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Conseil Municipal - DB 251219 217 VIE ASSOCIATIVE demande de subvention Etat DOLBEAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 217 VIE ASSOCIATIVE demande de subvention Etat DOLBEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_217
VIE ASSOCIATIVE - REHABILITATION DU SITE DOLBEAU - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
La commune de BOURGOIN-JALLIEU est propriétaire du site Dolbeau, d’une superficie de 5 248 m². Il accueille actuellement plusieurs associations.
Compte tenu du vieillissement des bâtiments et de leur inadéquation aux usages actuels, la municipalité a engagé une réflexion globale visant à la réhabilitation du site et à l’accueil de nouvelles associations sportives, dans des conditions d’accessibilité et de mutualisation des espaces.
Dans cette perspective, la commune prévoit, en phase 1 de l’opération, la création d’un nouveau dojo destiné à accueillir les associations sportives actuellement implantées sur le site de l’ancien Conservatoire Hector BERLIOZ.
L’opération permettra notamment :
1/3 - la mutualisation d’espaces communs (salles de réunion, espaces de convivialité, vestiaires) ;
- L’amélioration des conditions d’accessibilité et de sécurité du site ;
- L’accueil de nouvelles associations sportives (judo, sports de combat, billard, budokan…) ;
- La rationalisation des espaces de stockage.
La durée prévisionnelle de l’opération est de 18 mois, avec un démarrage des travaux estimé en septembre 2026.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 558 333 € HT.
Ce projet peut être co-financé par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ainsi que par le Département dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Le plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
Dépenses Montant en € H.T
Travaux 1 558 333 €
Financeurs Montant en € H.T %
ETAT – DSIL 389 583 € 25 %
DEPARTEMENT – ACV 779 166 € 50 %
COMMUNE 389 528 € 25 %
TOTAL 1 558 333 € 100 %
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire à solliciter l'Etat pour l'obtention d'une subvention au titre de la DSIL pour les travaux de réhabilitation du site Dolbeau ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
2/3 Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3