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Procès Verbal - CRCM 12 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Tourisme,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
jeudi
12
septembre
2024
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vendredi
06
septembre
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Micheline
REGHENAS,
Michel
LABRO,
Bernard
PERRET,
Timothée
SCHWOB,
Philipe
THEROND,
Gaël
VERNEDE,
Morgane
ROBERT,
Claude
MAGNIN-
FEYSOT,
Pauline
BRUNEL
Absents
: Eric
NEVEU,
Juliette
CHEVALLIER,
Augustine
GILLARD
Représentés
:
Martine
CHANTOIS
(Gaël
VERNEDE)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
soit
9
présents
sur
13,
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18H30
par
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire.
Monsieur
Michel
LABRO
est
désigné
secrétaire
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
20
juin
2024
est
validé.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Délibération
relative
à
la
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
Madame
la maire
informe
le Conseil
que
le Centre
de
gestion
du
Gard
a décidé
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
Cette
convention
oblige
toutes
les
collectivités
à
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
confiée
au
Centre
de
gestion.
Madame
la
maire
ajoute
que
Madame
Laure
Boit
sera
désignée
comme
assistante
de
prévention
et,
à
ce
titre,
devra
veiller,
sous
l’autorité
du
CDJ
30,
à
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
des
risques
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d'hygiène,
à dater
du
début
janvier
2025.
Comme
toutes
les
communes
employant
de
1 à
19
agents,
Collorgues
devra
acquitter
une
cotisation
de
600
euros
par
an.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
21
Délibérations
concernant
la zone
France
Ruralité
Revitalisation
Après
les
événements
des
dernières
années,
et
notamment
l'épidémie
de
Covid,
le gouvernement
a défini
un
nouveau
zonage,
France
Ruralités
Revitalisation,
dont
notre
commune
fait
partie.
Grâce
à ce
zonage,
les
entreprises
qui
s'installent
chez
nous,
entre
le
1 er
juillet 2024
et le
31
décembre
2029,
peuvent
prétendre
à certains
dispositifs
d'exonérations
fiscales.
L'inclusion
dans
le
zonage
FRR
permettra,
sous
certaines
conditions,
de
bénéficier
d'une
exonération
de
cotisations
patronales
ou
d'un
soutien
renforcé
de
l'Etat
Exemples
d'entreprises
éligibles
en
FRR
:
ouverture
d'un
cabinet
ou
d'une
maison
médicale,
installation
d’un
artisan,
ouverture
d’une
franchise
ou
d’une
filiale
(si
moins
de
11
salariés).
Ces
mesures
visent
en
effet
à favoriser
la reprise
ou
la création
de
petites
entreprises
ou
de
commerces
dans
notre
commune.
Toutefois,
pour
que
celles-ci
puissent
en
bénéficier,
les
conseillers
sont
invités
à
prendre
trois
délibérations
-_
Délibération
portant
sur
les
immeubles.
Exemple
: pour
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs,
les
immeubles
qu'ils
acquièrent
bénéficient
d'un
droit
d'enregistrement
réduit
-
Délibération
portant
sur
les
hôtels.
Une
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
peut
être
accordée
en
faveur
des
hôtels,
des
meublés
de
tourisme
et
des
chambres
d'hôtes -
Délibération
portant
sur
les
établissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
ces
exonérations
Ces
trois
délibérations
sont
approuvées
à
l’unanimité
par
le
Conseil.
3/
Délibération
concernant
l'attribution
de
subventions
aux
associations
communales
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
chaque
année
une
subvention
aux
associations
de
Collorgues,
sous
réserve
qu'elles
en
fassent
la
demande
et
qu’elles
aient
fourni
un
bilan
annuel
d'activité.
Le
montant
de
cette
subvention
est
fixé
à
150
euros.
La
liste
de
ces
associations
comprend,
comme
l’an
passé,
l'Association
de
la
chasse,
La
Cadinière,
le
club
des
aînés
«
Lou
Cournadou
»,
l'association
de
la
danse
sévillane
«
Tierra
Sevillana
»,
l'association
de
gymnastique
«
Les
Dynamiks
»,
le club
équestre
« Les
Chimères
»,
l'association
« Théâtre
du
Nouvel
Art
»,
le café
associatif
«
Collor Café
».
Liste
à
laquelle
il faut
désormais
ajouter
l'association
de
yoga
Yogarig.
L'ensemble
de
ces
subventions
est
validé
par
le conseil
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
4]
Délibération
concernant
l'attribution
d’une
subvention
à
l'association
AFM
Téléthon
Comme
l’an
passé,
le conseil
donne
son
accord
à cette
subvention
concernant
une
association
dont
l'utilité
est
reconnue
par
tous
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
5/ Délibération
concernant
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
Étre-là
ASP
Gard
Comme
l'an
passé,
le
conseil
approuve
cette
aide
à
une
association
qui
se
consacre
au
développement
des
soins
palliatifs Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
6/
Délibération
concernant
l'adhésion
au
service
Partenariat
CNRACL
et
invalidité
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
Le
CDJ
30
s'occupe
depuis
de
nombreuses
années
du
traitement
et
du
contrôle
des
dossiers
de
retraite
des
agents
communaux.
Depuis
le
14
septembre
2023,
cet
organisme
a
mis
en
place
des
modalités
de
conventionnement
auxquelles
il nous
est demandé
aujourd’hui
d'adhérer.
Madame
la Maire
souligne
qu'il
est
d'autant
plus
opportun
pour
la
commune
d'adhérer
à
cette
convention
que
deux
de
ses
agents
atteignent
l'âge
de
58
ans
et
qu'ils
pourront
ainsi
être
accompagnés
dans
leurs
démarches
concernant
leur
dossier
de
retraite.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
71
Délibération
autorisant
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Fonds
Vert
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Madame
la
maire
explique
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
peut
être
présenté
par
les
communes
qui
souhaitent
lancer
des
opérations
susceptibles
de
bénéficier
d’un
financement
au
titre
du
Fonds
Vert.
C'est
le cas
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale.
Madame
Reghenas
souligne
qu'il
nous
a
fallu
pour
cela
passer
par
une
étude
thermique
entraînant
un
coût
supplémentaire
qui
nous
a
contraint
à
repousser
les
travaux.
L'objectif
est
de
remplacer
la chaudière
à fuel
actuelle
par
deux
pompes
à
chaleur,
de
faire
passer
tous
les
éclairages
en
LED
et d'installer
des
panneaux
photovoltaïques,
le tout
pour
un
montant
global
de
80
000
euros
HT.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité 8/
Dossier
RD
114
: Sélection
du
bureau
d'études
Le
dossier
de
rénovation
de
la
route
départementale
114
a déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
rencontres
entre
la commune
et le département.
La
commune
a
besoin
aujourd'hui
de
se
faire
accompagner
par
un
maître
d'œuvre.
Six
bureaux
d'études
ont
présenté
leur
candidature.
Madame
la
maire
informe
le conseil
que
c'est
la candidature
de
la
société
CEREG
qui
a été
retenue.
« On
a fait
un
choix
et le critère
financier
n'a
pas
été
le seul
à entrer
en
ligne
de
compte,
explique
madame
Reghenas.
Certains
de
nos
interlocuteurs
ne
cachaient
pas
qu'ils
avaient
recours
à des
sous-
traitants,
ce
qui
ne
semblait
pas
souhaitable
concernant
un
tel
dossier.
En
outre
la
société
CEREG
présentait
l'avantage
d’avoir
un
ingénieur
qui
habite
le
village
et
connaissait
bien
le
dossier
».
L'enveloppe
prévue
pour
la
maîtrise
d'œuvre
est
évaluée
à 55
000
euros.
9/
Questions
diverses
-
Le
site
de
concassage
À
propos
de
ce
dossier,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
qu’elle
a
adressé
un
mail
au
préfet
le
5 juillet
dernier.
Celui-ci
lui
a
répondu
le
25
juillet
en
expliquant
qu'il
avait
demandé
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
de
la
DREAL
( Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
) de
procéder
à
une
inspection
inopinée
sur
les
deux
sites
en
question.
|| en
résultait
que
le
site
irrégulier
(parcelle
AD-035)
respectait
la suspension
d'activité
qui
lui avait
été
imposée
mais
qu'une
activité
de
transit
de
matériaux,
broyage
et criblage
se
poursuivait
sur
le
site
voisin
(parcelle
AD-033)
qui,
compte
tenu
de
sa
dimension,
n'était
pas
soumis
à
la
même
réglementation.
Le
préfet
notait
également
que
les
camions
utilisés
par
l'entreprise
Sud
Environnement
ne
respectaient
vraisemblablement
pas
la
limitation
de
tonnage
de
19,
tonnes
mise
en
place
depuis
2023
sur
la
route
départementale
de
Saint
Dézéry
à
Collorgues,
mais
qu'il
revenait
à
la
maire,
par
le
biais
de
la
gendarmerie,
de
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police
! Mouvements
d'humeur
dans
l'ensemble
du
Conseil
devant
ce
qui
apparait,
à
de
nombreux
conseillers,
comme
une
forme
de
dérobade
des
pouvoirs
publics
-
Projet
d'adressage
de
la
commune
Comme
beaucoup
d'autres
villages
de
la
même
dimension,
Collorgues
souhaite
aujourd'hui
remettre
à
plat
l'ensemble
des
adresses
de
la commune,
le
but
étant
de
corriger
certaines
anomalies
de
numérotation
ou
de
noms
de
rue
ou
de
voierie
qui
prêtent
à
confusion
et
de
constituer
une
base
d'adresses
fiables
et
reconnues
susceptibles
d'être
reversées
dans
une
base
de
données
nationales.
Plusieurs
rendez-vous
sont
en
cours
avec
la
Poste
pour
mener
à
bien
ce
projet
-
Projet
de
sentier
d'interprétation
entre
les
dalles
de
Collorques
et
de
Garrigues
Michel
Labro
rappelle
que
les
communes
de
Collorgues
et de
Garrigues
Sainte
Eulalie
présentent
des
dalles
calcaires
contenant
des
empreintes
de
pas
de
mammifères
datant
de
l'ère
tertiaire
qui
constituent
un
patrimoine
géologique
exceptionnel.
La
municipalité
de
Collorgues
s'est
efforcée
de
valoriser
cet
atout
culturel
en
implantant
des
panneaux
explicatifs
sur
les
lieux
et en
y consacrant
un
chapitre
important
de
son
site
internet
(collorgues.fr).
Avec
le géologue
Didier
Nectoux,
qui
a accompagné
la
municipalité
dans
ce
travail,
il a été
décidé
de
définir
un
sentier
de
découverte
formant
une
boucle
à travers
la garrigue
entre
la dalle
de
Collorgues
et celle
de
Garrigues,
qui
présente
des
caractéristiques
similaires.
Didier
Nectoux
a
réalisé
un
document
qui
retrace
les
différentes
étapes
de
ce
sentier
en
présentant
l'intérêt
(géologie,
flore,
plantes
caractéristiques)
de
chacune
d'entre
elles.
Ce
document
a
été
validé
par
la
mairie
de
Garrigues
et
transmis
aux
services
du
Département
ainsi
qu'à
la
CCPU,
gestionnaires
des
sentiers
de
randonnée. Fin
de
la
séance
à
19h45
Michel
LABRO,
Secrétaire
de
séance
Micheline
REGHENAS,
Maire