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Déliberation - AR 106 2022 Contrat dapprentissage Amadou NIANG
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 106 2022 Contrat dapprentissage Amadou NIANG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/11/2822
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE
La Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant
d’Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Préside:
Considérant la nécessité d'établir une convention avec le Centre
Alternance, 12 rue Alexandre Parodi à PARIS (75010) afin de con
NIANG en contrat d’apprentissage, en vue de préparer un BTS Co
du 26 septembre 2022 au 31 août 2023 et d’un coût total de 9 000 €
DECIDE
Article 1 : De signer la convention avec le Centre Inter Entrepris
rue Alexandre Parodi à PARIS (75010), afin de conclure le recru
contrat d’apprentissage, en vue de préparer un BTS Communicatid
et tout document y afférent.
Article 2 : Dit que la dépense est imputée au budget du Centre Com
Article 3: La présente peut faire l’objet d’un recours devant
boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedé
compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 2% Novembre 22
DU CCAS
s publics,
délégation de pouvoirs du Conseil
nte,
Inter Entreprises de Formation en
lure le recrutement de M. Amadou
mmunication, pour la période allant
TIC,
es de Formation en Alternance, 12
tement de M. Amadou NIANG en
n, d’un coût total de 9 000 € TTC,
munal d’Action Sociale.
le tribunal administratif, sis 2-4
x, dans un délai de deux mois à
djointe au Maire,
gée de l’Action Sociale
rlottÿ RABIH
N° Ao6- lc 22