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Conseil Municipal - CRA CM 16 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 16 02 23)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
>
Colombes Service
Juridique
et Assemblée
Municipale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
FEVRIER
2023
Le
JEUDI
16
FÉVRIER
2023
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Patrick
CHAIMOVITCH,
Mme
Fatoumata
SOW,
M.
Alexis
BACHELAY,
Mme
Samia
GASMI,
M.
Maxime
CHARREIRE,
Mme
Dounia
MOUMNI,
Mme
Valérie
MESTRES,
Mme
Claire
ARNOULD,
Mme
Hélène
NICOLAS,
M.
Boris
DULAC,
Mme
BARTHELEMY-RUIZ
(juqu'à
la
délibération
n°21),
M.
Aïssa
BEN
BRAHAM,
Mme
Elizabeth
CHOQUET,
M.
Adda
BEKKOUCHE,
Mme
Nagète
MAATOUGUI,
M.
Léopold
MICHALLET,
Adjoints
au
Maire
M.
Pierre
THOMAS,
Mme
Sabine
LINGUANOTTO,
Mme
Patricia
PACARY
(jusqu'à
la
délibération
n°20),
M.
Chéri
MOHELLEBI,
M.
Jean-Paul
JEANGOUDOUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2),
Mme
Sally
O'SHEA,
M.
Lionel
FAUBEAU,
Mme
Cécilia
ALADRO,
Mme
Hayat
ACHIK
(jusqu'à
la
délibération
n°25),
M.
Nordine
KHELIKA,
M.
Guillaume
BAILEY,
Mme
Kady
SYLLA,
Mme
Nathalie
MA
(jusqu'à
la
délibération
n°5),
M.
Mamadou
KONTE
, M.
Stanislas
GROS,
M.
Pierre-Jean
STEPHAN,
M.
Suleiman
KANTE,
M.
Ugo
DE
MARCH
(jusqu'à
la
délibération
n°7),
M.
Yves
PIQUE,
M.
Michel
MOME,
Mme
Leila
LEGHMARA,
M.
Alexandre
GIUDICELLI,
M.
Sébastien
PERROTEL
(jusqu'à
la
délibération
n°15),
Mme
Amélie
DELATTRE,
Mme
Yamina
TATON,
M.
Antoine
MOUKARZEL
(jusqu'à
la
délibération
17),
M.
Christian
DON,
Mme
Marie
ABITA,
M.
Denis
BUTAYE,
Mme
Manjulaa
NAHARENPITAGE
(juqu'à
la
délibération
n°30),
Conseillers
Municipaux
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
BEAUSSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.BEN
BRAHAM
Mme
TRICARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MESTRES
M.
AGOUMALLAH
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOW
Page
1 sur
11 M.
NARBONNAIS
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BARTHELEMY-RUIZ
jusqu'à
la délibération
n°21
M.
NARBONNAIS
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BEKKOUCHE
à
partir
de
la délibération
n°22
Mme
BARTHELEMY-RUIZ
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILEY
à
partir
de
la
délibération
n°22
M.
JEANGOUDOUX
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DULAC
jusqu’à
la délibération
n°1)
Mme
ACHIK
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GASMI
à
partir
de
la
délibération
n°26
Mme
MA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
MICHALLET
à
partir
de
la délibération
n°6
Mme
MESBAHI
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARNOULD),
Mme
SAINT-JACQUES
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHARREIRE
M.
DE
MARCH
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ALADRO
à
partir
de
la délibération
n°8
Mme
PACARY
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHOQUET
à
partir
de
la
délibération
n°21
M
HEMONET
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
ABITA
M.
PERROTEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TATON
à
partir
de
la
délibération
n°16
M.
MOUKARZEL
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GIUDICELLI
à
partir
de
la
délibération
n°18
M.
