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Conseil Municipal - CRA CM 16 12 21
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 16 12 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
+. Colombes
Service Juridique et Assemblée Municipale
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021
Le JEUDI 16 DÉCEMBRE 2021 à 19h00, le Conseil municipal de la commune convoqué par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du code général.des collectivités territoriales, s'est r&uni au lieu ordinaire de ses séances, à Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Patrick CHAIMOVITCH, Mme Fatoumata SOW, M. Alexis BACHELAY, M. Maxime CHARREIRE , ° Mme Dounia MOUMNI, M. JULIEN BEAUSSIER, Mme Valérie MESTRES, M. Boumédienne AGOUMALLAH, Mme Claire ARNOULD, M. Boris DULAC, M. Aïssa BEN BRAHAM, Mme Elizabeth
CHOQUET, M. Adda BEKKOUCHE, Mme Nagète MAATOUGUI, M. Léopold MICHALLET,
Adjoints au Maire
M. Pierre THOMAS, Mme Patricia PACARY, M. Jean-Paul JEANGOUDOUX, Mme Sally O'SHEA, M. Lionel FAUBEAU, Mme Cécilia ALADRO, Mme Hayat ACHIK, M. Nordine KHELIKA, M. Guilaume BAILEY, Mme Nathalie MA (jusqu’à la délibération n°11), M. Mamadou KONTE, M. Pierre-Jean STEPHAN, M. Suleiman KANTE, Mme Soraya MESBAHI, Mme Madeleine SAINT-JACQUES , M. Michel MOME, Mme Leila LEGHMARA, M. Alexandre GIUDICELLI, M. Sébastien PERROTEL. M. Christian DON, Mme Marie ABITA-PELETTE, M. Denis BUTAYE, |
Conseillers Municipaux
ETAIENT REPRESENTES :
Mme GASMI qui a donné pouvoir à Mme SOW
Mme TRICARD qui a donné pouvoir à Mme Mestres
M.GROS qui a donné pouvoir à M. DULAC
Mme MA qui a donné pouvoir à M. MICHALLET à partir de la délibération n°12 . M. DE MARCH qui a donné pouvoir à Mme ALADRO |
M. MOHELLEBI qui a donné pouvoir à M. KHELIKA
Page 1 sur 15 M. HEMONET qui a donné pouvoir à Mme LEGHMARA
M. MOUKARZEL qui a donné pouvoir à M. PIQUE
ABSENT:
Mme NAHARENPITAGE
M. NARBONNAIS jusqu'à la délibération n°3 ,
Mme BARTHELEMY-RUIZ jusqu'à la délibération n°3
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Guillaume BAILEY |
INTERVENTION DE M. BEN BRAHAM
kkk
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021 A L'UNANIMITE
KkXx
Page 2 sur 15 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND LES DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES :
N° 1: Décision modificative n°2 - Budget Principal Ville - Exercice 2021
Rapporteur: Madame ALADRO Cecilia
Intervenant : Mme DELATTRE, M. AGOUMALLAH, M. CHAIMOVITCH
Vote pour 37 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 11 Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON
Abstentions 1 Mme ABITA PELETTE
Absents 4 M. NARBONNAIS, Mme BARTHELEMY-RUIZ, Mme
NAHARENPITAGE, Mme PACARY
N° 2: Décision modificative n°2 - Budget annexe centre sportif Parc Lagravère - Exercice 2021
Rapporteur : Madame ALADRO Cecilia
Vote pour ‘ ‘ 37 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 11 Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, M. BUTAYE
Abstentions 1 Mme ABITA PELETTE
Absents | 4 M. NARBONNAIS, Mme BARTHELEMY-RUIZ, Mme
NAHARENPITAGE, Mme PACARY
N°3: Approbation du rapport 2021 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre l'EPT Boucle Nord de Seine et ses communes membres
Rapporteur : Madame ALADRO Cecilia
Unanimité 49 Les écologistes. pour Colombes Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, M. BUTAŸYE, Mme ABITA PELETTE
Absents 4 M. NARBONNAIS, Mme BARTHELEMY-RUIZ, Mme
. NAHARENPITAGE, Mme PACARY
Page 3 sur 15 N° 4 : Déclassement anticipé du domaine public de la voirie routière des parcelles cad astrées section | n°98p et 99p, d'une superficie respective de 466 m° et de 13 m°, à usage de pa rking public
Rapporteur : Monsieur BACHELAY Alexis
Intervenants : M. BUTAŸE, M. PIQUE, Mme DELATTRE, Mme TATON, Mme ABITA PELETT E, M. CHAIMOVITCH,
Vote pour 41 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solic{aire, Mme
ABITA PELETTE
Vote contre 9 Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE
Abstentions 2 M. PERROTEL, Mme TATON
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N°5: Cession par la ville de Colombes des parcelles sises 5 à 7 boulevard de Finlande à Colombes, cadastrées section| n°95, 98p et 99p, d'une superficie respective de 763 m°, 466 m° et
de 13 m°, au promoteur AXONE PROMOTION
Rapporteur : Monsieur BACHELAY Alexis
Vote pour 41 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Mme
ABITA PELETTE
Vote contre 9 Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE
Abstentions 2 M. PERROTEL, Mme TATON
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 6: Modification des statuts de la société publique locale ASCODEV
