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Procès Verbal - D 2024 047 approbation PV 26.3.241
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 047 approbation PV 26.3.241)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 EUE
Publié le 19/04/2024
ID : 048-214800393-20240411-D_2024_047-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le onze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 4 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Marie-José GUILLEMETTE, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE,
Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE
Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents représentés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à
Manuel PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire
CORDESSE.
1 Absent : Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de
la séance du 26 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .