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Conseil Municipal - CRA CM 30 06 22
Conseil Municipal - CRA CM 16 02 23
Déliberation - CRA 10 10 22
Conseil Municipal - CRA CM 30 03 23
Conseil Municipal - CRA CM 27 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 27 05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Service
Juridique
et
Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
MAI
2025
Le
mardi
27
mai
2025
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
Fatoumata
SOW
(à
partir
de
la
délibération
n°
3),
Monsieur
Alexis
BACHELAY,
Madame
Samia
GASMI,
Madame
Cécilia
ALADRO,
Monsieur
Julien
BEAUSSIER,
Madame
Valérie
MESTRES,
Madame
Claire
ARNOULD,
Monsieur
Valentin
NARBONNAIS
(à
partir
de
la
délibération
n°
21),
Madame
Hélène
NICOLAS,
Monsieur
Boris
DULAC,
Madame
Chantal
BARTHELEMY-RUIZ,
Monsieur
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Madame
Elizabeth
CHOQUET,
Monsieur
Léopold
MICHALLET,
Monsieur
Nordine
KHELIKA,
Adjoints
au
Maire
Madame
Sabine
LINGUANOTTO,
Madame
Patricia
PACARY,
Monsieur
Chérif
MOHELLEBI,
Monsieur
Jean-Paul
JEANGOUDOUX,
Madame
Sally
O'SHEA,
Monsieur
Lionel
FAUBEAU,
Madame
Hayat
ACHIK,
Monsieur
Guillaume
BAIÏLEY,
Madame
Kady
SYLLA,
Madame
Nathalie
MA
(jusqu'à
la
délibération
n°
24),
Monsieur
Mamadou
KONTE,
Monsieur
Pierre-Jean
STEPHAN,
Madame
Madeleine
SAINT-JACQUES,
Monsieur
Yves
PIQUE,
Monsieur
Hervé
HEMONET,
Monsieur
Alexandre
GIUDICELLI,
Monsieur
Denis
BUTAYE,
Conseillers
municipaux
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Monsieur
Maxime
CHARREIRE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Madeleine
SAINT-JACQUES
Madame
Perrine
TRICARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Hélène
NICOLAS
Monsieur
Boumédienne
AGOUMALLAH,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alexis
BACHELAY
Monsieur
Valentin
NARBONNAIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Mamadou
KONTE
(jusqu’à
la
délibération
n°
20)
Monsieur
Adda
BEKKOUCHE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jean
STEPHAN
Madame
Nagète
MAATOUGUI,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Boris
DULAC
Monsieur
Pierre
THOMAS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
FAUBEAU
Monsieur
Ugo
DE
MARCH,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Cécilia
ALADRO
Monsieur
Stanislas
GROS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MESTRES
Monsieur
Suleiman
KANTE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Nordine
KHELIKA
Madame
Soraya
MESBAHI,
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claire
ARNOULD
Monsieur
Sébastien
PERROTEL,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alexandre
GIUDICELLI
Madame
Yamina
TATON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Denis
BUTAYE
Madame
Nathalie
MA,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Léopold
MICHALLET
(à
partir
de
la
délibération
n°
25)
ABSENTS
:
Madame
Fatoumata
SOW
(jusqu'à
la
délibération
n°
2)
Page
1 sur
15 Madame
Dounia
MOUMNI
Madame
Manjulaa
Udanthi
NARAHENPITAGE
Monsieur
Michel
MOME
Madame
Leila
LEGHMARA
Madame
Amélie
DÉLATTRE
Monsieur
Antoine
MOUKARZEL
Monsieur
Christian
DON
Madame
Marie
ABITA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Paul
JEANGOUDOUX kKKk*%x
Approbation
du
compte-rendu
analytique
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2028
à
l'unanimité
kKk%k
Les
groupes
«Notre
parti
c'est
Colombes
»,
«
Renaissance
et
territoires
de
progrès
»
et
«
Rassemblement
pour
Colombes
»
quittent
la
séance.