Rapporteur: M. BACHELAY, M. BUTAYE , M. PIQUE , M. CHAIMOVITCH
.- Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 1 M. BUTAYE |
Abstentions 11 Notre Parti C'est: Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent . 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 4 sur 15 N° 7 : Réforme du temps de travail
Rapporteur: Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
Intervenant: M. DON, M. BEN BRAHAM, Mme SOW, M. BACHEALAY,
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, Mme ABITA PELETTE, M. BUTAYE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 8: Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
Intervenants : Mme DELATTRE, M. BEAUSSIER
Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 14 M. BUTAYE .
Abstentions 11 Notre Parti C'est Colombes,. M. PERROTEL, Mme
TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent | 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 9: Fixation du montant des indemnités des élus
Rapporteur: Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
Intervenants: M. DON, M. BUTAYE, M. PERROTEL, M. BACHELAY, M. NARBONNAIS, M. BEKKOUCHE
Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 11 Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, M. BUTAYE
Abstentions 1 Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 5 sur 15 N° 10 : Fixation des indemnités aux élus et majoration DSUCS
Rapporteur : Monsieur AGOUMALLAH Boumedienne
Intervenants: M. DON, M. BUTAŸYE, M. PERROTEL, M. BACHELAY, M. NARBOINNAIS, M. BEKKOUCHE
Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solic{aire
Vote contre 11 Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, M. BUTAYE
Abstentions 1 Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 11 . Refonte de la carte scolaire
Rapporteur: Monsieur DULAC Boris
Intervenants: Mme TATON, Mme ABITA PELETTE, Mme LEGHMARA, M. NARBONNAIS, M. BACHELAY, M. CHAIMOVITCH,
Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, ‘ Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 9 Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE
Abstentions 3 M. PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent | 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 12: Modification de la politique tarifaire et actualisation du règlement financier pour les activités soumises à quotient familial à partir du 1er septembre 2022
Rapporteur: Monsieur DULAC Boris
Intervenants : M. BUTAYE, Mme ABITA PELETTE, M. PERROTEL, Mme MESTRES, M. BACHELAY
| Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 12 Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 6 sur 15 N° 13: Convention de financement : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Rapporteur : Monsieur DULAC Boris
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
| Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BU"TAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELE TTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 14 : Approbation du contrat Eau, Trame Verte et Bleue, Climat des plaines et coteaux seine centrale urbaine 2020/2024
Rapporteur : Monsieur CHARREIRE Maxime
Intervenants : M. PIQUE
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
. Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, .M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 145 : Signature de la Charte de l'arbre
Rapporteur: Monsieur CHARREIRE Maxime
Intervenants : M. DON, M. BUTAYE, M. CHAIMOVITCH
Vote pour ‘ 51 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
: Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. PERROTEL, Mme
TATON, Mme ABITA PELETTE
Ne prend pas part au vote: 1 M. BUTAYE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 7 sur 15 N° 16 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2022
Rapporteur: Madame MOUMNI Dounia
Intervenants : M. DON, M. PIQUE, M. BUTAYE
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 17 : Fixation des droits de place du marché de Noël 2021
Rapporteur : Monsieur Suleiman KANTE
Intervenants :M. DON, M. BEN BRAHAM
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
” PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE ‘
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 18 : Garantie communale d'un emprunt constitué de cinq lignes d'un montant total de 1 526 443 euros entre SEQENS Société anonyme d'habitations à loyer modéré et la Banque des territoires (CDC) pour un programme de construction en acquisition/amélioration de 11
logements (6 PLUS et 5 PLS) situés au 2 rue Ambroise Paré à Colombes
Rapporteur : Monsieur BEAUSSIER Julien
