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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 107 2022 Contrat avec La Poste 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
le 28/11/2622
| REÇU EN PREFECTURE |
—————————————_——
, (ho QUE DE SARCELLES |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE D
La Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulië
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, pa
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du lundi au vendredi de chaque semaine avant 9h00, en mêm
ville.
Décide :
Article 1 : De signer le devis proposé par le prestataire La Post
TTC, correspondant au prorata « Remise Plus annuelle » du 28
2022
Article 2 : Dit que la dépense de 223.85 euros TTC, sera imp
2022 du CCAS.
Fait à Sarcelles, le 2S Lxxertre DA
L'Adjointe
Pour le Pré
Vice-présid
È Charlotte R
N°/07/2022
rement son article R123-21,
rtant délégation de pouvoirs du
Vice-présidente,
CCAS et le prestataire La poste
tion existante,
F réception s'effectuera au 1 er
haussée du Centre Administratif
e temps que celui délivré pour la
e pour un montant 223.85 euros
hovembre 2022 au 31 décembre
tée au chapitre 011 du budget
sident et par délégation
au Maire,
ABIH