Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 07 avril 2014

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Sophie BOETTCHER-WEISS, Caroline REUTER, Céline EBER, Denise RIEHM, Carine ROLAND, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL

MM. les conseillers, Valentin GEBHARDT, Bernard RIEHL, Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Michel ETTLINGER.

Absents excusés : M. Norbert PONTA qui donne procuration à Mme Liliane SUTTER

Absents non excusés : ./.

Entrée de M. Michel ETTLINGER à 20h30

1) Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Le Conseil d’Administration du CCAS, gérant un budget annexe de la commune à vocation sociale comprend, outre son Président (Maire), un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire (maximum 8 et 8). Il est proposé de reconduire à 4 le nombre de membres à élire. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Mme le Maire cite ensuite les noms figurant sur la liste des candidats à soumettre au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Elle pose également la question de l’existence d’une seconde liste de candidats.

A défaut, il est proposé d’élire l’unique liste en présence.

Le résultat de l’élection par 19 voix pour à la majorité absolue, installe : - Mme Véronique ERNEWEIN

- Mme Sophie SIEGEL

- Mme Sophie BOETTCHER-WEISS

- M. Albert DUB

dans leurs fonctions de membres du Centre Communal d’Action Sociale de Schwindratzheim issus du Conseil Municipal.

Par ailleurs, Mme le Maire propose de nommer par arrêté municipal, les personnes suivantes :

- Mme Isabelle QUIRIN (représentant des associations d’insertion et de lutte contre les exclusions)

- Mme Marielle MAHLER (représentant des associations familiales) - Mme Marie-Rose URBAN (représentant des personnes handicapées) - M. Alfred PAULEN (représentant des retraités et des personnes âgées).

2) Fixation des indemnités de fonction des élus

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné à l’intervention d’une délibération expresse du Conseil Municipal et pour les adjoints à l’exercice d’une fonction par délégation du Maire.

Le nombre d’adjoints ayant été porté à trois, il est proposé de verser à chacun, 70% d’une indemnité maximale pouvant leur être allouée.Aussi après délibération, est-il décidé de fixer à compter du 1er avril 2014 les montants des indemnités de fonction du maire et des adjoints de manière suivante :

Taux exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Maire : 43% de l’indice brut 1015, soit 1173,62 € net mensuel 1er adjoint : 70% de 16,5% de l’indice brut 1015, soit 354,86 € net mensuel 2e adjoint : 70% de 16,5% de l’indice brut 1015, soit 354,86 € net mensuel 3e adjoint : 70% de 16,5% de l’indice brut 1015, soit 354,86 € net mensuel.

Adopté à l’unanimité

3) Indemnité de fonction à Mme REUTER Caroline

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant qui sera alloué à Mme REUTER Caroline pour la délégation accordée à cette dernière pour la gestion de la salle polyvalente et du centre culturel. Cette rémunération est exonérée de charges sociales, s’agissant d’une indemnité de fonction, conformément au statut des élus locaux.

La commune versera à l’intéressée une rémunération correspondant à 10,65% de l’indice brut maximal 1015, soit 362,19 € net par mois.

Adopté à l’unanimité

4) Travaux de réhabilitation et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Marchés de travaux

Dans sa séance du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal validait l’avant- projet définitif pour la réhabilitation et l’extension du centre administratif et culturel et autorisait le Maire à lancer la consultation des entreprises. Suite aux dernières réunions de la commission d’appel d’offres des 6 et 21 mars 2014, les offres des candidats retenus sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal en vue de la signature des marchés correspondants. M. Xavier ULRICH, Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée le déroulement des étapes de vérification des offres (122 au total). Suite à un premier tri et à une analyse approfondie des dossiers par l’architecte, en tenant compte des critères retenus, la deuxième séance a permis de retenir le candidat par lot le « mieux disant » proposé ce soir à l’approbation du Conseil Municipal. Le total des offres se chiffre à 1 250 758,83 € HT pour une estimation du maître d’œuvre de 1 250 000 € HT.