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 8 sur 15 N° 19: Convention de réservation de logement en contrepartie de la garantie communale
d'emprunt de la ville a SEQENS-Programme de construction en acquisition/ amélioratiæn de 11 logements (6 PLUS/5 PLS) au 2 rue Ambroise Paré
Rapporteur : Monsieur BEAUSSIER Julien
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BU'TAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELE TTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 20 : Convention de financement entre la Caisse primaire d'assurance maladie des H auts-de- Seine et la ville de Colombes pour l'action de prévention des addictions chez les adolescents
Rapporteur: Madame ARNOULD Claire
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUÜTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 21 : Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules -
Approbation du choix du délégataire
Rapporteur : Madame NICOLAS Helene
Intervenants : M. PIQUE
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 9 sur 15 N° 22: Convention n°2021-1940 DRAJES sur le déploiement du sport santé de proximité
Rapporteur : Madame ARNOULD Claire
Intervenants : Madame ABITA PELETTE
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BU TAŸYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELE TTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 23 : Don à quatre associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les violences faites
aux femmes
Rapporteur: Monsieur STEPHAN Pierre-Jean
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Abseñt ‘ ‘1 Mme NAHARENPITAGE:
N° 24 : Convention entre le CCAS et la Ville pour le financement de la fête de Noël 2021
Rapporteur : Madame ARNOULD Claire
Unanimité 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 10 sur 15 N° 25 : Attribution de subventions à des associations dans le cadre de la crise sanitaire
Rapporteur : Madame CHOQUET Elizabeth
Vote pour 48 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivées, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BU TAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Ne prend pas part au vote: 4 Mme Sow, M. KONTE, Mme ALADRO, Mme
BARTHELEMY-RUIZ
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 26 : Signature des avenants financiers 2022 pour les associations
Rapporteur : Madame CHOQUET Elizabeth
Vote pour 49 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Ne prend pas part au vote: 3 M. NARBONNAIS, Mme GASMI, M. AGOUMALLAH
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
N° 27 : Approbation des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations
Rapporteur : Madame CHOQUET Elizabeth
Vote pour 52 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire,
Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, M.
PERROTEL, Mme TATON, Mme ABITA PELETTE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Page 11 sur 15 Voeu de la majorité municipale
Rapporteur : Mme PACARY Patricia
Intervenants : M. GIUDICELLI, Mme ABITA PELETTE, M. BEAUSSIER,
Vote pour 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es, Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Vote contre 10 Notre Parti C'est Colombes, M. BUTAYE, Mme ABITA
PELETTE
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote: 2 M. PERROTEL, Mme TATON
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Voeu du groupe d'opposition “Notre parti c'est Colombes"
Rapporteur : M. DON Christian
Intervenants : Mme ARNOULD, Mme ABITA PELETTE, M. CHAIMOVITCH
Vote pour 9 Notre Parti C'est Colombes, Mme ABITA PELETTE
Vote contre 40 Les écologistes pour Colombes, Groupe communiste,
Les Motivé.es: Citoyens solidaires et écologistes,
Colombes pour une écologie populaire et solidaire
Abstentions
Ne prend pas part au vote: 3 M. PERROTEL, Mme TATON, M. BUTAYE
Absent 1 Mme NAHARENPITAGE
Question Orale
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Par un courrier en date du 21 février 2021, le Préfet des Hauts-de-Seine vous a demandé de retirer la délibération du 17 décembre 2020 prévoyant de reconduire le versement de la prime exceptionnelle et de la prime complémentaire versées aux agents municipaux depuis 2018.
Mais, c'est seulement le 25 novembre 2021, soit plus de 9 mois après avoir pris connaissance de la
demande du Préfet, que vous avez daigné informer les organisations syndicales et les agents municipaux de la suppression de la prime « de décembre » d'un montant de 375 € bruts et du
supplément bonus de la prime d'assiduité d’un montant de 300 € bruts qui devaient être versées sur les paies de décembre 2021 et février 2022.
