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Procès Verbal - 03 pv du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 MARS 2023
Procès-verbal n° 03-2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS
Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ
Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie- Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 23 février 2023 est approuvé à
l'unanimité.
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
1- Mise en œuvre d’un chantier de bénévoles : convention de partenariat avec
l'association Concordia
Affaire reportée.
2- Convention de gestion de services pour l'exploitation de la station
d'épuration de Calypso
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la convention de gestion de services pour l'exploitation de la station
d'épuration de Calypso à intervenir avec la communauté de communes
Maurienne — Galibier et avec les Communes constituant cet établissement
public de coopération intercommunale et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
3- Budget principal : compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le compte de gestion du budget principal, exercice 2022, du trésorier municipal.
4 - Budget principal : compte administratif 2022
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas
étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver le compte administratif du budget principal 2022.
5 - Budget annexe des équipements touristiques : compte de gestion 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
le compte de gestion du budget annexe des équipements touristiques, exercice 2022, du trésorier municipal.
6 - Budget annexe des équipements touristiques : compte administratif 2022
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas
étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
d'approuver le compte administratif du budget annexe des équipements
touristiques 2022.
7- Budget annexe eau-assainissement: compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement, exercice 2022, du
trésorier municipal.
8 - Budget annexe eau-assainissement : compte administratif 2022
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas
étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
d'approuver le compte administratif du budget annexe de l’eau et de
l'assainissement 2022.
9 - Budget annexe parc de stationnement : compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe parc de stationnement, exercice 2022, du trésorier municipal.
10 - Budget annexe parc de stationnement : compte administratif 2022
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas
étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
d'approuver le compte administratif du budget annexe du parc de
stationnement 2022.
11- Budget annexe microcentrales : compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe microcentrales, exercice 2022, du trésorier municipal.
12 - Budget annexe microcentrales : compte administratif 2022
Le conseil municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas
étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver le compte administratif du budget annexe des microcentrales 2022.
13 - Budget principal : affectation des résultats 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter et
reporter les résultats du budget principal 2022 de la manière suivante : + LS 1981010.20 € à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (solde des restes à réaliser 2022 arrêtés à la somme de + 121
230 €), au compte 1068
LS report de la somme de 522512.38 € en excédent de la section de
fonctionnement au compte 002
“+ report de la somme de 1859780.20 € en déficit de la section
d'investissement au compte 001.
14 - Budget principal : approbation du budget primitif 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
le budget primitif de la Commune pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 10 956 715.38 € 10 956 715.38 €
Section d'investissement 6039 228.20 € 6 039 228.20 €
TOTAL 16 995 943.58 € 16 995 943.58 €
15 - Budget annexe des équipements touristiques : affectation des résultats
2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter
les résultats du budget annexe des équipements touristiques 2022 de la
manière suivante :
La report de la somme de 2412591.51 € en excédent de la section
d'investissement au compte 001.
