Compte-Rendu - 2021 02 21 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 08 30 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 12 20 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 01 25 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 03 29 cr conseil municipal

Procès Verbal - 2021 02 22 pv conseil municipal annexes1

Procès Verbal - 2021 08 30 pv conseil municipal

Procès Verbal - 2021 02 22 pv conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 10 25 cr conseil municipal

Ordre du Jour - 2021 08 30 odj conseil municipal

Procès Verbal - 2021 12 20 pv conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 02 21 cr conseil municipal Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 21 cr conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Changement climatique, Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU LUNDI 22 FÉVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt deux février, le conseil municipal de la commune de Fleury

les Aubrais était réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE,

Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 16 février 2021 annoncée au public,

conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions.

Présent-e-s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme

Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien

VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,

Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD (jusqu’à son départ à la

question 6 et donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie

PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Anthony

DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Sandra DINIZ

SALGADO, Mme Sandra SPINACCIA

Absent-e-s avec pouvoir :

Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Christelle MAES

(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane

KUZBYT), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Elsa DOUZON (donne

pouvoir à M. Anthony DOMINGUES)

M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 1/13Ville de Fleury les Aubrais

LUNDI 22 FÉVRIER 2021

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Affaires métropolitaines

III. Décisions prises par Madame la Maire – information

IV. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des 26 octobre et 30 novembre

2020

V. Projets de délibérations

ACTION CULTURELLE

1) Participation au festival intercommunal FESTIV'ELLES

RESSOURCES HUMAINES

2) Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et le plan d’actions

relatifs à l’égalité professionnelle

GESTION FINANCIERE

3) Débat d'orientations budgétaires

COMMANDE PUBLIQUE

4) Marché de fourniture et d’acheminement d'électricité – Adhésion au dispositif d’achat groupé de

l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP)

PETITE ENFANCE – PLAN D’URGENCE

5) Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du volet 3 de la politique

de mobilisation du Département en faveur des territoires – Climatisation de l’île aux mômes

DEVELOPPEMENT DURABLE

6) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour

l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques au Centre Technique Municipal

SANTE-HANDICAP

7) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour

les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad’Ap 2021)

ADMINISTRATION GENERALE

8) Adhésion à l'Association STAR 45

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 2/13Ville de Fleury les Aubrais

ACTION SOCIALE

9) Lancement du centre de vaccination sur le territoire de la Ville dans le cadre de la crise sanitaire

liée à la Covid-19 - convention de refacturation à l'Agence régionale de santé du matériel médical

acquis par la Ville

10) Aide financière et psychologique aux étudiants fleuryssois dans le cadre de la crise sanitaire

liée à la Covid-19

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 3/13Ville de Fleury les Aubrais

SEANCE DU LUNDI 22 FÉVRIER 2021

ACTION CULTURELLE

1) Participation au festival intercommunal FESTIV'ELLES

M. MARTIN, Adjoint, expose

Festiv'Elles est un festival intercommunal créé en écho à la Journée internationale du droit des

femmes. Il est organisé par les Villes d’Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ormes, Saint-Jean-de-la-

Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saran, Saint Denis en Val, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-

Jean-le-Blanc et Semoy.

Ce festival pluridisciplinaire interroge la place des femmes dans la société au travers de la création

artistique. Il se décline en trois volets d’intervention :

- le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections,

conférences, en favorisant les productions régionales,

-la médiation culturelle par la mise en œuvre d’actions participatives afin de favoriser l’accès à tous

les publics,

-l’impulsion d’une dynamique intercommunale en mettant en synergie les différents équipements et

ressources locales (conservatoires, bibliothèques, associations...).

La 7ème édition de Festiv’Elles se déroulera du 8 au 28 mars 2021 avec comme fil rouge « Femmes

engagées ». Fleury-les-Aubrais proposera la projection et conférence « Révolution Roller Girls » le

mardi 9 mars, ainsi que la pièce de théâtre « La Journée de la Jupe » le samedi 20 mars sous

réserve des mesures sanitaires.

Une convention fixe les modalités générales, techniques et financières du partenariat mis en place

entre les douze communes associées. Chacun des partenaires assume la responsabilité artistique

et financière des actions qu'il propose ou accueille dans le cadre de sa programmation habituelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve la convention jointe en annexe,

- autorise Madame le Maire à signer la convention.

Adopté à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

GESTION FINANCIERE

2) Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et le plan

d’actions relatifs à l’égalité professionnelle

M. LACROIX, Adjoint, expose

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 4/13Ville de Fleury les Aubrais

hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité de plus 20 000 habitants présente dorénavant, chaque année, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.

Le rapport joint en annexe reprend les données du bilan social 2019 présenté au comité

technique du 25 septembre 2020 relatives à l’égalité professionnelle en matière de recrutement, à

la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la

rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Il intègre également les

éléments relatifs aux politiques publiques menées dans la collectivité en 2020.

Le rapport présente également le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes

présenté au comité technique du 4 décembre 2020 dans le cadre de la politique générale de

prévention.

Les orientations stratégiques pluriannuelles en matière d’égalité femmes/hommes seront définies

au cours de l’année 2021.

Vu les articles L2311-1-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles

61et 77 de la loi),

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre

les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales (article 1),

Vu la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 80),

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en

œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Vu les comités techniques du 25 septembre 2020 et du 4 décembre 2020,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes et du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle femmes et hommes au sein des

services municipaux.

Dont acte.

3) Débat d'orientations budgétaires

M. LACROIX, Adjoint, expose

La loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus la tenue

d’un débat portant sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant

l’examen du budget.

Il s’agit d’une mesure préparatoire qui permet à la Municipalité de présenter ses objectifs en

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 5/13Ville de Fleury les Aubrais

matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d'évolution du besoin de

financement annuel.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.

Enfin, depuis l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat porte sur le rapport joint en

annexe et retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la structure et la

gestion de la dette.

A ces fins, le présent rapport a vocation à servir de support aux échanges entre les membres du

conseil municipal dans le cadre de ce débat.

Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’examen du budget primitif 2021 doit intervenir lors de la séance publique du

29 mars 2021,

Le conseil municipal :

- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 de la Commune.

Dont acte.

COMMANDE PUBLIQUE

4) Marché de fourniture et d’acheminement d'électricité – Adhésion au dispositif d’achat

groupé de l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP)

M. LACROIX, Adjoint, expose

Les marchés en cours en matière de fourniture et d’acheminements d’électricité signés par la collectivité en 2018 arrivent à échéance au 31 décembre 2021.

Pour rappel, la loi n°2010-1418 du 7 décembre 2010, dite loi NOME - nouvelle organisation du marché de l’électricité - a instauré la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en électricité pour les sites dont la puissance est supérieure à 36KVA (tarifs jaune et vert) au 31 décembre 2015.

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a, quant à elle, acté la deuxième étape de la fin des TRV en visant également les sites d’une puissance égale ou supérieure à 36kVA au 1er janvier 2021

Cette disparition totale des TRV concerne uniquement la fourniture d’électricité. Le transport et l'acheminement restent eux sous monopole. La société anonyme Enedis, anciennement ERDF (Électricité Réseau Distribution France) filiale à 100 % d'EDF, est chargée de la gestion et de l'aménagement de 95% du réseau de distribution d'électricité en France.

Afin de répondre à ces obligations, il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité de l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP).

En 2015, la ville de Fleury-les-Aubrais avait déjà opté pour cette solution compte tenu de la complexité et de la spécificité des règles applicables aux marchés d’énergie.

Le dispositif proposé par l’UGAP (établissement public industriel et commercial sous tutelle de l’État) présente plusieurs intérêts dont notamment :

- la performance économique générée par la massification et la rapidité d’attribution lors des marchés subséquents,

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 6/13Ville de Fleury les Aubrais

- la sécurité technique et juridique assurée par les compétences en interne de l’UGAP (spécia- listes marchés publics et ingénieurs énergéticiens),

- la garantie d’avoir une réponse (les fournisseurs concentrant leurs moyens sur les appels d’offres groupés, et ce d’autant plus que le volume est important).

L’article L2113-4 du Code de la commande publique dispose que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ». Ainsi, les acheteurs souscrivant à l’offre de l’UGAP sont bien considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Sur le périmètre de la collectivité, près d’une centaine de points de livraison sont concernés par cette future consultation.

Conformément aux dispositions figurant sur la convention jointe en annexe, l’engagement de la collectivité doit porter :

- sur la participation à la procédure d’achat groupé organisée par l’UGAP (accord cadre alloti avec marchés subséquents),

- sur la signature par l’UGAP pour le compte de la Ville de l’accord cadre et des marchés subséquents avec le ou les prestataire-s retenu-s par l’UGAP à l’issue de la consultation.

Les marchés seront ensuite notifiés, puis exécutés par la collectivité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022

Ceci exposé,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de souscrire à l’offre d’achat groupé de l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2113-4, Vu le projet de convention annexé,

Vu l’avis de la commission des finances ressources humaines en date du 12 février 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- approuve le recours à l’Union de Groupement des Achats Publics (UGAP) pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité sur l'ensemble des points de livraisons listés par la collectivité dans les conditions arrêtées par la convention annexée,

- autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion de la ville de Fleury-les-Aubrais au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP,

- autorise Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et des marchés publics qui en découleront

Adopté à l'unanimité.

PETITE ENFANCE - PLAN D'URGENCE

5) Plan d'urgence - sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du volet 3 de la politique de mobilisation du Département en faveur des territoires –

Climatisation de l’île aux mômes

Mme MONSION, Adjointe, expose

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 7/13Ville de Fleury les Aubrais

Dans le cadre de l’appel à projets 2021 du Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3 de

sa politique de mobilisation en faveur des territoires et de la répartition des crédits d’État, la Ville

de Fleury-les-Aubrais sollicite le soutien du Département dans le cadre de son opération de

climatisation de la structure de petite enfance l’île aux mômes considérant qu’elle répond aux

critères d’attribution.

En effet, l'entrée principale de cette structure est exposée plein sud avec un pignon totalement

vitré occasionnant un effet de serre. L’installation d’un système de climatisation a donc été

programmé afin de rafraîchir les pièces en période de forte chaleur et permettre un confort pour les

jeunes enfants accueillis. L’opération s’élève à 14.958,75€ HT soit 17.950,50€ TTC.

Cette disposition s’inscrit pleinement dans le plan d’urgence mis en place par la municipalité lequel

prévoit de renforcer les dispositifs de sécurité et de confort des publics fragiles dans les bâtiments

communaux lors des épisodes de fortes chaleurs.

Le Conseil Départemental se prononcera prochainement sur le montant de la subvention pour

soutenir ce projet dont le montant pourra être amené à évoluer en fonction du montant réel de

l’opération après la procédure de marché public.

Vu l'appel à projet du Conseil Départemental du Loiret,

Vu l’avis de la commission des finances – ressources humaines du 12 février 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise Madame la Maire à déposer un dossier de candidature pour l’opération de climatisation

de la structure de petite enfance l’île aux mômes dans le cadre de l’appel à projets 2021 du

Conseil départemental dans le cadre du volet 3 de la politique de mobilisation du Département en

faveur des territoires et de la répartition des crédits d’État.

Adopté à la majorité par 34 pour et

1 abstention : Mme BOUR

DÉVELOPPEMENT DURABLE

6) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques au Centre Technique

Municipal

M. VARAGNE, Adjoint, expose

Face à l’urgence climatique, les collectivités doivent participer activement au verdissement du parc automobile français.

La Ville de Fleury-les-Aubrais procède au renouvellement de sa flotte automobile par des véhicules à faibles émissions comme le prévoit la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Il est à noter qu’elle dispose déjà de véhicules électriques.

Dans ce cadre, la ville souhaite acquérir une borne de recharge complémentaire au Centre Technique Municipal. Le projet s’inscrit dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L.2334-42 du code général des collectivités locales dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 8/13Ville de Fleury les Aubrais

Dans le cadre de l’appel à projets 2021 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques au Centre Technique Municipal (CTM).

La DSIL ciblant particulièrement dans ses choix de soutien les opérations de développement de nouvelles solutions de transport, la Ville souhaite présenter cette opération dont le coût prévisionnel s’élève à : 15.000,00€ HT.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 15.000,00€ DSIL 8.160,00€

Prime Advenir 3.840,00€

Autofinancement 3.000,00€

TOTAL 15.000,00€ TOTAL 15.000,00€

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'appel à projet de la Préfecture du Loiret,

Vu l’avis de la commission des finances – ressources humaines du 12 février 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 8.160,00€ soit 54,4 % du montant du projet pour l’installation d’une borne de recharge au Centre technique municipal, - autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir. Adopté à l'unanimité.

