Procès Verbal - 3du7mars2016 2993

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Procès Verbal - 3du7mars2016 2993 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3du7mars2016 2993)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, CRCM du 7 mars 2016

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2016/03

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 7 mars 2016

L'an deux mil seize, le sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 29 février s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Héliéna RAIMBAUD et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents excusés : Mrs. Joël FOURNIER et Anthony ROUGET.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Franck PORNIN.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

Votants : 08

Le procès-verbal du 8 février est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2016/020 Approbation du Compte Administratif du Budget communal (41100) - exercice 2015- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 384 374,80 €

Dépenses 303 348,38 €

- Excédent de clôture fin 2015 81 026,42 €

- Excédent antérieur reporté 67 720,11 €

- Excédent global 148 746,53 €

Investissement

Recettes 173 964,89 €

Dépenses 79 604,39 €

- Excédent de clôture fin 2015 94 360,50 €

- Déficit antérieur reporté - 130 573,78 €

- Déficit global - 36 213,28€

Résultat de clôture fin 2015 112 533,25 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2015 Dépenses 41 800,00€

Recettes 0€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

2016/021 Approbation du Compte Administratif - Eau et Assainissement (41102) – exercice 2015- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

Section Exploitation

Recettes 18 927,20€

Dépenses 18 321,32€

- Excédent fin 2015 605,88€

- Excédent antérieur reporté 36 455,16€

- Résultat de clôture fin 20145 37 061,04€CRCM du 7 mars 2016

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Section Investissement

Recettes 9 472,60€

Dépenses 10 870 19€

- Déficit fin 2015 - 1 397,59€

- Excédent antérieur reporté 21,25€

- Résultat de clôture fin 2015 - 1 376,34€

Résultat de clôture fin 2015 35 684,70€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Eau et Assainissement 2015.

2016/022 Approbation du Compte Administratif du Lotissement La Frarie (41103) - Exercice 2015- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement de la Frarie de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 0 €

Dépenses 1.19 €

- Déficit de clôture fin 2015 - 1,19 €

- Excédent antérieur reporté 18 624,30 €

- Résultat de clôture fin 2015 18 623,11 €

Investissement

Recettes 0 €

Dépenses 0 €

-Résultat de clôture fin 2015 18 623,11€

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du lotissement de la Frarie 2015.

2016/023 Approbation du Compte Administratif du Lotissement Les Vignes (41104) - Exercice 2015- Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement les Vignes de l’exercice 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 0 €

Dépenses 0 €

- Résultat de clôture fin 2015 0 €

Investissement

Recettes 0 €

Dépenses 0 €

-Résultat de clôture fin 2015 0€

2016/016/017/018 et 019 Approbation des comptes de gestion 2015 de la commune (41100), de l’assainissement (41102), du lotissement de la Frarie (41103) et du lotissement les Vignes (41104)

Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,CRCM du 7 mars 2016

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Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2016/024 Affectation des résultats de l’exercice 2015 au Budget Primitif de la commune 2016 Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident d’affecter l'excédent de fonctionnement du Compte Administratif de la commune de l’année 2015 soit un montant de 148 746,53€ au Budget primitif 2015 de la manière suivante :

Affectation en réserve d’Investissement (R1068) de 78 013,28€ et 70 733,25€ en recettes de fonctionnement (002).

2016/025 Affectation des résultats du service Eau et Assainissement de l’exercice 2015 Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte administratif de l’année 2015 au Budget Primitif du service Eau et Assainissement exercice 2016 soit :

L’Excédent de Fonctionnement (002) de 37 061,04€ en Recettes de Fonctionnement Le Déficit d’Investissement (001) de 1 376,34€ en Dépenses d’Investissement.

2016/026 Affectation des résultats du Lotissement de la Frarie de l’exercice 2015 sur le Budget Primitif de la commune 2016

Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident à l’unanimité d’affecter les résultats du Compte administratif de l’année 2015 au Budget Primitif de la Commune exercice 2016 soit : L’Excédent de Fonctionnement de 18 623,11€ en Recettes de Fonctionnement (article 7551) au budget primitif de la Commune 2016.

Vote des 3 taxes

Pas reçu notification sera vu au prochain conseil.

2016/011 Autorisation de signature et le choix des entreprises concernant la construction d’un espace multiactivités

Vu le nouveau code des marchés publics,

Vu le dossier d’analyse des offres du 18 février 2016 présenté par Monsieur le Maire relative à la construction c’un espace multiactivités.

Après vérification par l’atelier d’architecture GAUTIER/GUILLOUX, maître d’œuvre, de toutes les offres pour la construction de l’espace multiactivités suivant 2 critères de sélection :

 Prix de la prestation 60%

 Valeur technique de l’offre 40%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer les marchés (tranche ferme et tranche conditionnelle) listés ci-après et est chargé de prévenir les entreprises non retenues au plus vite et de notifier le marché aux entreprises retenues.

LOTS Estimation Entreprises Montant des offres prévisionnelle retenues retenues en € HT LOT 01 VRD 29 500,00 € SAS BEZIER (Château-Gontier 53) 48 573,50 € LOT 02 Gros œuvre 257 000,00 € SAS ALLEARD (Château-Gontier 53) 259 744,00 €

LOT 03 Charpente étanchéité 72 500,00 € CRUARD (Simplé 53) 54 088,11 €

LOT 04 Menuiseries extérieures 50 200,00 € ETS DAVID (St Barthélémy d'Anjou 49) 26 800,00 €

LOT 05 Menuiseries intérieures 53 000,00 € DAUVERCHAN (Mayenne 53) 68 380,36 €

LOT 06 Cloisonnement-isolation-doublage 33 000,00 € ACTIS LATOUR (Changé 53) 24 135,83 €

LOT 07 Revêtements scellés 24 000,00 € BUCHER (Chemazé 53) 33 614,05 €

LOT 08 Peinture 12 000,00 € GERAULT (Laval 53) 12 472,72 €

LOT 09 Plafonds suspendus 18 000,00 € APM (St jean de Linières 49) 7 636,18 €

LOT 10 Electricité - courant faible-sécurité incendie 70 000,00 € ISOLEC (Laval 53) 61 520,42 €

LOT 11 Chauffage-traitement air-plomberie 108 500,00 € CSM (Laval 53) 120 125,34 €

LOT 12 Désamiantage 60 000,00 € SARL TP PINEAU (longue Jumelles 49) 22 754,00 €

TOTAL 787 700,00 € 739 844,51 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.CRCM du 7 mars 2016

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Point sur les subventions :

DETR les dossiers sont complets et réceptionnés reçu avis mais pour l’instant on ne sait pas si on aura les subventions sollicitées

LEADER (gal Sud Mayenne) dossier à compléter manque quelques infos

REGION : envoyé un tableau investissement aux collectivités locales le 25/02 pour le 1er mars en sollicitant 300 000€

Réserve parlementaire Guillaume CHEVROLIER

CAF : rencontrez Mme GAÏARDO le 22/02 dossier à compléter avant début Juin Subvention possible 250 000€ ?

MSA : rencontrez Mme ABOUALI le18/02 dossier à compléter fin mars début avril Subvention 2 500€ et prêt de 50 000€ à 1,75%

École : OGEC

L’OGEC demande que le forfait communal pour l’année scolaire 2015/2016 soit revu pour un montant par élève de 625€ au lieu de 615€. Le Conseil Municipal souhaite que la commission scolaire se réunisse avec Marigné-Peuton pour débattre de cette question.

2016/05 Création d’emploi

Joëlle MARCINIAK ne souhaite pas que son contrat soit renouvelé, il se termine donc au 31 mars 2016. Chantal MAÏOLA ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2016, le conseil municipal décide de créer à compter du 1er avril 2016 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires du 1er avril au 31 octobre 2016 et à dater du 1er novembre 2016 le temps hebdomadaire sera de 25 heures Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade de :

- Adjoint Administratif principal de 1ère classe

- Adjoint Administratif principal de 2ème classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée. L’agent recruté devra avoir des connaissances de secrétariat de mairie et fera les tâches afférentes à cette fonction.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2016, chapitre 12.

