Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 06 février 2017

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Caroline REUTER, Denise RIEHM, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL, Sophie BOETTCHER-WEISS, Carien ROLAND MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Norbert PONTA, Bernard RIEHL, Valentin GEBHARDT.

Absents excusés : Mme Céline EBER qui donne procuration à Mme Sophie SIEGEL M. Michel ETTLINGER qui donne procuration à M. Albert DUB M. Marc KLEIN

Absents non excusés : ./.

1) Demande de subvention de l’association de théâtre alsacien « D’Luschtige Schwengelser » de Schwindratzheim

L’association de théâtre alsacien « D’Luschtige Schwengelser » de SCHWINDRATZHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’achat de divers équipements pour le montage de scène, selon factures présentées d’un montant global de 3 184,05 € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet. Le bureau municipal propose une aide de 1 061,35 €, correspondant à 40% du montant HT de la dépense de 2 653,38 € HT.

VU la demande en date du 20 décembre 2016 de l’association de théâtre alsacien « D’Luschtige Schwengelser » de Schwindratzheim, en vue de l’obtention d’une subvention, suite à l’achat d’équipements pour le montage de scène ;

VU les factures d’un montant global de 3 184,05 € TTC,

VU la grille de répartition de la commune pour l’attribution des subventions, validée par délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer à l’association de théâtre alsacien « D’Luschtige Schwengelser » de Schwindratzheim, une subvention de 1 061,35 €, représentant 40% du montant subventionnable de 2 653,38 € HT.

Cette subvention revêt un caractère forfaitaire, non révisable à la hausse, quelles que soient les circonstances. Le montant versé sera calculé au prorata de la réalisation effective de l’opération. La subvention sera versée après présentation des factures acquittées et d’un plan de financement définitif.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 6574 du budget communal 2017.

Adopté à l’unanimité2) Demande de subvention de l’Association de Pêche AAPPMA de SCHWINDRATZHEIM

L’association de pêche locale AAPPMA de SCHWINDRATZHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’achat de matériel informatique, selon devis présenté d’un montant de 513,90 € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet, soit une aide de 171,30 €, correspondant à 40% du montant HT de la dépense de 428,24 € HT.

VU la demande en date du 10 janvier 2017 de l’association de pêche AAPPMA de Schwindratzheim, en vue de l’obtention d’une subvention, pour l’achat de matériel informatique;

VU le devis d’un montant de 513,90 € TTC,

VU la grille de répartition de la commune pour l’attribution des subventions, validée par délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2008,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer à l’association de pêche AAPPMA de Schwindratzheim, une subvention de 171,30 €, représentant 40% du montant subventionnable de 428,24 € HT.

Cette subvention revêt un caractère forfaitaire, non révisable à la hausse, quelles que soient les circonstances. Le montant versé sera calculé au prorata de la réalisation effective de l’opération. La subvention sera versée après présentation des factures acquittées et d’un plan de financement définitif.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 6574 du budget communal 2017.

Adopté à l’unanimité

3) Adoption des restes à réaliser 2016

Une circulaire préfectorale du 21 avril 2011 avait rappelé le caractère obligatoire de l’inscription budgétaire et de la présentation au conseil municipal des restes à réaliser. Ceux-ci correspondent pour les dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées, quelle que soit la taille de la commune. L’état est établi au 31 décembre de l’exercice. Les résultats reportés ne peuvent être repris au budget qu’après le vote du compte administratif. Une délibération du Conseil Municipal attestera de leur adoption.

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget communal 2016 ;

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (dite loi ATR).Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, dans les communes de moins de 3500 habitants, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales ;

- en dépenses d’investissement, pour toutes les communes sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes

Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget : - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 130 000 € ;

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 97 080 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- adopte les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter, soit 130 000 € ;

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter, soit 97 080 € ;

- autorise le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;

- dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.

Adopté à l’unanimité

4) Travaux d’aménagement des terrains de tennis extérieurs Le tennis-club du Pays de la Zorn a fait part de sa volonté de vouloir transformer les surfaces des deux courts de tennis extérieurs de Schwindratzheim en gazon synthétique par un revêtement en terre artificielle.

La commune propriétaire du terrain peut assurer la maîtrise d’ouvrage, le solde de l’opération sera mis à la charge de l’association TCPZ après que le conseil municipal ait fixé le montant de sa participation, en application de sa délibération du 08/12/2008. Les travaux se chiffrent globalement à 53 143,20 € TTC, soit 44 286,- € HT, servant de base au calcul de la participation communale.Le Conseil Municipal,

après avis et consultation des responsables du tennis-club de la Zorn et après en avoir délibéré,

- décide de faire procéder aux travaux d’aménagement des courts de tennis en plein air. (Transformation des deux courts de tennis en gazon synthétique par la fourniture et pose de terre artificielle).

Le coût total de ces travaux, selon devis, est estimé à 53 143,20 € TTC.

Une participation sera demandée au Tennis-Club minorée des subventions et participations généralement accordées par la commune aux associations.

Le Conseil Municipal vote le plan de financement sommaire suivant :

Dépenses : 53 143,20 €

Recettes : 53 143,20 €

Dont subventions : 27 011,80 €

FCTVA : 8 717,00 €

Fonds libres de la commune : 17 714,40 €

Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 2113 du budget primitif 2017.