SANTE HANDICAP

7) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad’Ap 2021)

Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

Dans le cadre de l’appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local portée par l’État, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour son programme de travaux de mise en accessibilité 2021.

Dans le programme pluriannuel Ad’Ap voté par le conseil municipal le 24 novembre 2014 et approuvé par la Préfecture du Loiret le 28 octobre 2015, des travaux d’accessibilité à la crèche collective des Oisillons, le stade d’athlétisme Michel Bernard, les écoles Jules Ferry et Pierre & Marie Curie ont été prévus au titre de l’ Ad’ap 2021.

Le coût prévisionnel de ces opérations s’élève à 115.000,00€ HT.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 115.000,00€ DSIL 92.000,00€

Autofinancement 23.000,00€

TOTAL 115.000,00€ TOTAL 115.000,00€

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 9/13Ville de Fleury les Aubrais

Ces projets s’inscrivent dans les grandes priorités thématiques conformément à l’article L.2334-42 du code général des collectivités locales dans le cadre de la mise aux normes et sécurisation des équipements publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'appel à projet de la Préfecture du Loiret,

Vu l’avis de la commission des finances – ressources humaines du 12 février 2021,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 92.000,00€ soit 80 % du montant des projets de travaux d’accessibilité à la crèche collective des Oisillons, au stade d’athlétisme Michel Bernard et aux écoles Jules Ferry et Pierre & Marie Curie.

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents à intervenir. Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

8) Adhésion à l'Association STAR 45

Mme CANETTE, Maire, expose

L’association STAR 45 (Sécurité du Train pour l’Avenir de la Région et du département) a pour

objet la réouverture de la liaison SNCF Voyageurs entre Orléans et Gien par Châteauneuf-les-

Martigues et la création d’une liaison ferroviaire entre Châteauneuf-sur-Loire et Montargis via

Bellegarde.

C’est un enjeu important pour toute la région, l’Est du département mais aussi pour la ville de

Fleury-les-Aubrais.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Offrir un mode de transport en commun ferré, alternatif à la voiture, écologique, performant,

rapide et sûr,

- Diminuer la congestion à l’entrée d’Orléans aux heures de pointe,

- Réduire l’émission de gaz à effet de serre,

- Faciliter les échanges avec les autres modes de transport,

- Pérenniser le trafic fret.

Souhaitant soutenir l’action de association STAR45, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite adhérer

à cette association.

Le coût de l’adhésion est de 20 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association STAR 45,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise l’adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais à l’association STAR45,

- autorise à Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette adhésion,

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 10/13Ville de Fleury les Aubrais

- désigne pour représenter la Ville M………….

Adopté à l'unanimité.

SANTE HANDICAP

9) Lancement du centre de vaccination sur le territoire de la Ville dans le cadre de la crise

sanitaire liée à la Covid-19 - convention de refacturation à l'Agence régionale de santé du

matériel médical acquis par la Ville

Mme CANETTE, Maire, expose

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la municipalité a souhaité accueillir un centre

de vaccination sur son territoire afin de participer à l’effort national de solidarité. A l’échelle de la

Métropole, on ne compte à ce jour que le centre de vaccination de Fleury-les-Aubrais et le centre

d’Orléans.

Avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), les services de santé de l’État et

les professionnels de santé, la Ville de Fleury-les-Aubrais a ainsi mobilisé tous ses moyens pour

ouvrir le centre de vaccination dès le 18 janvier 2021 dans les locaux de La Passerelle, dans le

strict respect des recommandations des autorités de santé publique.

Dans un premier temps, ce centre s’adresse aux personnes âgées de plus de 75 ans. Il accueille

les Fleuryssois mais a également vocation à accueillir les habitants du Nord du département.

Pour faire fonctionner ce centre de vaccination, la Ville a également proposé aux services de l’Etat

tout le soutien logistique dont elle dispose pour fournir un service de santé au plus proche des

habitants. Ainsi, pour répondre à l’ouverture de ce centre dans des délais contraints, la Ville a fait

l’acquisition du matériel médical nécessaire au lancement du centre. Son coût sera intégralement

pris en charge par l’Agence régionale de santé (ARS) par le biais d’une convention de

refacturation.

Vu l’exposé de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- autorise Madame la Maire à signer ladite convention de refacturation, à l’Agence régionale de

santé, du matériel médical acquis par la Ville dans le cadre du lancement de la campagne de

vaccination liée à la Covid-19. (jointe en annexe).

