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Déliberation - AR Decision 103 2023 Exoca Avenant n°1 au contrat de noms de domaines et messagerie Zimbra
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 103 2023 Exoca Avenant n°1 au contrat de noms de domaines et messagerie Zimbra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
REÇU EN PREFECTURE
le 18/87/2823
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°- 1403/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la nécessité d’avoir accès à des outils de messagerie collaborative pour les agents du CCAS avec le nom de domaine ccas-sarcelles.fr et/ou ccas-sarcelles.com,
Considérant l’avenant n°1 relatif à la régularisation de comptes supplémentaires ouverts,
Décide :
Article 1 : D’autoriser le Président du CCAS à signer l’avenant au contrat de noms de domaines et messagerie Zimbra avec la Société EXOCA — 8 rue Jean XXII — 80000 Amiens.
Article 2 : Que la dépense supplémentaire est de 77.76 € HT, soit 93.31 € TTC. Elle sera inscrite au
chapitre 011 du budget 2023 du CCAS.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4,
boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le of {05
Transmise en Sous-Préfecture
de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :