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Déliberation - 03 liste des deliberations cm du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des deliberations cm du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 30 MARS 2023
Liste des délibérations
(Article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie- Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
1. Délibération n°23-03-018 : Convention de gestion de services pour l’exploitation de la station d'épuration de Calypso
> approuvée à l'unanimité
N . Délibération n°23-03-019 : Budget principal : compte de gestion 2022
> approuvée à l'unanimité
. Délibération n°23-03-020 : Budget principal : compte administratif 2022 > approuvée à l'unanimité (hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance)
U
4, Délibération n°23-03-021 : Budget annexe des équipements touristiques : compte de gestion 2022
> approuvée à l'unanimité
. Délibération n°23-03-022 : Budget annexe des équipements touristiques : compte administratif 2022
> approuvée à l'unanimité (hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance)
U1
. Délibération n°23-03-023 : Budget annexe eau-assainissement : compte de gestion 2022
> approuvée à l'unanimité
a
| . Délibération n°23-03-024 : Budget annexe eau-assainissement : compte
administratif 2022
> approuvée à l'unanimité (hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance) 8. Délibération n°23-03-025 : Budget annexe parc de stationnement : compte de gestion 2022
> approuvée à l'unanimité
9. Délibération n°23-03-026 : Budget annexe parc de stationnement : compte administratif 2022
> approuvée à l'unanimité (hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance)
10. Délibération n°23-03-027: Budget annexe microcentrales : compte de gestion 2022
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n°23-03-028: Budget annexe microcentrales : compte administratif 2022
> approuvée à l'unanimité (hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance)
12. Délibération n°23-03-029 : Budget principal : affectation des résultats 2022 > approuvée à l'unanimité
13. Délibération n°23-03-030 : Budget principal : approbation du budget primitif 2023
> approuvée à l'unanimité
14. Délibération n°23-03-031 : Budget annexe des équipements touristiques : affectation des résultats 2022
> approuvée à l'unanimité
15. Délibération n°23-03-032: Budget annexe des équipements touristiques : approbation du budget primitif 2023
> approuvée à l'unanimité
16. Délibération n°23-03-033 : Budget annexe eau-assainissement : affectation des résultats 2022
> approuvée à l'unanimité
17. Délibération n°23-03-034 : Budget annexe eau-assainissement : approbation du budget primitif 2023
> approuvée à l'unanimité
18. Délibération n°23-03-035 : Budget annexe parc de stationnement affectation des résultats 2022
> approuvée à l'unanimité
19. Délibération n°23-03-036 : Budget annexe parc de stationnement approbation du budget primitif 2023
> approuvée à l'unanimité
20. Délibération n°23-03-037 : Budget annexe microcentrales : affectation des résultats 2022
> approuvée à l'unanimité 21. Délibération n°23-03-038 : Budget annexe microcentrales : approbation du budget primitif 2023
> approuvée à l'unanimité
22. Délibération n°23-03-039 : Vote des taux d’imposition pour 2023 > approuvée à l’unanimité
23. Délibération n°23-03-040: Attribution des subventions aux associations pour 2023
> approuvée à l’unanimité
24. Délibération n°23-03-041 : Financement 2023 de l'Office de tourisme de Valloire - Approbation du budget primitif 2023 de Valloire Tourisme > approuvée à l’unanimité
25. Délibération n°23-03-042: Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2023
> approuvée à l’unanimité
26. Délibération n°23-03-043 : Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour l'Équipement des Communes (FDEC 2023) et de l’appel à projet eau volet réhabilitation de branchements d’assainissement au Conseil départemental de la Savoie pour la réhabilitation des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la restructuration de la voirie chemin de la Ruaz
S approuvée à l’unanimité
27. Délibération n°23-03-044: Demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie au titre du Fond Départemental pour l'Équipement des Communes (FDEC 2023) pour l'assistance à maitrise d’ouvrage Performance Energétique pour la rénovation de l’école de Valloire
> approuvée à l'unanimité
28. Délibération n°23-03-045 : Demande d’aide au Ministère de la transition écologique et de la cohérence des territoires via Le Fonds Vert pour la mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie sur l’éclairage public de La Commune > approuvée à l'unanimité
29. Délibération n°23-03-046 : Acquisition d’emprises nécessaires à La construction, l’exploitation et l’entretien d’une centrale hydroélectrique sur Le cours d’eau de la Valloirette
> approuvée à l'unanimité
30. Délibération n°23-03-047: Construction, exploitation et entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette - Convention d'occupation temporaire afférente
> approuvée à l'unanimité 31. Délibération n°23-03-048 : Construction de la nouvelle télécabine de la Setaz : autorisation de défrichement de parcelles
> approuvée à l'unanimité
32. Délibération n°23-03-049: Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux humides, l’enfouissement des réseaux secs et la restructuration de La voirie chemin de la Ruaz - Autorisation de signature du marché
> approuvée à l'unanimité
33. Délibération n°23-03-050 : Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Savoie (CDG 73) sur les dossiers de retraite CNRACL
> approuvée à l'unanimité
34. Délibération n°23-03-051 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
> approuvée à l'unanimité
35. Délibération n°23-03-052: Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
> approuvée à l’unanimité
36. Délibération n°23-03-053 : Règlement des astreintes
> approuvée à l'unanimité
37. Délibération n°23-03-054 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 3 avril 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre R