Conseil Municipal - 10du2octobre 3915

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Conseil Municipal - 10du2octobre 3915 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10du2octobre 3915)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, CRCM du 02/10/2017

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2017/10

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 2 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 2 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 26 septembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Aurélie AUBRY, Anthony ROUGET, Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Franck PORNIN, Héliéna FERRAND (arrivée à 20h49') et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : M. Joël FOURNIER.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Rémi TROTTIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Les procès-verbaux des 27 juin, 15 juillet et 28 août sont lus et adoptés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

2017056 - Modification des statuts de la Communauté de communes - Loi Notre du 7 août 2015

Transfert de compétences à la CCPC au 1er janvier 2018

Monsieur le maire de SIMPLÉ donne lecture au Conseil Municipal de la délibération, en date du 11 septembre 2017, de la Communauté de Communes du Pays de Craon relative à la modification de ses statuts.

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont sollicités pour l’approbation des statuts tels que proposés, dont délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L5214-16, L5214-23-1 et L5211-17 ;

Vu la Loi NOTRé du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, notamment son article 148, complétant l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage par « et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 » ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes précisés par arrêté préfectoral n° SPCG-125-2016 en date du 28 décembre 2016 ;

Vu la délibération n° 2017-09-99 du 11 septembre 2017 relative au transfert des compétences hors GE.M.A.P.I. à la Communauté de Communes du Pays de Craon au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération n° 2017-09-101 du 11 septembre 2017 relative au transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Craon au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération n°2017-09-102 du 11 septembre 2017 relative au transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes du Pays de Craon au 1er janvier 2018 ;

Considérant le document explicatif joint en annexe au rapport complémentaire ;

M. Patrick GAULTIER rappelle que :

 la Communauté de Communes du Pays de Craon est réglementairement contrainte de prendre la compétence GE.M.A.P.I. et l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018,CRCM du 02/10/2017

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 la volonté des élus du Pays de Craon est de prendre corrélativement la compétence eau potable dès le 1er janvier 2018, au regard des possibilités de mutualisation d’un certain nombre de fonctionnalités entre les services de l’eau et de l’assainissement,

Il propose alors la prise de compétences, comme suit :

Nouvelles compétences transférées

au 1er janvier 2018

2017 2018

GE.M.A.P.I. / Compétence obligatoire

Assainissement (en complément)

l’assainissement non collectif étant déjà

une compétence de la CCPC :

assainissement Collectif – Eaux

pluviales),

Assainissement non collectif

– compétence optionnelle

Compétence obligatoire pour

l’ensemble (collectif, non

collectif et assainissement

pluvial)

Eau potable / Compétence optionnelle

Hors GE.M.A.P.I. / Compétence supplémentaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

À l’unanimité, DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Le conseil communautaire confirme les statuts modifiés, comme suit :

1.1 Compétences obligatoires

1.1.1 En matière de développement économique

 La communauté est compétente pour la conduite d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

 Création, aménagement, extension, entretien, gestion et commercialisation de zones d'activité à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

 Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme et la contribution annuelle au fonctionnement du musée Robert Tatin, Musée de l’Ardoise, Abbaye de la Roë, Musée de la Forge à Denazé (gestion communale ou associative).

1.1.2 En matière d’aménagement de l’espace

 Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;

 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

 Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace au sens des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT ;

 Maintien de la population en milieu rural (santé, services, très haut débit) :

- actions propres ou animation/coordination/soutien des actions de tiers en faveur du maintien des services publics ;

- actions propres ou animation/coordination/soutien aux actions de tiers visant à garantir la pérennité, la réorganisation, la création et le développement des services de santé ;

- favoriser le maintien de la population en milieu rural et le développement des services, de l’économie locale et du territoire par la mise en œuvre d’actions permettant le développement du Très Haut débit et de l’économie numérique à l’échelle du territoire au sens des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT.