Kk*%
Constatation
de
l'absence
de
quorum
kKKkXk
Suspension
de
séance
KkKKkK
Reprise
de
séance
Kkk*%x
Constatation
du
quorum
KKk*%k
Déclaration
de
Monsieur
le
Maire
sur
l'actualité
de
Colombes
Page
2 sur
15 Le
Conseil
municipal
prend
les
délibérations
suivantes
:
N°
1:
Cession
par
la
ville
de
Colombes
des
parcelles
sises
21
rue
Jeanne
Gleuzer
à
Colombes,
cadastrée
section
BF
n°296
et
297,
à
NODe
Promotion
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité
:
44
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLIT,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
9
Madame
SOW
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
2:
Acquisition
par
la
ville
de
Colombes
de
18
emplacements
de
stationnement
situés
dans
la
copropriété
sise
5
à
11
boulevard
de
Finlande
à
Colombes,
cadastrée
section
|n°95,
98p
et
99p,
appartenant
à
la
SCCV
COLOMBES
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
: Monsieur
PIQUE,
Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour
:
38
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
PIQUE,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
GIUDICELLI
Monieur
PERROTEL,
Madame
TATON,
Monsieur
BUTAYE
Absents
:
9
Madame
SOW
Madame
MOUMNI,,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
3:
Voie
privée
dénommée
avenue
d'Epinay
à
Colombes,
cadastrée
section
N
n°204,
d'une
superficie
de
737
m°
:recours
à
la
procédure
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
et
ouverture
d'une
enquête
publique
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Monsieur
PIQUE
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAŸE,
Monsieur
GIUDICELLIT,
Monsieur
HEMONET.
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
3 sur
15 N°
4:
Déclassement
anticipé
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
O
n°478,
487p
et
543p,
d'une
superficie
totale
de
1.367
m°
(phase
1)
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Monsieur
PIQUE
Unanimité
:
Absents
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
5:
Déclassement
anticipé
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
O
n°543p,
d'une
superficie
totale
de
253
m°
(phase
2)
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Monsieur
PIQUE
Unanimité
:
Absents
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BÜTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET.
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
6:
Déclassement
anticipé
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
O
n°488
et
543p,
d'une
superficie
totale
de
1.059
m°
(phase
3)
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenant
: Monsieur
PIQUE
Unanimité
:
Absents
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
4
sur
15 N°
7:
Cession
par
la
ville
de
Colombes
des
parcelles
sises
Villa
Clothilde,
rue
des
Champarons,
16-22
avenue
de
Stalingrad
et
avenue
d'Orgemont
à
Colombes,
cadastrées
section
O
n°478,
487p,
488
et
543p,
d'une
superficie
totale
de
2.679
m°,
aux
promoteurs
Vinci
Immobilier
et
Bouygues
Immobilier Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
8
:
Mise
à jour
des
périmètres
de
la
taxe
d'aménagement
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BÜUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
9:
Célébration
du
premier
anniversaire
des
Jeux
de
Paris
2024
Rapporteur
: Madame
SOW
Fatoumata
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
5 sur
15 N°
10:
Rapport
annuel
sur
la
gestion
de
la
dette
2024
et
renouvellement
des
délégations
données
à
l'exécutif
en
matière
de
gestion
de
dette
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
: Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
BEN
BRAHAM
°__
Sur
le
rapport
annuel
sur
la
gestion
de
la
dette
2024
Prise
d’acte :
Absents
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
+ __ Sur
le renouvellement
des
délégations
données
à
l'exécutif
en
matière
de
gestion
de
dette
Ayant
voté
pour
:
Ayant
voté
contre
:
Absents
:
39
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET.
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
11:
Cessions
et
acquisitions
de
biens
immobiliers
sur
l'exercice
2024
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Prise
d’acte :
Absents
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
6
sur
15 N°
12:
Rapport
sur
l'utilisation
de
l'attribution
des
montants
perçus
au
titre
du
fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
en
2024
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenants
: Monsieur
BÜUTAŸYE,
Monsieur
BEAUSSIER
Prise
d'acte :
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLIT,
Monsieur
HEMONET
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Pour
les
trois
délibérations
concernant
le
compte
financier
unique,
le
Maire
peut
assister
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Présidence
de
Madame
Fatoumata
SOW
N°
13:
Compte
financier
unique
- Budget
principal
ville
- Exercice
2024
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour:
38
Les
écologistes
- Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAŸYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET.
