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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 24 09 2024 Rouffignac Dordogne Perigord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
:
11
Ayant
donné
pouvoir
: 03
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
quatre
le vingt-quatre
septembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
septembre
2024.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Christian
LALOT,
Juliana
CHABRERIE,
Arnaud
VILLATE,
Aurélie
CHARDELIN,
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Bruno
BRESSAND
(a
donné
procuration
à
Sylvie
ARISTIDE),
Marie-
Christine
GENTIL
(a
donné
procuration
à Raymond
MARTY),
Valérie
PAGES
(a
donné
procuration
à
Laurent
DELTREUIL),
Yves
Raymond
QUEYROI,
Nathalie
ROUVEYROUX,
Michel
CAPTAL.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Hubert ANGIBAULT.
127 Ordre
du jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23 juillet
2024.
Bâtiment
-
Proposition
d’installation
d’un
préau
dans
de
la cour
de
maternelle
du
groupe
scolaire
Conseil
municipal
-
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
Défense
incendie
-
Convention
relative
aux
conditions
de mise
à disposition
d’un
PEI
(Point
d'Eau
Incendie)
privé
au
lieu-dit
«
Puybazet
»
-
Installation
de
poteaux
incendies
aux
lieux-dits
« la Feuillade
»,
« l’Offrerie
»
et
« Route
de
Fortunel
»
Domaine
et patrimoine
-
Cession à
titre gratuit,
par
le Département
de
la Dordogne,
d’une
parcelle
située au lieu-dit
« Les
Cléments
» en
vue
de
l’aménagement
d’un
espace
public
arboré
-
Cession
par
la commune
d’un
lot à bâtir
sur
les
parcelles
des
« Plateaux
de
Graulet
»
Eau/Assainissement
-__
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées,
à la suite
de
la consultation
des
entreprises
-
Diagnostic
forage
« Moulin
Triquet
»
: choix
de
l’entreprise
Eclairage
public
-
Travaux
d’éclairage
public
: Dépose
/ repose
d’un
candélabre
(foyer
n°0212)
pour
les
travaux
de
drainage
de
l’église
de
Saint-Cernin
Finances
-
Participation
à la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
-
Taxe
SITA
sur
les
déchets
réceptionnés
à Milhac
d’Auberoche
Ressources
Humaines
-
Fermeture
de
poste
(projet
de
délibération)
Transport
scolaire
-
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
de
Montignac
: modification
des
délégués
Voirie
-
Modification
limite
d'agglomération
— Route
de
Jacquou
-
Réfection
du
Chemin
de
la Menoue
-
Travaux
Chemin
du
Moulin
Blanc
- _
Réfection
du
Chemin
Font
de
Barry
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
128 Bâtiment
DELIBERATION
N°
2024-68
Bâtiment
-
Proposition
d’installation
d’un
préau
dans
la
cour
de
la
maternelle
du
groupe
scolaire
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
conditions
d’accueil
des
enfants
au
sein
du
groupe
scolaire,
il est
proposé
de procéder
à l’installation
d’un
préau
dans
la cour
de
la maternelle.
A
cet effet,
les entreprises
Dordogne
Toitures
(24330
Saint-Geyrac)
et Espace
Bois
24
(24260
Journiac)
ont
été
contactées
et ont
fait
les
propositions
complémentaires
suivantes
:
Propositions
: Entreprises
Description
des
travaux
Montant
HT.
Espace
Bois
24
Fourniture
d’une
charpente
en
bois
2082,26€HT.
Levage
de
la charpente,
couverture
3
596.00
€ HT.
en
bac
acier
de
la
structure,
gouttière
Total
5 678,26
€ HT.
Dordogne
Toitures
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
19
septembre
2024
pour
examiner
les
offres
et
propose
de
les
retenir. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
l'installation
d’un
préau
dans
la cour
de
la maternelle
du
groupe
scolaire
;
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Espace
Bois
24,
pour
un
montant
de
2 082,26
€ HT,
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Dordogne
Toitures,
pour
un
montant
de
3
596,00
€ HT,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
le préau
mesurera
8 mètres
x 5 mètres
et
il sera
accolé
au
bâtiment
de
la maternelle.
Il pourrait
être
installé
lors
de prochaines
vacances
scolaires.
Conseil
municipal
DELIBERATION
N°
2024-69
Conseil
municipal
-
Modification
de
la
composition
des
commissions
communales
Vu
l’article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2020-30,
n°2021-109,
n°2023-01
et
2024-11
relatives
à
la
constitution
des
commissions
communales.
129 Considérant
que
le
Conseil
municipal
dispose
de
la
faculté
de
former
des
commissions
chargées
d’étudier
des
dossiers
soumis
à l’assemblée
délibérante.
Considérant
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Considérant
la démission
intervenue
récemment
au
sein
du
Conseil
municipal.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-
de
modifier,
le
cas
échéant,
les
commissions
communales
comme
il suit :
1.
