Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 07 décembre 2015

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme Véronique ERNEWEIN et MM. Xavier ULRICH et Jean-Nicolas GROSS, Adjoints

Mmes les conseillères, Caroline REUTER, Carine ROLAND, Denise RIEHM, Marianne LAVERT, Sophie BOETTCHER-WEISS, Céline EBER, Viviane CARL MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Valentin GEBHARDT, Michel ETTLINGER, Bernard RIEHL, Norbert PONTA, Marc KLEIN.

Absents excusés : Mme Véronique ERNEWEIN qui donne procuration à M. Xavier ULRICH, jusqu’à son arrivée

Mme Carine ROLAND qui donne procuration à Mme Caroline REUTER, jusqu’à son arrivée

M. Norbert PONTA qui donne procuration à Mme Liliane SUTTER, jusqu’à son arrivée

Mme Sophie SIEGEL

Absents non excusés : ./.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

7) Budget communal 2015 – amortissement du compte 21532

Entrée de Mesdames Véronique ERNEWEIN et Carine ROLAND à 20h00

1) Rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau et de l’assainissement 2014

Un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (décret du 06 mai 1995), doit être établi annuellement par les collectivités. Pour la commune ces rapports émanent du SICTEU et du Syndicat des Eaux du Bas-Rhin qui gèrent ces services. Une délibération du Conseil Municipal attestera de l’existence et du porter à connaissance de ces rapports.

Une copie des rapports a été remise à chaque conseiller permettant de prendre connaissance de toutes les données nécessaires à leur approbation.

Adopté à l’unanimité

2) Sortie de l’actif des biens matériels réformés au 31.12.2015 Conformément à l’instruction du plan budgétaire et comptable M14, les biens matériels de plus de 5 ans (acquis en 2009) sont à réformer. Une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir procéder aux écritures de sortie.

Après avoir pris connaissance de la liste détaillant les matériels à réformer, le Conseil approuve la sortie de ces biens inscrits à l’inventaire de la commune.

Adopté à l’unanimité

3) Enfance et Jeunesse – participation des communes aux activités périscolaires – reversement partiel du fonds d’amorçage à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Un fonds dénommé « Fonds d’amorçage » a été institué en faveur des communes pour contribuer au développement d’activités au bénéfice des élèves desécoles maternelles et élémentaires, dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires.

Indépendamment des communes qui ont créé leurs propres activités, la première modification a été d’adapter les horaires des périscolaires à ces nouveaux rythmes scolaires. Le surcoût de ce fonctionnement est assumé par la Communauté des Communes.

Aussi par délibération du 26 mars 2015, a-t-elle sollicité les communes membres, afin de reverser à la CCPZ, 50% du fonds d’amorçage perçu, soit 4 050 €.

Une délibération du Conseil doit confirmer cette participation en vue d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

L’adaptation des horaires des périscolaires par la CCPZ a généré un surcoût, entièrement financé par elle pour l’instant. A Schwindratzheim, la commune a aussi fait le choix de continuer d’accueillir les enfants dès 7h45, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup d’autres communes qui les accueillent plus tard.

En effet, la commune a touché en 2015 en deux versements, un montant de 8 100 € au titre de ce fonds d’amorçage, attribué à toutes les communes qui en avaient fait la demande en juillet 2014.

A compter de la rentrée 2015, cette aide est conditionnée par la mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT).

Au vu des explications données par Mme le Maire, le Conseil est d’avis d’approuver le reversement d’un montant de 4 050 € à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sur les fonds perçus au titre de la rentrée 2014.

Adopté à l’unanimité

Entrée de M. Norbert PONTA à 20h30

4) Communauté de Communes du Pays de la Zorn – Adhésion et transfert de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » au SDEA

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn envisage de transférer la compétence complète « Grand Cycle de l’Eau » au SDEA au 1er janvier 2016. Ce transfert a fait l’objet d’une décision des élus communautaires le 05 novembre 2015.

Afin que ce transfert puisse prendre effet, il conviendrait que toutes les communes membres délibèrent favorablement dans les plus brefs délais.

