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Procès Verbal - PV du CM du 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
AFFAIRES GENERALES
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FÉVRIER 2025
- Unanimité –
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2025
- Unanimité –
3. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame la Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations
qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal par délibération n° 2020/026 du 5 juin
2020, elle rend compte dans le détail des décisions qui ont été prises entre le 05 février
2025 et le 19 mars 2025.
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
icipal doit être être Composé 29
re de Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
29 2
Conseil municipal du 02 avril 2025
Nous avons reçu 7 DIA qui concernaient les parcelles :
▪ Cadastrée section YD numéro 269 sise « 12 rue de la Dame Blanche- Arbourg »
▪ Cadastrée section ZN numéro 426 sise « 2 rue de la Barbacane »
▪ Cadastrée section AD numéro 3 sise « 1 rue Saint Cyr »
▪ Cadastrée section ZO numéro 194 sise « 6 rue des Cambelles »
▪ Cadastrée section ZL numéro 240 sise « rue de la Traverse – Sapilon »
▪ Cadastrées section AC numéros 49 et 386 sise « 10 rue René Guy Cadou »
▪ Cadastrées section ZX numéros 501 et 746 sise « 3 rue de la Butte- Marlais »
Nous avons renoncé à exercer le droit de préemption.
Ventes de concessions cimetière
N° d’ordre Date de prise Durée Localisation
2025-008 17/03/2025 30 ans Columbarium mural C – Case 43
FINANCES
4. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique, rappelle la
règle de la séparation ordonnateur et comptable qui impose la tenue de deux
comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur
municipal).
Elle précise que la comptabilité est conforme pour le budget pompes funèbres.
Montant
Recettes de l’exercice 2024 21 856,45 €
Dépenses de l’exercice 2024 18 660,51 €
Résultat de l’exercice 2024 3 195,94 €
Résultat antérieur - 6 945,23 €
Résultat de clôture 2024 - 3 749,29 €
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2024 du Comptable du Trésor
pour le budget pompes funèbres. 3
Conseil municipal du 02 avril 2025
D’AUTORISER Madame la Maire à procéder à sa signature.
5. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Monsieur Maël CARIOU, premier Adjoint, prend la présidence.
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique présente le
compte administratif 2024 du budget annexe Pompes funèbres, à l’aide de tableaux remis
à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Elle rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles
ont été réellement effectuées et les recettes constatées.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Christelle CHASSÉ, Maire, quitte la séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M 4,
VU l’avis favorable de la commission finances, personnel, vie économique du 11 mars 2025,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ DES 28 VOTANTS, DÉCIDE :
D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe
Pompes funèbres qui se résume comme suit :
◆Section de fonctionnement
Montant
Recettes de l’exercice 2024 21 856,45 €
Dépenses de l’exercice 2024 18 660,51 €
Résultat de l’exercice 2024 3 195,94 €
Résultat antérieur - 6 945,23 €
Résultat de clôture 2024 - 3 749,29 €
6. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la
décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait pas
ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de la section de 4
Conseil municipal du 02 avril 2025
fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil
en décide autrement.
Le déficit de fonctionnement du budget annexe Pompes funèbres s’élève à : 3 749,29 €.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE REPORTER ce déficit de fonctionnement de 3 749,29 € au compte de dépenses
D002 de la section de fonctionnement.
7. BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2025.
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique
présente le projet de budget annexe pompes funèbres pour l'exercice 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU le tableau remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre
D’APPROUVER le projet de budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe des Pompes Funèbres qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION EXPLOITATION Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT 011
012
67
69
022
Charges à caractère général
Charges de personnel
Frais divers
Impôts et Taxes
Dépenses imprévues
13 850,71
1 000,00
2 000,00
0,00
0,00
002 Déficit reporté 3 749,29
TOTAL 20 600,00
SECTION EXPLOITATION Recettes
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
013
70
002
Atténuation de charges
Vente de produits
Excédent reporté
10 305,62
10 294,38
0.00
TOTAL 20 600,00
8. CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « LOCAL COMMERCIAL »
Rapporteur : Cécilia DRÉNO 5
Conseil municipal du 02 avril 2025
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, rappelle
que par délibération n° 2025-028 du 10 mars 2025, le conseil municipal a décidé d’acheter
le local commercial situé 1 rue de Verdun et 2 rue de Gorève. Ce local sera ensuite loué nu
à un commerçant.
Un budget annexe permettrait un meilleur suivi des dépenses et des recettes liées à ce
local.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer, dans le cadre d’une gestion directe, un
budget service public administratif (SPA) sans autonomie financière qui sera soumis à
l’instruction budgétaire et comptable de la commune (M57). Ce budget ne sera pas soumis
à des règles d’équilibre particulières, la commune peut le subventionner librement. Les
dépenses et les recettes seront inscrites au budget hors TVA.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction M 57,
VU l’avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique réunie le 11
mars 2024
CONSIDERANT que la création d’un budget annexe permettrait un meilleur suivi des
dépenses et des recettes liées à l’acquisition et à la gestion du local commercial situé 1 rue
de Verdun,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, :
DECIDE :
- la création au 4 avril 2025 du budget annexe relatif à l’acquisition et la gestion du local
commercial situé 1 rue de Verdun et sera dénommé « budget annexe local commercial » et
assujetti à la TVA.
- l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 ; le régime des provisions
semi-budgétaires sera appliqué.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2025 de ce
budget annexe.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à opérer les écritures d’ordre et
budgétaires entre le budget général et le budget annexe et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
La présente délibération, revêtue du caractère exécutoire, sera transmise au Service de
Gestion Comptable de Pontchâteau.
9. BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique
présente le projet de budget local commercial pour l'exercice 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU le tableau remis à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation. 6
Conseil municipal du 02 avril 2025
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre
D’APPROUVER le projet de budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe local commercial qui s'équilibre en dépenses et en recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitres Articles Objet Budget 2025
042 6811 Dotation aux amortissements 5 250,00
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 250,00
RECETTES
Chapitres Articles Objet Budget 2025
74 74741 Subvention du budget principal 5 250,00
75 752 Revenus des immeubles 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 250,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitres Articles Objet Budget 2025
21 21321 Immeubles de rapport 140 000,00
23 2313 Constructions 75 250,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 215 250,00
RECETTES
Chapitres Articles Objet Budget 2025
16 1641 Emprunt en euros 210 000,00
040 281321 Amortissement 5 250,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 215 250,00
10. BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique rappelle la
règle de la séparation ordonnateur et comptable qui impose la tenue de deux
comptabilités : celle de l’ordonnateur (le Maire) et celle du comptable (le receveur
municipal).
Elle précise que la comptabilité est conforme pour le budget principal de la Commune. 7
Conseil municipal du 02 avril 2025
Montant
Section de fonctionnement
Recettes de l’exercice 2024 8 384 109,14 €
Dépenses de l’exercice 2024 7 431 105,79 €
Résultat de l’exercice 2024 953 003,35 €
Résultat antérieur reporté 815 782,34 €
Résultat de clôture 2024 1 768 785,69 €
Section d’investissement
Recettes de l’exercice 2024 2 134 845,35 €
Dépenses de l’exercice 2024 2 070 099,58 €
Résultat de l’exercice 2024 64 745,77 €
Résultat antérieur reporté 2 473 608,19€
Résultat de clôture 2024 2 538 353,96 €
P-L.PHILIPPE : Juste pour préciser que nous n’allons pas l’approuver, on fera une
déclaration après pour le budget primitif 2025.
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
Le conseil municipal avec 25 voix POUR et 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M.
GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE:
D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2024 du Comptable du Trésor
pour le budget principal de la Commune.
11. BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Monsieur Maël CARIOU, premier Adjoint, prend la présidence.
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente le
compte administratif 2024 du budget principal de la Commune, à l’aide de tableaux remis
à l’ensemble des conseillers municipaux à l’appui de leur convocation.
Elle rappelle que ce document retrace, pour l’exercice écoulé, les dépenses telles qu’elles
ont été réellement effectuées et les recettes constatées.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Christelle CHASSÉ, Maire, quitte la séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M57,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
Le conseil municipal avec 24 voix POUR et 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M.
GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE: 8
Conseil municipal du 02 avril 2025
D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la
Commune qui se résume comme suit :
◆Section de fonctionnement
Section de fonctionnement Montant
Recettes de l’exercice 2024 8 384 109,14 €
Dépenses de l’exercice 2024 7 431 105,79 €
Résultat de l’exercice 2024 953 003,35 €
Résultat antérieur reporté 815 782,34 €
Résultat de clôture 2024 1 768 785,69 €
◆Section d’investissement
Section d’investissement Montant
Recettes de l’exercice 2024 2 134 845,35 €
Dépenses de l’exercice 2024 2 070 099,58 €
Résultat de l’exercice 2024 64 745,77 €
Résultat antérieur reporté 2 473 608,19€
Résultat de clôture 2024 2 538 353,96 €
◆ Excédent global de clôture
Excédent global de clôture 4 307 139,65 €
◆ Restes à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 459 158,93 €
Solde restes à réaliser - 459 158,93 €
12. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Conformément à l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos,
cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la
clôture de l’exercice suivant.
La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la
décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait pas
ressortir de besoin de financement en section d’investissement, le résultat de la section de 9
Conseil municipal du 02 avril 2025
fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil
en décide autrement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif 2024,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
L’excédent de fonctionnement du budget principal s’élève à 1 768 785,69 €
L’excédent d’investissement du budget principal s’élève à 2 538 353,96 €
Les restes à réaliser en recettes sont de : 0,00 €
Les restes à réaliser en dépenses sont de 459 158,93 €
Les besoins pour financer les restes à réaliser sont donc de : 459 158,93 €
Le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section
d’investissement.
L’affectation du résultat est donc libre.
Le conseil municipal avec 25 voix POUR et 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M.
GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE:
DE PROCEDER à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du
budget principal comme suit :
• Au compte de recettes R002 de la section de fonctionnement : 1 528 785,69 €
• Au compte de recettes R1068 de la section d’investissement : 240 000,00 €.
13. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente le
dossier.
Le conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition avant le 15 avril.
Elle rappelle que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en
compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021, par application
d’un coefficient correcteur au produit de TFPB. Pour Herbignac, le coefficient correcteur
est de 1,041436.
Madame DRÉNO rappelle les taux d’imposition 2024 :
o Taux de taxe foncière (bâti) : 36,80 %
o Taux de taxe foncière (non bâti) : 69,23 %
o Taux de taxe d’habitation : 15,58 %
Pour permettre le financement des investissements et maintenir la qualité des services
proposés à la population, comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, il est
proposé aux Elus d’augmenter le taux de taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires de 1,5 % et de maintenir le taux de 2024 pour le
foncier non bâti.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 10
Conseil municipal du 02 avril 2025
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
VU l’avis de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars 2025,
Le conseil municipal avec 24 voix POUR, 1 ABSTENTION (F. LEPY) et 4 CONTRE (P-L.
PHILIPPE, H. ROSIER, M. GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE:
DE FIXER les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 comme suit :
▪ Taxe sur le foncier bâti : 37,35 %
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 69,23 %
▪ Taxe d’habitation : 15,81 %
D’AUTORISER Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
14. AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux finances, au personnel et à la vie économique, rappelle
que, conformément à l’article L.2311-3-I du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux
dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des
crédits de paiement. Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à
son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au
cours de l’exercice.
Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées.
L’assemblée délibérante vote ces autorisations par délibération distincte lors de l’adoption
du budget de l’exercice.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des AP correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement.
Par délibérations n° 2024-015 du 21 février 2024 et 2024-107 du 06 novembre 2024, le
conseil municipal a voté les 6 autorisations de programme suivantes : 11
Conseil municipal du 02 avril 2025
N° et désignation
Montant
autorisation
de
programme
Dépenses
réalisées en
2017-2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Autorisation de programme n° 4
Opération n° 198 - Aires extérieures de
sports et loisirs 1 163 659,68 1 153 659,68 1 654,00
Autorisation de programme n° 5
Opération n° 195 - Espace festif
polyvalent 4 155 000,00 2 863 011,08 1 291 765,00 223,92
Autorisation de programme n° 6
Opération n° 204 - Aménagement du Pré
Grasseur 413 680,00 10 080,00 403 600,00
Autorisation de programme n° 7
Opération n° 205 -Rénovation
énergétique de la mairie 448 450,00 1 450,00 447 000,00
Autorisation de programme n° 8
Opération n° 206 - Rénovation
énergétique et réhabilitation complexe
sportif
2 000 000,00 26 244,96 640 175,00 1 000 000,00 333 580,04
Autorisation de programme n° 9
Opération n° 208 - Pole mobilité et
franchissement boulevard 612 000,00 42 000,00 570 000,00
P-L.PHILIPPE : Habituellement nous votons ces autorisations, mais comme vous pouvez
l’imaginer il y a un projet auquel nous n’adhérons pas, donc nous allons nous abstenir.
VU le code général des collectivités locales,
VU l’avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 11 mars
2025,
Le conseil municipal avec 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (F. LEPY, P-L. PHILIPPE, H.
ROSIER, M. GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE:
DE CLOTURER l’autorisation de programme n° 4 – Aires extérieures de sports et
loisirs
DE MODIFIER les autorisations de programme en mettant à jour les dépenses
réalisées et les crédits de paiement 2025 -2026 et 2027.
D’AUGMENTER l’autorisation de programme n° 5 – Espace festif polyvalent de
90 000€.
D’AUGMENTER l’autorisation de programme n° 6 – Aménagement du Pré Grasseur
afin de réaliser une 2ème tranche de travaux. 12
Conseil municipal du 02 avril 2025
DE MODIFIFIER le nom de l’autorisation de programme n° 8 – Réhabilitation du
complexe sportif. La rénovation énergétique sera intégrée dans les travaux de
réhabilitation.
D’AUGMENTER l’autorisation de programme n° 9 – Pôle de mobilité et
franchissement du boulevard.
N° et désignation
Montant
autorisation
de
programme
Dépenses
réalisées en
2017-2024
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement
2026
Crédits de
paiement
2027
Autorisation de programme n° 4
Opération n° 198 - Aires extérieures
de sports et loisirs 1 153 659,68 1 153 659,68 0.00
Autorisation de programme n° 5
Opération n° 195 - Espace festif
polyvalent 4 245 000,00 3 426 231,71 818 768,29 0.00
Autorisation de programme n° 6
Opération n° 204 - Aménagement
du Pré Grasseur 1 000 000,00 32 636,23 906 000,00 61 363,77 0.00
Autorisation de programme n° 7
Opération n° 205 -Rénovation
énergétique de la mairie 448 450,00 18 902,08 429 547,92 0.00
Autorisation de programme n° 8
Opération n° 206 - Réhabilitation
complexe sportif 2 000 000,00 26 352,96 550 500,00 1 423 147,04 0.00
Autorisation de programme n° 9
Opération n° 208 - Pole mobilité et
franchissement boulevard 900 000,00 0,00 100 000,00 800 000,00
Les crédits de paiement sont précisés à titre indicatif.
15. PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES – METHODE DE CALCUL.
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique
que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense
obligatoire au vu de la réglementation. Il est proposé de définir une méthode statistique
pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque
année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu
des états des restes au 31 décembre.
Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de
fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions
pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré 13
Conseil municipal du 02 avril 2025
les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par
délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments
communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des
indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière
du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme
douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en
charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
Deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des
comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances
douteuses :
1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’état des restes à recouvrer.
Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une,
représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage
jugé significatif du montant total des créances de la Commune.
2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des
difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de
dépréciation seront alors appliqués en fonction de l’ancienneté de la créance.
Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à
constituer, donne une lisibilité claire et précise que les données et la compréhension. En
outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait
l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les
chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le
temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des
créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux
proportionnellement plus élevés et pertinent face à un recouvrement temporel compromis.
Il est donc proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2.
C. CHASSÉ : Merci Cécilia pour cette présentation qui n’est pas un calcul simple mais qui
représente plus concrètement une somme de 4 610€ qu’on inscrit au budget.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R
2321- 2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire)
relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à
leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour
une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à
l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’ADOPTER, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses de
plus de 2 ans, à compter de l’exercice 2025, et pour l’ensemble des budgets 14
Conseil municipal du 02 avril 2025
(budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté
de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le
recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable
de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la
créance N-2 N-3 Antérieur
Taux de dépréciation 30 % 60% 100%
DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article
6817 «Dotations aux dépréciations des actifs circulants ».
16. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique explique
que le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 est établi en reprenant les
excédents d’investissement et de fonctionnement 2024.
Il prend en compte les informations fournies lors du débat d'orientation budgétaire du 26
février 2025
P-L. PHILIPPE : Nous allons faire notre traditionnelle déclaration. Pour ce dernier budget
complet du mandat, nous pointons du doigt quelques inquiétudes établies par votre
majorité après un véritable marathon construit d’incertitudes, je vous cite lors du débat.
Dans un contexte national d’austérité compliqué pour notre collectivité, nous constatons
encore une forte augmentation des charges du personnel, une épargne brute en baisse
avec un possible effet de ciseaux. Un choix pour nous, non essentiel, celui du Pré Grasseur
alors que la commune a tant besoin d’équipements structurants et enfin votre décision
d’augmenter la pression fiscale certes de 1.5 % mais encore pour nous trop importante
pour nos concitoyens dans un contexte économique difficile.
C. CHASSÉ : Pour répondre aux fortes hausses des charges de personnel, comparons ce
qui est comparable. Elles sont de combien les hausses? Tu parles des hausses, comparons
d’un BP à un BP, 2024-2025.
P-L. PHILIPPE : je parle par rapport à l’année dernière au même moment
C. CHASSÉ : nous avions voté au budget 4 350 000€, nous votons cette année 4 404 000€,
forte augmentation ?
P-L. PHILIPPE : Oui, alors que beaucoup de communes font un choix différent.
C. CHASSÉ : Oui, alors le choix, il vient aussi de vos choix à vous. Vous nous aviez dit qu’on
ne dépensait pas assez pour la voirie, qu’il fallait mettre un budget voirie plus important.
