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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0625 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0625)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne, 19 C 0625

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

(69698) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 1 / 5

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

HEM - VILLENEUVE D'ASCQ -

REAMENAGEMENT DE LA M700 ENTRE LA M6D ET LA M952 - BILAN DE LA CONCERTATION ET DECISION D'ENGAGER LES ETUDES OPERATIONNELLES

La mise à 2 X 2 voies d'une infrastructure routière constitue une typologie de projet devant faire l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de son élaboration, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L103-2 du Code de l'Urbanisme).

Le premier temps dans la concertation, en phase amont, doit permettre de recueillir l'avis du public sur l'opportunité du projet avant d'engager des études opérationnelles.

Le projet de réaménagement de la M700 entre la M6D (à Villeneuve d'Ascq) et la M952 (à Hem) comporte un certain nombre de mesures d'amélioration des conditions de circulation et de sécurité routière, dont la mise à 2 x 2 voies de la section courante.

Le Conseil de la Métropole a donc approuvé l'engagement de la concertation et ses modalités, par délibération n° 18 C 0328 du 15 juin 2018.

Le présent rapport a pour objet de tirer le bilan de cette concertation en phase amont et de se prononcer sur la poursuite du projet.

I. Un bilan de la concertation ne remettant pas en cause la totalité du projet, mais le doublement des voies

Le bilan complet de la concertation est largement détaillé en annexe de la délibération.

Les deux réunions publiques organisées à Hem et Villeneuve d'Ascq ont réuni environ 250 personnes ; plus de 150 contributions écrites ont également été recueillies.

La majorité des expressions publiques est défavorable à la proposition technique présentée, essentiellement en raison du doublement de la section courante. Ne sont pas directement contestées les autres mesures prévues, principalement le réaménagement du giratoire entre la M952 et la M700 ainsi que l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la M700.19 C 0625

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Pour autant, le besoin de solutions pour améliorer la mobilité est largement reconnu mais les participants réclament à la fois des services de transports en commun à haut niveau de service et la non progression du trafic routier sur la M700.

Au contraire, les Conseils Municipaux des Communes riveraines (Hem, Villeneuve d'Ascq, Toufflers et Willems) ont tous délibéré en faveur du projet présenté. Ils sont en cela rejoints par les acteurs du monde économique.

Au terme de cette phase amont de concertation, qui réitère l'exercice organisé par le Département du Nord fin 2014 avant le transfert des routes départementales et donc du projet à la MEL, le projet de réaménagement de la M700 entre la M6D et la M952 suscite les mêmes oppositions qu'alors, essentiellement du fait du doublement des voies.

Le bilan de la concertation ne remet pas en cause l'opportunité de réaménager le giratoire entre la M952 et la M700, ni l'aménagement de la piste cyclable le long de la M700.

Pour rappel, en 2015, le Département du Nord avait souhaité poursuivre le projet avec le doublement des voies.

II. Considérer le projet de réaménagement de la D700 au sein d'un projet global de système de transport

Les travaux d'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) ont rappelé les défis cumulés d'accessibilité, d'attractivité et de réduction de la pollution, qui réclamaient un "choc de mobilité".

La pleine conscience de ces défis cumulés a conduit la MEL à approuver à l'unanimité le SDIT le 26 juin 2019, qui prévoit notamment la création de nouvelles liaisons en transports collectifs structurants pour un coût estimé à ce stade entre 1 600 M€ et 2 300 M€.

Ils conduisent aussi la MEL à installer avec l'Etat une Zone à Faible Emission (ZFE), à investir pour un réseau cyclable plus performant, à accroître l'efficience du réseau de transport urbain, etc.

Aussi, la MEL souhaite que la proposition de réaménager la M700 et son opportunité soient analysées au sein d'un projet global de système de transport et non jugées de manière isolée, au risque de caricaturer le projet particulier de la M700.

Dans un système global de transports :

• la modernisation ciblée d'axes routiers existants relève de la responsabilité du gestionnaire routier si elle apporte des gains en matière de sécurité routière ; • la modernisation ciblée d'axes routiers existants est le moyen de choisir où doivent se concentrer les flux routiers, pour mieux les prendre en charge ;19 C 0625

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• la modernisation ciblée d'axes routiers offre des perspectives à terme de nouveaux services de transport, avec des voies réservées pour les bus ou le covoiturage.

