Procès Verbal - 9du5octobre2015 2700

Documents similaires

Procès Verbal - 9du5octobre2015 2700

Conseil Municipal - 10du2octobre 3915

Conseil Municipal - 10du2octobre 3915

Procès Verbal - 8du31aout2015 2637

Conseil Municipal - 1du11janvier2016 2857

Procès Verbal - 9du3octobre 3304

Procès Verbal - 8du31aout2015 2637

Conseil Municipal - 1du11janvier2016 2857

Procès Verbal - 8du19novembre 4786

Procès Verbal - 9du3octobre 3304

Procès Verbal - 9du5octobre2015 2700 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 9du5octobre2015 2700)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CRCM du 5/10/2015

Page 1

2015/9

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 5 octobre 2015

L'an deux mil quinze, le cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 28 septembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Joël FOURNIER, Jean- Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absente excusée : Mme Héliéna RAIMBAUD.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Anthony BARREAU.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal du 31 août est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2015/062 Remplacement poteau incendie

Monsieur le maire présente un devis établi par VÉOLIA à la commune de DENAZÉ dont le montant est de 1 640,62€ HT soit 1 968,74€ TTC concernant le remplacement d’un poteau incendie situé VC du Boulays sur la commune de DENAZÉ. La commune de DENAZÉ demande une participation à hauteur de 50% à la commune de SIMPLÉ, car ce poteau peut servir en cas de feu « au Petit et Grand Boulay » cadastrés sur la commune de Simplé. Le Conseil Municipal donne son accord.

Pour information, la commune de SIMPLÉ possède 6 poteaux incendie, qui font l’objet d’un contrôle en matière de visibilité, d’accessibilité et de manœuvrabilité (mise en eau et contrôle d’étanchéité) tous les ans, par le SDIS pour un coût de 294,83€ TTC en 2015.

2015/063 Redevance assainissement au 1er janvier 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif annuel de la redevance assainissement applicable à compter du 1er janvier 2016 :

 Taxe annuelle par foyer : 57,50 € Plus 0,51 € par mètre cube d’eau consommée.  Les propriétaires possédant également un puits la taxe annuelle est fixée à 84,50€ (soit 57,50 € taxe annuelle et 27 € pour le puits)

 Les propriétaires d’habitation non abonnés au réseau public d’eau potable un forfait annuel de 78,00 €.

2015/064 Participation de la commune aux frais de scolarité avec la commune de Quelaines St Gault pour l’année scolaire 2014/2015.

La commune de Quelaines St Gault nous informe que trois enfants domiciliés à Simplé étaient scolarisés dans leur école publique durant l’année scolaire 2014/2015, pour laquelle le remboursement des frais de scolarité s’élève à 1 746,72€.

Madame le Maire de Quelaines St Gault propose de signer une convention, afin d’établir les modalités du remboursement entre les 2 communes.

Le conseil Municipal, après délibération, s’engage à rembourser les frais de scolarité de 2014/2015 pour un montant de 1 746,72€ et autorise le maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement de l’école publique de Quelaines St Gault.

Il est précisé qu’en application de la loi du 22 juillet 1983, les communes ne disposant pas d’école primaire publique sont tenues de contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires.CRCM du 5/10/2015

Page 2

Logiciel Métier « Abélium » entre la CCPC/CIAS et communes

Ce logiciel est une base de données commune à tous les gestionnaires. Un portail famille qui propose la préinscription, le téléchargement de documents, le paiement en ligne, l’édition des factures et attestations… Une solution qui permet l’inscription, le pointage des présences, la gestion du personnel, la facturation, le paiement en ligne ; l’édition des bilans pour la CAF et la MSA.

