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Arrêté - 2025T106 Fermeture circulation 8 mai defile
Arrêté - 2024T87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T87)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
2024/T/087
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992;
VU
la
demande
en
date
du
10
avril
2024,
de
la
mairie
de
Saint
Jean
de
Bournay
dans
le
cadre
du
défilé
et
de
la
commémoration
du
8
mai
1945 :
CONSIDERANT:
La
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
en
raison
de
la
commémoration
du
8
mai
1945,
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
38440,
|| convient
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
pour
des
mesures
de
sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
Commémoration
de
l'armistice
de
la
seconde
guerre
mondiale
se
déroulera
le
mercredi
08
mai
2024.
A
cette
occasion,
Un
défilé
sera
organisé
à
partir
de
11h,
il
empruntera
les
voies
suivantes
:
- Rassemblement
Place
Roger
Abel
Coindoz
- Rue
Hector
Berlioz
- Rue
de
la
Gervonde
- RUe
Jeanne
d'Arc
- Rue
de
la
République
- Montée
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
rejoindre
le
Monument
aux
Moris.
ARTICLE
2
: Le
mercredi
08
mai
2024,
entre
10
heures
30
et
11
heures,
la
rue
Hector
BERLIOZ
{dans
la
partie
entre
« la
rue
de
la
République
»
et
« la
rue
de
la
Gervonde
»)
sera
fermée
provisoirement
à
la
circulation,
le
temps
de
la
mise
en
place
du
cortège
commémoratif,
au
départ
de
la « place
ABEL-COINDOT.
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
*
Affichage
et publication
le
: 4
cÿf
TA Lau
Montée
de
l'Hôtel
de
Ville
» sera
fermée
à
la
circulation
à
partir
de
10h30
h jusqu'à
13
heures
le
mercredi
08
mai
2024
{dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
république
et
la
route
de
Charantonnay).
ARTICLE
3:
Au
passage
du
défilé
et
durant
la
cérémonie,
la
circulation
sera
momentanément
déviée
ou
arrêtée.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques. ARTICLE
_5 : Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place.
ARTICLE
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
services
de
la
police
municipale,
de
la
gendarmerie
nationale
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Sapeurs-Pompiers
Fait
à
$T
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
16
avril
2024
CA:
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
*
Affichage
et publication
le:
7/54
/ {4