16 - Budget annexe des équipements touristiques : approbation du budget
primitif 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le budget primitif des équipements touristiques pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1694 085.00 € 1694 085.00 €
Section d'investissement 3790 676.51€ 3 790 676.51 €
TOTAL 5484 761.51€ 5 484 761.51 €
17 - Budget annexe eau-assainissement : affectation des résultats 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter
les résultats du budget annexe de l’eau et de l'assainissement 2022 de la
manière suivante :
“ 141 920.95 € à la couverture partielle du besoin de financement de la
section d'investissement (solde des restes à réaliser 2022 arrêtés à la somme de
— 23105 €), au compte 1068;
+ report de la somme de 36174176 € en déficit de la section
d'investissement au compte 001. 18 - Budget annexe eau-assainissement : approbation du budget primitif 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'approuver le
budget primitif de l’eau et de l'assainissement pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 955 790.00 € 955 790.00 €
Section d'investissement 1098 084.76 € 1098 084.76€
TOTAL 2 053 874.76 € 2053 874.76 €
19 - Budget annexe parc de stationnement: affectation des résultats 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reporter
les résultats du budget annexe du parc de stationnement 2022 de la manière
suivante :
4, 13 516.42 € en déficit de la section d'investissement au compte 001
20 - Budget annexe parc de stationnement : approbation du budget primitif
2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le budget primitif du parc de stationnement pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 194 311.15 € 194 311.15 €
Section d'investissement 114 576.15 € 114 576.415 €
TOTAL 308 887.30 € 308 887.30 €
21 - Budget annexe microcentrales : affectation des résultats 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reporter
les résultats du budget annexe des microcentrales 2022 de la manière suivante : 83 515.68 € en déficit de la section d'investissement au compte 001
22 - Budget annexe microcentrales : approbation du budget primitif 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
le budget primitif des microcentrales pour l’année 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 743.68 € 96 743.68 €
Section d'investissement 93 843.68 € 93 843.68 €
TOTAL 190 587.36 € 190 587.36 € 23 - Vote des taux d'imposition pour 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Fr de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Ÿ 35.79 % pour le foncier bâti
Ÿ_ 162.97 % pour le foncier non bâti
Ÿ__ 22.06 % pour la taxe d'habitation
Ÿ 35.31% pour la cotisation foncière des entreprises
> de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
24 - Attribution des subventions aux associations pour 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer
pour 2023, les montants de subventions de fonctionnement aux associations
selon le tableau ainsi qu’il suit :
ASSOCIATIONS MONTANTS EN €
A.E.P. : fonctionnement 30 000.00 €
Association du personnel communal 1 500.00 €
Association Pêche - La truite de l'Aiguille Noire 1 500.00 €
Auto Retro 1 000.00 €
Coopérative scolaire - Patin scolaire 891.00 €
Coopérative scolaire - Ski scolaire 900.00 €
Coopérative scolaire - Transport 3 000.00 €
Judo-club 9 000.00 €
Nivo 5, pisteurs secouristes 1 000.00 €
Snow Ski Club : 116 000.00 €
dont Section alpin 73 000.00 €
dont Section nordique 19 000.00 €
dont Section snow 24 000.00 €
Sois Là Aussi 1 500.00 €
Tennis-club Valloire 6 000.00 €
Valpatin 20 000.00 €
25 - Financement 2023 de l'Office de tourisme de Valloire - Approbation du
budget primitif 2023 de Valloire Tourisme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'arrêter le montant du financement 2023 alloué à Valloire Tourisme à la
somme de 1568 000 € décomposée comme suit :
+ Evénements été : 268 360 €
+ Evènement Toussaint : 5 150 €
+ Evénements hiver : 225 014 €
+ _ Fonctionnement (administratif + RH): 837 168 €
+ Promotion :197 308 €
°+ Acquisition d’une nouvelle application pour « la destination Valloire » 35 000 € » de laisser à lordonnateur, le soin d’arrêter le cadencement de la
liquidation et du mandatement de ce financement compte tenu des besoins en
trésorerie de Valloire Tourisme,
> d'approuver le budget primitif 2023 de Valloire Tourisme.
26 - Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-
élève 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de fixer à cinquante-
cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2023.
27 - Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour
l'Équipement des Communes (FDEC 2023) et de l'appel à projet eau volet
réhabilitation de branchements d'assainissement au Conseil départemental de
la Savoie pour la réhabilitation des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la restructuration de la voirie chemin de la Ruaz
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de solliciter pour les travaux de réhabilitation des réseaux EU EP et AEP,
d'enfouissement des réseaux secs et de restructuration de voiries chemin de la
Ruaz l’aide financière la plus élevée que possible auprès du Conseil
Départemental de Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour
l'Equipement des communes (FDEC 2023) d’une part, et dans le cadre de l’appel à projet eau volet réhabilitation de branchements d'assainissement, d'autre
part,
> d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce
cadre auprès des services du Conseil Départemental de Savoie.