A terme une famille pourra ne constituer qu’un seul dossier pour accéder aux divers services : ALSH, AP, cantine etc. qui que soit le gestionnaire

Fonctionnement

Répartition des charges de fonctionnement (maintenance et hébergement) est de 112€/an Investissement

Tranche conditionnelle pour la commune 1 840€ ((Dépenses déploiement, formation et le matériel), sachant qu’une aide de la CAF, environ 400€, viendra minorer cette dépense.

Tranche conditionnelle pour AFR de Simplé  765€ financé par la communauté de communes du Pays de Craon sauf la tablette.

La commune décide d’adhérer à ce logiciel métier « Abélium ».

Taxe aménagement

Les communes qui souhaitent mettre en place la taxe d’aménagement doivent délibérer avant le 30 novembre pour son instauration, la fixation du taux et les exonérations facultatives applicable au 1er janvier 2016. La taxe d’aménagement est composée de 2 parts (communale et départementale). Elle est instituée de façon automatique dans les communes ayant un PLU ou un POS de façon facultative dans les autres communes. Elle sert à financer les équipements publics de la commune, elle remplace la taxe locale d’équipement (TLE) La Taxe d’Aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La fourchette des taux est fixée de 1% à 5%.

Le conseil municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de

1% à dater du 1er janvier 2016 et d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Prime de fin d’année des agents communaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accorder aux agents communaux (titulaires et non-titulaires) une prime de fin d’année pour l’année 2015 augmentée de 2% par rapport à l’année 2014 pour un agent à temps complet et calculée au temps de présence et au prorata du temps de travail effectué sur la commune. Les primes de fin d’année seront versées avec le salaire de novembre 2015.

Salle des fêtes (pour info une réunion avec les architectes est prévue le 19/10 à 20h) Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réunion est prévue le 19 octobre à 20h00 avec les

architectes qui présenteront avant-projet définitif.

Les contrôles « amiante » et « plomb » ont été réalisés ainsi que l’étude de sol par carottage et mini pelle.

Des courriers seront adressés près de Guillaume CHEVROLIER et Elisabeth DOINEAU pour solliciter une aide

financière.

Commerce

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en demeure pour loyers impayés (3 mois).

Voirie rue des Sports

Des travaux de réfection (enrobé) de la rue des Sports (du carrefour de la route de Marigné-Peuton et la petite

chapelle) seront réalisés en novembre. Il y a lieu de faire enlever le compteur du local communal et de réaliser une

tranchée et poser une gaine avant les travaux.

Une réflexion est menée concernant le bureau dans l’ancien local communal.

Illuminations fin d’année

Franck PORNIN, conseiller municipal, présente au conseil municipal, des devis pour les illuminations de fin d’année de la société Plein Ciel d’Evron.

5 guirlandes LED pour les buis devant l’église à 32€ HT l’unité en location sur 3 ans, un arbre lumineux d’occasion au prix de 117€ HT et deux tourets de cordon lumineux à 237,15€ HT. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis pour la location des 5 guirlandes LED et l’achat de l’arbre et du fil lumineux.CRCM du 5/10/2015

Page 3

En 2014, la location triennale de stalactites, rideaux lumineux et petit matériel avait couté 380€ HT/an. Le comité des fêtes participe au financement, à savoir la moitié de la location soit 190€/an et pend nt 3 ans (2014/2015/2016).

Radar pédagogique

Il sera installé route de Marigné-Peuton semaine 47.

Comptes rendus des diverses commissions

Commission Accueil Communication

(Accueil nouveaux habitants, cérémonies, loisirs, sports, téléthon, bulletin municipal, site internet…) Yannick CLAVREUL, Isabelle MENAN (rapporteur), Aurélie AUBRY, Joël FOURNIER, Nathalie PELOURDEAU et Héliéna RAIMBAUD

Prochaine édition du P’tit Simpléen : en cours de réalisation.

Journée prévention routière le 10 novembre à insérer dans le P’tit Simpléen, pour cette journée demander un barnum, prévenir Claire TOURATIER du nombre de repas pris à la cantine ce jour-là par les bénévoles. Isabelle MENAN donne le compte rendu de la réunion avec toutes les associations le 22 septembre 2015.