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
N’ayant
pas
pris
part
au
4
Monsieur
CHAIMOVITCH
vote : Absents :
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
7
sur
15 N°
14:
Compte
financier
unique
- Budget
annexe
Zone
artisanale
Gabriel
Péri
- Exercice
2024
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
: Monsieur
BÜTAYE
Ayant
voté
pour:
38
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI
Monsieur
HEMONET.
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
N'ayant
pas
pris
part
au
1
Monsieur
CHAIMOVITCH
vote : Absents
:
8
Madame
MOUMNI
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
15:
Compte
financier
unique
- Budget
annexe
centre
sportif
du
Parc
Lagravère-
Exercice
2024
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour:
38
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUÜTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
N'ayant
pas
pris
part
au
14
Monsieur
CHAIMOVITCH
vote : Absents
:
8
Madame
MOUMNI
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
16
:
Affectation
des
résultats
2024
sur
l'exercice
2025
- Budget
principal
ville
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Ayant
voté
pour:
39
Les
écologistes
- Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
8 sur
15 N°
17:
Affectation
des
résultats
2024
sur
l'exercice
2025
- Budget
annexe
de
la
zone
artisanale
Gabriel
Péri
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Ayant
voté
pour:
39
Les
écologistes
- Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
18
:
Affectation
des
résultats
2024
sur
l'exercice
2025
- Budget
annexe
Centre
sportif
du
Parc
Lagravère Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cécilia
Ayant
voté
pour:
39
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Monsieur
le
Maire
revient
dans
l'hémicycle
et
reprend
la
présidence
de
la
séance.
N°
19:
Convention
cadre
pluriannuelle
de
la
Cité
Éducative
entre
la
Ville,
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
l'Education
Nationale
Rapporteur
: Madame
MESTRES
Valérie
Intervenant
: Monsieur
PIQUE
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
9 sur
15 N°
20:
Approbation
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
(CPO)
entre
la
ville
et
des
associations
porteuses
de
projets
Rapporteur
: Madame
MESTRES
Valérie
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité :
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
21
:
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
BACHELAY
Alexis
Intervenants
: Monsieur
GIUDICELLTI
Monsieur
BUTAYE
Ayant
voté
pour:
39
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes
Ayant
voté
contre
:
6
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
22
:
Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
PAEJ
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Claire
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents :
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
10
sur
15 N°
23:
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
Collège
Gay
Lussac
pour
la
création
et
l'accompagnement
du
dispositif
"Orchestre
à
l'école"
avec
le
conservatoire
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenant
: Monsieur
BUTAYE
Unanimité :
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
24
:
Redevances
dues
à
la
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
et
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Unanimité :
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BÜUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
25
:
Demande
d'autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le
département
des
Hauts-de-Seine
et
la
ville
de
Colombes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
libération
foncière
de
l'école
Charles
Péguy
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
prolongement
du
T1
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenants
: Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
PIQUE,
Monsieur
MICHALLET,
Monsieur
HEMONET
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Page
11
sur
15 N°
26
:
Pré
demande
d'aide
financière
de
la
CAF
pour
le
projet
Pégase
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Unanimité
:
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents
:
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
N°
27:
Adhésion
2025
à
l'association
AMORCE
au
titre
des
compétences
“énergie”
et
“réseaux
de
chaleur"
Rapporteur
: Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Intervenant
: Monsieur
GIUDICELLI
Unanimité :
45
Les
écologistes
-
Pour
Colombes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Groupe
communiste,
Les
motivé-e-s
pour
Colombes,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Monsieur
BÜUTAYE,
Monsieur
GIUDICELLI,
Monsieur
HEMONET,
Monsieur
PERROTEL,
Monsieur
PIQUE,
Madame
TATON
Absents :
8
Madame
MOUMNI,
Madame
NARAHENPITAGE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Madame
ABITA
Kkk
Intervention
de
Monsieur
GIUDICELLI
KkX%
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
retrait
de
l’ordre
du
jour
du
vœu
pour
la
réintégration
d'un
agent
communal
présenté
par
le
groupe
d'opposition
«
Notre
Parti
c'est
Colombes
»
Question
orale
Question
Orale
du
Groupe
“Rassemblement
Pour
Colombes”
Rapporteur
: Monsieur
BUTAYE
Denis
Intervenant
: Monsieur
NARBONNAIS
Monsieur
le
Maire,
Notre
groupe
souhaite
revenir
sur
un
sujet
qui
symbolise
à
la
fois
l'abandon
d'un
patrimoine
public
colombien
et
le
renoncement
à
une
certaine
idée
de
l’action
sociale
au
service
de
l'intérêt
général
: le
centre
de
vacances
de
l’île
de
Groix,
propriété
de
la Ville
de
Colombes
depuis
plus
de
70
ans.