28 - Demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie au titre du
Fond Départemental pour l'Équipement des Communes (FDEC 2023) pour
l'assistance à maitrise d'ouvrage Performance Energétique pour la rénovation
de l’école de Valloire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de solliciter pour l'assistance à maitrise d'Ouvrage Performance
Energétique pour la rénovation de l’école de Valloire l’aide financière la plus
élevée que possible auprès du Conseil Départemental de Savoie dans le cadre
du Fonds Départemental pour l'Equipement des communes (FDEC 2023),
> d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce
cadre auprès des services du Conseil Départemental de Savoie.
29 - Demande d'aide au Ministère de la transition écologique et de la
cohérence des territoires via le Fonds Vert pour la mise en œuvre de mesures
d'économie d'énergie sur l'éclairage public de la Commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de solliciter pour l'élaboration d’un diagnostic et d’un plan de rénovation
de l'éclairage public de Valloire l’aide financière la plus élevée que possible
auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohérence des
territoires via le Fonds Vert, 7 d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce
cadre auprès des services de l'Etat.
30 - Acquisition d’emprises nécessaires à la construction, l'exploitation et
l'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Fr d'approuver l'acquisition par la Commune, moyennant les prix fixés par
le service des Domaines, des parcelles énumérées ci-après - appartenant à
Madame Doublet Marcelle , usufruitière, demeurant rue du Bassin 21150
Flavigny sur Ozerain et à Madame Doublet - Magnin Marion, nu-propriétaire
demeurant 23 rue Michelet 92500 Rueil Malmaison - auxquels se rajoute
l'indemnité de remploi calculée au taux de 20 %, soit un prix net vendeur de 13
020,70 €:
| RÉFÉRENCES CADASTRALES EMPRISE RELIQUAT EMPRISE 1/2 ruisseau|
| T | Prixtotal [eme M see Surtace | surtes ['sute À acquisition | section] n° | aûrue | naure | Ste ne Lapparente| nt apparente| N° apparente | li entiere [ m? env. Î m'env. mienv.
| £ 1534 Pré 1432 3:25
| w à io Fe 6 57 2240 | on e [ie Boss 2 a 54 52650 | 5 1330) Pré 8is80p) 3 1380 p: 655.50 3 Pré S 8861 auscp2| 31 uw? 8 ao sissipt 240 | sisin2| 530 Bi 8 ré 2 [sise] ae 125,370 [ 13020706
> d'accepter que ladite acquisition soit régularisée par la rédaction d’un
acte établi en la forme administrative dont les frais d'établissement seront à la
charge de la Commune,
> d'autoriser Monsieur Dominique Retornaz, premier adjoint, à
représenter la Commune lors de la signature de l’acte administratif à intervenir,
conformément à l’article L.1311-13 du code général des Collectivités Territoriales.
31- Construction, exploitation et entretien d’une centrale hydroélectrique sur
le cours d’eau de la Valloirette - Convention d’occupation temporaire
afférente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
la convention d'occupation temporaire à intervenir avec les héritiers de l’indivision Falcoz Etienne Jean Baptiste et d’autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
32 - Construction de la nouvelle télécabine de la Setaz : autorisation de
défrichement de parcelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser la
SEM Valloire à déposer la demande d'autorisation de défrichement des
parcelles énumérées dans l’annexe jointe à la présente délibération. 33 - Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux humides,
l’enfouissement des réseaux secs et la restructuration de la voirie chemin de
la Ruaz - Autorisation de signature du marché
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour la réhabilitation
des réseaux EU EP et AEP, enfouissement des réseaux secs et restructuration
de voiries chemin de la Ruaz avec l’entreprise CGM, domiciliée 1 rue du Temple
à 73140 Saint Michel de Maurienne pour un montant de 617 183.90 € Hors
Taxes.
