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Conseil Municipal - CRA CM 15 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 15 12 22)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
>-4
Colombes Service
Juridique
et Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Le
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
oo
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Patrick
CHAIMOVITCH,
Mme
Fatoumata
SOW,
M.
Alexis
BACHELAY,
Mme
Dounia
MOUMNI,
Mme
Valérie
MESTRES,
M.
Boumédienne
AGOUMALLAH,
Mme
Claire
ARNOULD,
M.
Valentin
NARBONNAIS
(à
partir
de
la
délibération
n°21),
Mme
Hélène
NICOLAS,
M.
Boris
DULAC,
M.
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Mme
Elizabeth
CHOQUET,
M.
Adda
BEKKOUCHE,
Mme
Nagète
MAATOUGUI,
M.
Léopold
MICHALLET,
Adjoints
au
Maire
M.
Pierre
THOMAS,
Mme
Sabine
LINGUANOTTO,
Mme
Patricia
PACARY,
M.
Jean-Paul
JEANGOUDOUX,
Mme
Sally
O'SHEA,
M.
Lionel
FAUBEAU
(jusqu'à
la
délibération
n°28),
Mme
Cécilia
ALADRO,
Mme
Hayat
ACHIK,
M.
Nordine
KHELIKA,
M.
Guillaume
BAILEY,
Mme
Kady
SYLLA,
Mme
Manjulaa
NAHARENPITAGE,
Mme
Nathalie
MA
(jusqu'à
la
délibération
n°28),
M.
Mamadou
KONTE
(à
partir
de
la
délibération
n°9)),
M.
Pierre-Jean
STEPHAN,
M.
Suleiman
KANTE,
M.
Ugo
DE
MARCH,
M.
Yves
PIQUE,
M.
Michel
MOME,
Mme
Leila
LEGHMARA,
M.
Sébastien
PERROTEL,
Mme
Amélie
DELATTRE,
M.
Christian
DON,
Mme
Marie
ABITA,
M.
Denis
BUTAYE,
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.CHARREIRE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BACHELAY
M.
BEAUSSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BEN
BRAHAM
Mme
TRICARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MESTRES
M.
NARBONNAIS
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOQUET
jusqu'à
la
délibération
n°20
Mme
BARTHELEMY-RUIZ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BAILEY
.
M.
MOHELLEBI
qui
a donné
pouvoir
à
M.
KHELIKA
Page
1 sur
15 M.
FAUBEAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
THOMAS
à
partir
de
la délibération
n°29
Mme
MA
qui
a donné
pouvoir
à
M.
MICHALLET
à
partir
de
la délibération
n°29
M.KONTE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOW
jusqu'à
la
délibération
n°8
M.
GROS
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
KANTE
Mme
MESBAHI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Mme
SAINT-JACQUES
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ALADRO
M.
HEMONET
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEGHMARA
M.
GIUDICELLI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELATTRE
Mme
TATON
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PERROTEL
M.
MOUKARZEL
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PIQUE
ABSENTS
:
M.
BEKKOUCHE
à
partir
du
vœu
n°1
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Guillaume
BAILEY
KkkXk
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIAPL
DU
10
OCTOBRE
2022
A
L'UNANIMITE
KkxXx
Page
2
sur
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
LES
DÉLIBÉRATIONS
SUIVANTES
:
N°
1:
Décision
modificative
n°2
- Budget
Principal
Ville
- Exercice
2022
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
DELATTRE,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
MA,
M.
BACHELAY,
M.
BEN
BRAHAM
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Vote
contre
11
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL
Abstention
1
Mme
ABITA
N°
2:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
- Budget
Principal
Ville
- Exercice
2023 Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
3:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
- Budget
annexe
centre
sportif
Pierre
Lagravère
- Exercice
2023
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
Abstentions
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
4
:
Autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
- Budget
annexe
zone
artisanale
Gabriel
Péri
- Exercice
2023
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
3
sur
15 N°
5
:
Approbation
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
à
conclure
entre
la Ville
et
son
C.C.ASS
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
6
:
Autorisation
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
C.C.A.S
par
anticipation
du
vote
du
Budget
primitif
pour
2023
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenant
: M.
PIQUE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
7
:
Approbation
du
rapport
2022
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
entre
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
ses
communes
membres
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenant
: M.
PIQUE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
8:
Admission
de
créances
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
de
produit
irrécouvrables-
Exercice
2022
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
4
sur
15 N°
9:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
SIVU
CO.CLI.CO
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: Mme
LEGHMARA,
M.
BUTAYE,
M.