On l’a fait. Moi je veux bien un budget voirie mais il faut un agent pour boucher les trous
dans les routes, donc nous avons embauché un agent de voirie. Budget d’un agent de
voirie 45 000€ pour l’année.
On a eu aussi une augmentation de la caisse des retraites : impact dans le budget : 60000€,
Ces augmentations ont les subies, on n’a pas le choix. 15
Conseil municipal du 02 avril 2025
La prévoyance subie aussi 15 000€ dans le budget.
Ah j’ai oublié, espace polyvalent, il faut bien un agent pour gérer cet espace polyvalent.
Enregistrer des demandes, faire des états des lieux, on a donc embauché un agent pour
l’espace polyvalent : 45 000€.
Alors dis-moi comment on fait pour gérer nos équipements structurants, tu dis qu’il n’y en a
pas mais moi j’en vois et qui nous obligent à recruter des personnes pour gérer ces
équipements.
P-L. PHILIPPE : Nous avons également toujours pointé du doigt des effectifs un peu trop
importants dans l’administratif, ce ne sont pas les agents techniques, on n’a rien contre eu
contrairement à ce que vous pouvez bien nous faire croire.
Les agents techniques, c’est vrai ils ont du boulot et boucher des trous c’est important pour
nous.
Mais il y a d’autres économies dans le personnel à faire et d’autres communes le font.
C. CHASSÉ : Quel agent administratif, on enlève ? Peut être notre DGS, c’est sûr qu’on fera
des économies. Soyons réalistes, une commune qui grossit, qui a un urbanisme important,
donne-moi la solution Pierre-Luc. Je t’écoute. Quel agent on enlève dans l’administratif ?
P-L .PHILIPPE :Ce n’est pas nous qui sommes aux commandes de cette commune il me
semble.
C. CHASSÉ : Non mais tu peux être force de proposition, être positif.
P-L. PHILIPPE : On n’a pas arrêté de dire qu’il y avait des embauches qui nous semblaient
pas du tout opportunes.
C. CHASSÉ : Alors je te demande, lesquelles ?
P-L. PHILIPPE : On a un an pour se préparer
C. CHASSÉ : On a pas un an , c’est maintenant. On vote le budget maintenant
P-L.PHILIPPE : Nous ne sommes pas au collège ici.
C. CHASSÉ : Cela n’a rien à voir avec le collège !
Je te demande quelles économies tu fais sur le personnel.
P-L.PHILIPPE : Nous ferons des propositions le moment venu
C. CHASSÉ : Donc tu n’as pas de réponse ce soir ?
P-L.PHILIPPE : Je viens de le dire, les agents administratifs
C. CHASSÉ : Lesquels ?
P-L. PHILIPPE : Je ne vais pas donner de noms.
C. CHASSÉ : N’y a pas de réponse ce soir. Et puis juste à titre comparatif, en charge de
personnel ça représente 503€ par habitant, pour Herbignac, en moyenne pour une
commune de la même strate on est à 604€. Donc je ne pense pas qu’on fasse de dépense
de personnel irraisonnée.
D. SÉBILO : Mme La Maire, nous arrivons au dernier budget de votre mandat, et une fois
de plus, vous faites peser l’effort financier uniquement sur les propriétaires fonciers, avec
une hausse de +33% en cinq ans.
Certes, vous répondrez que la revalorisation des bases ne relève pas de votre décision mais
de la loi. Cependant, il est important de souligner que la part communale augmente de
15% en cinq ans.
A cela s’ajoute un projet contestable de 2.1 millions d’euros hors taxe. Dans ces conditions,
vous comprendrez, madame, que je ne peux que voter contre.
C. CHASSÉ : Alors cette hausse des taux, cette année, elle est de 1.5.
Je vais vous faire une petite comparaison. 16
Conseil municipal du 02 avril 2025
Cela représente pour un habitant qui paie 1000€ de taxe foncière, 15€ par an soit à peine
1.5€ par mois
Quelqu’un qui paye 500€ de taxe foncière versera par mois 0.62€ de plus pour la
commune.
Et mettons en face un chiffre, j’ai fait le calcul de tous les investissements qu’on a pu faire.
On va arriver fin 2025 à près de 10 millions d’investissement donc je pense que le retour
sur investissement pour l’ habitant n’est pas trop mauvais et autre chose, ce n’est pas moi
qui ait décidé de supprimer la taxe d’habitation. C’est le gouvernement qui a décidé de
faire porter cette augmentation qui est quand même légère quand je parle de 15€ par an
sur les propriétaires et non les locataires.
D. SÉBILO : Alors, si je peux bien vous répondre, c’est vrai que la suppression de la taxe
d’habitation vous ne l’avez pas décidée mais pour avoir un ordre d’idée pour vos chiffres ,
j’ai simplement pris ma taxe foncière. De 2019 à 2024, pour ma part elle a augmenté de
432€ voilà.
C. CHASSÉ : Peux-tu me dire quelle est la part communale.
D. SÉBILO : Je ne veux pas.
C. CHASSÉ : Mais si Denis, quelle est la part de la taxe GEMAPI qui a été ajoutée ? Quelle
est la part de la TEOM dans cette augmentation ?
Je t’écoute pour savoir qu’elle est la part de la commune réellement
D. SÉBILO : Je n’ai pas à me justifier
C. CHASSÉ : Je ne te demande pas de te justifier, je demande juste les chiffres.
D. SÉBILO : Ce n’est pas un débat technique, on ne va pas refaire le DOB, vous avez votre
orientation, vous n’avez pas voulu faire de pause, ce que je propose au lieu de faire payer
uniquement les propriétaires fonciers peut être que les utilisateurs peuvent participer. Moi,
je vous rappellerais une seule chose c’est que l’âge des propriétaires fonciers est assez âgé,
ils n’utilisent que très peu les salles de sports, pour ma part le sport, c’est à l’extérieur.
Hormis les routes je les utilise ok, mais pour ce qui est du reste, les équipements
communaux , je les utilise très peu.
Par contre, où je serais d’accord, que les utilisateurs aient un rééquilibrage au niveau de
leur adhésion. Cela pourrait peut-être équilibrer cette part entre ceux qui contribuent et
qui ont contribués depuis tout le temps et maintenant les utilisateurs.
C. CHASSÉ : Je vais allez demander les revenus de chacun pour savoir combien ils vont
payer pour utiliser l’équipement, non mais on rêve.
D. SÉBILO : Je ne vous demande pas ça.
C. CHASSÉ : Bah si, puisque c’est exactement ce que tu viens de dire.
D. SÉBILO : Je dis simplement qu’on pourrait mettre une adhésion plus importante à ceux
qui utilisent.
C. CHASSÉ : Une adhésion pour qui ?
A. FOURNIER : Denis, le principe de la commune c’est de mettre en commun , c’est quand
même ça le principe. Que toi tu n’utilises pas les équipements sportifs peut être mais c’est
ça la commune, c’est mettre en commun. C’est ça l’objectif principal d’une collectivité. Le
mot « commune » a un sens je pense qu’il ne faut pas l’oublier.
C. CHASSÉ : Je voulais juste finir sur ce que j’étais en train de dire par rapport à ces 432 €
supplémentaires payés, je veux rétablir une vérité, ce n’est pas ce que la commune a
augmenté les taux. Il y a le TOM (taxe ordure ménagère), la taxe GEMAPI dedans et
d’autres augmentations qui ne sont pas du fait de la commune. 17
Conseil municipal du 02 avril 2025
M.CARIOU : Moi je suis assez fier de notre budget, je vais commencer par ça.
On a commencé le mandat avec des incertitudes financières assez fortes, on a fait un audit
financier qui nous laissait entrevoir un mandat sans investissement, sans recrutement de
personnel. Au contraire grâce à une bonne gestion, je félicite les services et les élus en
charge des finances à ce niveau-là. Grâce à une bonne gestion, on a réussi à augmenter un
petit peu les charges de personnel, c’est-à-dire le service rendu à la population. Si on
augmente la taille des services techniques, il va falloir que les services administratifs qui
sont derrière augmentent aussi.
Je reviens aussi sur la phrase de Denis, vous faites peser sur les propriétaires l’effort. Je te
rappelle l’autonomie financière et que nous communes à part les taxes foncières, nous
n’avons pas d’autres taxes. Tu l’as dit, ça peut être sur le prix des services aux usagers.
Nous pensons que la solidarité est aussi de maintenir des tarifs aux usagers les plus bas
qu’on peut le faire. C’est pour ça que la médiathèque est gratuite. C’est pour ça que nous
avons fait de vrais efforts sur le service d’accueil à la jeunesse. Pour que ces services qui
sont essentiels, je pense comme d’autres ne soient pas fortement augmentés. Qui ne sont
pas utilisés que par les jeunes, que par les familles qui ont des enfants, je pense que les
retraités utilisent aussi beaucoup ces services communaux.
Je reviens sur l’histoire d’un équipement qui ne serait pas structurant, alors on a une
différence de point de vue, le Pré Grasseur c’est pour nous un équipement structurant.
De nombreuses associations l’utilisent, je pense que c’est un lieu apprécié des Herbignacais
qui avait besoin de faire peau neuve. Tu parles Denis d’un budget de 2.1 millions c’est ça ?