La municipalité avait annoncé qu’en cas de réélection, elle engagerait immédiatement ce chantier pour lequel des demandes de subventions ont été déposées auprès de plusieurs partenaires financiers. Une nouvelle attribution de l’Etat cette fois-ci, au titre de la DETR a été validée, d’un montant de 135 800 € pour la création de la mairie.

Après discussion, il est proposé d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues.

Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme RIEHM et M. KLEIN)

5) Travaux d’aménagement des abords du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Marché de travaux

Comme pour les bâtiments, aux mêmes dates, les décisions similaires ont été prises concernant le projet d’aménagement des abords du centre culturel.S’agissant d’un marché unique, l’offre du candidat retenu par la commission d’appel d’offres est également soumise à l’approbation du Conseil Municipal, préalablement à la signature du marché par le Maire.

Des explications complémentaires sont également données par M. Xavier ULRICH sur la nature des travaux à entreprendre, sachant que ceux-ci ne concernent pas l’aménagement de la place de la Fontaine en elle-même mais uniquement les abords immédiats des bâtiments et la création des parkings. L’aménagement de la place pourra se faire ultérieurement si besoin est, sur la base d’un nouveau projet.

Après délibération, il est décidé d’autoriser le Maire à signer un marché de 129 558,46 € HT avec l’entreprise SE WICKER de SCHAFFHOUSE/ZORN qui a été retenue à l’issue de la consultation. Le prix d’objectif annoncé par le maître d’œuvre, était de 160 000 € HT.

Adopté par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme RIEHM et M. KLEIN)

6) Divers

• En vertu des délégations confiées au premier magistrat dans le cadre du précédent mandat, le Maire informe qu’il avait renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. SCHOETTEL et Mme ERARD de BISCHHEIM (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme WENDLING de SCHWINDRATZHEIM(Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. JUNG et Mme KOELL de LUPSTEIN (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme KERN de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. KARCHER et Mme WAECHTER de HAGUENAU (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. HAHN et Mme MOERSCHEL de MUNDOLSHEIM (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. ZERR et Mme MEYER de HOCHSTETT (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. STEINMETZ de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. GORI et Mme HEITZ de HOERDT (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. SEYER et Mme ARON de OBERSCHAEFFOLSHEIM (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. SIMON et Mme PAULEN de MUNDOLSHEIM (Bas-Rhin);o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. GUILLEREY et Mme GABEL de BRUMATH (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. JACOB et Mme BUREL de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. GRANDJONC et Mme MEMAIN de SCHWINDRATZHEIM (Bas- Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Sitt » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la SARL Robert BERNHARDT de SCHWINDRATZHEIM (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit «Sitt » appartenant au Cabinet Jean- Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société CARRE EST de LUTTERBACH (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société PYRAMIDE IMMO de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société MAISON HANAU de PFAFFENHOFFEN (Bas-Rhin); o d’un autre terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société MAISON HANAU de PFAFFENHOFFEN (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. FISCHBACH et Mme ROSER de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin); o d’un troisième terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société MAISON HANAU de PFAFFENHOFFEN (Bas-Rhin); o d’un quatrième terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de la société MAISON HANAU de PFAFFENHOFFEN (Bas-Rhin); o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. SCHMITT et Mme KEIFF de HOCHFELDEN (Bas-Rhin).

• immeuble 9 rue des Pierres : Mme le Maire informe l’assemblée du prochain déménagement de la famille DINH/DEISS dans un logement de la rue des Vergers, libérant ainsi le 1er étage de l’immeuble 9 rue des Pierres, propriété de la commune. Par ailleurs, Mme Brigitte HUMANN, locataire du RDC est en bonne voie d’obtenir également un nouveau logement. Elle rappelle ainsi la volonté communale de vouloir libérer cet immeuble de tout occupant en vue de sa vente ultérieure, compte tenu de son état qui ne permet plus d’accueillir des locataires dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Il pourra être réhabilité mais nécessite d’importants moyens financiers que la commune ne souhaite pas engager.

• Prochaine séance du Conseil Municipal, le 24 avril 2014.

Séance close à 21h10.

A l’issue de la séance, le Conseil est invité à participer en commission élargie à l’ensemble des membres, à la présentation des résultats du budget communal 2013 et du projet de budget primitif 2014.