III. Un argumentaire consolidé en faveur de la poursuite du projet avec doublement de la section courante

La concertation et toutes les expressions, pour ou contre le projet présenté, ont nourri les réflexions autour du SDIT. Elles ont aussi amené à conforter les bénéfices du projet dans le système global de transport métropolitain.

Ainsi, le projet de ligne express suivant la M700 a été défendu par les élus communaux et repris dans le SDIT approuvé en juin 2019. Il fait même aujourd'hui l'objet d'une expérimentation dont le bilan gardera en perspective qu'elle est réalisée sans aménagement spécifique des infrastructures.

En outre, les effets isolés et cumulés du réaménagement du giratoire de la M952 et de la M700 d'une part, du doublement de la section courante d'autre part, ont fait l'objet de modélisations poussées de manière à objectiver la décision de poursuivre le projet de réaménagement de la M700 avec ou sans doublement des voies.

Le réaménagement du giratoire a un impact significatif en matière de congestion et de temps de parcours moyen ; ainsi, il devrait supprimer toute congestion lors de la mise en service et la réduire très en deçà de la situation actuelle à l’horizon 2050 (avec les hypothèses d’évolution du trafic prises).

Si la section courante est doublée, la congestion sera quasiment absente en 2050.

Ces bénéfices en matière de gain de temps sont des éléments importants pour analyser l’intérêt d’un projet routier. Dans le cadre d’une analyse socio-économique, le gain sur 50 ans est évalué à plus de 200 M€ pour un investissement initial compris entre 24 M€ et 36 M€, selon que la section courante est doublée ou non.

Sur ce point, les solutions avec ou sans doublement de la section courante sont assez comparables. En revanche, le doublement de la section courante a pour effet d’attirer 15 % de trafic supplémentaire par rapport au projet sans doublement, qui déchargent le réseau secondaire en milieu urbain.

Les bénéfices pour les riverains, cumulés sur la totalité de la zone d’influence du projet, sont quasiment quintuplés et correspondent en quasi-totalité à des gains en matière de pollution atmosphérique.

Au final, l’investissement pour doubler la section courante est compensé par un gain en matière de pollution atmosphérique (+ 9 M€) et de sécurité routière (+ 1 M€).19 C 0625

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Des mesures spécifiques pour que le report d'usagers sur cet axe coïncide avec un report modal et une augmentation du covoiturage dans des proportions au moins équivalentes permettront d'améliorer encore ce bilan global très positif.

L’annexe détaille la réponse de la MEL aux différents points techniques soulevés lors de la concertation.

IV. Décision de la Métropole Européenne de Lille

La concertation autour de la M700 a été prise en compte dans les propositions du SDIT. Ainsi, le projet de ligne express le long de la M700 est déjà expérimenté.

Elle a aussi conduit à approfondir les études d’opportunité pour modéliser l’impact du projet, avec ou sans doublement de la section courante, dans le système global de transport métropolitain.

Il apparaît que le projet de réaménagement de la M700, avec doublement de la section courante, s’inscrit parfaitement dans une logique de hiérarchisation du réseau routier métropolitain qui vise à contourner le milieu urbain dense, et contribue aux défis cumulés d'accessibilité, d'attractivité et de réduction de la pollution. Les bénéfices en matière de congestion, de sécurité et de pollution atmosphérique ont été confirmés.

Ce doublement doit permettre de réserver une des deux voies de la section courante doublée aux co-voitureurs et services de transport dès que cela sera pertinent, c'est- à-dire que les conditions de l'efficience de la ligne express entre Villeneuve d'Ascq- Hem-Leers inscrite au schéma directeur des infrastructures de transports, sera assurée.

Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du bon déroulement, sur le plan de la procédure, de la concertation relative au projet de réaménagement de la M700 entre la M6D et la M952 ;

2) d’enregistrer les observations formulées dans le cadre de la concertation et d’affirmer la volonté de la Métropole Européenne de Lille de répondre le mieux possible à ces observations, en apportant les modifications envisageables au projet initial et en s’attachant à informer le public quant aux suites données à cette concertation ;19 C 0625

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3) d'acter la volonté de la Métropole Européenne de Lille de poursuivre la mise en œuvre du projet y compris en doublant la section courante, en menant à terme les études en cours et en intégrant au mieux les résultats de la concertation ; ce doublement doit permettre de réserver une des deux voies de la section courante doublée aux co-voitureurs et services de transport dès que cela sera pertinent, c'est-à-dire que les conditions de l'efficience de la ligne express entre Villeneuve d'Ascq-Hem-Leers inscrite au schéma directeur des infrastructures de transports, sera assurée.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre.

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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