Je crois qu’on vient de voter une autorisation au programme de 1 million d’euros.
D. SEBILO : Non, vous avez déclaré dans la presse 2.1 millions € HT, je reprends vos
propres mots qui sont parus dans la presse.
M. CARIOU : je n’ai pas souvenir de ces propos, mais ce chiffre là on le retrouve dans ce
qu’on appelle l’assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire quand on a embauché un
cabinet pour aider à organiser la réhabilitation du Pré Grasseur. Dedans c’était la
commande, on a demandé d’imaginer un projet global à long terme, il n’est pas question
selon moi pour l’instant d’aller le refaire entièrement. D’ailleurs si tu regardes cette
assistance à maitrise d’ouvrage, il y a par exemple un chiffre qui me vient 175 000€ qui sont
prévus pour réaliser un jardin pédagogique. Le jardin pédagogique a été réalisé par une
association dans le cadre du budget participatif, et je pourrais te citer une dizaine de
lignes.
D. SEBILO : Non, mais je veux dire l’association qui fait ce budget c’est encore de l’argent
de la municipalité, donc arrêtez, c’est de l’argent et je suis désolé le Pré Grasseur vous en
faites une bataille idéologique, comme le marais de Marongle. Ce sont des dépenses que
vous auriez certainement pu vous abstenir de faire.
C. CHASSÉ : Marais de Marongle, on a touché une aide dans le cadre du contrat Natura ;
on parle de 10000€ Dans un budget de 9 millions d’euros, la piste économie est faible.
D. SEBILO : on n’est sur du 35 000€
C. CHASSÉ : non car on touche des subventions Natura 2000, on est à 10 000€
Denis, un budget de 9 millions d’euros, on parle de 10 000€
D. SEBILO : On peut faire des économies
C. CHASSÉ : Soyons réalistes et puis le pré Grasseur projet idéologique, l’idéologie c’est
de bien vivre ensemble ça on n’a pas le droit , c’est idéologique, non c’est une réalité. 18
Conseil municipal du 02 avril 2025
D. SÉBILO : Je ne pense pas que les gens de Marlais ou de la Ville Renaud vont profiter du
Pré Grasseur.
C. CHASSÉ : Pourquoi pas ?
J. DELASSUS : Festiv’été.
D. SÉBILO : une fois par an
J. DELASSUS : Et alors !
D. SÉBILO : N’y a pas des priorités autres que ça ?
J. DELASSUS : Où est ce qu’on peut mettre une manifestation pour les gens qui ont besoin
d’avoir des moments de loisirs gratuits et qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances.
D. SÉBILO : Le Pré Grasseur était très bien comme ça.
J. DELASSUS : non, vous avez vu le parking à l’entrée, la rue comment elle est ?
D. SÉBILO : ça c’est votre projet phare
M. CARIOU : Denis, tu dis qu’on en fait un truc idéologique, c’est parce que vous attaquez
à chaque fois sur ce projet donc on le défend. Tu veux qu’on énumère tous les projets qui
ont été faits et je crois qu’on n’a pas fait que du loisir, de la détente et des espaces verts.
C. CHASSÉ : J’avais préparé vu que je savais que tu reviendrais sur le sujet donc évidement
sur les 9 millions d’euros je vais vous donner les grands éléments puisqu’on n’aurait pas fait
grand-chose pendant le mandat, il ne marquera pas l’histoire d’Herbignac à priori
Je parle quand même
- De l’espace festif polyvalent
- Des aires de loisirs (Skate Park, billodrome, les jeux à Pompas, la ville Perrotin qui
vont être fait cette année village et centre)
- Groupe scolaire c’est plus de 300 000€ qui ont été mis pour les classes, le mobilier
etc.
- Tous les aménagements de voirie (rue Niki de St Phalle, les différents giratoires,
Sécurisation de la ville Perrotin, bois muré, Clos Muré) , voilà quelques exemples
- Batiments communaux , nous sommes en train de rénover la salle Gilbert LELAY de
la Ville Perrotin pour pouvoir la remettre à la location.
- Tout le changement du matériel du CTM, car ils étaient obsolètes (tracteur, tracteur
tondeuse, tractopelle.) et inadaptés à une commune de 7500 habitants
- Rénovation énergétique de la mairie mais ça ne doit pas être un équipement
structurant important.
- Rénovation du centre culturel, du Patio en même temps
- Travaux sur les cimetières (enherbement, portail électrifié, etc…) et j’en oublie
sûrement, complexe sportif, il y a eu des travaux régulièrement.
- L’achat de la Poissonnerie, un acte fort pour notre centre-ville
- Une maison d’assistantes maternelles
- Un RPE
J’arrête la liste car elle serait très longue mais on n’a pas fait grand-chose.
A. FOURNIER : des logements et une réhabilitation du complexe sportif, on vient de lancer
l’étude . L’étude est déjà en cours de réalisation et donc on aura les premiers résultats fin
juin 2025 pour une réhabilitation en 2026 de l’ensemble du complexe sportif.
C. CHASSÉ : on n’a oublié le pôle de mobilités dans cette liste aussi.
Et donc en fin de mandat sur l’année 2026 on arrivera à 12 millions d’euros
d’investissement.
Mais on n’a pas fait grand-chose. 19
Conseil municipal du 02 avril 2025
P-L. PHILIPPE : Apparemment, il me semble que nous refaisons le débat d’orientation
budgétaire ce soir.
Il y a un sujet qui me tient à cœur, c’est dans le domaine de la culture.
Là franchement il y a fort à faire sur cette commune, nous avions dans le précèdent mandat
une maison du patrimoine avec plus de 120 m² d’exposition. Nous avons donc perdu
beaucoup puisque j’ai eu une petite note de la vie associative comme quoi on ne pourrait
plus utiliser la pièce à droite pour les expositions artistiques. Là où il y a les frigos, on a eu
une note de la vie associative.
Donc, ils nous restaient que la salle qui est à gauche pour pouvoir exposer. Il y a au rez de
chaussée de l’ancien presbytère une grande possibilité d’exposition avec une surface assez
importante, il y a au milieu une salle qui est un peu problématique vous savez que les
poutres de la cave menacent de s’effondrer. Vous pourriez à moindre frais en comblant
solidifier cette salle (on ne va pas en faire une boite de nuit), on aurait un rez-de-chaussée
du Presbytère assez important pour les grandes expositions. Au niveau culturel,
franchement ça laisse à désirer.
C. CHASSÉ : Sur la maison du patrimoine, oui elle a été vendue de tout façon elle était
inaccessible, on ne pouvait effectuer aucuns travaux pour la rendre accessible et la culture
doit être accessible à tous. Donc a été mis à disposition une salle au patio, l’autre salle,
c’est une cuisine, ce n’est pas une salle d’expo, ça n’a jamais été considéré comme une
salle d’exposition.
J. DELASSUS : je ne suis pas au courant de la note
M. CADIET : moi non plus
P-L.PHILIPPE : Mme CHASSÉ, vous étiez là, vous étiez présente à une
exposition/inauguration et il y avait des tableaux dans cette salle
C. CHASSÉ : oui, mais ce n’est pas une salle d’exposition.
P-L.PHILIPPE : oui, mais on pouvait au moins l’utiliser.
C. CHASSÉ : et puis aller combler, ça n’a pas de sens d’aller combler quelque chose pour
des questions de sécurité, je ne sais pas si tu es allé voir en dessous l’état du bâtiment. Ce
n’est pas en comblant qu’on va pouvoir la rendre accessible. Je pense qu’on est loin de la
réalité. On est en train de mener une étude et un diagnostic sur nos bâtiments et on verra
que même en comblant on ne pourra pas l’ouvrir.
D. SÉBILO : on va le laisser s’abimer.
C. CHASSÉ : non, mais comment imaginer un projet sans un diagnostic sérieux, une bonne
base.
A. FOURNIER : on a des travaux d’urgence qui ont été faits.
D. SÉBILO : non mais là, il y avait un projet intéressant c’est l’ancienne cure qui était
prioritaire
C. CHASSÉ : non ce n’est pas l’ancienne cure c’est le patio.
M. CARIOU : on a aussi travaillé sur ce lieu, je te rappelle que le patio a quand même
retrouvé une peau neuve.
Dans les actions, il me semble que le mobilier a été totalement changé. Je n’ai plus le
montant des travaux dans la médiathèque
J. DELASSUS : 70 000€
M.CARIOU : 70 000€ d’investissement sur la remise en état de la médiathèque. Tu le sais
en un mandat on ne peut pas faire des investissements partout. 20
Conseil municipal du 02 avril 2025
Donc justement Christelle l’a dit, on a vraiment l’espoir de lancer des études qui
permettront à l’équipe qui nous succède si elle le désire de programmer des travaux sur ce
lieu qui est vraiment chouette. Mais on ne peut pas aller à la fois sur le complexe sportif,
sur l’ancienne cure comme tu dis qui est le bâtiment ( e centre culturel), je cherchais son
nom.
C. CHASSÉ : le budget du pré Grasseur n’aurait pas suffit pour rénover le presbytère de
tout façon soyons réalistes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU les documents transmis aux conseillers municipaux 12 jours avant la date de la séance,
Le conseil municipal avec 25 voix POUR et 4 CONTRE (P-L. PHILIPPE, H. ROSIER, M.