Certains conseillers s’interrogent si l’investissement se justifie par rapport au nombre de membres inscrits issus de SCHWINDRATZHEIM. Mme le Maire précise qu’il s’agit des seuls terrains extérieurs éclairés sur le secteur. Après renseignements pris, le club compte actuellement 15 jeunes et 20 adultes de SCHWINDRATZHEIM. Si les terrains sont abandonnés, il n’y aura plus la possibilité de jouer au tennis à SCHWINDRATZHEIM et l’ensemble de l’activité sera exclusivement transférée sur HOCHFELDEN.

Adopté par 17 voix pour et 1 abstention (M. RIEHL)

5) Travaux de mise en conformité accessibilité des installations et établissements communaux recevant du public dans le cadre de l’ADAP

Suite à la décision du 30 mai 2016 validant l’Agenda d’Accessibilité Programmée, la commune s’est engagée à réaliser les travaux nécessaires pour la mise en conformité d’accessibilité de ses installations et établissements recevant du public.

Les pouvoirs publics se sont engagés à accompagner financièrement les collectivités locales dans cette démarche par le biais de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 et des enveloppes parlementaires.

A cet effet, il y a lieu de déposer les dossiers de demande de subvention réglementaires avant le 10 mars 2017, accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-21,VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2016 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP),

Ayant entendu l’exposé du Maire concernant les travaux nécessaires à la mise en accessibilité des installations et bâtiments communaux recevant du public, récapitulés dans la décision du 30 mai 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- approuve le projet de travaux validé par l’AD’AP pour les périodes 1 à 5 des divers bâtiments et installations concernés ;

- sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de le D.E.T.R., de la dotation de soutien à l’investissement public local et de tout autre organisme ou partenaire susceptible d’intervenir,

- autorise le Maire à passer un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics,

- autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire ou tout autre document d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives dans le cadre de cette opération et vote le plan de financement sommaire suivant :

Dépenses : 73 434 €

Recettes : 73 434 €

Dont subventions 48 900 €

FCTVA 12 000 €

Fonds libres de la commune 12 534 €

Les crédits nécessaires seront à inscrire au budget communal 2017.

Adopté à l’unanimité

6) Divers

 La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:

o d’un terrain non bâti, situés lieudit « SITT » appartenant au cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit d’OPUS 67 de STRASBOURG (Bas-Rhin);

- Pour la deuxième année consécutive, la commune est invitée à participer à l’opération « Une rose, un espoir » organisée par le club des motards de Truchtersheim et dont le bénéfice de la vente de roses aux habitants est ensuite reversé au profit de la recherche contre le cancer. Cette année l’ensemble des communes du secteur de Hochfelden, soit 27 communes ont été contactées contre la moitié environ l’an dernier. Or M. Xavier ULRICH, Adjoint au Maire et par ailleurs Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, a confirmé l’information selon laquelle seules les communes deSchwindratzheim, Hochfelden et Wingersheim-Les-Quatre Bans avaient été sollicitées pour l’attribution d’une subvention destinée à couvrir l’achat des roses. Mme le Maire s’empressera donc de demander à M. GILLIG, responsable de l’association, pour quelle raison les autres communes n’ont pas été sollicitées de la même manière. En attendant, la commune a décidé de suspendre sa décision à la demande de subvention.

- La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, ne prévoit plus le délai du 26 mars comme date butoir pour mener le débat sur le PADD tout en maintenant la date limite d’approbation des PLUi au 31 décembre 2019. Aussi la CCPZ a-t-elle revu son calendrier, comme suit : - Jeudi 16 mars 2017 à 20h : organisation du séminaire des élus communaux sur les orientations du PADD ;

- Du 17 mars au 18 avril 2017 : réunion des conseils municipaux portant débat sur le PADD ;

- Jeudi 27 avril 2017 : réunion du conseil communautaire portant débat sur le PADD.

- Nettoyage de printemps (Oschterputz) : le 18 mars 2017, le matin à 9h00. RV aux étangs de pêche.

- Une nouvelle campagne de passage avec une caméra thermique aura lieu le 08 mars. Cette opération permettant de visualiser les défauts d’isolation de certains bâtiments est le prélude à une réunion ultérieure dont le but est d’informer la population sur les aides financières existantes permettant d’engager un dossier dans le cadre des travaux d’économie d’énergie.

- Les travaux de réhabilitation de l’impasse des Jardins débuteront le 06 mars 2017.

- La Poste a accordé une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la commune de SCHWINDRATZHEIM pour l’aménagement de l’agence postale communale. - A compter de fin mars, les « petites » communes ne seront plus compétentes pour la délivrance et le renouvellement des cartes d’identité. Les demandeurs seront invités à télécharger le formulaire sur internet et se rendre ensuite dans une des mairies équipées d’une station biométrique pour la prise d’empreintes, celles-ci même qui réceptionnent déjà les dossiers pour la délivrance des passeports. La mairie la plus proche sur le secteur est celle de BRUMATH. - 20 mars 2016 à 20h : réunion en commission élargie à l’ensemble du Conseil Municipal – présentation projet budget 2017

- 03 avril 2017 à 20h– Séance budgétaire du Conseil Municipal.

Séance close à 21h40.