CHAIMOVITCH
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
10
:
Garantie
communale
d'emprunt
d'un
montant
de
1
000
000
euros
entre
l'association
APEI
et
la
Caisse
d'Epargne
Ile
de
France
pour
un
programme
de
construction
du
foyer
Behin-Gounod
à
Colombes
Rapporteur
: Madame
O'SHEA
Sally
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
11
:
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
Rapporteur
: Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenant
: M.
DON
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Ne
prend
pas
part
au
vote
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
12
:
Désignation
d'un
nouveau
représentant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'office
public
de
l'habitat
Colombes
Habitat
Public
Rapporteur
: Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
BEN
BRAHAM
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Ne
prend
pas
part
au
vote
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
5 sur
15 N°
13
:
Dons
au
Comité
des
Hauts
de
Seine
de
la
Ligue
Nationale
Contre
le
cancer
Rapporteur
: Madame
SOW
Fatoumata
Intervenant
: Mme
LEGHMARA
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Ne
prend
pas
part
au
vote
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
14
:
SIFUREP-Rapport
d'activité
2021
Rapporteur
: Madame
SOW
Fatoumata
Intervenant:
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Prend
acte
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
15
:
Cession
par
la
ville
de
Colombes
des
parcelles
sises
5
à
7
boulevard
de
Finlande
à
Colombes,
cadastrées
section
| n°95,
98p
et
99p,
d'une
superficie
respective
de
763
m?,
466
m°
et
de
13
m°,
au
promoteur
AXONE
PROMOTION
: substitution
dans
le
bénéfice
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
du
25/03/2022
de
la SCCV
COLOMBES
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
DELATTRE,
M.
CHAIMOVITCH
Prend
acte
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
16
:
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenant
: M.
PERROTEL
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
6
sur
15 N°
17
:
Délibération
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenants
: M.
PIQUE,
Mme
ABJITA,
M.
PERROTEL,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
NICOLAS,
Mme
GASMI,
M.
CHAIMOVITCH
Vote
pour
43
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE
Abstentions
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Ne
prend
pas
part
au
vote
8
Notre
parti
c'est
Colombes
N°
18
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
territorial
entre
le
CCAS
et
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
19
:
Plan
de
sobriété
énergétique
Rapporteur
: Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
ABITA
Vote
pour
44
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Abstentions
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
BUTAYE
N°
20
:
Approbation
de
la
charte
d'engagement
ECOWATT
des
collectivités
et
acteurs
publics
des
territoires
Rapporteur
: Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
7
sur
15 N°
21
:
Dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Madame
MOUMNI
Dounia
Intervenant:
M.
DON
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
22
:
Fixation
des
droits
de
place
du
marché
de
Noël
2022
Rapporteur
: Monsieur
Mamadou
KANTE
Intervenants
: M.
DON,
M.
CHAIMOVITCH,
M.
BUTAŸE,
Mme
SOW
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
23
:
Avenants
n°2
de
prolongation
aux
conventions
TFPB
Rapporteur
: Madame
MESTRES
Valerie
Intervenants
: M.
BUTAYE,
M.
PERROTEL
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
24
:
Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Colombes
Rapporteur
: Monsieur
NARBONNAIS
Valentin
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
8 sur
15 N°
25
:
Réactualisation
des
logements
communaux
mis
à disposition
du
personnel
de
l'Education
nationale
du
1er
degré
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
LEGHMARA
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
26
:
Forfait
communal
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
de
la
ville
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants
: Mme
ABITA,
Mme
LEGHMARA,
M.
PERROTEL,
Mme
DELATTRE,
M.
CHAIMOVITCH
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et solidaire,
Abstentions
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA
Ne
prend
pas
part
au
vote
4
Mme
DELATTRE,
M.
BUTAYE,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
27
:
2ème
phase
de
modification
des
secteurs
scolaires
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants
: Mme
ABITA,
M.
PERROTEL
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Abstentions
10
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA
Ne
prend
pas
part
au
vote
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
28
:
Ouverture
administrative
et
pédagogique
de
la
future
école
de
l'Arc
sportif
dans
l'école
Taillade Rapporteur:
Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants
: M.
PERROTEL,
Mme
LEGHMARA,
M.
BACHELAY,
M.
CHAIMOVITCH,
M.
BEN
BRAHAM
Vote
pour
44
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
Mme
ABITA
Abstentions
..
9
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Page
9
sur
15 N°
29
:
Création
d'un
fonds
de
dotation
intitulé
"Colombes
Mécènes
Solidaires"
et
nomination
des
représentants
du
co-fondateur
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenant
: M.