GUILLEUX, D. SEBILO), DÉCIDE:
DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement, et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Les
opérations sont indiquées pour information.
D’APPROUVER le projet de budget primitif de la Commune pour l'exercice 2025 qui
s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
011 Charges à caractère général 2 010 131.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 404 492.00
014 Atténuation de produits 96 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 204 045.69
66 Charges financières 127 388.00
67 Charges exceptionnelles 5 000.00
68 Dotations aux provisions 1 004 610.00
042 Opérations d'ordre entre sections 350 000.00
023 Virement à la section d'investissement 200 000.00
TOTAL 9 401 666.69 21
Conseil municipal du 02 avril 2025
Recettes
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
70 Produits des services et du domaine 665 160.00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 008 744.00
731 Fiscalité locale 3 989 453.00
74 Dotations et participations 2 052 127.00
75 Autres produits de gestion 137 397.00
013 Atténuations de charges 10 000.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00
042 Opérations d'ordre entre sections 10 000.00
002 Excédent reporté 1 528 785.69
TOTAL 9 401 666.69
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES - CHAPITRES
CHAPITRE LIBELLE CREDIT (Y compris report)
13 Subventions d’investissement (hors 138) 1 111 903.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00
Total recettes d’équipement 1 111 903.00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - CHAPITRES
CHAPITRE LIBELLE CREDIT (Y compris Report)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 570 459.12
204 Subventions d’équipement versées 111 951.47
21 Immobilisations corporelles 501 430.04
23 Immobilisations en cours 3 111 176.33
Total dépenses d’équipement 4 295 016.96
16 Emprunts et dettes assimilées 415 000.00
26 Participations
27 Autres immobilisations financières 180 000.00
Total dépenses financières 595 000.00
040 Opérations d’ordre entre sections 10 000.00
Total dépenses d’ordre 10 000.00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0.00
TOTAL DEPENSES 4 900 016.96 22
Conseil municipal du 02 avril 2025
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 384 840.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 240 000.00
138 Autres subventions invest. non transf. 20 800.00
024 Produits des cessions d’ immobilisation 54 120.00
Total recettes financières 699 760.00
021 Virement de section de fonctionnement 200 000.00
040 Opérations d’ordre entre sections 350 000.00
Total recettes d’ordre 550 000.00
001 Solde d’exécution report 2 538 353.96
TOTAL RECETTES 4 900 016.96
17. APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN 2025
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires
assouplies dont bénéficiaient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre
et de souplesse aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du
ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et
du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
CONSIDERANT que la ville d’Herbignac a adopté, par délibération n°2022-089 en date du
12 octobre 2022, la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme
comptable s’est appliquée aux budgets de la ville et du CCAS ;
VU l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite
fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette présente délibération. 23
Conseil municipal du 02 avril 2025
18. SUBVENTION 2025 VERSEE A L’ASSOCIATION DE LA MAISON DU PERE LAURENT
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Une convention a été signée entre l’association et la commune en octobre 1993.
Celle-ci prévoit (article 2 §7) le versement par la commune d’une subvention de
fonctionnement au profit de l’association pour une durée de 30 années successives. Le
montant du premier versement a été arrêté à 35 825.52 € et a été effectué en 1997.
La contribution financière de la commune est indexée, chaque année, sur le taux d’inflation
(indice INSEE).
Pour rappel, la subvention accordée à l’association de la Maison du Père Laurent pour
l’année 2024 était de 68 063.56 €.
Le taux d’inflation 2024 était de 2 %.
La subvention 2025 sera donc de 69 424,83 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention du 1er octobre 1993 passée entre la commune d’Herbignac et
l’association de la Maison du Père Laurent,
VU le taux d’inflation 2024
VU l’article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
C. CHASSÉ, M-R. BIZET, P-L. PHILIPPE ne participent pas au vote.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ DES 26 VOTANTS, DÉCIDE :
D’ATTRIBUER une subvention telle que présentée ci-dessous :
ORGANISME ATTRIBUTAIRE IMPUTATION COMPTABLE SUBVENTIONS 2025
Maison du Père Laurent 65748/4238 69 424,83 €
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif principal de la Commune.
19. TARIF 2025 D’OCCUPATION DU PRE GRASSEUR POUR « LA TABLEE DES
PRODUCTEURS »
Rapporteurs : Cécilia DRÉNO et Michel CADIET
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique et
Monsieur Michel CADIET, Adjoint au Sport, aux Loisirs et à la Vie Associative ont rencontré
les représentants de l’association « Terroirs 44 ».
Depuis plusieurs années, cette association organise, chaque été, les « marchés du terroir ». 24
Conseil municipal du 02 avril 2025
Initialement installés au Château de Ranrouët ces marchés ont été déplacés à l’Arfaut ces
dernières années.
En 2022, l’association « Terroirs 44 » a organisé ce marché de producteurs locaux « La
Tablée des Producteurs » au Pré Grasseur. Par délibération n° 2022-072 du 6 juillet 2022 le
droit de place 2022 a été fixé à 8 € par marchand et par marché.
En 2023, l’association « Terroirs 44 » a de nouveau organisé « la Tablée des Producteurs »
au Pré Grasseur. Compte tenu des frais de communication, animation … que les
producteurs doivent supportés, l’association a demandé que le montant du droit de place
soit de 1 € par marchand et par marché et que le paiement soit effectué par chaque
producteur. Par délibération n°2023/059 du 09 juin 2023, le conseil municipal a décidé de
fixer, exceptionnellement, le droit de place 2023 à 1 € par marchand et par marché.
En 2024, par délibération du n°2024-019, le conseil municipal a fixé, le droit de place 2024
à 6 € par marchand et par marché.
L’association « Terroirs 44 » souhaite de nouveau organiser « la Tablée des Producteurs »
au Pré Grasseur en 2025, soit 8 marchés chaque mardi en juillet et août.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission finances, personnel et vie économique du 13 février
2024,
CONSIDERANT que la manifestation se déroule sur le domaine public communal, qu’elle
permet de valoriser les produits des producteurs locaux et qu’elle participa à l’animation du
Pré Grasseur,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
FIXER le tarif 2025 d’occupation du Pré Grasseur à 8 € par marchand et par marché.
Une convention sera signée entre l’association « Terroirs 44 » et la Ville pour fixer les
modalités d’occupation et de paiement des sommes dues par les producteurs.
ASSOCIATIONS - SPORT
20. SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Michel CADIET
Monsieur Michel CADIET rappelle les modalités de calcul des subventions attribuées aux
associations.
Pour les associations classées « Sports / Jeunesse » et « Santé / Social », subventions de
base :
• 90 € (1 à 9 adhérents herbignacais)
• 170 € (10 à 49 adhérents herbignacais)
• 220 € (50 à 99 adhérents herbignacais)
• 270 € (à partir de 100 adhérents herbignacais)
Sur cette subvention de base viennent se rajouter 19 € par adhérent de moins de 18 ans et
3,50 € par adhérent herbignacais de 18 ans et plus.
* Aide Financière à la Formation : Plafonnée, par association, à 200 € /saison, suivant
justificatifs. 25
Conseil municipal du 02 avril 2025
*****************
Associations classées « Sports Scolaires »
Ecoles Primaires : 2 € / élève herbignacais
*****************
Associations classées « Culture » :
Maxi 150 € / association
*****************
Associations classées « Humanitaire » :
Maxi 200 € + prêt de salles à titre gratuit pour manifestations avec entrée payante ou à
caractère lucratif, à hauteur de 3 manifestations /an.
*****************
Associations classées « Loisirs »
Forfait de 150 € (si + de 10 adhérents herbignacais)
*****************
Nouvelle association : Aide à la création d’un montant de 150 €.
*****************
Monsieur Michel CADIET présente les propositions de subventions
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit
en leur nom personnel, soit comme mandataire »,
VU les critères d’attribution établis et confirmés en commission Vie associative, Sports et
Loisirs,
VU l’avis rendu par la commission Vie associative, Sports et Loisirs réunie le 19 février 2025,
VU l’avis rendu par la commission Finances, Personnel et Vie Economique le 11 mars 2025
VU le tableau des subventions proposées joint à la convocation du Conseil Municipal,
ASSOCATIONS SPORTS / JEUNESSE
L’Association Saint Cyr Basket - Mme Florence LÉPY ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 1 426,50 € à l’association Saint Cyr Basket.
L’Association Herbignac Badminton Club. - M. Cédric ORDUREAU ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 500 € à l’association Herbignac badminton club.