 Participation financière aux études et aux travaux de contournement de la commune de Cossé le Vivien – RD 771 réalisés sous maîtrise d’ouvrage du conseil général de la Mayenne dans le cadre d’une convention de fonds de concours.CRCM du 02/10/2017

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1.1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

1.1.4 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

1.1.5 Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GE.M.A.P.I.), dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1°) ;

 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (alinéa 2°) ;

 La défense contre les inondations et contre la mer (alinéa 5°) ;

 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (alinéa 8°) ;

1.1.6 Assainissement (collectif et non collectif, assainissement pluvial)

1.2 Compétences optionnelles

1.2.1 En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement

1.2.1.1 Energies renouvelables

 Tout régime juridique en matière de zones d’implantation des éoliennes.

 Participation à toutes réflexions et à toutes actions visant à répondre à la transition énergétique et aux problématiques de développement durable.

1.2.2 Voirie d’intérêt communautaire

 Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

1.2.3 En matière de politique du logement et du cadre de vie

 La communauté est compétente en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

 Gestion des baux et logements actuels ;

 La communauté est compétente pour la création, l’élaboration, l’adoption, la révision et la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) ;

 Elaboration, promotion, animation, coordination et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH ou dispositifs similaires).

1.2.4 Equipements culturels et sportifs, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

1.2.5 Action sociale d’intérêt communautaire

 La communauté est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. L’action sociale pourra être gérée par le Centre Intercommunal d’action sociale.

1.2.6 Maison de services au public (Msap)

 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

1.2.7 Eau

1.3 Compétences supplémentaires

1.3.1 Actions en matière sportive, culturelle, éducative ou environnementale

1.3.1.1 Soutien aux actions sportives, culturelles, éducatives ou environnementales communautairesCRCM du 02/10/2017

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- Soutien aux porteurs de projets ou d'actions contribuant à la promotion, au développement et à l’offre de services du territoire dans les domaines éducatif, pédagogique, culturel, environnemental, sportif, ou des loisirs, pour les projets ayant un rayonnement à une échelle au moins communautaire.

1.3.1.2 Politique locale de la lecture publique

 Mise en réseau des équipements en matière de lecture publique (bibliothèques, médiathèques, points lecture, points relais et ludothèques). Sensibilisation à la lecture et autres supports éducatifs.

1.3.1.3 Politique locale des pratiques musicales, instrumentales, lyriques et chorégraphiques

 Gestion de l’établissement d’enseignements artistiques.

1.3.1.4 Politique locale de programmation et de promotion de spectacles vivants

 Développement d’une saison culturelle faisant l’objet d’une programmation : diffusion de spectacles, aide à la création, éducation artistique et culturelle, actions de sensibilisation et de médiation, partenariats avec les acteurs locaux et départementaux.

1.3.1.5 Soutien aux animations sportives et culturelles dans le cadre scolaire

 Prise en charge du transport pour les séances ciné-enfants, organisées au cinéma VOX à Renazé.

 Prise en charge du transport scolaire lié aux animations culturelles : « spectacle en chemins » ou tout dispositif qui s’y substituerait, saison culturelle notamment.

 Soutien à l’organisation de séjours par les collèges publics et privés du territoire.

1.3.1.6 Politique locale de la natation et des activités aquatiques

 Apprentissage de la natation et des activités nautiques et sportives dans les équipements communautaires.

 Prise en charge des entrées et transports à la piscine intercommunale et à d’autres piscines extérieures au territoire si la capacité d’accueil de la piscine intercommunale s’avère insuffisante, pour les écoles primaires et les collèges.

 Prise en charge des entrées et transports de La Rincerie pour les écoles primaires.

1.3.1.7 Sentiers de randonnées

 Création, extension, aménagement, entretien et gestion de sentiers de randonnées dans le cadre d'un schéma communautaire.

 Gestion des abords des anciennes emprises SNCF à vocation de sentiers de randonnées pluridisciplinaires en partenariat avec le conseil départemental.

 Sentiers de randonnées issus de l’ancienne Communauté de Communes du Pays du Craonnais.

1.3.2 Service funéraire

 Création et gestion de chambres funéraires.

1.3.3 Politiques contractuelles de développement local

 Politique de développement local en collaboration avec tous les partenaires susceptibles d'accompagner la communauté de communes et ses communes membres dans leurs projets (ex: Nouveau Contrat Régional).

1.3.4 Contribution annuelle au SDIS de la Mayenne

 Compte tenu de la présence historique de la compétence contribution annuelle au SDIS issue des communautés antérieures à la fusion, la communauté contribue au SDIS de la Mayenne.

1.3.5 Centre d’entraînement du galop Anjou - Maine

 Etude, création, promotion d’un centre d’entraînement du galop situé respectivement sur le territoire des communes de Senonnes (Mayenne) et de Pouancé (Maine et Loire).

1.3.6 Compétences comprises dans l’article L.211-7 du code de l’environnement hors GE.M.A.P.I.

 L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de l’Oudon.

 L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Oudon.CRCM du 02/10/2017

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ARTICLE 2 : Il est demandé aux communes membres de délibérer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

ARTICLE 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat dans le Département et aux Maires des communes membres concernées.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopie : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta- nantes@juradm.fr ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon, telle que présentée ci-dessus, au 1er janvier 2018.

2017057 - Futur lotissement des Vignes – décision modificative n°4 au budget commune 2017

Monsieur le maire rappelle que, conformément à la délibération prise en date du 5 septembre 2016, dans le cadre

du futur lotissement des Vignes, l’ensemble des frais relatifs à l’échange de parcelles avec Monsieur BALAVOINE-

ANGAU sont à la charge de la commune.

Sur proposition de Monsieur le maire et afin de régler les frais de notaire, le conseil municipal valide à l’unanimité

des membres présents la décision modificative suivante :

Section investissement

Dépenses article 2152 opération 190 – aménagement du bourg - 1089.33€

article 2111 terrains nus + 1089.33€

2017058 - Fixation du montant de la prime de fin d’année pour le personnel de la commune de Simplé

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après délibération, (vote 8 pour et 1 abstention) décide d’accorder aux agents communaux (titulaires et non-titulaires) une prime de fin d’année pour l’année 2017 augmentée de 2% par rapport à l’année 2016 pour un agent à temps complet et calculée au temps de présence et au prorata du temps de travail effectué sur la commune suivant le tableau ci-dessous :

Temps de travail Montant de la prime brut 35 H 1 538.25€

25H 1 098.72€

22H 1 079.95€

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires.

2017059 - Gratification 2017 pour l’emploi avenir

Le maire propose au conseil municipal, que soit versée une gratification au personnel en emploi d’avenir qui

ne peut pas bénéficier de la prime de fin d’année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à

l’unanimité, le versement d’une gratification au personnel en emploi avenir sur la commune pour un montant

de 260 €.

2017064 - Gratification 2017 pour le gardiennage de l’église

Le maire propose au conseil municipal que soit versée une gratification au gardien en charge de l’église qui ne

bénéficie pas de la prime de fin d’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le versement d’une gratification au gardien de

l’église pour un montant de 94 €.CRCM du 02/10/2017

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2017060 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les logements locatifs - année 2018

Compte tenu de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le Syndicat du Pays de Craon depuis le 1er janvier 2003 et suite à la régularisation du paiement de cette taxe au vu de l’avis d’imposition Taxes Foncières. Le Conseil Municipal, décide de demander le remboursement de cette taxe aux locataires de chaque logement locatif appartenant à la commune sous la forme d’un versement provisionnel pendant 10 mois. Ce montant, fixé en fonction du paiement de l’année 2017, s’élève pour l’année 2018 à :

 68 € par an pour les logements situés au 5-7 et 11 rue Lamartine soit 6,80 € par mois

 61 € par an pour les logements situés au 13 et 15 rue Lamartine soit 6,10 € par mois

 38 € par mois pour le logement situé au-dessus de la mairie soit 3,80 € par mois

Cette somme sera portée sur le titre de recette avec le loyer à l’article 7087 (remboursement de frais) et une régularisation sera faite dès la connaissance du montant définitif au mois de novembre.