Commission
des
Finances
et des
Budgets
(8)
>
1% Vice-Président
:
Laurent
DELTREUIL
(Délégué
aux
Finances
et aux
Budgets)
>
2°"
Vice-Président
: Hubert
ANGIBAULT
>
Membres : -
Michel
BOURDEILH
-
Sylvie
ARISTIDE
-
Christian
LALOT
-
Marie-Thérèse
BLONDY
-
Arnaud
VILLATE
-
Yves-Raymond
QUEYROI
2.
Commission
Urbanisme.
Sécurité.
Plan
Protection
de
la Population.
Plan
Aménagement
du
Territoire
Communal.
Accessibilité
(7)
>
1% Vice-Président
: Hubert
ANGIBAULT
(Délégué
à l'Urbanisme
et à la Sécurité)
>
2°"
Vice-Président
: Laurent
DELTREUIL
>
Membres : -
Michel
BOURDEILH
-
Arnaud
VILLATE
-
Sylvie
ARISTIDE
-
Bruno
BRESSAND
-
Michel
CAPTAL
3.
Commission
des
Ressources
Humaines
et Affaires
Générales
(8)
>
1%
Vice-Présidente
: Marie-Thérèse
BLONDY
(Déléguée
aux
Ressources
Humaines)
>
2°
Vice-Présidente
: Sylvie
ARISTIDE
(Déléguée
aux
Affaires
Générales)
>
Membres
:
-
Aurélie
CHARDELIN
-
Juliana
CHABRERIE
-
Arnaud
VILLATE
-
Christian
LALOT
-
Bruno
BRESSAND
-
Michel
CAPTAL
130 4.
Commission
Voirie
Communale.
Intercommunale,
DFCI.
Liaisons
Touristiques
(7)
>
1% Vice-Président
: Hubert
ANGIBAULT
{Délégué
à la voirie)
>
2°
Vice-Président
: Michel
BOURDEILH
>
Membres : -
Marie-Christine
GENTIL
-
Christian
LALOT
-
Nathalie
ROUVEYROUX
-
Michel
CAPTAL
-
Quentin
MAUZAT
5.
Commission
Economie.
Agriculture.
Entreprises.
Artisanat.
Commerces.
Professions
libérales.
Tourisme
(5)
>
1%
Vice-Président
:
Michel
BOURDEILH
(Délégué
à
l'Agriculture
et
la
Forêt,
l'Economie
et l'Artisanat)
>
2°m
Vice-Président
: Quentin
MAUZAT
(Chargé
du
Tourisme)
>
Membres : -
Sylvie
ARISTIDE
(Chargée
des
marchés)
-
Laurent
DELTREUIL
{Chargé
des professions
libérales
et professionnels
de
santé
+
relations
compétence
économie
CCVH)
-
_Yves-Raymond
QUEYROI
(Chargé
de
l'artisanat
et des
commerces)
6.
Commission
des
Affaires
Sociales.
Solidarité.
Proximité
et
Santé
(8)
>
1%
Vice-Présidente
: Juliana
CHABRERIE
(Déléguée
aux
Affaires
Sociales)
>
2°
Vice-Présidente
: Marie-Christine
GENTIL
>
Membres : -
Aurélie
CHARDELIN
-
Marie-Thérèse
BLONDY
-
Christian
LALOT
-
Hubert
ANGIBAULT
-
Nathalie
ROUVEYROUX
-
Bruno
BRESSAND
7.
Commission
des
Affaires
Scolaires
Communales.
et
en
relation
avec
la
COM-COM.
Commission
de
la
petite
enfance
et du
périscolaire
(4)
>
1%
Vice-Présidente
: Hubert
ANGIBAULT
>
Membres:
-
Juliana
CHABRERIE
-
Bruno
BRESSAND
-
Marie-Thérèse
BLONDY
8.
Commission
Animations.
Cérémonies.
Fêtes.
Culture.
Sports
et Vie
Associative
(6)
>
1%
Vice-Présidente
: Valérie
PAGES
(Déléguée
à la
Vie Associative)
>
2°"
Vice-Président
: Christian
LALOT
(Chargé
des Associations)
>
Membres :
-
Marie-Christine
GENTIL
(Chargée
des fêtes
traditionnelles)
-
Sylvie
ARISTIDE
(Chargée
de
la culture)
-
Michel
CAPTAL
(Chargé
des
cérémonies
et des
sports)
-
Nathalie
ROUVEYROUX
131 Commission
Bâtiments
Communaux.
Cimetières.
Eclairage
Public.
Equipements
municipaux.
Véhicules
(7)
> > > >
1*
Vice-Président
:
Christian
LALOT
(Délégué
aux
Bâtiments
communaux
et
à
l'éclairage public) 2°
Vice-Président
: Arnaud
VILLATE
{Chargé
des
suivis financiers)
3°me
Vice-Président
: Michel
CAPTAL
(Chargé
des
suivis
opérationnels)
Membres :
-
Valérie
PAGES
(Chargée
des
cimetières)
-
Michel
BOURDEILH
{Chargé
des
matériels
et équipements
roulants)
-
Nathalie
ROUVEYROUX
-
Quentin
MAUZAT
10.