L’Association Art Terre - Mme Michelle GUILLEUX ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 345,50 € à l’association Art Terre, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (29 VOIX), ATTRIBUE les subventions suivantes : 26
Conseil municipal du 02 avril 2025
SPORTS / JEUNESSE Subvention 2025 Subvention exceptionnelle 2025
Atout Zen 120 €
Brière Tennis de Table 572 €
Herbi ’Danse 1 521 €
Herbignac Aïkido 500 €
Judo Club Herbignacais 901,50 €
Karaté Club Herbignac 500 €
Les Archers de Ranrouët 262 €
Les Voies Salées 300 €
L’Outil en Main 300 €
Mise(s) en scène 367 €
Presqu’île GR 379 €
Presqu’île Guérandaise Athlétic Club
(PGAC)
505,50 €
St Cyr Football 3 529 €
Tennis Club Herbignac 1 050 €
ASSOCATIONS SANTE / SOCIAL
L’Association UNC Herbignac – M. Ibrahim MAKO OLOW ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 289 € à l’association UNC Herbignac, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 511 €.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ (29 VOIX), ATTRIBUE les subventions suivantes :
SANTÉ / SOCIAL Subvention 2025 Subvention exceptionnelle 2025
Abrascadabra 93,50 €
Amicale des Donneurs de Sang 275 €
Associathon Gratuité d’1 salle
pour manifestation
avec entrée payante
ou à caractère
lucratif
350 € 27
Conseil municipal du 02 avril 2025
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Escaloz’Arts M. Pierre-Luc PHILIPPE et Mme Huguette ROSIER ne participent pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 150 € à l’association ESCALOZ’ARTS.
Herbignac Arts Promotion (HARP)
Le conseil municipal A L’UNANIMITE, ATTRIBUE une subvention de 150 € à l’association
Herbignac Arts Promotion (HARP).
Le Four de Kergestin Mme Christelle CHASSÉ et M. Laurent GIRARD ne participent pas au
vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 150 € à l’association Le Four de Kergestin.
Les Flambarts Mme Christelle CHASSÉ et M Robert ACQUITTER ne participent pas au
vote.
Le conseil municipal avec 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (D. SEBILO) ATTRIBUE une
subvention de 150 € à l’association les Flambarts.
Société Historique d’Herbignac M. Pierre-Luc PHILIPPE ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 150 € à l’association Société Historique d’Herbignac.
ASSOCIATIONS HUMANITAIRES
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (29 VOIX) ATTRIBUE les subventions
suivantes :
HUMANITAIRE Subvention 2025
Subvention
exceptionnelle
2025
SOLHERBU (Solidarité Herbignac
Burkina)
200 €
Gratuité de 3 salles pour
manifestations avec entrée
payante ou à caractère lucratif
AFDI (Agriculteurs Français
Développement International)
200 €
ASSOCIATIONS LOISIRS
ACLH – M. Michel CADIET, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Cécilia DRENO, M. Cédric
ORDUREAU, M. Maël CARIOU, ne participent pas au vote. 28
Conseil municipal du 02 avril 2025
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (24 VOIX) ATTRIBUE une subvention
annuelle de 150 € à l’association ACLH et une subvention exceptionnelle de 5 250 €.
Club de rando :
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (29 VOIX) ATTRIBUE une subvention
de 150 € à l’association Club de rando, ainsi qu’une subvention de 150 € d’aide à la
création.
Pompas, c’est sympa – M. Arnaud COURJAL ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES 28 VOTANTS ATTRIBUE une subvention de 150
€ à l’association Pompas, c’est sympa.
Sauvons l’église de Pompas – M. Arnaud COURJAL et M. Pierre-Luc PHILIPPE ne
participent pas au vote
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES 27 VOTANTS ATTRIBUE une subvention de 150
€ à l’association Sauvons l’église de Pompas et la gratuité de 2 salles pour l’organisation de
manifestations avec entrée payante ou à caractère lucratif.
Si j’aurais joué : M. Maël CARIOU ne participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES 28 VOTANTS ATTRIBUE une subvention de 150
€ à l’association Si j’aurais joué.
Association des parents d’élèves – APE (écoles publiques) : Mme Stéphanie PICOT ne
participe pas au vote.
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES 28 VOTANTS ATTRIBUE une subvention de 150
€ à l’association des parents d’élèves - APE.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE (29 VOIX) ATTRIBUE les subventions suivantes :
LOISIRS Subvention 2025 Subvention exceptionnelle 2025
Amicale Cyclo 150 €
Amicale laïque des écoles publiques 150 €
Du Puits au Four Durandais 150 €
Dynamick’Gym 150 €
Jardiner entre Mer et Brière 150 €
La Gaule Herbignacaise et Asseracaise 150 €
Les Amis de Langâtre 150 €
Loisirs dans l’Art 150 €
Pengobilo 150 €
Pétanque Loisirs Herbignacaise 150 €
Sapilon et ses amis 150 € 600 € 29
Conseil municipal du 02 avril 2025
SITUATION PARTICULIERE
Cinéma La Couronne (Nivillac) :
Au regard de la diversité des publics concernés,
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE (29 VOIX) ATTRIBUE une subvention de 300 € au
cinéma La Couronne.
ENVELOPPES / RESERVES DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal A L’UNANIMITE DES VOTANTS (29 VOIX)
DECIDE des réserves de subventions suivantes :
ENVELOPPES (Réserve de subventions) 2025
Enveloppe pour subventions diverses 1 500 €
Enveloppe Entretien & Rénovation du Petit Patrimoine 1 500 €
Enveloppe Projets exceptionnels – Associations culturelles 2 500 €
21. SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS – POMPIERS D’HERBIGNAC
Rapporteur : Michel CADIET
Monsieur Michel CADIET, adjoint à la Vie associative, aux Sports et Loisirs, présente le
dossier aux membres du Conseil municipal.
Les représentants de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Herbignac ont transmis en mairie
leur dossier de demande de subvention.
Ce dossier comprend le bordereau récapitulatif des cotisations 2025, émanant de l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers 44.
Monsieur Michel CADIET rappelle que les dispositions actées en 2013 prenaient pour base
de calcul de la subvention annuelle octroyée par la Ville à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
d’Herbignac le total des montants suivants : cotisations des sapeurs-pompiers actifs, des
vétérans, et don à l’OdP (Œuvre des Pupilles et Orphelins).
Il précise qu’il a été défini un ratio de 46%, appliqué sur le montant ci-dessus, pour chiffrer
la subvention allouée par la Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,
soit en leur nom personnel, soit comme mandataire »,
VU le dossier de demande de subvention déposé par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
d’Herbignac,
VU le bordereau récapitulatif des cotisations 2025, émanant de l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers 44, transmis à la Ville par l’Amicale, 30
Conseil municipal du 02 avril 2025
VU le montant total (cotisations des actifs et vétérans, et don à l’OdP) s’élevant à
3 205,40€,
VU le ratio fixé à 46% permettant le calcul, sur cette base, du montant de la subvention
2025, ainsi établi à 1 474,48 €,
VU l’avis rendu par la commission Vie associative, Sports et Loisirs, consultée par voie
électronique,
VU l’avis rendu par la commission Finances, Personnel et Vie Economique le 11 mars 2025,
Mme. Cécilia DRENO ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ DES 28 VOTANTS , DÉCIDE :
D’ATTRIBUER une subvention de 1 474,48 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
d’Herbignac.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
ENVIRONNEMENT
22. POLLENIZ – LUTTE CONTRE LES CORVIDES
Rapporteur : Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l’Environnement et la Vie Démocratique, explique que,
lorsque les populations de corvidés deviennent une source de nuisances, dangers, pertes
économiques ou sont incompatibles avec les activités existantes d’une zone, des procédés
d’effarouchement ou de régulation des effectifs de ces oiseaux peuvent être mis en œuvre
de manière cadrés techniquement et juridiquement.
Depuis 2011, en concertation avec la Chambre d’Agriculture, la FNSEA 44, la Fédération
des chasseurs de Loire-Atlantique et la DDTM, POLLENIZ anime et organise régulièrement,
en fonction du contexte sanitaire lié à la grippe aviaire, des luttes collectives par piégeage
sur les communes qui notamment subissent des dégâts dus à ces oiseaux.
L’agrément préfectoral de piégeage n’est pas nécessaire pour réguler les corvidés en lutte
collective. Cela permet de solliciter toutes les forces mobilisables pour la réalisation d’un
piégeage en lutte collective.
Ces actions mobilisent entre 400 et 900 bénévoles, acteurs du monde rural (agriculteurs,
élus, chasseurs, piégeurs…) à chaque opération selon les secteurs définis.
La corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde sont classés nuisibles sur l’ensemble
du département de la Loire-Atlantique par arrêté ministériel du 3 août 2023.
La lutte est encadrée par un arrêté préfectoral relatif à la lutte collective par piégeage des
corvidés pour l’année 2025 sur certaines communes du département qui détermine le
périmètre et la période de lutte.
Le périmètre de la lutte est défini, après concertation des différents acteurs (POLLENIZ 44,
FDC 44, Chambre d’agriculture 44, FNSEA 44 et la DDTM), par la localisation des dégâts
de corvidés déclarés en 2017, ainsi qu’une logique de rotation annuelle afin de ne pas
mettre en danger le renouvellement de la population de corvidés. 31
Conseil municipal du 02 avril 2025
Pour 2025,le périmètre couvre une surface de 69 276 ha répartie au Nord et au Sud Loire.
Ce périmètre est divisé en 4 sous unités afin de réaliser une lutte de 2 à 3 semaines par
secteur pendant la période de reproduction des corvidés (9 semaines de lutte collective
dans la période entre le 14 avril et le 17 juin 2025).
Une campagne de ce type a été menée sur Herbignac au printemps 2018.
La lutte collective corvidés n’est pas obligatoire. Après concertation entre tous les acteurs,
une commune peut choisir de ne pas réaliser la lutte.
La répartition du budget total de la campagne est réalisée à partir de la surface communale
totale.
Le coût pour Herbignac serait de 3 214 €.
P-L. PHILIPPE : je trouve ça très bien, je souhaite simplement que cette opération soit
couronnée de succès
M. CARIOU : j’ai entendu un mot à voix basse, je précise que le choucas n’est pas
concerné, lui il est inscrit sur les listes des oiseaux protégés. Autre précision, la campagne
de lutte se fait par piégeage, j’ai oublié de vous le dire, un point important car le piégeage
permet une lutte sélective, plus facilement que le tir, l’empoisonnement ou autre puisque
quand on va relever les cages, si l’oiseau n’est pas sur la liste pour lesquels on lutte, on le
relâche.
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’ORGANISER une lutte collective corvidés sur le territoire.
D’ACCEPTER la participation de la commune de 3 214 €.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025
CULTURE – TOURISME ET PATRIMOINE
23. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE FRANCOIS
MITTERRAND
Rapporteur : Jeanne DELASSUS
Mme DELASSUS, adjointe à la Culture, au Tourisme et au Patrimoine, explique aux Elus
qu’il convient de réviser le règlement intérieur de la Médiathèque François Mitterrand.
Elle présente les propositions de modifications apportées et envoyées à chaque Elu avec la
note de synthèse.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale voté par le Conseil municipal en
date du 05 décembre 2008,
VU l’avis favorable rendu par la commission Culture, Tourisme et Patrimoine réunie le 05
mars 2025,
VU le projet de règlement intérieur de la Médiathèque François Mitterrand transmis aux
Elus avec la note de synthèse,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser ce règlement intérieur, 32
Conseil municipal du 02 avril 2025
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’APPROUVER les termes du règlement intérieur de la Médiathèque François
Mitterrand joint en annexe ;
D’AUTORISER Madame la Maire à signer ce règlement.
AFFAIRES SOCIALES
24. SUBVENTION 2025 AU CCAS
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Madame Christelle CHASSÉ, Maire, rappelle qu’une avance de subvention au Centre
Communal d’Action Sociale d’un montant de 95 000 € a été accordée par délibération n°
2024-134 du 11 décembre 2024 afin de garantir un bon niveau de trésorerie dès le début
de l’année 2025.
Les crédits votés au budget 2025 sont de 378 000 €.
L’augmentation importante de la subvention permet de couvrir le déficit du service
d’accompagnement à domicile.
Les Elus doivent se prononcer sur le versement du solde de subvention 2025 soit 283 000€.
P-L. PHILIPPE : nous supposons par rapport à notre discussion en commission, étant donné
que les aides à domicile vont cesser que l’année prochaine on n’aura pas un tel déficit donc
un tel appel à renflouer les caisses .
C. CHASSÉ : exactement, là on ne peut pas laisser tomber les bénéficiaires et tout arrêter.
Voilà pourquoi on s’est engagé sur l’année 2025 à accompagner chaque bénéficiaire pour
trouver une solution. On a moins de bénéficiaires mais des aides à domicile qu’on continue
à rénumérer bien évidement. Donc voilà , on est sur déficit important. Il restera encore une
subvention puisqu’ on a des aides facultatives notre projet portera sur les enfants porteurs
de handicap, ça a été validé en bureau et en commission et puis sur le soutien aux
personnes âgées à travers de multiples actions qui sont déjà engagées et qui vont se
développer davantage.
P-L. PHILIPPE : mais la subvention sera moindre.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits inscrits au budget 2025
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VERSER au CCAS le solde de la subvention 2025 soit 283 000 €
BENEFICIAIRE IMPUTATION COMPTABLE SOLDE DE SUBVENTION 2025
CCAS 657363/520 283 000,00 € 33
Conseil municipal du 02 avril 2025
25. MISSION LOCALE – FONDS D’AIDES AUX JEUNES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Madame la Maire présente la demande de participation au Fonds Local d’Aide aux Jeunes
pour l’année 2025.
Depuis 2005, le Conseil Départemental assume la compétence obligatoire du fonds d’aide
aux jeunes (FAJ). La gestion administrative et financière de ce fonds est assurée par la
mission locale de la presqu’île guérandaise.
Ce fonds est financé pour 2/3 par le Conseil Départemental et 1/3 par les Communes.
Besoin en financement pour 2025 : 25 500 €
• Communes : 8 500 €
• Conseil Départemental : 17 000 €
La participation de chaque commune est calculée en fonction du nombre de demandeurs
d’emploi âgés de moins de 26 ans au 31/12/2024 ainsi que de la population des jeunes de
18 à 24 ans (recensement 2024) de l’INSEE.
Pour Herbignac, la participation 2025 s’élève à 888 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la Mission Locale de la Presqu’île Guérandaise,
CONSIDÉRANT qu’il est important de soutenir financièrement les jeunes en difficultés,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
D’ATTRIBUER une participation pour le Fonds Local d’Aide aux Jeunes d’un
montant de 888 euros pour l’année 2025. Cette somme sera versée à La Mission
Locale de la Presqu’île Guérandaise.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
RESSOURCES HUMAINES
26. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique présente ce
dossier.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Proposition est faite de modifier le tableau des effectifs.
VU l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Vie Economique du 11 mars
2025 ; 34
Conseil municipal du 02 avril 2025
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 février 2025,
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
DE VALIDER les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Direction
Création /
Suppression
Grade/Poste Nombre de postes Temps de travail
Emploi
permanent ou
non
permanent
Motifs
Au 3 avril 2025
Pôle Education
Enfance
Jeunesse
Suppression Adjoint technique 1 26/35ème Permanent Suite mutation
Services
Techniques
Suppression
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1 20/35ème Permanent Suite départ en retraite
Suppression Adjoint technique 1 12.50/35ème Permanent
Suite
réorganisation
du service
logistique
Suppression Technicien 1 Temps complet Non permanent
Recrutement
sur un autre
grade
Suppression
Technicien
principal de 2ème
classe
1 Temps complet Non permanent
Recrutement
sur un autre
grade
QUESTIONS CITOYENNES
1. Espace sans tabac :
Pourrions-nous envisager de définir des espaces sans tabac aux abords des écoles et lieux
d’accueil de nos petits Herbignacais ?
En 2025, le tabagisme passif n’est plus à démontrer comme néfaste pour nos enfants. Nous
pouvons nous faire épauler par la ligue contre le cancer pour nous sensibiliser sur cette
cause.
M. CARIOU : Je réponds en accord avec M Romain LAUNAY
Pour commencer, merci à vous de participer au débat public et d’y apporter vos idées.
Votre idée est plaisante. En effet, il n’est plus à démontrer les effets néfastes du tabac sur
la santé humaine. De plus, le tabagisme passif, notamment celui subit par nos jeunes et nos
enfants est lui aussi un problème de santé public. Nous savons aussi que la question de
l’habituation ou de l’imitation des adultes par les enfants est une réalité. Ainsi, un enfant 35
Conseil municipal du 02 avril 2025
ayant vu fréquemment des adultes fumer a plus de probabilité de devenir fumeur à son
tour.
De plus, si le tabagisme est interdit dans les enceintes scolaires, il ne l’est pas à proximité
immédiate de celles-ci.
Pour toutes ces raisons, définir par arrêté municipal des zones sans tabac à proximité des
écoles, apparaît comme une bonne idée.
Cependant, il reste des questions de mise en œuvre : comment s’assurer du respect d’un
tel arrêté ? Quelle zone géographique précise définir ? Interdire toute la journée ou
seulement aux entrées et sorties d’école ? Quelle communication mettre en place pour
s’assurer de l’acceptation par le plus grand nombre de cette règle ?...
Ainsi, les membres du Bureau Municipal et de l’équipe majoritaire ont demandé à la
commission « enfance, jeunesse et affaires scolaire », qui réunit des élus de l’ensemble des
composantes du Conseil Municipal, de mettre ce sujet à l’ordre du jour de leur prochaine
réunion.
Après leurs travaux, nous reviendrons vers vous pour vous donner leur conclusion.
2. Lutte contre le démarchage abusif :
Dans l’objectif de protéger les personnes les plus vulnérables, pourrions nous définir par
affichage panneaux aux entrées des quartiers l’interdiction du démarchage ? Cela permet
de limiter et freiner certaines initiatives malveillantes.
Je vous joins l’affichage aperçu dans une commune.
C. CHASSÉ :
c’est comme le disait Maël, c’est la même question quand on met ces panneaux comment
vérifier que ce soit respecté. Vous proposez deux actions possibles c’est là tout le travail de
prévention qui peut être fait avec la gendarmerie notamment il va y avoir une action cet été
et puis travailler avec une association qui existe sur Herbignac qui peut porter aussi la
prévention. Et puis, en creusant un peu le sujet, on a trouvé que s’il existe des étiquettes à
poser sur sa boite aux lettres (STOP PUB), il y a aussi une étiquette qu’on peut mettre sur
sa boite aux lettres (STOP AU DEMARCHAGE). On s’est proposé, nous commune
d’acquérir cette étiquette et de la mettre à disposition des habitants.