Pour comprendre les nouveaux enjeux et contraintes dans le domaine de la gestion de l’eau à tous les stades, M. Xavier ULRICH, 1er Adjoint au Maire, projette le document d’information schématisant le grand cycle naturel de l’eau et destiné à informer les divers acteurs des obligations de la nouvelle loi MAPTAM et des choix qui leurs sont proposés.

En 2015, le SDEA, établissement public, franchit une nouvelle étape en élargissant ses compétences à l’ensemble du Grand cycle de l’eau suite au contexte réglementaire de la réforme territoriale et propose ainsi aux collectivités de transférer leur compétence GEMAPI( Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) en adhérant au SDEA.

M. GEBHARDT Valentin, conseiller municipal, délégué auprès du SICTEU, syndicat à vocation unique qui gère les eaux usées du secteur, regrette quel’adhésion à ce «géant de l’eau » fasse disparaître une structure de proximité qui fonctionnait bien dans son domaine.

La difficulté à gérer l’ensemble des compétences liées à l’eau, a d’ailleurs amené le Préfet à prononcer la dissolution des syndicats comme le SICTEU pour répondre également aux exigences règlementaires.

M. Jean-Nicolas GROSS, Adjoint au Maire, compare cette évolution à un train en marche qu’il ne faut pas rater. A défaut, les communes esseulées ne seront pas en mesure de répondre à la demande en matière de gestion de l’eau. Seules des structures adaptées et spécialisées dans ce domaine, comme le SDEA, ont matière à traiter des dossiers faisant appel à des plans de financement nationaux et européens et couvrant souvent un ensemble de bassins versants très vastes allant au-delà de nos seuls périmètres connus.

Pour d’autres conseillers, la facture de l’eau pour les usagers risque d’évoluer et peut être pas dans le bon sens. N’y a-t-il pas avec cette nouvelle donne, un risque d’augmentation du prix de l’eau, sachant que le SDEA aura la possibilité de répercuter directement sur la facture de l’usager, une part servant à financer les investissements ?

Après débat, le Conseil passe la proposition au vote.

Adopté par 14 voix pour, 2 contre (MM. GEBHARDT et DIEBOLD) et 2 abstentions (MM. ETTLINGER et DUB)

5) Commune de Schwindratzheim – Adhésion et transfert de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » au SDEA

Après s’être prononcé sur le transfert de compétence de la CCPZ au SDEA, il serait opportun que la commune sollicite également son adhésion au SDEA et lui transfère également et intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant à :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,

- La défense contre les inondations.

Dès lors que la commune a validé le transfert de compétence de la Communauté de Communes au SDEA, il n’y a pas lieu de conserver les compétences propres à la commune, même si elles ne sont pas des moindres et qu’elles restent une préoccupation majeure au quotidien. Force est de constater que la commune n’est pas armée pour résoudre seule ces problèmes qui s’inscrivent également dans le Grand Cycle de l’Eau et pour lesquels, sans l’adhésion au SDEA, la commune n’aura pas les moyens techniques et financiers pour mener à bien des opérations efficaces dans ce domaine.

C’est pourquoi, dès à présent, la commission intercommunale d’aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM, a demandé à intégrer cette problématique des coulées de boue et les secteurs à risque connus dans le périmètre correspondant (selon résultat de l’enquête publique qui s’est achevée le 16 décembre). Les projets d’aménagement devront tenir compte de ces aléas et le SDEA ainsi consulté dans le cadre de son action des compétences ainsi transférées.

Adopté par 14 voix pour, 1 contre (M. DIEBOLD) et 3 abstentions (MM. GEBHARDT, ETTLINGER et DUB)6) Renouvellement du bail de location des logements de la gendarmerie autoroutière de Schwindratzheim

Le bail de 9 ans des logements des gendarmes est arrivé à échéance le 31 mars 2015. Un projet de renouvellement de bail a été élaboré par les services de l’Etat (Domaines), sans changement par rapport au dernier, à savoir 19 logements et 4 garages de fonction. Le nouveau montant du loyer annuel s’élève à présent à 182 146,33 € contre 175 947,67 € précédemment. Ce prix est révisable triennalement en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE intervenue pendant la période considérée.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le maire à signer le nouveau contrat de bail.

