Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 17 VOTE CA 2023 BP EAU AFFECT RESULTATS
Déliberation - D2024 19 VOTE CA 2023 BP CAMPING
Déliberation - D2024 22 VOTE CA 2023 AFFECT RESULTATS BP COMMUNE
Déliberation - D2024 23 VOTE CG 2023 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D2024 28 VOTE BUDGET PRINCIPAL 2024
Déliberation - D2024 70 M57 FONGIBILITE
Déliberation - D2024 64 DM1 BP ASSAINISSEMENT
Déliberation - D2024 24 RIFSEEP ENVELOPPE INDEMNITAIRE
Déliberation - D2024 45 DM1 BP EAU
Déliberation - D2024 36 INDEMNITE FORFAITAIRE CPMLTRE ELECTIONS
Déliberation - D2024 18 VOTE CA 2023 et Affec Resultats
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 18 VOTE CA 2023 et Affec Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 18-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/18
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc Nombre de suffrages exprimés : 19
19 Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS
Nombre de Membres en exercice : 19
Votes Pour : . Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre : 0
Abstentions : Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vote du compte administratif 2023 et affectation des résultats du Budget
Assainissement
Vu l’article L2121-14 du Code des collectivités territoriales, Monsieur Pierre PLATHEY est élu président de séance pour
l'approbation du compte administratif,
Vu les articles L1612-12, L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget
assainissement pour l'exercice 2023, est invité à se prononcer sur le compte administratif dressé par Monsieur
Christian LAVENIR, Maire.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement,
-DECIDE d’affecter les résultats comme présentés dans le tableau suivant.
D2024/49
Cé Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID :071-217101336-20240415-D2024 18-DE
FONCTIONNEMENT
dépenses 53 056,14 €
recettes 95 895,98 €
total 42 839,84 €
INVESTISSEMENT
dépenses 26172,36€
recettes 60 816,63 €
total 34 644,27 €
| SOLDE D'EXECUTION
REPORTS 2023
fonctionnement 98 081,78 €
investissement 27 867,16 €
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte contresigné le uns
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/50
ere