Commission
Environnement.
Dévelonnement
Durable.
Espaces
Verts.
Traitement
des
Déchets.
Energies
(9)
> > > >
1%
Vice-Président
:
Arnaud
VILLATE
(Délégué
à
l’environnement
et
au
développement
durable)
2°%
Vice-Présidente
: Valérie
PAGES
3°me Vice-Présidente
: Aurélie
CHARDELIN
Membres : -
Marie-Thérèse
BLONDY
-
Christian
LALOT
-
Michel
CAPTAL
-
Nathalie
ROUVEYROUX
-
Bruno
BRESSAND
-
Quentin
MAUZAT
11.
Commission
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
(9)
> > >
1%
Vice-Président
: Michel
BOURDEILH
2°"
Vice-Président
: Christian
LALOT
Membres :
-
Hubert
ANGIBAULT
-
Sylvie
ARISTIDE
-
Valérie
PAGES
-
Laurent
DELTREUIL
-
Yves
Raymond
QUEYROI
-
Bruno
BRESSAND
-
Arnaud
VILLATE
12.
Commission
Participation.
Communications
Interne
et
Externe
et
Traitement
de
l’Information
(7)
> > >
1%
Vice-Présidente
: Sylvie
ARISTIDE
(Déléguée
à la Communication)
2ème Vice-Président
: Quentin
MAUZAT
Membres : -
Juliana
CHABRERIE
-
Marie-Christine
GENTIL
-
Arnaud
VILLATE
-
Marie-Thérèse
BLONDY
-
Bruno
BRESSAND
132 13.
Commission
des
Achats
(4)
>
1° Vice-Président:
Arnaud
VILLATE
(Délégué
aux Marchés
Publics)
>
2°® Vice-Président
: Laurent
DELTREUIL
>
Membres
:
-
Christian
LALOT
-
Valérie
PAGES
Les
modifications
de
la
composition
de
certaines
commissions
communales
ont
été
adoptées
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Défense
incendie
DELIBERATION
N°
2024-70
Défense
incendie
-
Convention
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
d’un
PEI
(Point
d’Eau
Incendie)
privé
au
lieu-dit
« Puybazet
»
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
et
afin
de
couvrir
les
habitations
situées
au
lieu-dit
« Puybazet
»,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
conventionner
avec
le
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
247
afin
que
ce dernier
mette
à disposition
et autorise
la commune
à accéder
à la bâche
incendie
d’une
contenance
de
120
mÿ.
Un
col
de
cygne
sera
installé
en
bordure
de
la voie
intercommunale
« Route
de
Puybazet
» pour
permettre
l’approvisionnement
en
eau.
En
raison
du
rayonnement
important
de
ce dispositif,
il est également
proposé
que
la commune
supporte
les
frais
liés
au
terrassement,
à
l’acquisition,
à
l’installation
et
à
la mise
en
service
de
la
bâche.
Le
projet
de
convention
a été
envoyé
à l’ensemble
des
élus.
Un
devis
pour
le terrassement
a été
demandé
à l’entreprise
SARL
TCTP
(24210
AZERAT)
qui a
fait la
proposition
suivante
:
Descriptif
Montant
HT.
-
Travaux
de
terrassement
5
649,40
€
Le
montant
des
fournitures
pour
l’installation
de
la bâche
s’élève
à 6 035,63
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
la
convention
relative
aux
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
PEI
(Point
d'Eau
Incendie)
privé
au
lieu-dit
« Puybazet
», annexée
à la présente
délibération ;
-
approuve
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
liés
au
terrassement,
à
l’acquisition,
à
l’installation
et à la mise
en
service
de
la bâche
à incendie
;
-
décide
de retenir
la proposition
de
l’entreprise
SARL
TCTP
d’un
montant
de
5 649,40
€ HT.
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n° 247.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
».
133 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un permis
de construire
a été accordé
sous
condition
que
la
défense
incendie
du
secteur
soit assurée.
DELIBERATION
N°
2024-71
Défense
incendie
-
Installation
de
poteaux
incendies
aux
lieux-dits
«
la
Feuillade
».
«
l’Offrerie
»
et
«
Route
de
Fortunel
»
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la protection
contre
les
risques
d’incendie
de
forêt
et pour
répondre
aux
mesures
de
prévention
liées
à
la
délivrance
de
permis
de
construire,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’installer
des
Points
d’Eau
Incendie
(poteaux)
:
-
à l’intersection
de
la Route
de
Reilhac
et du
Chemin
des
Pachauds ;
-
à l’intersection
de
la Route
du
Périgord
Noir
et de
la Route
de
la Croix
du
Sud
;
-
en
face
de
l’intersection
du
Chemin
des
Nolles
et de
la Route
de
l’Offrérie,
sur
le terrain
où
se
trouve
le Point
d’Apport
Volontaire.
Le
service
de
l’eau
est
en
mesure
de
réaliser
ces
travaux,
sous
réserve
de
l’obtention
du
matériel
nécessaire
à la création
de
ces
Points
d'Eau
Incendie.
Un
devis
de
fourniture
a
été
demandé
à
la
société
HYDRALIANS
DC
PLASTIQUES
(24750
PERIGUEUX)
qui a
fait la proposition
suivante
:
Descriptif
Montant
H.T.
-
Fournitures
7 043,13
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la création
des
Points
d’Eau
d’Incendie
;
-
décide
de
confier
la mise
en
œuvre
de
cette
opération
au
service
des
eaux
de
la commune ;
-
de
retenir
la
proposition
de
la
société
HYDRALIANS
DC
PLASTIQUES
d’un
montant
de
7 043,13
E HT
..;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les dépenses
nécessaires
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
».
Monsieur
le Maire
indique
que
les
services
techniques
seront
en
mesure
d'installer
les
trois poteaux
incendies
avant
la fin
de
l’année.
134 Domaine
et
patrimoine
DELIBERATION
N°
2024-72
Domaine
et
patrimoine
-
Cession
à
titre
gratuit.
par
le Département
de
la Dordogne.
d’une
parcelle
située
au
lieu-
dit
« Les
Cléments
»
en
vue
de
l’aménagement
d’un
espace
public
arboré
Le
Département
de
la
Dordogne
propose
de
céder,
à titre
gratuit,
au
profit
de
la
commune
un
ancien
délaissé
des
routes
départementales
n°6
et
n°45,
situé
au
lieu-dit
«
Les
Cléments
»
et
cadastré
section
AE
n°470,
d’une
contenance
de
2al1ca.
Il a été
convenu
que
ce
délaissé
serait
aménagé
en
espace
public
arboré.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition,
à
titre
gratuit,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°470
d’une
contenance
de
2a11ca,
en
vue
d’aménager
un
espace
public
arboré ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
administratif.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
zone
va
être
rendue plus
agréable.
Arnaud
VILLATE
demande
s'il
va falloir
entretenir
cet
espace.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'est
engagé
à
nettoyer
le
secteur
Hubert
ANGIBAULT
ajoute
que
le
Département
devrait
créer
un fossé
pour
éviter que
les gens
n'accèdent
à la parcelle
et qu'il conviendra
d'apporter
un peu
de terre
végétale.
DELIBERATION
N°
2024-73
Domaine
et
patrimoine
-
Cession
par
la commune
d’un
lot
à bâtir
sur
les parcelles
des
« Plateaux
de
Graulet
»
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire,
étant partie
prenante
dans
cette
affaire,
se
retire
de
la séance
et ne
prend part
ni aux
délibérations,
ni au
vote
(Art.
L 2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
En
raison
du
retrait de Monsieur
le Maire
dans
cette
affaire,
la présidence
est confiée
à Monsieur
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué.
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par la commune.
Vu
la
délibération
n°2023-78,
en
date
du
23
novembre
2023,
approuvant
le
prix
de
vente
des
6
lots
à
bâtir,
situés
au
lieu-dit
« Les
Plateaux
de
Graulet
»,
au
prix
de
33
€ le m
? (ce
prix
a notamment
été
fixé
en
prenant
en
compte
la pose
des
compteurs
d’eau
et des
tabourets
d’assainissement).
Considérant
qu’une
communication
a
été
réalisée
pour
informer
le
public
de
la
mise
en
vente
de
ces
parcelles
par
le biais
de
panneaux
d’information.
Considérant
l’offre
de
Madame
PORRET
Noëlle
qui,
par
courrier
en
date
du
29
février
2024,
a fait une
proposition
d’achat,
pour
le lot n°4
(parcelle
cadastrée
section
BT
n°746)
d’une
contenance
de
600
m?,
correspondant
au
prix
demandé,
à
savoir
19
800,00
€.
135 La
commission
urbanisme
s’est
réunie
le
12
septembre
2024
pour
examiner
cette
offre
et propose
de
la
retenir. Pour
rappel,
les frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré
et voté :
-
Contre
:0
-
Approbations
: 12
-
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
la cession
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°746,
correspondant
au
lot
à bâtir
n°4,
d’une
contenance
de
600
m°,
au
profit
de
Madame
PORRET
Noëlle
au
prix
de
19
800,00
€ ;
-
autorise
le représentant
de
la collectivité
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
affaire.
-
Les
frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Eau/Assainissement
DELIBERATION
N°
2024-74
Eau/Assainissement
-
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
(station
d’épuration
par
lits
plantés
de
roseaux).
à
la
suite
de
la
consultation
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées
(station
d’épuration
par
lits
plantés
de
roseaux).
Il s’agit
d’un
marché
en
procédure
adaptée
en
application
du
code
de
la commande
publique.
Déroulement
de
la procédure
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été préparé
par
le bureau
d’études
Socama
Ingénierie,
maître
d’œuvre
de
l’opération.
-
Mise
en
concurrence :
Publication
du
marché
sur plusieurs
supports
:
e
le
Journal
des
Annonces
Légales
: Sud-Ouest
Ed-Dordogne ;
e
le site
www.marches-publics.info.
