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Déliberation - CRA 17 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
4
Colombes Service
Juridique
et Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
Le
JEUDI
17
FÉVRIER
2022
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
INTERVENTION
DE
MADAME
MESTRES
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
CHAIMOVITCH
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Patrick
CHAIMOVITCH,
Mme
Fatoumata
SOW,
M.
Alexis
BACHELAY.
Mme
Samia
GASMI,
M.
Maxime
CHARREIRE,
M.
Julien
BEAUSSIER,
Mme
Perrine
TRICARD,
Mme
Valérie
MESTRES,
M.
Boumédienne
AGOUMALLAH,
Mme
Claire
ARNOULD,
M.
Valentin
NARBONNAIS,
Mme
Hélène
NICOLAS,
M.
Boris
DULAC,
Mme
Chantal
BARTHÉLÉMY-
RUIZ,
M.
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Mme
Elizabeth
CHOQUET,
M.
Adda
BEKKOUCHE,
Mme
Nagète
MAATOUGUI,
M.
Léopold
MICHALLET,
Adjoints
au
Maire
M.
Pierre
THOMAS,
Mme
Sabine
LINGUANOTTO,
Mme
Patricia
PACARY,
M.
Chéri
MOHELLEBI,
M.
Jean-Paul
JEANGOUDOUX,
Mme
Sally
O'SHEA,
M.
Lionel
FAUBEAU,
Mme
Cécilia
ALADRO,
Mme
Hayat
ACHIK,
M.
Guillaume
BAILEY,
Mme
Kady
SYLLA
(jusqu'à
la
délibération
n°3),
Mme
Nathalie
MA
(jusqu'à
la
délibération
n°4),
M.
Mamadou
KONTE,
M.
Stanislas
GROS,
M.
Pierre-Jean
STEPHAN,
M.
Suleiman
KANTE,
Mme
Soraya
MESBAHI
(jusqu'à
la
délibération
n°9),
Mme
Madeleine
SAINT-
JACQUES,
M.
Ugo
DE
MARCH,
M.
Yves
PIQUE,
M.
Michel
MOME,
M.
Hervé
HEMONET,
Mme
Leila
LEGHMARA,
Mme
Amélie
DELATTRE,
Mme
Yamina
TATON,
M.
Antoine
MOUKARZEL
(jusqu'à
la
délibération
n°4),
M.
Christian
DON,
Mme
Marie
ABITA-PELETTE,
M.
Denis
BUTAYE
(à
partir
de
la
délibération
n°3),
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Moumni
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Mestres
Mme
SYLLA
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
O'SHEA
à
partir
de
la
délibération
n°4
Mme
MA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
MICHALLET
à
partir
de
la
délibération
n°5
Mme
MESBAHI
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BEN
BRAHAM
à
partir
de
la
délibération
n°10
M.GIUDICELLI
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
HEMONET
M.
PERROTEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TATON
M.
MOUKARZEL
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PIQUE
à
partir
de
la
délibération
n°8
Page
1
sur
7 ABSENT : Mme
NAHARENPITAGE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Nordine
KHELIKA
INTERVENTION
DE
MADAME
MESTRES
INTERVENTION
DE
MONSIEUR
CHAIMOVITCH
kkXx
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
A
L'UNANIMITE
Kkxk
Page
2 sur
7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
LES
DÉLIBÉRATIONS
SUIVANTES
:
N°
1
:
Approbation
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
à conclure
entre
les
villes
de
Clichy
et
de
Colombes
et
le
SIVU
Co.Cli.Co
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenant:
M.
DON,
INTERVENTION
DE
M.
HEMONET
Prend
acte
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
2
M.
BUTAYE,
Mme
NAHARENPITAGE
N°2:
Bilan
de
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: Madame
TATON,
M.
PIQUE,
Mme
GASMI,
M.
CHAIMOVITCH,
Prend
acte
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
2
M.
BUTAYE,
Mme
NAHARENPITAGE
N°
3:
Rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2022
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: M.
HEMONET,
Mme
ABITA-PELETTE,
M.
MOUKARZEL,
M.
AGOUMALLAH,
M.
BEN
BRAHAM,Mme
GASMI,
M.
BACHELAY,
M.
MICHALLET,
M.
CHAIMOVITCH,
Prend
acte
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
Page
3
sur
7 N°
4:
Rapport
égalité
Femmes/Hommes
Rapporteur
: Monsieur
STEPHAN
Pierre-Jean
Intervenants
: Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
BUTAYE,
M.
DON,
Mme
LEGHMARA,
Mme
MESTRES,
Mme
BARTHELEMY-RUIZ,
M.
BEAUSSIER,
Mme
SOW
Prend
acte
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
N°
8:
Versement
d'une
prime
complémentaire
Rapporteur:
Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenants
:M.
BUTAYE
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti.c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Absent :
1
Mme
NAHARENPITAGE
N°9:
Évolution
de
l'action
sociale
- Adhésion
à
un
organisme
national
d'action
sociale
Rapporteur
: Monsieur
AGOUMALLAH
Boumedienne
Intervenants
: Mme
TATON,
M.
BUTAYE,
M.
BEN
BRAHAM
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
Page
4
sur
7 N°5:
Rapport
de
situation
en
matière
de
développement
durable
2021
de
la Ville
de
Colombes.
Rapporteur
: Monsieur
CHARREIRE
Maxime
Intervenants
:
M.
DON,
M.
BUTAŸYE,
Mme
ABITA-PELETTE,
M.
FAUBEAU,
M.
BEAUSSIER,
M.
BACHELAY,
Prend
acte
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
N°
6
:
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
Rapporteur:
Monsieur
CHARREIRE
Maxime
Intervenants
:M.
Butaye,
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Abstent
1
Mme
NAHARENPITAGE
N°
7
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
partenariat
CEE
avec
la
société
Enerlis
DELIBERATION
RETIREE
N°
10
:
Participation
de
la
ville
au
financement
des
classes
autogérées
année
scolaire
2021-2022
Rapporteur:
Monsieur
DULAC
Boris
Intervenant
: Mme
LEGHMARA
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
Page
5
sur
7 N°
11
:
Versements
d'avances
sur
subventions
aux
associations
2022
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenant
:M.
DON
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
N°
12:
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
la
Région
Ile
de
France
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Vote
pour
51
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
HEMONET
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
Voeu
de
la
majorité
municipale
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aïssa
Intervenants
:M.
MOME,
Mme
DELATTRE,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
SOW,
M.
BEAUSSIER,
Mme
BARTHELEMY-RUIZ,
M.
BACHELAY,
M.
CHAIMOVITCH,
Vote
pour
49
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Vote
contre
2
M.
MOME,
M.
DON,
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1
M.
BUTAYE,
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
Page
6
sur
7 Voeu
du
groupe
"Notre
parti
c'est
Colombes"
Rapporteur
: Madame
LEGHMARA
Leila
Intervenants
:M.
CHAIMOVITCH,
Vote
pour
11
Mme
ABITA-PELETTE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Vote
contre
40
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
BUTAŸYE,
Absent
1
Mme
NAHARENPITAGE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
00H00
LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
EST
PREVUE
LE
30
MARS
2022
Patrick
CHAIMOVITCH
Maire,
È
\
Vice-président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Page
7
sur
7