2017061 - Participation financière au réseau Chrysalide des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école de SIMPLÉ

En juin 2014, la commune de Simplé, a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Parallèlement les chefs d’établissement des écoles catholiques d’Argenton Notre Dame, Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Daon, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé se sont réunis en association dénommée Chrysalide afin de mener une réflexion sur la mise en œuvre de la réforme. Le principe de la semaine à 4 jours a été retenu.

La commune de Simplé accorde une participation financière de 50 € par enfant scolarisé sur la commune. Cette participation inclue les enfants des communes extérieures.

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention à compter du 1er septembre 2016, pour l’année 2016/2017, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, avec les communes de Denazé et Peuton définissant leur participation au réseau Chrysalides dont de l’école Notre Dame du Sacré Cœur de SIMPLÉ fait partie.

Cette participation est de 50€/enfant pour l’année scolaire 2016/2017.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le maire à signer cette nouvelle convention avec les communes de Denazé et Peuton. Charge le maire d’établir chaque année le titre de recettes correspondant à cette participation, accompagné de la liste nominative des enfants inscrits à l’école de SIMPLÉ et participant au réseau Chrysalide, à la rentrée de septembre N-1.

2017062 - Voirie : choix de l’entreprise pour des travaux d’enrobé réalisés à l’atelier communal et au foyer des jeunes

Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint, présente au Conseil Municipal une synthèse d’offres faites par deux entreprises de travaux publics, concernant la réalisation de travaux de voirie à l’atelier communal ainsi qu’au foyer des jeunes de Simplé.

- Entreprise Chazé TP : 10 140 € HT

- Tram TP : 10 578.22 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les 2 propositions et après en avoir délibéré : Accepte l’offre de l’entreprise Chazé TP pour un montant de 10 140 € hors taxe. Autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier et à prévenir l’entreprise non retenue.

2017063 - Participation du Comité de Fêtes pour la location d’illuminations Le Conseil Municipal décide de louer, à compter de 2017 et pour 3 ans, du matériel pour les illuminations de fin d’année. Cette location triennale de stalactites, suspensions et petit matériel s’élève à 494€ HT soit 592.80€ TTC par an.

Le comité des fêtes souhaite participer au financement, à savoir 106 €TTC en 2017, 296 € TTC en 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal prend note de la participation du Comité des Fêtes et remercie son président. Le maire est autorisé à établir les titres de recettes correspondant aux montants susmentionnés.CRCM du 02/10/2017

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2017068 - Amortissement des frais d’étude pour la réalisation de plans bocagers – carte communale

Le Conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, les frais d’étude versés au 2031

(frais d’études) pour la réalisation de plans bocagers relatifs à l’élaboration de la carte communale. Le montant

s’élève à 3601.80 €.

2017069 - Décision modificative n°6 sur le budget commune 2017 - amortissement des frais d’étude pour la

réalisation de plans bocagers

Le Conseil municipal a décidé d’amortir sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, les frais d’étude pour la réalisa-

tion de plans bocagers dans le cadre de l’élaboration de la carte communale.

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses article 6811/042 Dotations aux amortissements + 720.36 €

section 023 Virement à la section d’investissement - 720.36 €

Section Investissement

Recettes article 2803/040 Frais études + 720.36 €

section 021 Virement de la section de fonctionnement - 720.36 €

2017065 - Amortissement des subventions départementales et régionales pour la réalisation de plans bocagers – carte communale

Le Conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, les subventions perçues dans le cadre de la réalisation de plans bocagers pour la carte communale. Les montants s’élèvent à 635.04 € de subvention régionale et 1553.40 € de subvention départementale.