Page
12
sur
15 Ce
site,
connu
sous
le
nom
de
Fort
Surville,
a
accueilli
des
générations
de
jeunes
Colombiens,
participant
à
une
politique
municipale
ambitieuse
d'éducation
populaire.
Depuis
2020,
il est
totalement
à
l'abandon,
comme
l’ont
confirmé
plusieurs
médias.
En
2019
déjà,
on
apprenait
qu'aucune
colonie
ne
serait
organisée
sur
le
site,
à
la
suite
d'une
décision
négative
d'une
commission
de
sécurité.
Depuis,
rien
n’a
été
fait
pour
enrayer
la
dégradation
des
bâtiments,
ni
pour
relancer
une
quelconque
activité
éducative
ou
sociale.
Pire
encore,
en
2022,
votre
majorité
a
tenté
discrètement
de
vendre
le
centre
—
sans
débat
transparent
—
suscitant
l'incompréhension
légitime
des
Colombiens
et
l'opposition
de
la
commune
de
Groix
elle-même,
qui
n'a
pas
été
consultée,
alors
même
que
le
site
est
situé
sur
son
territoire.
Cette
mascarade
avait
fait
encore
apparaître
votre
amateurisme
et
votre
incompétence.
Aujourd'hui,
le
Fort
Surville
est
squatté,
zadifié,
placé
dans
des
conditions
sanitaires
préoccupantes,
et
fait
même
l’objet
d'un
arrêté
municipal
de
la
ville
de
Groix,
mettant
en
cause
l'inaction
prolongée
de
votre
propre
municipalité.
Nous
nous
trouvons
donc
désormais
dans
une
situation
à
la
fois
dangereuse
sur
le
plan
sécuritaire,
indigne
sur
le
plan
social
et
honteuse
sur
le
plan
politique.
Alors,
nous
vous
demandons,
Monsieur
le
Maire :
1.
Pourquoi
la Ville
de
Colombes
a-t-elle
laissé
ce
bien
public
se
détériorer
sans
projet
depuis
2019
?
2.
Quels
fonds
ont
été
alloués
depuis
votre
élection
à
la
mise
en
sécurité
ou
à
la
préservation
élémentaire
du
centre
?
3.
La
tentative
de
vente
en
2022
est-elle
toujours
à
l’ordre
du
jour
?
Avez-vous
engagé
une
nouvelle
procédure
?
4,
Quelles
actions
concrètes
avez-vous
prises
face
au
squat
actuel
et
à
l'arrêté
de
la
commune
de
Groix
?
Enfin,
au-delà
de
cette
gestion
calamiteuse,
nous
vous
demandons
de
rendre
public
un
plan
d'avenir
clair
pour
ce
site
:
Souhaitez-vous
encore
en
faire
un
lieu
de
vacances
pour
les
enfants
colombiens,
ou
bien
un
espace
écologique
partagé
comme
la
zad
du
Petit
Colombes
?
Ou
allez-vous
continuer
à
laisser
pourrir
le
dossier,
en
laissant
à
l'abandon
un
bien
public
financé
par
et
pour
les
habitants
de
notre
ville
?
Nous
vous
demandons
des
réponses
précises,
datées
et
chiffrées,
car
il ne
s’agit
plus
ici
d'un
simple
bâtiment,
mais
du
symbole
de
votre
politique
municipale
calamiteuse.
Réponse
Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
Bien
qu'elle
oscille
entre
approximation,
inexactitude
et
mauvaise
foi,
votre
question
nous
permet
d'évoquer
ce
patrimoine
si
cher
aux
colombiens
qu'est
Fort
Surville
et
cela
sera
notre
seul
point
d'accord
sur
ce
dossier.
Si
amateurisme
et
incompétence
il y
a
sur
ce
dossier
l'examen
sérieux
de
son
historique
et
des
faits
font
d'abord
apparaître
sans
conteste
la
vôtre.
