Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.11.1012 Rue Despourrins barrée
Arrêté - 2023.04.325 Installation protection chantier
Arrêté - 2023.06.495 Rue Peyret barrée
Arrêté - 2025.02.264 rue eglise barrée
Arrêté - 2023.01.85 Rue de la Grotte barrée
Arrêté - 2023.01.80 Rue de Louvain barrée
Arrêté - 2023.01.79 Rue Ampère barrée
Arrêté - 2023.03.267 Rue Guynemer barrée
Arrêté - 2023.05.419 Stationnement véhicule déménagement ru
Arrêté - 2023.03.254 Rue Guynemer barrée
Arrêté - 2023.04.284 Rue Despourrins barrée pour protection chantier
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.284 Rue Despourrins barrée pour protection chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées / —f—f — -——+ VILLE OS LOURDES —— Â /
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 284
Mis en ligne le Q%3.96..20c23
RUE DESPOURRINS BARRÉE
AU DROIT DES IMMEUBLES PORTANT LES N° 18 ET 20
POUR PROTECTION DE CHANTIER DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
LE 04 AVRIL 2023 DE 09 H 00 À 12 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande d'ENEDIS sise, 6 avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES-GAZOST relative à la mise en place d’une protection de chantier du réseau électrique, au droit des immeubles portant les n °18 et 20 rue Despourrins, le 04 avril 2023 de 09 h 00 à 12h 00,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 04 avril 2023 de 09 h 00 à 12 h 00, ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public, au droit des immeubles portant les n °18 et 20 rue Despourrins.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue Despourrins sera barrée au droit des immeubles portant Les n °18 et 20.
Les véhicules circulant avenue du Général Leclerc et voulant se diriger vers la rue de l’Aubertron par la rue Despourrins seront déviés par l’avenue du Général Leclerc, l’avenue du Maréchal Juin puis la rue de l’Aubertron.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
Une pré-signalisation « rue barrée à 100 m» sera mise en place rue Despourrins depuis l’avenue du Général Leclerc.
Article 5 - Constatation des contravention
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 03 avril 2023
=
Pour le Ma 6;
L'adjoint Flélégué
LA
1 ——
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....................,.................
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,........
a Par remise en main propre
Srar mail envoyé Le Les lhory
Je SOUSSIgne(@), esse ser erensne
Signature : ...................,........,.,,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.