-
Date
de
retour
des
offres :
Vendredi
02
août
2024
à
12h00.
-
Critères
d’attribution
du
marché :
e
Valeur
technique
de
l’offre
: 60
%
e
Prix:
40%
136 -
Offres
reçues :
Nombre
de
plis
reçus
par
voie
dématérialisée
: 2 (dont
une
seule
offre)
-
Commissions
des
achats
et
eau/assainissement
:
Les
commissions
des
achats
et eau/assainissement
se
sont
réunies
le
10
septembre
2024
pour
l’analyse
des
offres.
Le
bureau
d’études,
Socama
Ingénierie,
maître
d’œuvre
du
projet,
a
réalisé
un
rapport
d’analyse
des
offres.
Les
offres
ont
été
notées
et classées
par
rapport
aux
critères
d’attribution
définis
dans
le
règlement
de
consultation. En
s’appuyant
sur
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
le bureau
d’études
Socama
Ingénierie,
les
commissions
des
achats
et eau/assainissement
proposent
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SAS
ERCTP,
comprenant
les
prestations
supplémentaires
(plus-values),
d’un
montant
de
951
084,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
décide
de
retenir
l’offre
proposée
par
les
commissions
des
achats
et eau/assainissement
;
-
attribue
le
marché
à
l’entreprise
SAS
ERCTP
pour
un
montant
de
951
084,00
€
HT;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
».
Monsieur
le Maire
souligne
que
la proposition
de
l’entreprise
a pris
en
considération
le maintien
de
la
continuité
du
service.
Il ajoute
que
l’entreprise
est connue
et qu'elle
a déjà
travaillé
sur
la commune.
Il indique
que
les délais pour
solliciter
les subventions
sont
respectés.
DELIBERATION
N°
2024-75
Eau/Assainissement
-
Diagnostic
forage
« Moulin
Triquet
»
: choix
de
l’entreprise
Dans
le
cadre
du
renforcement
des
points
de
prélèvement
en
eau
potable
et
afin
d’en
sécuriser
la
distribution
notamment
en
période
estivale,
il est
proposé
de
réaliser
un
diagnostic
complet
du
forage
existant
de
Moulin
Triquet.
A
cet effet,
le bureau
d’études
Socama
Ingénierie
(maître
d’œuvre)
a préparé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
qui
a été
envoyé
auprès
de
deux
sociétés
spécialisées
:
- _
Hydro-Invest
;
-
Hydro-Assistance.
Résultat
de
la consultation
Une
seule
entreprise
a répondu
à la consultation.
La
commission
eau/assainissement
s’est
réunie
le
20
septembre
2024
pour
l’analyse
des
offres.
Le
bureau
d’études,
Socama
Ingénierie,
maître
d’œuvre
du
projet,
a réalisé
un
rapport
d’analyse
des
offres.
137 En
s’appuyant
sur ce rapport,
la commission
eau/assainissement propose
de retenir
l’offre de l’entreprise
Hydro-Assistance,
comprenant
la
variante
n°1
et
les
prestations
supplémentaires
éventuelles,
pour
un
montant
global
de
30
410,00
€
H.T.
Le
dossier
fourni
est
complet
et
les
techniques
de
mise
en
œuvre
sont
cohérentes.
Le
choix
de
la
variante
n°1
et
des
prestations
supplémentaires
permet,
si
besoin,
de
maintenir
la
continuité
du
service
et
de
réduire
la
durée
d’intervention
sur
site
tout
en
garantissant
une
fiabilité
du
diagnostic. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la réalisation
d’un
diagnostic
sur
le forage
de
« Moulin
Triquet
»
;
-
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Hydro-Assistance
d’un
montant
global
de
30
410,00
€ HT.
(variante
n°1
et prestations
supplémentaires
éventuelles)
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
délai
d'intervention
devrait
être
de
4 jours.
Le
choix
de
la
variante
n°1
et
des
prestations
supplémentaires
permettra,
si
besoin,
de
pomper
la
nuit.
Il
ajoute
que
ce
diagnostic
complet
donnera
des
indications
sur
les prochaines
étapes
à suivre.
Eclairage
public
DELIBERATION
N°
2024-76
Eclairage
public
-
Travaux
d’éclairage
public:
Dépose
/
repose
d’un
candélabre
(foyer
n°0212)
nour
les
travaux
de
drainage
de
l’église
de
Saint-Cernin
La
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reiïlhac,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne, a
transféré
sa compétence
éclairage
public.
Aujourd’hui,
des
travaux
d’éclairage
public
s’avèrent
nécessaires
concernant :
-__
dépose
/ repose
mât-foyer
0212
- arm
802
- travaux
de
drainage
église
L’ensemble
de
l’opération
est estimé
à 3
153,48
€ TTC.
Il
convient
de
solliciter
l’accord
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne.
S’agissant
de
travaux
«
déplacement
d’ouvrage
à
la
demande
de
la
commune
»
et
en
application
du
règlement
d’intervention
adopté
le
14
décembre
2022,
la participation
de
la commune
s’élève
à 80,00
%
de
la
dépense
HT,
soit
un
montant
estimé
à 2
102,32
€
HT.
