Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait CM26sept 11 DST DENREES
Arrêté - 18 DST ARRETE LEVEE PARTIELLE DE
Déliberation - 11 DST ONF INTEGRATION SOUS LE R
Déliberation - 12 DST OAP WALLON CONSTRUCTION 1
Déliberation - extrait CM26sept 12 DST FONCIER
Déliberation - 09 DST REPRISE ADMINISTRATIVE DE
Déliberation - 353 DST ILLUMINATIONS MONTAGE ET
Déliberation - 08 DST REMPLACEMENT DE LA PORTE
Déliberation - 344 DST PAREMENTS ACOUSTIQUES SA
Déliberation - 320 DST DESAMIANTAGE REVETEMENT
Déliberation - 11 DST Etude Preoperationnelle O
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DST Etude Preoperationnelle O)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
ID : 060-216004101-20221107-DEL 971422 _N1-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 — délibération n° 2022-11
Etude pré-opérationnelle d'OPAH renouvellement urbain sur la commune de Montataire — participation financière
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 7 novembre 2022
Le lundi 7 novembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 28 octobre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière - Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert — Frédéric Denain — Valérie Levert - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Smaël Addala — Lucie Saubaux - Abdelkrim Kordjani (à partir du point n°2) — Marie Christine Salmona — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Pascal D'Inca représenté par Catherine Dailly - Sabah Rezzoug représentée par Marc Chambon - Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner —- Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack - Recep Kocak représenté par Patrick Boyer - Awa Touré représentée par Jean-Pierre Bosino
EXCUSE : Amadou Diallo
ABSENTS : Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani — Zoulika Oualaouch
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
11- Étude pré-opérationnelle d'OPAH renouvellement urbain sur la commune de Montataire — participation financière
Sur le rapport de Marc CHAMBON, Conseiller Municipal, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avenant à la convention Action cœur de ville Creil, actant l'opération de revitalisation du territoire (ORT) Creil Sud Oise.
Considérant l'étude Habitat et peuplement mettant en évidence l'importance de la problématique d'habitat privé dégradé notamment dans le noyau urbain de l'agglomération, et la nécessité de dispositifs d'intervention renforcée sur certains secteurs avec un habitat ancien très dégradé ;
Considérant que l'étude précitée préconise le lancement d'une étude pré-opérationnelle afin de renforcer le diagnostic initial sur les deux territoires à enjeux situés sur les communes de Nogent-sur-Oise et de Montataire ; le 14/11/2022
14113:2022
ID : 060-216004101-20221107-DEL 971422 _N1-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 — délibération n° 2022-11
Etude pré-opérationnelle d'OPAH renouvellement urbain sur la commune de Montataire — participation financière
Considérant que L'ORT Creil Sud Oise, dans son volet Habitat, prévoit une étude pré- opérationnelle sur les Secteur 5 : Nogent - Carnot Europe et Secteur 8 : Montataire - Abel Lancelot — Clos de Vitel afin de définir un périmètre et un plan d'action pour une OPAH RU sur Nogent-sur-Oise et Montataire ;
Considérant qu'afin de préparer cette Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH RU) sur ces deux secteurs, les éléments de diagnostic relevés par l'étude Habitat doivent être approfondis par des investigations de terrain sur les immeubles dégradés de ce secteur, notamment les copropriétés ou mono-propriétés repérées ;
Considérant que l'ACSO doit engager une étude préalable qui proposera immeuble par immeuble, un diagnostic de l'état technique du bâti, de la gestion des copropriétés, du foncier et de l'occupation sociale, ainsi que des objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l'opération programmée ;
Considérant que l'étude analysera un périmètre réparti entre Montataire et Nogent sur Oise, de manière à proposer une liste d'actions avec des modalités opérationnelles, un chiffrage des coûts et un plan de financement, sur un planning de 3 ans. Cette liste d'actions fera l’objet d'une première convention OPAH RU avec l'ANAH ; celle-ci pourra faire l’objet d'un avenant, afin de pouvoir élargir le périmètre ;
Considérant que le prestataire sera aussi missionné pour un repérage d'immeubles sur le reste du périmètre, en vue de l'étude préalable complémentaire qui sera à mener pendant l'année 1 de l'opération.
Considérant que le plan de financement prévisionnel de l'étude préalable OPAH RU Nogent- sur-Oise/Montataire a été prévu de la façon suivante, (subvention de l'ANAH plafonnée à 200 000 € pour 50% HT de la dépense subventionnable) :
ANAH 37 500 €
ACSO 26 250 €
Ville de Montataire 13 625 €
Ville de Nogent-sur-Oise 13 125€
TOTAL 90 000 €
Considérant l'intérêt du projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, Env
Reg:
Pub: 2
ID : 060-216004101-2022110 4322 _N11-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 — délibération n° 2022-11
Etude pré-opérationnelle d'OPAH renouvellement urbain sur la commune de Montataire — participation financière
DECIDE d'autoriser l'ACSO à solliciter les aides de l'ANAH afférent à l'étude précitée pour le compte de la Ville de Montataire ;
DECIDE d'engager la somme précitée afin de menée à bien l'étude menée par l'ACSO pour le compte de la Ville de Montataire ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous actes et toutes correspondances afférents à cette étude.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr