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Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
FO RTE BAIL COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
ANNEE 2022 - N°5
TERRES & HER D'EVASION
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 JUIN 2022 A 20 H 00
L'an deux mil vingt-deux le 27 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle Date de convocation polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.
21 juin 2022
Date d'affichage PRESENTS: MM. et Mmes ROUSSEAU François (Maire), D'HULST Francis, 30 juin 2022 PELLERIN Philippe, CRUCHON André (Maires délégués), DASTE Séverine, LAISNE Alain, PETIT Céline, LECERF Flavie, LOUPIAC Maryse, MESLIN Pascal,
Nombre de membres: LUCE Philippe (adjoints), JOSSIC René, CAUBLOT Sophie, BOURY Frédérique, En exercice : 27 LAISNE Arthur, LABRE Françoise, LANGLOIS Alain, HAMEL Marie-Françoise, , . CLOUPEAU Michel, SIRERA Amandine Présents : 20
Votants : 25 ABSENTS EXCUSES : M. CHOTARD Jacques donne pouvoir à M. ROUSSEAU François, M. PROD'HOMME Laurent donne pouvoir à Mme LECERF Flavie,
Mme LAFARGUE Marie-Christine donne pouvoir à M. PELLERIN Philippe, Mme JEANNE Emilie donne pouvoir à LABRE Françoise, M. HEURTEVENT Mickaël donne pouvoir à M. LANGLOIS Alain
ABSENTS : M. GIARD Valentin, Mme Léa FOSSE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Céline PETIT
BR RAR RE A e
Monsieur Cloupeau Michel fait remarquer qu'il était contre la création d'une aire de vidange des camping- cars lors du précédent conseil.
Monsieur Langlois Alain fait part que Monsieur Prod'Homme Laurent n'a jamais mis les pieds à Denneville plage l'été.
Après la prise en compte de ces remarques, le compte rendu de la précédente réunion de conseil du 16 mai 2022 est lu et approuvé à l'unanimité.
Monsieur D'Hulst demande la lecture en début de réunion d'une lettre distribuée samedi, émanant du collectif 50580 domicilié à la mairie de Le Mesnil et adressée à Monsieur le Maire, François Rousseau, qui en substance pose la question « Monsieur le Maire, êtes-vous pour ou contre l'aire de grand passage des gens du voyage sur notre commune ? ».
François Rousseau répond qu'il y sera répondu en fin de réunion.
Sophie Caublot répond qu'il s’agit d'une question simple, êtes-vous pour où contre ?
François Rousseau fait remarquer que ce n'est pas inscrit dans l'ordre du jour et que la réponse sera apportée en fin de réunion, vous en connaissez déjà la réponse, si vous n'avez pas compris, on peut stopper la réunion. Michel Cloupeau demande la réponse officiellement.
Francis D'Hulst rétorque que les Portbaillais jugeront.
N° 52-2022 — REVISION COMPLETE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Ce point est présenté par Philippe Luce.
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu, le décret n°" 2005-1156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,
Considérant que la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux, La loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
L'article 13 du chapitre Il - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques littoraux prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Îlintègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2021 pour la commune de Port-Bail- sur-Mer. Depuis, ce plan a été modifié et il était nécessaire de faire une mise à jour globale du PCS.
Le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population.
Extrait de la délibération n° 93/2021 du 13 décembre 2021 « Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage…., et fait partie du PPRL
Après cet exposé, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e_ approuvent la révision complète du Plan Communal de Sauvegarde consultable en mairie
e autorisent Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant sur l'adoption de la révision du PCS.
Sophie Caublot demande de nouveau une réponse à la question posée.
François Rousseau répond par la négative, que ce sera fait en fin de séance. 3
Il lit le tract distribué dans les boîtes aux lettres par le collectif « soyez bien conscients de votre responsabilité, vous devrez rendre compte à la population ».
Ce sont des menaces. Un conseiller municipal a porté plainte en gendarmerie. Je voulais faire un huis clos mais nous souhaitions un dialogue.
Sophie Caublot demande où est la menace, les avocats n'y voient rien de menaçant.
François Rousseau répond qu'il n'y aura pas de délibération sur ce sujet. Le président du Cotentin a donné cette consigne, qu'il refuse car il ne veut pas céder à l'ultimatum.
La compétence relève du Président de l'Agglomération et du Préfet, on en parle en fin de réunion avec éventuellement un avis ou un vœu mais pas de délibération.
Sophie Caublot intervient à nouveau lors du deuxième point à l'ordre du jour: petites villes de demain conventions et fiches actions présentées par Monsieur le Maire
Sur les fiches action, est-ce un blanc-seing ?
François Rousseau répond qu'il s'agit d'une très bonne question et qu'il s'agit d'un grand paquet, que les projets y seront étudiés.
Madame Caublot rappelle que votre liste « pouvoir choisir », est laissez parler la démocratie.
François Rousseau lui répond que vous êtes obsédés par ce projet et par sa position personnelle.
André Cruchon prend la parole
Lorsque vous faites des réunions le samedi matin sur les travaux sans en informer le Maire, vous ne comprenez rien M. Cloupeau, on ne vous voit jamais.
Compte tenu des désordres liés au bruit des klaxons des tracteurs stationnés tout autour de la mairie et questions concentrées et martelées sur l'aire d'accueil des gens du voyage, Monsieur le Maire ne pouvant tenir l'ordre décide de lever la séance à 20 h 40 et de reporter le prochain conseil municipal au 4 juillet 2022.
Le secrétaire : Le Maire :
Céline PETIT François ROUSSEAU