Après
contrôle
des
travaux,
un
décompte
des
sommes
dues
sera
adressé
par
le
SDE
24.
La
dépense
sera inscrite
au budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
138 -
approuve
le dossier
qui
lui
est présenté,
-
demande
au
SDE
24
de
réaliser
les travaux
au
4°"
trimestre
2024,
-
s’engage
à inscrire
cette
dépense
au
budget
de
la commune,
-_
s’engage
à
régler
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
les
sommes
dues
à
réception
du
décompte
définitif des
travaux
et du
titre
de
recette,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Finances
DELIBERATION
N°
2024-77
Finances
-
Participation
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Dans
le cadre
de
la lutte
contre
la prolifération
des
frelons
asiatiques,
la Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Homme
et
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
participaient
chacune
à
hauteur
de
50
%
du
coût
d’enlèvement
des
nids
de
frelons
asiatiques
en
versant
directement
l’aide
au
prestataire
de
service.
Cependant,
par
délibération
en
date
du
29 juin
2023,
le conseil
communautaire
a décidé
de
plafonner
sa
participation
financière
à 50
euros
par
intervention
et a simplifié
le circuit
comptable
en
laissant
le soin
à
la commune
de
payer
intégralement
le prestataire.
La
commune
demande
ensuite
à
la CCVH,
par
le
biais
de
l’émission
d’un
titre,
le remboursement
de
la moitié
de
la prestation
plafonnée
à 50
euros.
Toutefois,
Il arrive
que
les factures
des
prestataires
soient
supérieures
à
100
€,
en
raison
notamment
des
conditions
difficiles
d’enlèvement
des
nids,
laissant
ainsi
un
reste
à
charge.
C’est
pourquoi,
afin
de
maintenir
et accroître
la lutte
contre
la prolifération
des
frelons
asiatiques,
il est
proposé
que
la commune :
-_
paye
l’intégralité
de
la
facture,
sans
cantonner
sa
participation
à
hauteur
de
50
%
du
coût
d’enlèvement,
-
continue
à demander
le remboursement
de
l’aide
apportée
par
la CCVH.
Il faudra
toutefois
s’assurer
que
les prestataires
ne
pratiquent
pas
des
tarifs
excessifs.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le paiement
de
l’intégralité
de
la facture,
sans
cantonner
sa
participation
à hauteur
de
50
%
du
coût
d’enlèvement.
La
demande
de
remboursement
de
l’aide
de
la CCVH
continuera
à
être
sollicitée.
139 DELIBERATION
N°
2024-78
Finances
-
Taxe
SITA
sur
les
déchets
réceptionnés
à Milhac
d’Auberoche
Préambule Au
titre des
accords
passés
avec
Sita
Sud-Ouest
relatifs
à l’installation
de
stockage
de
déchets
sur
le site
de
Madaillan,
la collectivité
perçoit
annuellement
une
taxe
sur
les
« tonnages
réceptionnés
».
Les
communes
doivent
délibérer
avant
la
fin
de
l’année
2024
sur
le versement
de
cette
taxe,
au
titre
des
tonnages
entrés
en
2025
et dont
le paiement
interviendra
en
2026.
Modalités
d’attribution
de
la Taxe
Sita
Sud-Ouest
verse
aux
communes
une
taxe
annuelle
d’un
montant
de
1,50
€ la tonne
de
déchets.
Ce
montant,
en
vertu
des
délibérations
concordantes
des
trois
communes
prises
le 26
mai
2014
est
réparti,
à partir
du
tonnage
2015,
comme
suit
:
-
40
%
à la commune
de
Milhac
d’Auberoche,
-
40
%
à la commune
de
Fossemagne,
-
20
%
à la commune
de
Rouffignac-Saint
Cernin.
Pour
mémoire
-
Taxe
2024
(tonnage
2023
: 74
697,88
tonnes)
22
409,36
€ (taux
à 20
%)
-
Taxe
2023
(tonnage
2022
: 80
943,42
tonnes)
24
283,03
€ (taux
à 20
%)
-
Taxe
2022
(tonnage
2021
: 109
992,16
tonnes)
32
997,63
€ (taux
à 20
%)
-
Taxe
2021
(tonnage
2020
: 108
847,54
tonnes)
32
654,26
€ (taux
à 20
%)
-
Taxe
2020
(tonnage
2019
: 108
509,96
tonnes)
32
552,99
€ (taux
à 20
%)
32 989,92 € (taux à 20 %) 23 933,88 € (taux à 20 %) 25 204,70 € (taux à 20 %) 24 597,33 € (taux à 20 %) 34 545,65 € (taux à 30 %) 34 275,75 € (taux à 30 %)
-
Taxe
2019
(tonnage
2018
: 109
966,90
tonnes)
-
Taxe
2018
(tonnage
2017
: 79
779,60
tonnes)
-
Taxe
2017
(tonnage
2016
: 84
015,66
tonnes)
-
Taxe
2016
(tonnage
2015
: 81
991
tonnes)
-
Taxe
2015
(tonnage
2014
: 92
124
tonnes)
-
Taxe
2014
(tonnage
2013
: 91
402
tonnes)
HU
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le versement
de
cette
taxe.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
nouveau
système
de
ramassage
des
ordures
ménagères
a
eu
potentiellement
un
effet à la baisse
sur
le tonnage.
140 Transport
scolaire
DELIBERATION
N°
2024-79
Transport
scolaire
-
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
de
Montignac
: modification
des
délégués
La
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVS)
de
Montignac.
Par
délibération
n°2024-09
en
date
du
08
janvier
2024,
le
conseil
municipal
a
désigné
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVS)
de
Montignac.
Cependant,
à
la
suite
de
la récente
démission
d’une
conseillère
municipale,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire.
C’est
pourquoi,
il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de
désigner
le délégué
titulaire.
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Sylvie
ARISTIDE
Nathalie
ROUVEYROUX
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
désigne
le délégué
titulaire
présenté
ci-dessus
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
syndicat
a failli
disparaître
l’année
dernière
mais
il a finalement
perduré.
Voirie
DELIBERATION
N°
2024-80
Voirie
-
Modification
limite
d’agglomération
—
Route
de
Jacquou
Par
délibérations
du
26
février
2018
et
du
09
mars
2021,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
limites
d’agglomération
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
comme
suit :
-
Routes
départementales
:
o
RD
6 - Avenue
Edmond
Roger
: PR
28
+
630
DEB
;
RD
6 —
Route
de
Lascaux
: PR
30
+
166
FIN
;
RD
31
— Route
de
Jacquou
: PR
12
+
169
DEB
;
RD
31
— Route
de
la Préhistoire
: PR
13
+ 390
FIN
;
RD
32
— Route
des
Mammouths
: PR
0 +
803
FIN.
O O©O O O
-
Voie
intercommunale
:
o
Route
de
St-Cernin
de
Reilhac
: PR
Réta
+ 310
DEB,
par
rapport
à la D31.
141 -
Voie
communale : o
Chemin
des
Piconies
: PR
St-Roch
+
438
DEB,
par
rapport
à la D31.
Cependant,
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à la Route
de
Jacquou
le Croquant
et après
avis
de
l’Unité
d'Aménagement,
il est
proposé
de
modifier
la limite
d'agglomération
comme
présentée
ci-dessous :
-
Routes
départementales
:
o
RD
31
- Route
de
Jacquou
: PR
12
+
139
DEB.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
valide
la nouvelle
référence
de
la limite
d’agglomération
relative
à la Route
de
Jacquou ;
-
demande
à Monsieur
le Maire
de
préparer
l’arrêté
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'agglomération
sera
rallongée
de
30
mètres
du
côté
de
la
Route
de
Jacquou
afin
de
respecter
la distance
de
sécurité
du passage
surélevé
qui
doit se situer
à 150
mètres
de
l'entrée
du
bourg.
DELIBERATION
N°
2024-81
Voirie
-
Réfection
du
Chemin
de
la
Menoue
L'article
142
de
la
loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action publique
prévoit
que,
jusqu'à
fin
2022,
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
est relevé
à
100
000
€ (prorogé jusqu'au
31
décembre
2024
par
l'article
6 du
décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022).
Dans
le
cadre
des
travaux
d’amélioration
de
la voirie,
il convient
de
traiter
le
Chemin
de
la Menoue
qui
est
en
mauvais
état.
Les
nombreuses
constructions
sont
désormais
achevées.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
l’entreprise
Eurovia
Aquitaine
(24660
COULOUNIEIX
CHAMIERS)
a
été
contactée.
Cette
dernière
a fait
la proposition
suivante
:
Proposition :
Descriptif
Montant
HT.
-
Travaux
de
réfection
avec
bicouche
16
887,00
€
La
commission
voirie
s’est
réunie
le
17
septembre
2024
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Eurovia
Aquitaine.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
o
approuve
les travaux
de
réfection
du
Chemin
de
la Menoue
;
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Eurovia
Aquitaine
d’un
montant
de
16
887,00
€ HT. ;
Oo o
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
o
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
primitif
2024
sur
l'opération
non
individualisée
voirie.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
travaux pourraient
être
réalisés
avant
l'hiver.
142 DELIBERATION
N°
2024-82
Voirie
-
Travaux
Chemin
du
Moulin
Blanc
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
il
a
été
constaté
une
inondation
du
Chemin
du
Moulin
Blanc
en
cas
de
fortes
pluies.
En
effet,
l’affluent
du
Vimont
qui
borde
le chemin
sort
de
son
lit et rend
la circulation
impraticable.
C’est
pourquoi,
une
rencontre
sur place
a été
réalisée
avec
le
SMBBVD
et la DDT
afin
de
connaître
les
possibilités
d’actions
pour
remédier
à cette
situation.
Une
notice
d’intervention
indiquant
les
propositions
de
gestion
a
été
transmise
à
la
commune.