Commission Voirie et assainissement (chemins, station d’épuration, réseaux…) Yannick CLAVREUL, Anthony BARREAU (rapporteur), Jean-Claude CHARLES, Isabelle MENAN et Anthony ROUGET

Anthony BARREAU et Jean-Claude CHARLES ont fait le point de l’entretien de la voirie le 7 septembre dernier et on rendu compte des travaux à prévoir à Charlotte REBULARD du service voirie de la communauté de communes du Pays de Craon.

Commission Cadre de vie (Espaces verts, Fleurissement, illuminations, organisation spectacle, argent de poche…)

Yannick CLAVREUL, Jean-Claude CHARLES (rapporteur), Anthony BARREAU, Isabelle MENAN, Nathalie PELOURDEAU et Franck PORNIN. Hors Conseil : Vincent LEROY et Stéphanie DAUDIN (fleurissement) Le fleurissement d’automne sera réalisé avant le repas du CCAS.

Il est précisé que la porte de l’église est refaite.

Commission Bibliothèque et Foyer des Jeunes

Yannick CLAVREUL, Anthony BARREAU (rapporteur), Aurélie AUBRY, Jean-Claude CHARLES Isabelle MENAN et Nathalie PELOURDEAU. Marie-Françoise PLANCHAIS (Bibliothèque) Compte-rendu de la réunion du samedi 5 septembre à 10h : prévoir une réfection des peintures murales, des poufs pour les contes, changer la table centrale. Pour information la bibliothèque est ouverte le jeudi après-midi de 17h à 18h.

Foyer des Jeunes

Pour information la réouverture du foyer est à programmer avec le président ainsi que l’organisation des détenteurs

des clés.

Questions diverses

Date des vœux : La cérémonie des vœux est fixée au dimanche 10 janvier à 10h30.

Arbre des mariés : Trois couples se sont unis cette année et seront conviés à la traditionnelle cérémonie « arbre

des mariés » soit le samedi 19 ou dimanche 20 décembre à 11h00 selon leurs disponibilités.

Téléthon : Isabelle MENAN propose le dimanche 6 décembre. Une réunion est programmée avec les associations

communales et les élus pour l’organisation de cette journée le samedi 14 novembre à 10h00 salle du conseil

municipal.

Courses de VIRE : La journée des courses de chevaux dont le prix de SIMPLÉ est organisée le dimanche 22

novembre 2015, s’inscrire près de Yannick CLAVREUL ou Michel BOULEAU.

Commémoration du 11 novembre : Elle aura lieu le dimanche 15 novembre 2015.

Banque Alimentaire : Recherche 1 bénévole pour préparer les paniers au minimum un après-midi par mois.

Isabelle MENAN se porte volontaire mais le mercredi de 15h30 à 17h00 environ.

Villes et Villages Fleuris : la cérémonie régionale de labellisation des Villes et Villages Fleuris 2015 aura lieu à

Château-Gontier le 10 novembre 2015 de 14h à 17h.CRCM du 5/10/2015

Page 4

Prochaines manifestations :

Samedi 10 octobre marché d’automne

Samedi 17 octobre repas CCAS

Dimanche 8 novembre vide ta chambre par Familles Rurales

Samedi 14 novembre classes 5

Dimanche 15 novembre commémoration du 11 novembre

Samedi 21 novembre soirée USSMP (joue de porc)

Prochaines réunions :

Mardi 6 octobre AG de l’OGEC

Samedi 31 octobre pétanque (élection du bureau)

Samedi 14 novembre téléthon toutes les associations

Vendredi 20 novembre AG du Comité des fêtes

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 9 novembre 2015 20h00

Séance levée à 23h45’

Le secrétaire de séance Le Maire

Anthony BARREAU Yannick CLAVREUL