BUTAYE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
30
:
Signature
des
avenants
financiers
2023
pour
les
associations
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
31
:
Subventions
complémentaires
2022
dans
le
cadre
du
Contrat
de
développement
2022-
2024
Ville
- Département
-
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
32
:
Attribution
d'une
subvention
à
la
mission
locale
de
Colombes
pour
le
projet
de
groupement
de
créateurs
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
GASMI,
M.
PIQUE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
10
sur
15 N°
33:
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Big
Band
de
Colombes
Clichy
(BBCC)
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
GASMI
N°
34
:
Conventions
entre
la
ville
de
Colombes
et
Colombes
Habitat
Public
(CHP)
de
mise
à
disposition
de
locaux
associatifs
Rapporteur:
Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
Mme
GASMI,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
PACARY
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE
Abstentions
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
35
:
Convention
de
financement
entre
l'ARS
et
la ville
de
Colombes
pour
le
dispositif
de
sport/santé
pour
les
enfants
de
7
à
11
ans
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Intervenant
: Mme
ABITA
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
36:
Conventions
d'entente
entre
villes
pour
des
projets
inter-conservatoires
Rapporteur
: Monsieur
BAILEY
Guillaume
Intervenants
: M.
BUTAYE,
M.
PIQUE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
11
sur
15 N°
37
:
Adhésion
de
la
Ville
à
la
SAS
AMMAREAL
Rapporteur
: Monsieur
BAILEY
Guillaume
Intervenants
: M.
MOME,
M.
BUTAYE
Vote
pour
42
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme ABITA
Abstentions
9
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Ne
prend
pas
part
au
vote
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
38
:
Fixation
des
redevances
relatives
aux
droits
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
à
titre
commercial
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
Mme
ABITA,
M.
BUTAYE
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes
Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Vote
contre
12
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
39
:
SIPPEREC-Rapport
d'activités
2021
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Prend
acte
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
40
:
SIGEIF-Rapport
d'activités
2021
Rapporteur:
Madame
MAATOUGUI
Nagete
Intervenants
: M.
BUTAYE,
M.
PIQUE
Prend
acte
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
12
sur
15 N°
41
:
Bilan
de
la
mise
en
place
de
la
grille
de
scores
pour
les
affectations
de
place
en
crèche/Modification
de
la
grille.
Rapporteur:
Madame
MAATOUGUI
Nagete
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
Mme
ABITA,
Mme
LEGHMARA,
M.
CHAIMOVITCH
Vote
pour
41
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Vote
contre
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Abstentions
4
M.
BUTAYE,
M.
DON,
M.
MOME,
Mme
ABITA
N°
42
:
Délégation
de
service
public
pour
le
multi-accueil
sis
avenue
Audra
-Attribution
de
la
délégation
de
service
public
Rapporteur:
Madame
MAATOUGUI
Nagete
Intervenant
: M.
BUTAYE
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
43
:
Approbation
du
principe
de
renouvellement
d'une
délégation
de
service
public
pour
les
multi-accueil
"Les
Koalas"
et
"Les
Mouettes"
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
44
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
EAJE
et
création
du
conseil
des
parents
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Intervenants
:
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Page
13
sur
15 N°
45
:
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenants
: Mme
ABITA,
M.
BUTAYE,
Mme
LEGHMARA,
Mme
DELATTRE
Vote
pour
42
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivées,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA
Abstentions
9
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE,
Ne
prend
pas
part
au
vote
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
N°
46
:
Signature
d'une
convention
de
coopération
avec
la
ville
de
Gueule-Tapée-Fass-Colobane
(Sénégal) Rapporteur
: Madame
SYLLA
Kady
Intervenants
: M.
PIQUE,
M.
BUTAYE,
Mme
DELATTRE
Vote
pour
43
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
M.
BUTAYE,
Mme
ABITA
Abstentions
8
Notre
parti
c'est
Colombes,
Ne
prend
pas
part
au
vote
2
M.
PERROTEL,
Mme
TATON
Voeu
relatif
au
statut
des
AESH
Rapporteur
: Madame
O'SHEA
Sally
LE
VOEU
EST
REPORTE
AU
PROCHAIN
CONSEIL
Page
14
sur
15 Voeu
espaces
sans
tabac
aux
abords
des
établissements
scolaires
Rapporteur
: Madame
ABITA
PELETTE
Marie
Intervenants
: Mme
ARNOULD,
M.
DON,
M.
CHAIMOVITCH,
Mme
CHOQUET
Vote
pour
12
Mme
ABITA,
M.
PERROTEL,
Mme
TATON,
M.
BUTAŸYE
Vote
contre
40
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et solidaire,
Absent
1
M.
BEKKOUCHE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
00h45
LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
EST
PREVUE
LE
16
FEVRIER
2023
Patrick
CHAIMOVITCH
Page
15
sur
15