2017066 - Décision modificative n°5 sur le budget commune 2017 - amortissement des subventions pour la

réalisation de plans bocagers

Le Conseil municipal a décidé d’amortir sur 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, les subventions perçues dans le

cadre de la réalisation de plans bocagers pour la carte communale.

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section Fonctionnement

Recettes article 7066 Redevances et droits des services - 437.69 €

article 777/042 Quote-part des subventions + 437.69€

Section Investissement

Dépenses article 2152 op. 190 Aménagement du bourg - 437.69€

article 13912/040 Subv . équipement régions + 127.01€

article 13913/040 Subv. équipement départements + 310.68€

2017067 - Décision modificative n°1 sur le budget assainissement 2017

Vu le budget de l’assainissement de Simplé,

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section Investissement

Dépenses article 211/040 Travaux entretien lagunes - 5 000 €

article 2118 Travaux entretien lagunes + 5 000€

Logement communal au dessus de la mairie

Vacant depuis le 15 septembre 2017, quelques travaux de rafraichissement vont être faits avant de remettre le logement en location.CRCM du 02/10/2017

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Salle multiactivités

Formulaire d'état des lieux : le Conseil municipal complète et valide un document type à utiliser lors des états des lieux d'entrée et de sortie.

Accès internet : le conseil municipal valide l'installation d'un accès internet dans la salle. Stockage des matelas de l'école : il est évoqué la pose d'un casier de stockage dans l'annexe de la salle. Avec les travaux et pour des questions pratiques, l'accès à la cave de la mairie se fera désormais de l'intérieur. Aménagement du parc : sera étudié par la commission Cadre de vie pour un financement sur le budget 2018.

Madame Isabelle MENAN et Monsieur Anthony BARREAU, adjoints, font un compte rendu de la réunion qui a lieu avec les représentants des associations.

Un organigramme des clés passe partout est présenté au conseil municipal pour validation.

Compte rendu des diverses commissions

Cadre de vie :

La commission se réunira le mercredi 18 octobre à 20h30.

Voirie :

La commission se réunira le lundi 9 octobre à 17h30.

Questions diverses

Repas des ainés : prévu le samedi 21 octobre 2017.

Commémoration du 11 novembre : prévue le dimanche 19 novembre 2017 à 11h40.

Téléthon : l'édition 2017 se tiendra le dimanche 10 décembre. Le défi soupe sera renouvelé cette année.

Acquisition d'un plan d'eau sur la commune : sera vu en 2018

Distribution conteneurs de tri par la communauté de communes : A partir du 01/01/2018, le nouveau jour de

collecte des ordures ménagères et de tri (en alternance) sera le mardi. La Communauté de communes propose aux

communes de conserver les anciens conteneurs actuellement utilisés en campagne.

Planning des réunions de conseil municipal : les prochaines réunions auront lieu les lundis 20/11/2017 et

18/12/2017.

Cabine téléphonique – place de la mairie : le conseil municipal ne souhaite pas la conserver. La société ENEDIS

fera le nécessaire pour l’enlèvement.

Portes ouvertes : Monsieur le maire informe le conseil municipal que la société Cruard, dans le cadre d'une

opération régionale, organise une visite d'entreprise le vendredi 27 octobre 2017 de 9h00 à 17h00.

Invitations / réunions :

- Réunion sur la qualité de l'air – vendredi 6 octobre à la Préfecture

- Réunion de présentation de la nouvelle directrice du RPI – lundi 9 octobre à 20h30CRCM du 02/10/2017

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Prochaines manifestations :

– Samedi 14 et dimanche 15 octobre : vide grenier et marché d'automne organisé par l'Apel et l'OGEC du RPI Marigné-Peuton/Simplé

– Samedi 21 octobre : repas des ainés

– Dimanche 22 octobre : loto du Comité de jumelage

– Samedi 4 novembre : soirée Burlesques

– Samedi 11 novembre : repas des Classes 7

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 20 novembre à 20h15'.

Séance levée à 23h30’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi TROTTIER Yannick CLAVREUL