PIQUE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DON
à
partir
de
la
délibération
n°18
ABSENTS : Mme
NAHARENPITAGE
pour
les
vœux
n°1,
n°2
et
n°3
Mme
TATON
pour
les
vœux
n°1,
n°2
et
n°3
M.
PERROTEL
pour
les
vœux
n°1,
n°2
et
n°3
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUILLAUME
BAILEY
Kkk
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
A
L'UNANIMITE
KXKkX%x
DECLARATION
LIMINAIRE
DE
MME
DELATTRE
CONCERNANT
LE
ROB
INTERVENTION
DE
M.
CHAIMOVITCH
INTERVENTION
DE
M.
PERROTEL
INTERVENTION
DE
M.
BACHELAY
SUSPENSION
DE
SEANCE
DEMANDEE
PAR
MME
LEGHMARA
Page
2
sur
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
LES
DÉLIBÉRATIONS
SUIVANTES
:
N°
1
:
Principe
d'interdiction
du
recours
aux
traitements
automatisés
d'algorithmes
sur
la
base
des
données
personnelles
ou
individuelles
dans
l'espace
public
de
la
Ville
de
Colombes
Rapporteur
: Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
TATON,
M.
MOME
Vote
pour
42
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Vote
contre
9
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Ne
prend
pas
part
au
vote
2
Mme
NAHARENPITAGE,
M.
BUTAYE,
N°
2:
Rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2023
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: M.
CHAIMOVITCH,
M.
BACHELAY,
Mme
SOW,
Mme
MESTRES,
Mme
ARNOULD,
M.
DE
MARCH,
Mme
LINGUANOTTO,
Les
membres
des
groupes
de
l'opposition
(13)
sont
sortis
de
la
salle.
Il est
pris
acte
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB).
N°
3:
Garantie
communale
d'un
emprunt
de
660
000
euros
de
la Société
LOGIREP
conclu
auprès
de
la
Banque
Postale
dans
le
cadre
des
opérations
de
travaux
de
rénovation
de
70
logements
rue
Colbert
et
rue
Cotes
d'Auty
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
Page
3 sur
11 N°
4:
Avis
du
conseil
municipal
concernant
la
demande
de
remise
gracieuse
adressée
par
Monsieur
Damien
BEAUJARD
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
débets
du
comptable
public
de
la
commune
de
Colombes
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°5:
Bilan
de
l'utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: Madame
ALADRO
Cecilia
Intervenants
: Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
MOME,
M.
BUTAYE,
Mme
MESTRES,
Mme
GASMI,
M.
DON
Il'est
pris
acte
du
bilan
de
l’utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Ile-de-France
pour
l’année
2022.
INTERVENTION
DE
M.
DON
SUR
LA
POSITION
DES
GROUPES
AU
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
:
N°
6:
Rapport
2022
égalité
Femmes-Hommes
Rapporteur:
Monsieur
STEPHAN
Pierre-Jean
Intervenants
: M.
BUTAYE,
Mme
ABITA,
Mme
TATON,
Mme
LEGHMARA,
M.
PERROTEL,
M.
DULAC,
Mme
GASMI,
Mme
SOW,
M.
CHAIMOVITCH,
Il est
pris
acte
du
rapport
égalité
femmes-hommes
pour
l’année
2022.
N°
7
:
Rapport
2022
développement
durable
Rapporteur
: Monsieur
CHARREIRE
Maxime
Intervenants
: M.
DON,
M.
BUTAYE,
M.
PERROTEL,
M.
MICHALLET,
M.
BEKKOUCHE,
M.
CHAIMOVITCH,
Il est
pris
acte
du
rapport
2022
du
développement
durable.
Page
4
sur
11 N°
8:
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
Rapporteur:
Monsieur
CHARREIRE
Maxime
Intervenant
: M.
DON,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c’est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°9:
Délégation
de
Service
Public
gestion
enlèvement
et mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
ou
abandonnés
sur
la
voie
publique
- Rapport
annuel
2021
INTER
DEPANNAGE
Rapporteur
: Madame
NICOLAS
Helene
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
PIQUE,
Mme
ABITA,
M.
CHAIMOVITCH,
Il est
pris
acte
du
rapport
2021
de
la société
INTER
DEPANNAGE.
N°
10
:
Participation
de
la ville
au
financement
des
classes
autogérées
année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Monsieur
DULAC
Boris
Intervenant
: M.
PERROTEL,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET, Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
11
:
Approbation
et
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
PSG
relative
au
programme
"Allez
les
filles"
Rapporteur
: Madame
MESTRES
\alerie
Intervenant: M.
PERROTEL,
M.
CHAIMOVITCH,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
Page
5
sur
11 N°
12
:
Avances
de
subventions
aux
associations
2023
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenants
: M.
PERROTEL,
Mme
DELATTRE,
M.
DON,
Mme
SOW,
M.
CHAIMOVITCH,
M.
MOME,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes
Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
13
:
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
“Colombes
sur
Glace"
Rapporteur
: Madame
CHOQUET
Elizabeth
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
CHAIMOVITCH,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c’est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
.Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
14
:
Délégation
de
service
public
pour
la
réalisation
d'une
chaufferie
biomasse
pour
la
zac
de
la
Marine
Rapport
d'activités
2021
Rapporteur
: Madame
LINGUANOTTO
Sabine
Intervenants
: M.
GIUDICELLI,
M.
PIQUE,
M.
BUTAYE,
M.
BEN
BRAHAM,
Il est
pris
acte
du
rapport
2021
pour
la
réalisation
d’une
chaufferie
biomasse
pour
la Zac
de
la Marine.
N°
15
:
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
cinéma
“l'Hélios"
-
rapport
d'activités
2021
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenant
: M.
BUTAYE,
Il est
pris
acte
du
rapport
2021
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
cinéma
«
L'Hélios
».
Page
6
sur
11 N°
16
:
Modifications
des
tarifs
du
cinéma
l'Hélios
Rapporteur:
Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenants
: M.
MOME,
M.
BUTAYE,
M.
BEN
BRAHAM,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c’est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
17
:
Demande
de
labellisation
Patrimoine
d'Intérêt
Régional
de
l'église
Saint-Pierre/Saint-Paul
et
de
son
mobilier,
vitraux
et
orgue
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Intervenant:
M.
BUTAŸE,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part au vote
. 1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
148
:
Attribution
au
Musée
d'Art
et
d'Histoire
d'œuvres
acquises
ou
données
en
2022,
à
fins
d'inscription
à
l'inventaire
réglementairement
des
collections
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivées,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
Page
7
sur
11 N°
19
:
Dotation
générale
de
décentralisation
pour
la
création
d'un
fablab
mobile
Rapporteur
: Madame
BARTHELEMY-RUIZ
Chantal
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c’est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
20
:
Recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colombes
- année
2022
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Il'est
pris
acte
pour
l’année
2022
du
recensement
de
la longueur
de
la voirie
communale.
N°
21:
Convention
entre
la
Ville
et
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
de
mise
à
disposition
des
données
de
l'ortholuminoplan
Rapporteur
: Monsieur
BEN
BRAHAM
Aissa
Intervenant
: M.
BUTAYE,
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
22
:
Délégation
de
service
public
du
multi-accueil
"Les
Mouettes"
- rapport
d'activités
2021
Rapporteur: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Intervenant
: Mme
TATON,
M.
CHAIMOVITCHI,
Il est
pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
du
multi-accueil
accueil
«
Les
Mouettes
».