Il
démontre
vos
inexactitudes
et
l'étendu
de
votre
aptitude
éhontée
à
la
mauvaise
foi :
Ce
site
exceptionnel
et
idyllique,
d’abord
loué
par
la
ville
de
Colombes
au
ministère
de
la
Défense
à
partir
des
années
50,
n'est
propriété
de
la
ville
que
depuis
septembre
2020.
Donc
25
ans
de
propriété
et
non
70
ans
comme
vous
le
mentionnez.
Il
a
accueilli
des
décennies
durant
sur
plusieurs
générations,
des
dizaines
de
milliers
de
colombien
en
colonies
de
vacances
ou
en
classe
de
découverte
en
vertu
d’une
politique
ambitieuse
d'éducation
populaire
et
d'accès
aux
vacances
et
aux
loisirs.
Se
faisant
il a
permis
de
nouer
des
attaches
fortes
et
Page
13
sur
15 durables
entre
cette
île
du
golfe
du
Morbihan,
ses
habitants
et
les
habitants
de
notre
ville.
Au
point
qu'un
certain
nombre
d’entre
eux
s’y
sont
établis
ou
y
ont
élu
résidence
secondaire.
Si
Fort
Surville
est
à
l'abandon
c’est
la
conséquence
d’une
décision
inique
en
2018,
de
Nicole
Goueta,
Sébastien
Perrotel
et
de
la
majorité
à
laquelle
vous
apparteniez.
Et
ceci,
à
fortiori
sans
le
débat
démocratique
dans
cette
enceinte
que
vous
osez
réclamer
aujourd'hui,
quand
vous
n'étiez
alors
qu’approbation
et
caporalisme
sur
cette
décision.
Prétextant
un
refus
d'autorisation
d'ouverture
d’un
des
bâtiments
par
la
commission
de
sécurité
incendie
(pour
des
manquements
et
des
prescriptions
mineures),
Nicole
Goueta
et
vous
décidez
de
fermer
tout
le
site
à
tout
accueil
et
tout
usage
alors
que
70%
du
site
restait
lui
opérationnel
et
en
conformité.
Tournant
ainsi
le
dos
à
près
de
70
ans
d'activité
au
service
des
colombiens
et
la
jeunesse
de
Colombes
mais
aussi
des
groisillons
dont
beaucoup
travaillaient
au
fort
en
tant
que
personnel
de
restauration,
d'animation,
d'entretien,
de
service,
de
maintenance
ou
bénéficiaient
de
l’économie
généré
autour
de
Fort
Surville.
Dans
la
foulée
vous
en
remerciiez
sans
ménagement
ni
gratitude
tout
le
personnel
dévolu
à
son
entretien
et
son
gardiennage
dont
Mme
Féliâtre
à
qui
nous
rendons
hommage
ainsi
qu'à
feu
son
mari
pour
ses
30
ans
consacrés
au
service
des
colombiens
et
de
Colombes
à
Groix.
La
raison
officieuse
de
cette
décision
étant
que
le
fort
et
son
entretien
coûtait
cher
à
la
ville,
ce
qui
est
vrai
au
demeurant.
Vous
entrepreniez
alors
de
le
vendre
comme
en
atteste
l'avis
des
domaines
sollicités
à
cette
fin
en
20219.
Plutôt
que
d'assumer
vous
l'avez
éludé
;
jusqu’à
vouloir
aujourd'hui
nous
en
faire
porter
la
responsabilité
et
oser
nous
en
demander
des
comptes
sans
aucune
vergogne.
Ayant
eu
vent
de
cette
volonté
de
la
ville
à
la
faveur
d’un
déplacement
de
Mme
Goueta
et
du
DGS
sur
l'île
en
2019,
une
agence
locale,
démarche
et
trouve
un
repreneur
en
2022.
Ce
à
quoi
nous
nous
opposons
fermement.
De
même
que
les
élus
de
Groix
et
des
habitants
de
Groix
qui
créer
des
collectifs
pour
la
défense
et
la
préservation
du
Fort.
Monsieur
le
Maire,
mes
collègues
Aissa
Ben
Braham
et
Stanislas
Gros
nous
rendons
sur
site
fin
2022
afin
d'évaluer
la
situation
et
échanger
avec
nos
homologues
de
Groix
et
dresser
des
perspectives.