Adopté à l'unanimité.

CITOYENNETE - ACCUEIL DES PUBLICS

10) Aide financière et psychologique aux étudiants fleuryssois dans le cadre de la crise

sanitaire liée à la Covid-19

Mme CANETTE, Maire, expose

Depuis le début de l’épidémie, un jeune sur deux a envisagé d’arrêter ses études. Les jeunes, dont les itinéraires scolaires, universitaires, professionnels sont fragilisés, font face à une angoisse grandissante, et pour certains d’entre eux à une terrible précarisation. Si les collégiens et les lycéens ont pu reprendre le chemin de l’école, les étudiants commencent à peine à reprendre celui

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 11/13Ville de Fleury les Aubrais

des amphithéâtres et des salles de cours.

Cette communauté forte de près de 3 millions de jeunes se vit à juste titre comme une génération sacrifiée et fragilisée.

Les confinements successifs, le couvre-feu et la systématisation de l’enseignement à distance dans des conditions très éprouvantes -notamment pour ceux d’entre eux consignés dans des logements exigus avec une connexion fragile- les a placés dans un isolement réel, parfois même une détresse psychologique. La fermeture d’un certain nombre de secteurs pourvoyeurs de « jobs étudiants » les a parfois plongés dans de grandes difficultés financières, alors que leur statut d’étudiant les rend inéligibles à des aides ouvertes à d’autres jeunes. Enfin, leurs parcours sont fragilisés par les difficultés accrues en cette période de crise sanitaire à trouver des stages pourtant souvent incontournables pour valider leur formation.

Fleury-les-Aubrais compte dans sa population environ 500 jeunes étudiants. Ceux-ci peuvent bénéficier des secours de leur établissement de rattachement, des dispositifs récemment mis en place par l’État, la Région, la Métropole, ou le monde associatif. Mais ils sont parfois perdus devant la diversité des acteurs et des dispositifs qu’ils peinent donc à mobiliser. En outre certains méritent d’être déployés à proximité, et parfois mobilisés en urgence. Force est donc de constater que c’est aussi et surtout d’un accompagnement sur mesure, et en proximité dont ils ont besoin.

C’est pourquoi la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite mettre en place un dispositif d’aides sur mesure pour les accompagner au plus juste de leurs besoins. Pour ce faire, elle propose un plan de soutien spécifique.

Un Bureau d’Accueil Unique des Etudiants à l’Espace Emploi Formation permettra de recevoir les étudiants, de les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Une évaluation de la situation sera alors réalisée permettant d’orienter les étudiants sur les solutions les plus adaptées et leur proposera un accompagnement sur mesure.

Celui-ci se déclinera, selon les besoins individuels exprimés selon plusieurs modalités :

Accompagnement du parcours :

- Accompagnement à la recherche de stage auprès des entreprises du territoire et au sein des services municipaux. Ces derniers s’engagent à accueillir 10 stagiaires de courte durée et engageront une campagne de sensibilisation aux enjeux de l’accueil d’étudiants stagiaires ;

- Orientation vers le tiers lieu numérique pour les étudiants qui sera ouvert à la bibliothèque des Jacobins afin de rompre l’isolement, et de profiter d’une connexion WIFI adaptée, dans un cadre favorisant les échanges et la communication ;

Aide financière : mise en place de chèques d’urgence d’une valeur de 50 euros renouvelables deux fois sur une période de trois mois ;

Soutien psychologique : mise en place de permanences assurées par des psychologues à destination des jeunes. Ces permanences seront ouvertes aux étudiants et à tout jeune 18-25 ans impacté par la crise COVID.

Dépenses exceptionnelles correspondant (deux enveloppes fongibles d’un montant global de 40.000€)

Chèques d’urgence 3x50 euros sous conditions de

ressources (env. 220 étudiants)

Soutien psychologique 80 séances individuelles

environ (vacations de 4

séances – 140 euros)

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 12/13Ville de Fleury les Aubrais

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- prend acte de la mise en place des dispositifs et les dépenses correspondantes dans la limite de 40. 000 euros. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget du CCAS dans le cadre d’une majoration de la subvention d’équilibre versée par la Ville au CCAS. Dont acte.

Compte rendu du Conseil Municipal du 22/02/2021 13/13