34 - Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Savoie (CDG 73) sur les dossiers de
retraite CNRACL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
» d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1“ janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
35 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de créer des emplois temporaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum qui seront pourvus par des agents contractuels, en application de l’article L.332-23- 2° du code précité. A ce titre, seront créés au maximum :
Ÿ 6 emplois temporaires à temps complet dans le grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques,
#1 emploi temporaire à temps complet dans le grade d’adjoint technique
relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique,
> de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du cadre d'emploi de référence,
> de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
36 - Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver la suppression d’un emploi permanent au grade de technicien
territorial principal de 2°"* classe,
> d'approuver la création d’un emploi permanent au grade de technicien
territorial principal de 1" classe,
> d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs de la commune comme
suit: Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois
créés / pourvus
Direction
Directeur général des services 4/1 Directeur général adjoint des 171
services
Attaché territorial principal 2/0
Services administratifs
Comptabilité - RH
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 1° classe 11 Adjoint administratif principal 2° classe 14
Accueil
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1° classe vi Adjoint administratif (28/35) 1/1
Services techniques
Urbanisme
Technicien Technicien principal de 1ère classe 1/1
Bureau d'études
Technicien Technicien 1/0 Ingénieur Ingénieur Principai 1/1
Centre technique municipal
Technicien Technicien 1/0
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 2/1
Agent de maîtrise principal 3/1
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1° classe 3/3
Adjoint technique principal 2° classe 913
Adjoint technique 7IS
Police municipale
Agent de police municipale Chef de Service de Police Municipale 141
ASVP Adjoint technique 1/0
ASVP Adjoint technique principal 2° classe 1/0
Ecole / Bâtiments
Ecole
ATSEM ATSEM principal de 2° classe 3h Adjoints d'animation Adjoint d'animation (30/35 } LEA Adjoint d'animation LEA
Ménage des bâtiments
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique 1/1
Adjoint technique principal 2° classe (15/35 }) 1/0
37 - Règlement des astreintes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver le règlement des astreintes, > de préciser, conforment au règlement des astreintes, que les montants des
indemnités d'astreinte suivront l'évolution des textes de référence.
La délibération du 2 février 2017 est abrogée.
Par conséquent, la présente délibération sera annexée au règlement intérieur,
en lieu et place de celle précédemment citée.
38 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(IHTS) tel que défini ci-dessus, en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.
Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des IHTS sont les
suivants :
Cadre Filière : Grade Fonctions ou service
d'emplois
Adjoint administratif Agent en charge de la
Adjoints Adjoint administratif ppal 2è"° ilité ndrninistrat ie | J PP comptabilité
ie administratifs classe Agent d'accueil
territoriaux Adjoint administratif ppal 1°" Agent en charge des RH
classe et de la paie
Agent en charge de la
conduite d'engins et
véhicules
. Agent électricien en
Adjoints ado ae con is charge de l'entretien des
oint technique ppa classe âti
Technique techniques ns Étech 4 PP Li el bâtiments nttechni 1 classe tertoraR ] que ppa ss Agent polyvalent des
services techniques
Agent polyvalent du
service de l’eau et en
charge de la sécurité
Agent polyvalent des
services techniques et en
charge de la sécurité
Responsable du Centre
Agent de maîtrise i ici . Agents de à “ en € Technique Municipal
Technique ntése gent de maîtrise principal Adjoint au responsable
du Centre Technique
Municipal
Agent polyvalent du
service de l’eau Agent mécanicien en
charge de la flotte
automobile
Agent polyvalent des
services techniques
Technique
Techniciens
territoriaux
Technicien
Technicien territorial ppal de 2°"*
classe
Technicien territorial ppal de 1°"
classe
Agent en charge de
l'urbanisme
Sociale
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles ppal de
2°" classe
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles ppal de
1° classe
Agents territoriaux des
écoles maternelles
Police
Municipale
Chef de service
de police
municipale
Chef de service de Police
Municipale
Chef de service de Police
Municipale ppal de 2°"° classe
Chef de service de Police
Municipale ppal de 1° classe
Policier Municipal
7 que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter de la transmission au contrôle de légalité de la présente délibération, aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,
+ que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
La délibération n° 18-06-087 du 25 juin 2018 portant sur l'instauration des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires est abrogée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Piergé
mar: è