La
solution
retenue
est
le
maintien
de
l’ouvrage
actuel
et
la
création
d’un
ouvrage
de
décharge
amenant
l’eau
à la zone
humide
lors d’épisodes
pluvieux.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
solution,
l’entreprise
EMTP
(24290
SAINT
LEON
SUR
VEZERE)
a
été
contactée.
Cette
dernière a
fait
la proposition
suivante :
Proposition
:
Descriptif
Montant
HT.
-
__Réaménagement
des
ouvrages
busés
2 445,00
€
Les
buses
seront
fournies
par
la commune.
La
commission
Voirie
s’est
réunie
le
17
septembre
2024
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EMTP. Il conviendra
d’informer
le SMBVVD
10 jours
avant
la réalisation
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
©
approuve
les
travaux
de
réaménagement
des
ouvrages
busés
du
chemin
du
« Moulin
Blanc
»,
conformément
à la notice
d’intervention
;
o
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EMTP
d’un
montant
de
2 445,00
E HT. ;
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
o
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
primitif
2024
sur
l'opération
non
individualisée
voirie.
Hubert
ANGIBAULT
souligne
qu'il
a souvent
été constaté
des
gros
débordements
avec plus
de
20
centimètres
d'eau
sur
le chemin
lors
de
la dernière
grosse pluie.
Il ajoute
qu'il
est prévu
d'installer
deux
buses
de
400
mm
de
diamètre
et de
laisser
les fossés
en
l’état.
143 DELIBERATION
N°
2024-83
Voirie
- _
Réfection
du
Chemin
Font
de
Barry
L'article
142
de
la
loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action publique
prévoit
que,
jusqu'à
fin
2022,
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
est relevé
à
100
000
€ (prorogé jusqu'au
31
décembre
2024
par
l'article
6 du
décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022).
Dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
de
la voirie,
il convient
de
traiter
le Chemin
« Font
de
Barry
»
qui
est
en
mauvais
état
en
raison
notamment
des
grosses
déformations
engendrées
par
les
racines
des
arbres
qui
longeaient
cette
voie.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
l’entreprise
EMTP
(24290
SAINT
LEON
SUR
VEZERE) a
été
contactée.
Cette
dernière a
fait
la proposition
suivante
:
Proposition
:
Descriptif
Montant
H.T.
-
Travaux
de
réfection
avec
empierrement
16
300,00
€
La
commission
voirie
s’est
réunie
le
17
septembre
2024
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EMTP
qui
comprend
l’enlèvement
de
toutes
les racines.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
o
approuve
les travaux
de
réfection
du
Chemin
« Font
de
Barry
» ;
o
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EMTP
d’un
montant
de
16
300,00
€
HT. ;
o
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
inhérents
à cette
affaire.
o
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
primitif
2024
sur
l'opération
non
individualisée
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
collage
seront
effectués
en
régie.
Il
souligne
que
les
entreprises
qui
ont
enlevés
les
bois
au
bord
du
chemin
ont participé
à la dégradation
de
la chaussée.
Quentin
MAUZAT
indique
qu'il faudrait
être
vigilant
avec
les
entreprises
de
débardage.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elles
doivent
normalement
envoyer
une
déclaration
en
mairie
avant
de
débuter
leurs
chantiers
maïs
il arrive
très
souvent
que
les
travaux
ont
déjà
démarré.
144 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie ARISTIDE,
3°"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4°"
adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROÏ,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent
À
donné procuration
à Laurent
DELTREUIL
Présente Présent
À
donné procuration
à Raymond
MARTY
Présente Absent Absente Absent
À
donné procuration
à Sylvie
ARISTIDE
Présent
146 QUESTIONS
DIVERSES
>
Prochains
rendez-vous :
©
25/09/2024
: Réunion
du
Comité
consultatif pour
préparer
l’arrivée
de
la
délégation
de
la commune
de
Moustoir’
Ac
;
o
05/10/2024
: Viellée
occitane
— Salle
des
Fêtes
de Rouffignac
;
©
12/10/2024
: Assemblée
Générale
de
l’association
« La
Boule
Rouffignacoise
» ;
©
13/10/204
: Vernissage
à « La
Vitrine
Rouffignacoise
» consacrée
aux
œuvres
de
Madame
AUDY-ALBE
;
o
25/10/2024
: Congrès
Départemental
des
Maires
de
Dordogne ;
©
01/11/2024
: Festival
Le
Lébérou.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à une
administrée
qui souhaite
qu'un
sondage
soit lancé
auprès
des
personnes
des
communes
voisines
afin
d'examiner
l'opportunité
d'ouvrir
un
magasin
de
« petit
»
bricolage.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'implantation
d’un
nouveau
commerce
est difficile.
Il ajoute
qu'un
nouveau
système
de
transport
solidaire
va
se
mettre
en place
au
niveau
de
l’intercommunalité
afin
de faciliter
les
déplacements.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
la
séance
close
à 20h21
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2024.
Hubert
ANGIBAULT,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
145