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unknown - knxznz2r22kj1pl
unknown - 9s87p2s43mwkxcc
Compte-Rendu - xuucjdggreqlx0e
Procès Verbal - x9qqu608vi6qo9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - x9qqu608vi6qo9)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel : 04 74 80 03 42
BOUC
HADE-
Email
mairie.bouchage(@gmail.com
PROCES
VERBALDE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
05
FEVRIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
février
à dix-huit
heutes
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
POURTIER,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
29
janvier
2024
Présents:
Monsieur
Paul
Bonnaviat,
Monsieur
Robert
Copet,
Madame
Martine
Faroud-Lestra,
Madame
Françoise
Gagneux
(arrivée
à
18h38),
Monsieur
Jérôme
Gelas,
Madame
Nathalie
Godin,
Madame
Françoise
Herbepin,
Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard,
Madame
Céline
Pelloux,
Monsieur
Christophe
Perrier,
Madame
Annie
Pouttier,
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Jérôme
Trillat
Absents
et excusés
: Madame
Sophie
Ducarre
(pouvoir
donné
à Madame
Françoise
Herbepin),
Monsieur
Guy
Mathiolon
(pouvoir
donné
à Madame
Annie
Pouttier)
Madame
Nathalie
Godin
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
à
l’ordre
du
jour
du
point
suivant
soumis
à
délibération
:
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°°
classe
est maintenue
mais
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
est reportée
à un
prochain
conseil
municipal
après
obtention
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATION
2024 Rapporteur
: Nathalie
Godin,
conseillère
municipale
et présidente
de
la commission
Finances
et Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
finances,
de
la sécurité
et de
la voirie.
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu’à
adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
f
…
U
!
J En
outre,
Madame
le
maire
précise
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
remboursement
d'emprunts)
: 873
395.93
€
Conformément
aux
textes
applicables,
1l est
proposé
eu
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet article
à
hauteur
maximale
de 218
349.00
€ soit 25
%
de
873
395.93
€.
Arrivée
de Madame
Françoise
Gagneux
à
18h38
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
des
finances,
propose
l'ouverture
des
crédits
suivants :
Au
Opération
SCC! E
Réalisé
2023
Disponibleïfin
2023
CHACLPAYE
RP
102)
61
— Frais
Etude
|
202
— Révision
113
390
€
25
231.20
€
88
158.80
€
25 000
€
PLU
76 - Acquisition
|
2188
—- Autre
52
750
€
17
933.55
€
34
816.45
€
20
000
€
matériel
immobilisation corporelle
77 - Travaux
231
—
119
000
€
33
971.88
€
85
028.12
€
20
000
€
bâtiments
Immobilisations corporelles
78 — Travaux
231
—
142
931.28
€
17
914.00
€
125
017.28
€
5 000€
voies
et réseaux
|
Immobilisations corporelles
99 — Local
231
-
45
441
€
18
318.01
€
27
122.99
€
40
000
€
Technique
Immobilisations corporelles
Monsieur
Christophe
Perrier
précise
que
5
000
€
sont
prévus
à
l'opération
Travaux
Voies
et
Réseaux
et
que
cette
somme
permettra
de
financer
les
travaux
de
réfection
de
la
route
du
Pignier.
Monsieur
Robert
Copet
demande
si
les
travaux
paysagers
de
la
restauration
scolaire
ont
été
comptabilisés.
Madame
le
maire
indique
que
les
travaux
sont
programmés
au
printemps
et
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2024.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à lPunanimité
des
membres
présents
:
>
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
énoncés
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire.
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
une
requête
enregistrée
le
13
septembre
2023,
la
commune
du
Bouchage
à
demandé
au
juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
de
désigner
un
PR
N
L' expert
pour
constater
les
désordres
affectant
le
bâtiment
menaçant
ruine
situé
sur
la
commune
du
Bouchage
où
il est
cadastré
à la section
A
sous
le n°785
au
2629
route
d’argent,
de
dresser
constat
de
l’état
du
bâtiment
et
de
proposer
des
mesures
de
nature
à mettre
fin à l’imminence
du
péril
s’il la constate.