La
Direction
générale
des
services
techniques
se
rend
début
2023
sur
site
pour
une
évaluation
des
travaux
minimum
nécessaires
à
une
remise
en
service
du
site
qui
entre
temps
avait
perdu
sa
qualité
d'ERP.
Inutilisé
depuis
4
ans,
les
travaux
de
réhabilitation
partiels
sont
estimés
autour
de
3
millions
d’€.
Insoutenable
pour
les
finances
communales
avec
le
contexte
de
la
préparation
des
JO
et
des
perspectives
de
dépenses
non
consolidées
alors.
Des
attaches
et
des
temps
de
travail
ont
lieu
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
en
juin
et
sept
2023
pour
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
d'aide
à
la
réhabilitation
du
site.
Et
prise
en
charge
d'une
étude
préalable
à
cette
fin.
Les
montants
mobilisables
restant
bien
en
deça
des
besoins,
nous
décidons
néanmoins
de
lancer
une
étude
sur
les
différents
usages
possibles
du
site
en
direction
et
au
bénéfice
des
colombiens
et
des
groisillons. Entre
temps
les
services
municipaux
sont
en
étroite
collaboration
avec
les
équipes
de
Groix,
notamment
la
police
municipale
qui
mène
ronde,
alerte
sécurise
le
site
le
cas
échéant.
Parallèlement,
en
lien
avec
la
ville,
les
commandos
marines
utilisent
régulièrement
le
site
pour
des
entraînements
notamment
entre
2022
et
2023.
Ce
qui
favorisait
également
la
préservation
et
la
sécurisation
de
ce
dernier
en
complément
des
passages
et
actions
de
la
municipalité
de
Groix.
Un
vide
se
créé
lors
du
départ
de
l’ancien
PM
et
l’arrivée
du
nouveau
PM,
des
squatteurs
en
profite
pour
investir
le
fort
particulièrement
à
partir
de
l'été
2024
où
une
équipe
de
la
ville
se
rend
sur
place
de
nouveau
pour
évaluation
en
lien
avec
la
mairie
de
Groix..Rapidement
la
situation
d'occupations
illicites
se
dégradent
et
nous
en
sommes
formellement
saisie
avec
l'arrêté
du
Maire
de
Groix
du
15
avril
2028.
Rentrée
2024
une
étude
approfondie
de
10
mois
est
confiée
à
un
collectif
d'architecte
spécialisé
dans
le
Page
14
sur
15 travail
autour
de
la
préservation
de
site
patrimoniaux
remarquables
et
complexes
comme
Groix.
Les
conclusions
de
leurs
travaux
quant
aux
pistes
de
devenir
de
Groix
ont
été
remis
à
la
ville
il y
a
un
mois.
La
mise
en
œuvre
des
préconisations
de
cette
dernière
requiert
au
préalable
la
sécurisation
du
site
et
.
son
gardiennage.
Ce
dont
nous
nous
sommes
mis
d'accord
avec
la
mairie
de
Groix,
ainsi
que
la
Sous-
préfecture
de
Lorient
lors
d’une
réunion
le
16
mai
dernier
et
un
déplacement
in
situ
les
21
et
22
mai.
Les
devis
sont
cours
d'établissement
pour
une
mise
en
œuvre
des
travaux
de
sécurisation
avant
la
saison
estivale
et
des
contacts
sont
en
cours
d'établissement
avec
le
service
foncier
du
ministère
des
armées
afin
de
sécuriser
leur
propriété
qui
jouxte
les
bâtiments
du
Fort
sans
quoi
est
vaine
à
terme
tout
effort
en
ce
sens.
En
effet
par
là
passent
et
peuvent
continuer
aisément
de
passer
d'éventuels
squatteurs. Nous
partagerons
à
l'assemblée
municipale
à
la
rentrée,
les
pistes
retenues
quant
au
devenir
de
Fort
Surville. La
séance
est
levée
à
22h10.
La
prochaine
séance
du
Conseil
est
prévue
le
3 juillet
2025.
Patrick
CHAIMOVITCH
Maire Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Pour
le Maire
empêché
Fatoumata
SOW
Première
Adjointe
au
Maire
Signé
électroniquemer
È |
Date
de
signäture
: 03; j
Qualité
: Mairë
ç
caf}
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