
suivantes :
- Montée
de
l'hôtel
de
ville
- Rue
de
la
République
- Place
de
la
liberté
- rue
des
terreaux
- rue
Henri
picard
- jardin
de
ville.
ARTICLE
2
: Le
samedi
27
avril
2024,
entre
10
heures
30
et
11
heures
15,
la
montée
de
l'hotel
de
ville
{dans
la
partie
entre
«larue
de
la
République
»
et
«la
route
de
charantonnay
»])
sera
fermée
provisoirement
à
la
circulation,
le
temps
de
la
mise
en
place
du
cortège
commémoratif,
au
départ
de
cette
même
voie.
ARTICLE
3:
Au
passage
du
défilé
et
durant
la
cérémonie,
la
circulation
sera
momentanément
déviée
ou
arrêtée.
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
e
Affichage
et
publication le :
:
no
du]
01
|
iu ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques. ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place.
ARTICLE
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
services
de
la
police
municipale,
de
la
gendarmerie
nationale
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Sapeurs-Pompiers
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
16
avril
2024
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire.
Franck
POURRAT,
e
Affichage
et publication
le:
L
LA
| vb