Comme vous le soulignez dans la lettre que vous avez adressée aux agents municipaux, le 25 novembre dernier, ce dispositif était pourtant en vigueur depuis plus de deux ans, sans avoir suscité la moindre remarque de la part de la Préfecture.
Aussi, nous sommes très étonnés que, suite à la réception du courrier du Préfet, vous n'ayez pas saisi le
Tribunal administratif afin qu'il se prononce sur la légalité de ce dispositif.
Ce n'est pourtant pas la première fois que le Préfet vous écrit, Monsieur le Maire, pour vous adresser des recommandations voire des injonctions. Et si dans certains dossiers, vous n'hésitez pas à en faire fi,
Page 12 sur 15 vous paraissez bien moins zélé lorsqu'il s'agit de défendre les droits et le pouvoir d'achat des agents
municipaux.
Mais, ce qui est le plus choquant, c'est que vous n'ayez pas pris la peine d'informer immédiatement les organisations syndicales de la décision du Préfet. Si vous n'aviez pas caché pendant plus de neuf mois cette information aux syndicats, un dialogue social aurait pu s'instaurer dès février 2021 afin de réfléchir à des solutions pérennes.
Ce manque de transparence, d'anticipation et de combativité est lourd de conséquences, aujourd'hui.
C'est plus de la moitié des agents de la Ville, soit près de 1 000 personnes qui verront leur r& munération amputer de près de 600 € bruts en cette période de fin d'année. Devons-nous vous rappeler que cette situation a des conséquences dramatiques pour les agents municipaux notamment pour ceux percevant les rémunérations les plus faibles ?
Alors que le personnel municipal s'est dévoué sans compter pour maintenir un service publie de qualité pendant la période de crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons, vous le traitez aujourd'hui, avec le plus grand mépris !
Votre inaction voire votre volonté de dissimuler certaines informations est vécue comme une véritable
trahison par les agents de la Ville et les organisations syndicales.
Certains affirment, d'ailleurs, que votre apathie s'expliquerait par une raison bien moins avou able : votre refus de trouver des solutions pour verser ces primes relèverait non pas tant d'un problème de légalité que budgétaire.
Il est vrai que, depuis votre élection, nous n'avons cessé de vous mettre en garde, au sein même de cette instance, sur la création de nombreux postes notamment de chargés de mission. Nous vous avons - alerté sur votre gestion imprudente voire dispendieuse des finances publiques.
Aujourd'hui, nous refusons que les agents soient utilisés comme la variable d'ajustement de votre budget. Aussi, nous vous demandons de reprendre immédiatement les négociations avec les organisations syndicales afin de permettre aux agents de percevoir en 2021 le montant des primes non
versées.
Réponse à la question orale
Madame la Conseillère,
Vous nous interrogez sur le versement des primes exceptionnelles et plus largement sur la gestion du
personnel qui serait considérée comme une simple variable d'ajustement.
Nous allons donc être très précis :
En premier lieu, le Préfet a, en effet, contesté le versement de cette prime en saisissant le juge
administratif, au motif qu'elle était illégale. La Ville a donc entamé une phase de négociation avec ce dernier, afin que ce déféré préfectoral soit retiré car il était inconcevable, pour nous, d'imaginer que cette prime ait pu faire l’objet d'un rappel de paiement auprès des agents. Vous dites que cette prime n'a suscité aucune remarque de la Préfecture, ce qui est faux. Une réunion, dès 2019, en présence de votre : DGS, a eu lieu en Préfecture. Vous saviez donc, et en toute opacité, quel risque vous faisiez porter à la collectivité, et par conséquent à ses agents.
Cette phase de négociation a pu aboutir favorablement grâce notamment à l'engagement de la Ville d'instaurer dans les meilleurs délais le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, applicable depuis 2016, tout comme celui des 1607 heures aurait dû être mis en place depuis 2017. Vous étiez donc en
cours de mandat, et malgré les 3 années qui vous restaient jusqu’à 2020, vous avez fait le choix de laisser ce dossier aux oubliettes. Cela reflète une volonté délibérée de la précédente municipalité de ne pas se mettre en conformité avec la loi, là où toutes les autres le faisaient. En faisant ce choix de ne pas mettre en œuvre le RIFSEEP, je dois le dire, cela vous permettait de ne pas procéder à une
Page 13 sur 15 augmentation du régime indemnitaire des agents que vous dites si chers à vos yeux.
Plutôt que de vous engager dans une malencontreuse discussion juridique, vous auriez pu agir durant 4 ans. Au lieu de cela vous évoquez l'option de s'en remettre à la justice administrative.
Comment aurions-nous pu un seul instant, sauf à être totalement irresponsable, envisager cette idée alors même qu'il ne fait aucun doute que cette prime est parfaitement illégale ? D'ailleurs, votre administration et votre DGS le savaient parfaitement et ont agi, en toute connaissance de Cause, selon
les consignes de votre exécutif.
Mais rassurez-vous, nous travaillons activement à faire en sorte que les agents ne soient pas pénalisés par votre incompétence, et nous trouverons une solution pour verser ces montants sous forme de prime exceptionnelle dans les mois à venir.
Puis nous intégrerons les sommes dévolues à cette « prime », encore une fois illégale, dans le régime indemnitaire réformé dans le respect du cadre et des plafonds légaux.
Notre politique RH est un enjeu important de notre mandature et nous en serons à la hauteur. Nous avons pris l'engagement auprès des agents d'une gestion bienveillante, d’un dialogue social exigeant et constant ainsi que d'un discours de vérité. Nous respecterons nos engagements. Nous.
Ce qui m'amène au second point évoqué dans votre question à savoir l'utilisation du personnel comme variable d'ajustement.
Votre questionnement sur la gestion du personnel est surréaliste et excusez-moi de vous le dire mais vous ne manquez pas d’audace !
En tout état de cause, il va falloir sortir de votre ambiguïté car vous avez utilisé durant les 6 ans dont vous étiez en responsabilité, les agents municipaux comme de véritables marchepieds vers [a réduction de vos dépenses de fonctionnement et vous ‘osez vous ériger en porte-drapeau du personnel. :
Vous avez la mémoire bien courte, je vais m'empresser de la rafraîchir :
Durant la période 2015-2019, soit 5 années pleines, vous avez réduit de 4,4 millions d'euros les dépenses de personnel, alors même que vous avez été impactés par la revalorisation du point d'indice en 2017 (400 000€ d'augmentation /an) ou la mise en place des PPCR.
En effectuant un calcul à partir de ces éléments, ce sont près de 6 millions d'euros qui ont été
économisés sur la masse salariale et donc sur le dos des agents.
Comment donner la moindre crédibilité en matière de personnel à des élus qui ont supprimé ou gelé plus de 260 postes (dont les deux médecins du travail), qui ont fermé le CMS, la maison pour l'emploi, les mairies de proximité Wiener et Europe ?
Gérer en bon père ou en bonne mère de famille, comme vous aimez vous en vanter, ne consiste pas à affamer ses enfants. Comment pouvez-vous, en conscience poser la question de la bonne administration du personnel quand, dans certains services, vous aviez fait peser sur un seul agent les
tâches qui étaient menées par 4 ? Dépouillé le service de gestion des ressources humaines laissant les agents sans accompagnement ni réponse à leurs questions ?
Évidemment ces informations sont à votre disposition et vous pourrez les retrouver sur les différents rapports d'orientation budgétaires diffusés sur le site internet de la ville.
Ceci rappelé, je dois vous dire également que je regrette que vous abordiez ce genre de débat à travers un cadre démagogique, en espérant tirer prétexte d'une telle situation alors qu'il y a derrière ces agents
des hommes et des femmes et cela mérite d'être respecté.
On aurait pu attendre de votre part, surtout au regard du bilan que je viens de préciser, plus de distance
et de réserve. Pour ne pas dire, une modestie bien plus appropriée.
Pour finir, nous réaffirmons et nous assumons que notre majorité fait un choix différent : celui d’un véritable projet social et solidaire dont les agents municipaux, ne vous en déplaise, seront la pierre
Page 14 sur 15 angulaire.
Je ne peux donc pas terminer cette réponse sans rendre hommage à notre personnæ] pour leur professionnalisme, leur disponibilité, leur efficacité et leur engagement précieux au senrice de nos administrés.
Ils sont la cheville ouvrière de la mise en œuvre de notre projet municipal. Qu'ils en soient remmerciés.
LA SEANCE EST LEVEE A 23h30
LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL EST PREVUE LE 17 février 2022
Pour le Maire et par délégation
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Mme Fatoumata SOW
1ère Adjointe
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