N°
23
:
Délégation
de
service
public
du
multi-accueil
"Les
Alouettes"
- rapport
d'activités
2021
Rapporteur
: Madame
MAATOUGUI
Nagete
Ilest pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
du
multi-accueil
«
Les
Alouettes
»
Page
8
sur
11 N°
24
:
Délégation
de
service
public
du
multi-accueil
"Les
Koalas"
- rapport
d'activités
2021
Rapporteur:
Madame
MAATOUGUI
Nagete
Il'est
pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
du
multi-accueil
«
Les
Koalas
»
N°
25
:
Délégation
de
service
public
du
multi-accueil
"Les
Poussins"
- rapport
d'activités
2021
Rapporteur
:
Madame
MAATOUGUI
Nagete
Il'est
pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
du
multi-accueil
«
Les
Poussins
»
N°
26
:
Désignation
de
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: modifications
Rapporteur:
Monsieur
CHAIMOVITCH
Patrick
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
27
:
Délégation
de
service
public
ASCODEV
- Rapport
d'activité
Année
2021
Rapporteur
: Monsieur
MICHALLET
Leopold
Intervenant
: M.
MOME,
M.
BUTAYE,
Ilest
pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
la
société
ASCODEV.
N°
28
:
Délégation
de
service
public
QPARK
- Rapport
d'activité
année
2021
Rapporteur
: Monsieur
MICHALLET
Leopold
Intervenants
: Mme
DELATTRE,
M.
BUTAYE,
Il est
pris
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
la société
QPARK
Page
9 sur
11 N°
29
:
Don
d'ordinateurs
à
des
Colombiennes
et
Colombiens,
suite
à
leur
désaffectation
des
services
de
la
ville
Rapporteur
: Monsieur
PIERRE
Thomas
Vote
pour
52
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
Mme
NAHARENPITAGE,
N°
30
:
Subvention
exceptionnelle
à
Médecins
Sans
Frontières
pour
venir
en
aide
aux
populations
victimes
du
séisme
de
Turquie
et
de
Syrie
Rapporteur
: Monsieur
BEKKOUCHE
Adda
Intervenants
: M.
DON,
Unanimité
53
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
M.
BUTAYE,
Mme
NAHARENPITAGE,
Vœu
concernant
la
situation
de
la
dégradation
des
conditions
de
rentrée
dans
les
établissements
du
second
degré
sur
la
ville
de
Colombes
Rapporteur:
M.
Boris
DULAC
Intervenants
: Mme
LEGHMARA,
Mme
ABITA,
M.
CHAIMOVITCH,
Vote
pour
42
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivées,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
M.
HEMONET,
Mme
ABITA
Ne
prend
pas
part
au
vote
8
M.
BUTAYE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
Absents
3
Mme
NAHARENPITAGE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL, Page
10
sur
11 Voeu
relatif
au
statut
des
AESH
Rapporteur
: Madame
ARNOULD
Intervenants
: Mme
ABITA,
Mme
LEGHMARA,
M.
GIUDICELLI,
Vote
pour
40
Les
écologistes
pour
Colombes
Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Ne
prend
pas
part
au
vote
10
M.
BUTAYE,
Notre
parti
c'est
Colombes,
M.
HEMONET,
Mme
ABITA,
Absents
3
Mme
NAHARENPITAGE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
Voeu
du
groupe
d'opposition
"Notre
Parti
c'est
Colombes"
Rapporteur
: Madame
LEGHMARA
Leila
Vote
pour
49
Les
écologistes
pour
Colombes,Groupe
communiste,
Les
Motivé.es,
Citoyens
solidaires
et
écologistes,
Colombes
pour
une
écologie
populaire
et
solidaire
Notre
parti
c'est
Colombes,
Mme
NAHARENPITAGE,
Mme
ABITA,
M.
HEMONET,
Ne
prend
pas
part
au
vote
1
M.
BUTAYE,
Absents
|
3
Mme
NAHARENPITAGE,
Mme
TATON,
M.
PERROTEL,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
01H45
LA
PROCHAINE
SEANCE
DU
CONSEIL
EST
PREVUE
LE
30
MARS
2023
Patrick
CHAIMOVITCH
Page
11
sur
11