Il avait été envisagé que les sociétés qui avaient envie de démarcher s’inscrivent en mairie,
mais ça me semble délicat car ça voudrait dire qu’on cautionnerait quelque part le
démarchage. Donc ce n’était pas une hypothèse qu’on a pu retenir. On a plutôt retenu
l’étiquette sur la boite aux lettres et surtout de la prévention.
QUESTIONS DIVERSES
A. FOURNIER : je voudrais laisser la parole à Laurent car il va nous faire un focus sur le
travail qu’il a accompli sur l’entretien des chemins ruraux et de la signalétique horizontale
qui va bientôt arriver sur la commune. Laurent je te laisse la parole.
L. GIRARD : oui, merci Alain. J’ai deux petites informations à vous communiquer.
La première j’ai demandé aux référents de secteurs de me remonter tous les marquages
routiers qui étaient effacés, toute la signalétique de manière à procéder à une campagne 36
Conseil municipal du 02 avril 2025
de réfection de ce marquage. Les référents de secteurs ont joué le jeu donc j’ai compilé
toutes leurs demandes et actuellement des devis sont demandés pour effectuer ces
marquages. Ne vous étonner pas si vous voyez dans la commune, l’entreprise de peinture
en train de refaire ces marquages au sol.
Il faut signaler aussi que pour les marquages au sol, il y a une particularité, c’est que pour
toutes les voies qui jouxtent les départementales, c’est au département de faire ces
marquages-là. Il est possible que vous voyiez des marquages effacés, ce n’est pas un oubli,
ce n’est pas à nous de le faire.
Une deuxième information concerne les chemins de remembrement, comme vous le savez
l’entretien de ces chemins fait parti du PAVC et chaque année il y a des travaux qui sont
menés par l’entreprise en charge du PAVC, mais à la suite d’un échange avec le CTM, les
techniciens m’ont fait part de la possibilité qu’ils avaient de faire cet entretien. Donc cette
année les travaux ont commencé, ils ont été effectués par les techniciens du CTM et il y a
déjà 47 chemins qui ont été rénovés, réparés sur les 91 qui ont été recensés. Ces travaux
ont été réalisables grâce à la compétence, l’engagement et l’implication forte de nos
techniciens que je voudrais particulièrement remercier ce soir.
Il faut souligner aussi que l’acquisition du nouveau matériel plus performant , la tractopelle
qu’on a évoqué tout à l’heure, le tracteur, ont facilité grandement tous ces travaux. Pour le
mois d’avril, il y a déjà 5 chemins qui ont été programmés qui vont aussi être rénovés et ça
va continuer comme ça tout au long de l’année. On se réapproprie tous les travaux à faire
sur ces chemins. Encore un grand merci aux techniciens qui permettent d’avancer dans cet
entretien difficile et quand même assez conséquent. Ils sont vraiment très impliqués, on
voit le résultat et on va continuer.
C. CHASSÉ : la météo est peut-être plus favorable aussi.
L. GIRARD : tout à fait.
A. FOURNIER : je voulais saluer Laurent pour son travail qu’il fait quotidiennement en lien
avec le CTM. Toutes ces questions, de référents qu’il traite, qu’il analyse, je voulais
vraiment le remercier, tous ces petits moments-là. Il y passe beaucoup de temps. On voit
aussi que si on recrute ça sert aussi à ça. On le fait en interne et c’est une belle solution je
trouve.
J. DELASSUS : comme le prochain conseil municipal aura lieu après le marché de potiers.
Pour rappel le Marché de potiers aura lieu le 17 et 18 mai, nous avons relancé les navettes
et je l’annonce devant la presse qu’il y aura bien un accès PMR près du site, donc les gens
pourrons se rapprocher du site au maximum.
Un mail a été envoyé aux élus, aux associations, à toute personne de bonne volonté pour
être bénévole sur cette manifestation. Une réunion est programmée le 30 avril à 18h30 à la
salle de l’Orée du Bois pour expliquer l’organisation de ce week-end.
Un artiste sera présent sur le Marché de potiers Jean-Baptiste GALON qui exposera au
milieu du château de Ranrouët, dans la cour. Cet artiste sera présent 2 semaines avant le
marché de potiers ; il installera une œuvre au patio et nous ferons un dévoilement de cette
pièce le samedi 03 mai à 13h au Patio ; c’est rue de la Fontaine St Jean près du collège St
Joseph pour ceux qui ne savent pas où est le patio. Pour la première fois le club rando
lancera une randonnée à la découverte du petit patrimoine potier qui ira en direction de
Landieul et cette association réalisera aussi une randonnée le dimanche 18 mai au Marché
de potiers au départ du champs de foire et passera par le Marché de potiers.
Voila pour l’évènement culturel de la commune. 37
Conseil municipal du 02 avril 2025
M. CARIOU : plusieurs informations,
Le 03 mai, la Journée « Soigne ton environnement » qui met à l’honneur biodiversité
et mobilité cette année, avec de nombreuses associations qui participeront.
Au programme :
- Ramassage des déchets le matin
- L’après-midi : ateliers, animations, conférences, visites
Et puis on terminera par un spectacle tout public et un moment convivial.
Y en aura pour tous, pour tous les goûts, tous les âges.
Je vous invite à participer ce samedi 03 mai.
A la rencontre de vos élus, prochaine rencontre Secteur 1 le vendredi 25 avril 18h30
à la salle de Pompas.
Pour rappel l’élu référent de secteur est Arnaud COURJAL
Fabrique à projet, on va retomber sur une date qui a déjà été citée le 30 avril à
18h30, salle du conseil pour découvrir les quatre projets que le comité technique à
validés, qui seront donc soumis au vote des habitants en mai et juin.
On a fait le lien avec les dates, on va faire le lien avec le château de Ranrouêt
Je vais vous communiquer une petite information, ce n’est pas communal, c’est
CapAtlantique qui nous invite à l’ouverture de la saison. Je ne sais pas si quelqu’un
comptait en parler.
C. CHASSÉ : moi, je serai présente car c’est la première fois qu’il y a un lancement d’une
programmation culturelle pour le château de Ranrouêt avec des beaux projets portés par
CapAtlantique qui se dessine pour ce château
M. CARIOU : Christelle pourrait me couper l’herbe sous le pied disant qu’elle serait en
mairie le 10 mai à 11h
C. CHASSÉ : je serais en mairie avec Maël et M CRIAUD, nous accueillerons les nouveaux
électeurs et comme nous approchons des élections municipales comme on nous l’a fait
remarquer, nous présenterons le rôle du Maire et nous présenterons aussi CapAtlantique
c’est pour ça que M CRIAUD sera présent pour expliquer à nos jeunes à quoi sert une
Agglo et tout ce que va apporter une agglo à une commune.
A. FOURNIER : une petite information dans le cadre de la ZAC du Pré Govelin, depuis ce
matin l’ouverture de la rue des Cambelles sur le giratoire de la RD47 de Saint Lyphard.
C’est sous maitrise d’ouvrage de CapAtlantique. Je sais que ça va faire plaisirs à certains et
certaines.
E. DEBUSSCHERE : au niveau des vélos
A. FOURNIER : ça va être fait, il y a petit souci d’éclairage, TE44 doit intervenir avant
d’ouvrir.
C. DRÉNO : j’ai deux informations, nous lançons une mission de programmation urbaine et
opérationnelle sur le cœur de ville d’Herbignac. L’objectif de cette mission est de créer un
environnement plus attractif et fonctionnel pour les habitants, les commerçants et les
touristes tout en garantissant la pérennité et la qualité de vie dans ce secteur stratégique.
Afin de garantir une démarche participative et inclusive des ateliers et temps de
concertation seront organisés et ouverts à tous les publics, habitants, jeunes, commerçants 38
Conseil municipal du 02 avril 2025
et autres parties prenantes, associations, ces moments d’échanges permettront de
coconstruire le futur aménagement du centre-ville avec les citoyens.
Donc nous lançons dès aujourd’hui, un appel à volontaires pour participer à la démarche et
contribuer activement à la construction du centre-ville de demain. Il est notamment prévu
une balade commentée à la découverte du site de l’étude et ouverte à tout public , elle est
organisée le mercredi 23 avril de 18h30 à 20h30, départ prévu place Charles MOREAU.
Cette mission n’est pas menée par nous mais par un bureau d’études, le bureau d’étude
s’appelle « Ici même »
Si vous souhaitez participer je vais vous donner une adresse mail :
sandrine.michaud@cap-atlantique.fr
La deuxième information, nous organisons avec la participation des commerçants du
centre-ville et du conseil de la jeunesse une chasse aux œufs qui va avoir lieu le 26 avril de
11h à 12h30, l’inscription est obligatoire, il y aura deux tranches d’âges : 3- 6 ans et 7-10
ans et à 12h30 il y aura un tirage au sort avec des lots offerts par les commerçants .
Je voudrais les citez :
- Le lavoir
- Le Be liv ’in
- Palma 44
- A fleur de peau
- Excel coiffure
- Le Mercat café
- Au temps des délices
- Le QG Pizza
- Le Paleron
- A Stylis’Man
- La Bigouden
Je les remercie pour tous les lots qu’ils nous ont donnés, les inscriptions sont avant le 12
avril
Fin de séance à 20H50