Mme le Maire relate les longues et pénibles tractations engagées dès le 30 janvier 2015, pour enfin aboutir à un projet de bail qui ne tient pas compte de l’évaluation des services de France Domaine, qui intégrait les frais engagés par la commune de 2007 à 2015.

Le service immobilier de la gendarmerie estime avoir également fait un geste en continuant à payer le loyer durant la phase des travaux ou beaucoup de logements étaient inoccupés. Pas question non plus, d’intégrer les garages, dans le nouveau bail. Cette gestion reste donc à la charge de la commune qui a confirmé l’application de sa décision du 13 avril 2015, à défaut de prise en compte de ces garages dans le prix du loyer des logements.

Adopté à l’unanimité

7 Budget communal 2015 – Amortissement du compte 21532

Un montant de 2 061,93 € figure au c/21532 des immobilisations inscrites au budget communal, concernant des travaux de canalisations d’eaux pluviales et doit faire l’objet d’un amortissement à compter de 2014.

Ces travaux s’amortissent généralement sur 25 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après délibération,

- décide de fixer le rythme d’amortissement de ces travaux à 25 ans, soit 2061,93 € /25 = 82,47 € par an.

Les crédits nécessaires seront à inscrire annuellement au budget primitif de la commune pour satisfaire aux échéances d’amortissement.

Adopté à l’unanimité

8) Divers

• Mme le Maire continuera à informer le Conseil Municipal sur la renonciation ou le recours éventuel au droit de préemption. Sauf qu’elle ne pourra plus se prononcer pour la commune dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil Municipal. En effet, depuis la prise de décision d’élaboration d’un PLU intercommunal, cette compétence relève désormais du Président de la CCPZ, qui s’appuiera bien sûr sur l’avis préalable de la commune, pour l’instantet en fonction de ce qui sera inscrit au PLUi par la suite. Elle donne donc l’infomation que la CCPZ a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente: o de terrains non bâtis, situés lieudit « SITT » appartenant au cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. STUTZMANN et Mme LALLEMAND de SCHILTIGHEIM (Bas-Rhin);

• En vertu des délégations qui lui sont confiées, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu:

o un marché pour les travaux en moins de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°1 – Gros-oeuvre, pour un montant de – 8 754,- € TTC avec l’entreprise STARK de MINVERSHEIM (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux en moins de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°18 – Equipement de cuisine, pour un montant de – 3343,92 € TTC avec l’entreprise CUISINELLES de MUTZIG (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux supplémentaires de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°08 – Ferronnerie-Métallerie, pour un montant de 2 490,- € TTC avec l’entreprise HOLLAENDER de BETSCHDORF (Bas-Rhin); • Réunion du Conseil Local des Jeunes: la 2ème rencontre réunissant une quinzaine de jeunes motivés a eu lieu dans les locaux du centre administratif et culturel le 05 décembre 2015. Mesdames Véronique ERNEWEIN, Adjointe au Maire, Sophie BOETTCHER-WEISS et Sophie SIEGEL, conseillères municipales, épaulées par une jeune en service civique à la Communauté de Communes, se chargent de la mise en place et du suivi de ce Conseil Local des Jeunes. • AAPPMA : M. Michel ETTLINGER, conseiller municipal et membre de l’association de pêche locale, informe l’assemblée des résultats de la dernière assemblée générale. Seules 5 personnes se sont proposées pour siéger au comité associatif au lieu des 7 requises. Il espère que la deuxième réunion organisée à cet effet consolidera le comité de l’AAPPMA. A défaut, l’association risque d’être dissoute. A rappeler que les infrastructures sont propriété de la commune ; • Prochaines dates à retenir : le 08 janvier 2016 pour la cérémonie des vœux et le 10 janvier 2016, pour le repas des personnes âgées.

Séance close à 21h40.