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Arrêté - 2025 363 PM Madame Desnouhes Cloe 2 rue des Pins et place Rochebonne travaux de ravelemnt de facades de la maison avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 363 PM Madame Desnouhes Cloe 2 rue des Pins et place Rochebonne travaux de ravelemnt de facades de la maison avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE MUNICIPALE
0 4
AVR. 205
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2025
—
363-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Pins
et à
l'angle
de
la
Place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
d'une
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
Madame
Desnouhes
Cloé.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Madame
Desnouhes
Cloé
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
2
rue
des
Pins
et
à
l'angle
de
la
Place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
Madame
Desnouhes
Cloé
dont
l'adresse
se
situe
au-
2
rue
des
Pins
et
Place
Rochebonne
— 85800
saint
Gilles
croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1
er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
la
maison
au
2
rue
des
Pins
et
à
l’angle
de
la
Place
Rochebonne
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
les
places
de
stationnement
avec
le
stationnement
d’une
nacelle,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier,
au
droit
de
la
maison.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
La
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
Ia
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,, le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
est
interdite
au
droit
de
l'habitation.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
2 avril
2025
au
samedi
5 avril
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Desnouhes
Cloé.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
stationnement
et des
travaux.
Article
7
-
Madame
Desnouhes
Cloé
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
stationnement
et
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.2]
LL Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Madame
Desnouhes
Cloé
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait du
stationnement
et
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW/teierecours.fr.
Madame
Desnouhes
Cloé,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
1e
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerig/de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 2
avril
2025.