Le dépôt des candidatures est fixé au 19 mars 2016.

La commission « gestion du personnel » pour les entretiens des candidats est fixé au vendredi 25 mars 2016 à partir de 18h30.

Point sur les travaux de réseau d’eau potable place de la mairie

Prochaine réunion de chantier le jeudi 10 mars à 10h00

Dernier cpte rendu :

SIMPLE : les réseaux PVC pression et PEHD sont posés à 100 % ; les Essais « Pression » réalisés, le 02.03.2016 sur le réseau en PVC et le 03.03.2016 sur le réseau en PEHD, sont « Conformes » ; le prélèvement a été effectué le 02.03.2016, les résultats sont attendus pour Fin S. 09 ; le branchement de la Propriété Parcelle 251 est exécuté

SIMPLE : le 03.03.2016 AM, exécution d’une coupure pour changement des 3 vannettes ; entretien sur tranchées ;

Le 08.03 (S. 10), exécution des coupures (si analyse conforme) sera confirmée Fin S. 10, exécution de 6 Essais de Compactage (4 sur RD dont 1 sur chaque traversée, et 2 sur le PEHD) À suivre, dès S. 11 ?, exécution des réfections de chaussée.

Compte-rendu des diverses commissions

Fleurissement

Compte-rendu de la Cérémonie remise des prix Villes et Villages Fleuris 2015 le vendredi 26 février à Argentré

Demander au CAUE des fleurs autocollantes pour mettre sur les panneaux d’agglomération.CRCM du 7 mars 2016

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Acheter des pots de fleurs de la même couleur que les menuiseries de la salle des fêtes et de la mairie. Prévoir du gravier près de l’église, le calvaire et la petite chapelle.

Voirie

Voir enlèvement du compteur EDF rue des sports.

Empierrer le sentier rue Lamartine.

Bulletin Municipal

Préparer pour le bulletin municipal les graphiques du compte administratif 2015 et du budget 2016 Le P’tit Simpléen est prévu en avril.

Communes Burlesques

Compte-rendu de l’AG du samedi 5 mars 2016 à Marans en Charente. La manifestation est fixée les 9 et 10 juillet 2016. Ballots a pris position pour l’année 2020.

Questions diverses

Tondeuse : Anthony BARREAU fait le point sur les devis de la tondeuse de chez Espace Emeraude et Breillon Bertron

Aménagement de la cantine

Le matériel de cantine sera transféré dans le hall d’entrée.

Achat mutualisé d’un nettoyeur haute pression avec Cosmes : la commune de Cosmes propose un achat mutualisé, la commune de Simplé ne donne pas suite à cette demande.

Information sur amendes de police : Monsieur le maire donne lecture de la circulaire relative à l’amende de police.

Délibération ajouter à l’ordre du jour à la demande de Monsieur le Maire 2016/014 autorisation d’intenter une procédure en justice

Malgré plusieurs mises en demeure de régler des loyers, les locataires-gérants du commerce « Le cheval Blanc », n’obtempèrent pas. Cette situation ne peut pas perdurer.

Il y a lieu d’engager toutes les procédures nécessaires pour résilier le bail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à engager près d’un huissier toutes procédures nécessaires pour résilier le bail en location gérance entre la commune et Monsieur Pascal PHILIPPE et Madame Nadine BILLARD, comme stipulé dans le bail (page14) signé chez maitre Bruno GILET le 15 mai 2014. L’huissier désigné est Madame Nathalie CHAUVEAU-GRAMON

Prochaines réunions

Comité de Jumelage Assemblée générale mardi 8 mars

Familles Rurales Assemblée générale jeudi 17 mars

Carte communale jeudi 17 mars à10h00

Commission finances lundi 21 mars à 20h00

CCAS lundi 4 avril à 19h45

Prochaines manifestations :

Samedi 19 mars le matin spectacle Zoobizard

Dimanche 3 avril Trail de la rue creuse

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 4 avril 2016 20h15’

Séance levée à 23h30’

Le secrétaire de séance Le Maire

Franck PORNIN Yannick CLAVREUL