Le
même
jour,
une
réunion
technique
et
des
constats
sur
les
lieux
se
sont
déroulés
en
présence
des
sapeurs-
pompiers
de
Morestel
et de
Saint-Quentin-Fallavier.
Ces
dernier
ont
procédé
à un
confortement
provisoire
du
mur
menaçant
ruine
par
une
structure
en
bois.
Un
rapport
d’expertise
rédigé
par
l'expert
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
à
en
outre
été
adressé
aux
parties
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réceptions. Les
conclusions
du
rapport
ont
été
les
suivantes
:
-
Désordres
importants
en
façade
nord
sur
limite
séparative
d’avec
la parcelle
mitoyenne
n°805
-
Présence
de
deux
entraits
de
ferme
portant
la
toiture
dont
l’un
plus
visible
en
face
nord.
Madame
le
maire
disposait
d’une
photo
de
2018
et le constat
de
2023
qui
à démontré
une
accélération
du
processus
d’effondrement.
-
Les
mesures
de
mises
en
sécurité
à mettre
en
place
ont
été
notifiées
par
le Tribunal :
« Pour le péril imminent,
assurer la sécurisation
des personnes par l'évacuation
et le relogement des occupants
de la maison
sise
au
2629
route
d'Argent,
Madame
Sardet,
son fils
et ses
deux petites filles,
et évacuation
et relogement
des
occupants
de la maison
sise au 31
route du
Clodet, Madame
et Monsieur
Ziegler.
Sous
48
heures
: mise
en place
de
barrières
et interdire
l'accès aux
deux propriétés
Sous 5 jours ouvrés pour supprimer tous risques : sur devis,
sous la direction
d'un
bureau
d'étude structure, procéder à la
déconstruction
du mur
Nord.
»
Madame
le
maire
du
Bouchage
à pris,
le
13
septembre
2023,
un
arrêté
de
mise
en
sécurité
dans
le
cadre
d’une
procédure
urgente
dans
lequel
Madame
Micheline
Sardet
à
été
mise
en
demeure
d’effectuer
sut
la
grange
en
pisé
et
sans
délai
les
travaux
permettant
de
lever
le
péril.
En
outre
; compte
tenu
du
danger
encoutu,
les
lieux
ainsi
qu’une
habitation
voisine,
ont
dû
être
évacués
par
leurs
occupants
immédiatement.
Ainsi
>
Vu
l’ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
13
septembre
2023
;
Vu
larrêté
du
maire
n°
45/2023
en
date
du
13
septembre
2023
concernant
la
mise
en
sécurité-procédure
d’urgence
en
raison
de
risques
présentés
par
les
murs,
bâtiments
ou
édifices
quelconques
n’offrant
pas
les
garanties
de
solidité
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
des
occupants
et
des
tiers
;
Vu
le rapport
d'expertise
établi
par
Madame
Véronique
DROIN,
Architecte
déposé
au
greffe
du
Tribunal
le
14
septembre
2023
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et compte
tenu
des
désordres
constatés,
e
Madame
Micheline
Sardet
domiciliée
2629
route
d’argent
38510
Le
Bouchage
e
Madame
et Monsieur
Patrick
Ziegler
domiciliés
31
route
du
Clodet
38510
Le
Bouchage
ont
été
évacués
de
leurs
logements
respectifs
avec
interdiction
temporaire
d’habitation
et
à
toute
utilisation
à
compter
du
13
septembre
2023
et
jusqu’à
la
mainlevée
de
l’arrêté
de
mise
en
sécurité.
Considérant
que,
pendant
cette
période,
Madame
Micheline
Sardet
à été
relogée
à titre
gratuit
dans
sa
famille
et
Madame
et
Monsieur
Patrick
ZIEGLER
ont
été
relogés
au
Gîte
La
Chaumine
27
route
du
Bouchage
à
Brangues
puis
Au
p’tit abris
à Les
Avenières
Veyrins-Thuellin, Vu
les
factures
établies
par les gîtes
La
Chaumine
à Brangues
et Le
p'tit abris
à les Avenières-Veyrins-Thuellin
et acquittées
par
Madame
et Monsieur
Ziegler
pour
un
montant
total
de
644€ ;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
comme
le
prévoit
la procédure,
que
les
frais
d'hébergements
suppottés
pat
Madame
et Monsieur
Ziegler
soient
remboursés
à ces
derniers,
suite
à l’arrêté
municipal
de mise
en
sécutité
dans
le cadre
d’une
procédure
d’urgence
ordonnant
l'évacuation
des
lieux.
Madame
Martine
Faroud-Lestra
demande
pourquoi
cette
prise
en
chatge
n’est
pas
assurée
par
l'assurance
de
Madame
et
Monsieur
Ziegler.
Madame
le
maire
répond
que
les
compagnies
d'assurance
de
Madame
Sardet
et
de
Madame
et
Monsieur
Ziegler,
interrogées
sur
ce
point,
ne
prennent
pas
en
charge
cette
dépense.
En
effet,
l'assurance
de Madame
Sardet
aurait
pu
couvrir
uniquement
des
frais
d’hôtel
de
quelques
jouts
à
l'endroit
de
Madame
Sardet
et
l'assurance
de
Madame
et
Monsieur
Ziegler
a
précisé
qu’elle
ne
pouvait
supporter
des
frais
d'hébergement
dans
la mesure
où
l’ordre
d'évacuation
des
lieux
a été
prononcé
pat
la
commune
au
titre
d’un
arrêté
municipal.
Madame
Céline
Pelloux
indique
que
certaines
communes
possèdent
un
logement
dédié
aux
hébergements
d'urgence
mais
que
la
commune
du
Bouchage
n’en
dispose
pas.
Madame
le
maire
précise
que
les
hébergements
d’urgence
se
situe
plutôt
dans
les
polatités
bassins
de
vie.
Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
m
AUTORISE
le
remboursement
de
la
somme
de
644
€
à
Madame
et
Monsieur
Patrick
Ziegler
correspondant
aux
frais
d’hébergement
en urgence.
procédure
d'urgence
Rapporteur
: Madame
Annie
Pourtier,
maire
Madame
le maire
demande
à Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard,
conseillère
municipale,
considérée
sur
ce point
comme
conseillère
municipale
intéressée
à
l'affaire,
de
ne
participer
ni
aux
débats
ni
à
la
délibération
et
de
quitter
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
le maire
rappelle
que
les
travaux
de
démolition
de
la grange
appartenant
à Madame
Micheline
Sardet
ont
été
réalisés
par
deux
entreprises
et
que,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
dans
les
conditions
de
sécurité,
Madame
et
Monsieur
Ziegler
ont
donné
leur
accord
pour
que
les
entreprises
interviennent
de
leur
jardin
pour
procéder
à la démolition.
Les
clés
de
la propriété
ont
été remises
à Madame
le maire
par
Madame
et Monsieur
Ziegler.
Des
photos
du
jardin
ont
été
réalisées,
sur
demande
de
Madame
et Monsieur
Ziegler,
par
l'agent
technique
de
la
commune
du
Bouchage
avant
travaux
et
ont
été
envoyées
à
ces
derniers.
Après
l’exécution
des
travaux
de
démolition,
l’une
des
entreprises
a
procédé
à une
remise
en
état
du
terrain
par
2
l'apport
de
terre
et à l’aplanissement
mais
sans
engazonnement.
Le
terrain
après
travaux
n’est
donc
pas
le même
que
le
terrain
avant
travaux.
Des
devis
de
remise
en
état
du
jardin
ont
été
réalisés
par
un
paysagiste
sur
demande
de
Madame
et
Monsieur
Ziegler.
Les
devis
n’ont
pas
été signés
par
Madame
et Monsieur
Ziegler. Lors
d’un
entretien,
Madame
le maire
a demandé
à Madame
Sardet
de
rembourser
Madame
et Monsieur
Ziegler
du
montant
de
la
dépense
qu’ils
pourraient
engager
auprès
d’un
paysagiste.
Cette
dernière
a accepté
mais
dans
le
cadre
d’un
paiement
échelonné
de
50
euros
c’est-à-dire
sur
13
mois.
Cette
proposition
a
été
refusée
par
Madame
et
Monsieur
Ziegler
qui
ont
indiqué
n’avoir
aucune
garantie
sur
le versement
de
ces
sommes.
Madame
et
Monsieur
Ziegler
ont
alors
effectué
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
leur
assurance,
cette
dernière
se
retourne
contre
l’entreprise
qui
est
intervenue
dans
le
cadte
de
la
démolition
de
la
grange
et
qui
a
remis
le terrain
en
état,
ce
qui
n’est
pas
acceptable.
Madame
le
maire
propose
que
la
Commune
finance
la
remise
en
état
du
jardin
en
confiant
la
réalisation
des
travaux
à
l’entreprise
Bertrand
Espaces
Verts
pour
un
montant
de
672
€
et
qu’elle
récupère
ensuite
la
somme
auprès
de
madame
Micheline
Sardet.
Ainsi, Vu
l'ordonnance
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
13
septembre
2023
;
Vu
Parrêté
du
maire
n°
45/2023
en
date
du
13
septembre
2023
concetnant
la
mise
en
sécurité
—
procédure
d'urgence
en
raison
de
risques
présentés
par
les
murs,
bâtiments
ou
édifices
quelconques
n’offrant
pas
les
garanties
de
solidité
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
des
occupants
et
des
tiers
;
Vu
le rapport
d’expertise
établi
par
Madame
Véronique
DROIN,
Architecte
déposé
au
greffe
du
Tribunal
le
14
septembre
2023 ;
Considérant
que
les
travaux
de
démolition
de
la
grange
de
Madame
Sardet
située
2629
route
d’argent
38510
Le
Bouchage
effectués
ont
endommagé
le
terrain
voisin
appartenant
à Madame
et
Monsieur
Patrick
Ziegler
domiciliés
31
route
du
Clodet
38510
Le
Bouchage
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
remettre
en
état
le
terrain
de
Madame
et Monsieur
Ziegler
;
Vu
le
devis
présenté
par
l’entreprise
Bertrand
Espaces
Verts
pour
un
montant
de
672.00
€
comprenant
lengazonnement,
le passage
de
l’épierreuse,
le réglage
du
sol,
le
semis
et la gestion
des
déchets ;
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
"
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
remise
en
état
paysager
"
AUTORISE
le
règlement
de
la
facture
présentée
par
l’entreprise
Bertrand
Espaces
Verts
pour
un
montant
de
672.00
€
AUTORISE
Madame
le maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
récupérer
auprès
de
Madame
Micheline
Sardet
la somme
de
672.00
€
Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard
réintègre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
e
Re
tces
humaines
:
création
d’un
té
eur
principal de
1°
classe et
s
ression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2°”°
classe.
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
maire
énonce
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent
titulaire
de
la
collectivité
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté,
et
que
cette
proposition
a été
formulée
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère.
Considérant
qu’un
agent
rempli
les
conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
et que
le grade
à créé
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
l'agent
concerné,
Madame
le maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe.
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi modifié
:
Filière
:
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi :
Rédacteur
territorial
Grade
:
Rédacteur
principal
1ère
classe
Catégorie
:
B
Ancien
effectif
ETP
: 0
Nouvel
effectif
ETP
: 1
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoit
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
création,
à
compter
du
6
février
2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
et de
modifier
ainsi le tableau
des
emplois.
>
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
et que
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
l’agent
sera
nommé
sur
le nouveau
grade,
suite
à l'avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
e
Participation
financièr
tÉvOyanc
ciden
la
vie
des
agent
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
et prévoyance
de
leurs
agents.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
à
adhérée
à
la
convention
de
participation
cadre
de
protection
sociale
complémentaire
(santé
et prévoyance)
avec
le centre
de
gestion
à compter
du
1° janvier
2020
et pour
6
ans
par
délibération
n°
52/19
du
10
décembre
2019.
Dans
cette
même
délibération,
la participation
financière
de
la
commune
aux
agents
avait
été
accordée
comme
suit :
-
Protection
santé
complémentaire :
1° mois
par
agent
actif ayant
adhéré
à la mutuelle
-
Prévoyance
contre
les
accidents
de
la vie
: 15€/mois
pat
agent
actif
ayant
adhéré
à
ce
contrat. Madame
le
maire
précise
qu’à
partir
du
1°”
janvier
2025,
les
collectivités
employeuts
devront
participer
au
financement
des
garanties
prévoyance
et
que
le
montant
de
cette
participation
sera
au
minimum
de
7
€.
En
outre,
à
partit
du
1”
janvier
2026,
les
collectivités
employeurs
devront
participer
au
financement
de
la
complémentaire
santé
et que
le montant
de
cette
participation
sera
au minimum
de
15 €.
Madame
le maire
propose
au Conseil
Municipal
de modifier
le montant
de la participation
de la commune
pour
la partie
protection
santé
complémentaire.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
modifier
le montant
unitaire
brut
de
participation
de
la collectivité
par
agent
actif ayant
adhéré
au
contrat
et par
mois
à compter
de
février
2024,
comme
suit :
-
Protection
santé
complémentaire
: 15€
-
Prévoyance
contre
les
accidents
de
la vie
: 15€
>
PREND
L'ENGAGEMENT
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
°
Détermination
du
lover
d’un
logement
communal
en
vue
d’un
nouveau
bail
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
sis
212
route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage,
sera
disponible
à la location
à partir
du
1”
mats
2024.
Quelques
travaux
de
rafraichissement
vont
être
engagés
avant
la mise
à
disposition
du
logement
au
futur
locataire.
Il convient
de
fixer
le
montant
du
loyer
ainsi
que
celui
de
la caution
pour
l'établissement
d’un
nouveau
bail.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
e
FIXE
le montant
du
loyer
à 590
€ par
mois
e
FIXE
le montant
de
la caution
à l'équivalent
d’un
loyer
soit
590
€.
e
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
un
nouveau
bail
à
compter
du
1%
mars
2024.
Monsieur
Christophe
Perrier
suggère
de
prévoir
à l'avenir,
la mise
à disposition
d’un
petit local
à l'arrière
du
bâtiment,
pour
les
locataires
car
l’appartement
en
local
de
comprend
pas
de
garage.
Cette
réflexion
interviendra
lors
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
salles
pour
les
associations.
À
la
demande
de
Monsieur
Jérôme
Trillat,
Monsieur
Alain
Reposo
indique
que
l'état
des
lieux
de
sortie
du
locataire
s’est
bien
passé
cependant
un
léger
rafraichissement
est
à
prévoir.
Pour
répondre
à
Madame
Céline
Pelloux,
Madame
le
maire
indique
que
l’annonce
du
logement
vacant
sera
publiée
sur
le
site
internet,
Politéia,
Facebook
et affichée
en
mairie.
e
Révision
tif,
l
lle
fêt Rapporteur
: Françoise
Herbepin,
2°"
adjointe,
déléguée
à l'enfance,
au
social,
au
protocole
et
à la vie
associative
Madame
le maire
demande
à Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard,
conseillère
municipale,
considérée
sur
ce point
comme
conseillère
municipale
intéressée
à
l'affaire,
de
ne
participer
ni
aux
débatx
ni
à
la
délibération
et
de
quitter
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Madame
Françoise
Herbepin
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
23
janvier
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et
du
mobilier.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
tarifs
votés
lors
de
la
séance
du
23
janvier
2023
ainsi
que
le
nombre
d’occupation
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
par
les
associations
du
village.
Ainsi,
Madame
la
deuxième
adjointe
propose
:
Pour
les
particuliers
résidents
ou
imposables
sut
la commune :
e
Location
de
la
salle
: 350
€
avec
ou
sans
chauffage
Pour
les
particuliers
non-résidents
et non
imposables
sur
la commune
ainsi
que
pour
les
associations
dont
le siège
est
établi
dans
une
autre
commune
:
e
Location
de
la
salle
: 700
€
avec
ou
sans
chauffage
Pour
les
associations
de
la commune
: passage
de
2 à 3 mises
à disposition
gratuites
par
an
pour
leurs
manifestations. Madame
le maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
>
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
de
location
comme
suit :
Pour
les
particuliers
résidents
ou
imposables
sur
la
commune
:
e
Location
de
la
salle
: 350
€
avec
ou
sans
chauffage
e
Location
de
la
chambre
froide
: 50
€
e
Location
de
la vaisselle
: 30
€
e
Nettoyage
: 100
€
Pour
les
associations
de
la
commune:
passage
de
2
à
3
mises
à
disposition
gratuites
par
an
pour
leurs
manifestations
et
au-delà
:
"
Location
de
la salle
: 350
€
avec
ou
sans
chauffage
“
Location
de
la
chambre
froide
: 50
€
“
Location
de
la vaisselle
: 30
€
"Nettoyage
: 100
€
Pour
les
particuliers
non-résidents
et
non
imposables
sur
la
commune
ainsi
que
pour
les
associations
dont
le
siège
est
établi
dans
une
autre
commune : "
Location
de
la salle
: 700
€
avec
ou
sans
chauffage
“
Location
de
la chambre
froide
: 50
€
“
Location
de
la vaisselle
: 30
€
"
Nettoyage
: 100
€
>
DECIDE
de
maintenir
les
cautions
comme
suit
:
“
800
€
pour
couvrir
d'éventuelles
dégradations
des
lieux
et
des
équipements,
et/ou
l’infraction
liée
à l’identité
du
locataire,
"
100
€ pour
le nettoyage
des
locaux
et du
matériel
si celui-ci n’a pas
été
fait correctement
>
DECIDE
que
les
tarifs
et
conditions
énumérés
ci-dessus
entreront
en
vigueur
dès
ce
jour.
>
AUTORISE
la
modification
du
contrat
de
location
et
tout
autre
document
impacté
par
ces
modifications.
Madame
le
Maire
informe
que
les
conditions
d'utilisation
de
la
halle
sont
maintenues
aux
résidents
et
non-
résidents
imposés
en
foncier
bâti
sur
la
commune
et
aux
associations.
Les
montants
des
cautions
restent
inchangés
: "
200€
pour
les
dégradations
"
30€
pour
ménage
Que
la
commune
prête
à
titre
gratuit
34
tables
et
50
chaises
en
bois
pliantes
aux
résidents
et
non-résidents
imposés
en
foncier
bâti
sur
la
commune,
ainsi
qu’aux
associations.
Monsieur
Paul
Bonnaviat
demande
des
précisions
sur
les
non-résidents
et imposables.
Madame
le
maire
précise
qu’il
s’agit
des
personnes
qui
paient
des
impôts
fonciers
sur
la
commune
sans
y
résider.
Madame
le
maire
indique
que
les
contrats
signés
en
2023
pour
des
réservations
sur
l’année
2024
bénéficieront
des
tarifs
votés
ce
jour.
Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard
réintègre
la
séance
du
Conseil
Municipal.
e
Signature
de
la
convention
tticipation
financière
aux
frais
de
fonctionnemen
PUnité
Localisée_
pour
l’Inclusion
lait
LI
vec
1
mmune
de
Montalieu-Vercie
ut
Panné
laire
2022/202
Rapporteur
: Céline
Pelloux,
conseillère
municipale
et présidente
de
la commission
enfance
et
vie
scolaire
Madame
Céline
Pelloux
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
sollicitée
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire)
au
sein
d’autres
communes,
dans
lesquelles
des
enfants
de
Le
Bouchage
sont
inscrits.
Les
classes
ULIS
accueillent
des
enfants
en
situations
d’handicap,
dans
le premier
degré.
Le
Code
de
l'Education
prévoit
une
participation
des
communes
au
prorata
des
frais
de
fonctionnements
supportés
par
la commune
accueillante.
Madame
la présidente
de
la commission
communale
« Enfance
et vie
scolaire
» informe
le
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Montalieu-Vercieu
à accueilli
1 élève
de
Le
Bouchage
pour
l’année
2022/2023
et sollicite
une
participation
aux
frais
selon
les
modalités
exposées
dans
la convention,
soit
726.71
€/
élève. Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Montalieu-Vercieu
pour
un
montant
de
726.71
€ pour
l’année
2022/2023.
e
isnature
de
la
convention pour
l’entretien.
la
réparation et
la mesure
de
débit/pression
tn
t
poteaux
d’incendi
mmun
ecl
ndicat
des
Eaux
des
Abret
Rapporteur
: Christophe
Perrier,
3ème
adjoint
délégué
à la sécurité
Madame
le
maire
rappelle
qu’en
application
de
Particle
12212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la responsabilité
de
la
défense
en
eau
contre
l’incendie
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Monsieur
Christophe
Perrier
indique
que,
soucieuse
de
conserver
les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
en
bon
état de
fonctionnement,
la commune
propose
de
confier
l’entretien
des
poteaux
et bouches
d’incendie
communaux
au
Syndicat
des
eaux
des
Abrets
par
convention.
Elle
souhaite
que
le
Syndicat
effectue
des
mesures
de
pression
et
de
débit
pour
évaluer
la
conformité
des
poteaux
d’incendie
au
regard
des
circulaires
interministérielles
du
10
décembre
1951
et
du
9
août
1967.
Monsieur
le
troisième
adjoint
porte
à
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
convention
et les
propositions
faites
par
le
Syndicat
des
eaux.
Il
indique
que
la
commune
compte
22
poteaux
incendie
et
précise
que
la
contribution
financière
de
la commune
est
fixée
par
le
Conseil
syndical
du
SYMIDEAU
comme
suit :
-
Contrôle
effectué
par 2 agents
du
SYMIDEAU
: 38€/poteau
-
Contrôle
effectué
par
1
agent
du
SYMIDEAU
avec
agent
technique
de
la
commune
: 25€/ poteau
Monsieur
Christophe
Perrier
suggère
que
le
contrôle
soit
effectué
en
présence
de
lagent
technique
de
la
commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
l’état
des
équipements
de
lutte
contre
l’incendie.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
le
Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
pour
une
durée
de
3
ans
>
ACCEPTE
les
tarifs
des
prestations
en
vigueur
de
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
29
mats
2023.
>
CHOISIT
le tarif
de
25€/poteau.
°
ionatute
avenant
01 : 1
Plitreri
intute
- Marché
aménagement
du
local
techniqu
Rapporteur:
Alain
Reposo,
1er
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
Penvironnement
Monsieur
le
premier
adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
considérer
une
augmentation
par
acte
modificatif
du
prix
du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
du
local
technique,
afin
de
poursuivre
l'exécution
des
prestations
au-delà
du
montant
prévu
par
le
marché
initial. Monsieur
Alain
Reposo
propose
de
modifier
le
montant
du
marché
de
l’entreprise
SARL
DURAND
Jean-
Pierre
et
Fils,
lot
n°
3
plâtrerie-peintute,
d’un
montant
initial
de
4 867.75
€
HT
pour
répondre
aux
travaux
suivants
: -
Rajout
doublage
des
murs,
ossature
+
BA
13
(sans
isolant)
dans
entrée
principale
-
Habillage
embrasute
porte
-
Caisson
placoplitre
+
tablette
-
2
couches
de
peinture
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
lots
de
l'élaboration
du
projet
en
2022,
la rénovation
de
l'entrée
n’était
pas
prévue
dans
le
marché.
Après
une
concertation
entre
les
élus
en
charge
des
travaux
et
le
Cabinet
d'architecte
Pierrick
de
Vaujany
courant
2023,
une
modification
du
projet
initial
a été
suggérée
pour
un
meilleur
résultat
de
fin
de
travaux
du
bâtiment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
l'acte
modificatif
n°1
concernant
le
lot
n°3
Plâtrerie-peinture
de
l’entreprise
SARL
DURAND
Jean-Pierre
et Fils
comme
suit :
e
Marché
initial
: 4
867.75
€ HT
e
Acte
modificatif
n°1
: 1
932.40
€
HT
e
Nouveau
montant
du
marché
:
6
800.15
€
HT
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
AUTRES
POINTS
e
Décisions
du
maire
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maïite.
Madame
le maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
en
matière
de
finances
publiques
pour
la
période
du
31
octobre
2023
au
05
février
2024
:
SAMIOZPRN
JVS
Mairistem
Contrat
Horizon
Villages
Infinity
7146.00
€
CSMAPLZEN
Fuzier Lambert
Espaces
verts
(engazonnement
+
plantation | 1980.00
€
arbres)
restaurant
scolaire
COMPILE
ACABRED
Chèques
cadeaux
pour
Noël
des
agents
622.00 €
(TANZLZEM
Savoirs
Plus
Fournitures
scolaires
234,10
€
17.11.2023
RES
Fournitures
scolaires
49.38
€
PARA)
Cafés
Lestra
Colis
de fin d'année
pour
les anciens
1630.22
€
PAMHP2PEN
TK
Elevator
Module
GSM
salle
des
fêtes
755.14
€
PAMAPAPÆN|
Saint-Cyr
Entretien
mini station
« Tertre
»
1656.38
€ ROMEPIPSN
Pro-Service
Dégraissage
hotte salle des fêtes
348.00
€
|
Environnement
| (EMPPIPEN
DFM
2 écrans
ordinateur
250.80
€
QMPYIPES
ORAPI
Produits
ménagers
272,17
€
MEMZPIPEN
EPUR
Ingénierie
Pompe
pour la station du Tertre
3206.40
€
MOZAONPZ2P2ZNN
LACOSTE
Fournitures
scolaires
182.18 €
MLPLPZN
Flash Anim
Enceinte
pour les vœux
du maire
334.00 €
| XUPLZZS)
Flash Anim
Ecran
et Vidéoprojecteur
280.00€
EP:
Languedoc
Chimie
|
Détergent
+ Spray
destruction
nids de guêpes |
218.52€
CL O2#0PZN
David
Belhache
Remplacement
baignoire
hôtel
restaurant
850.80
€
Madame
Françoise
Herbepin
s'excuse et quitte la séance pour raisons personnelles à 20h00.
e
Point
sur
les
travaux
d’aménagement
du
local
technique
Rapporteur:
Alain
Reposo,
1er
adjoint,
délégué
aux
équipements
publics,
aux
réseaux
et
à
Penvironnement
Monsieur
Alain
Reposo
indique
que
les
travaux
d’aménagement
du
local
technique
seront
prochainement
terminés. Madame
le maire
remercie
Monsieur
Alain
Reposo,
Monsieur
Paul Bonnaviat,
et Monsieur
Robert
Copet
pour
le
suivi
des
travaux
qui
a permis
une
économie
sur
les
frais
de
maîtrise
d’œuvre.
Une
dernière
réunion
de
travaux
sera
à
prévoir
en
présence
du
Cabinet
Pierrick
de
Vaujany
et
les
entreprises
en
fin
de
chantier.
Monsieur
Alain
Reposo
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
WC
publics
ont
subi
deux
dégradations
successives.
La
dernière
dégradation
a
été
conséquente
dans
la
partie
petit
WC
puisque
le
lavabo
à
été
arraché
et
la
faïence
endommagée.
Un
dépôt
de
plainte
va
être
effectué
en
gendarmerie
par
Madame
le
maire
ainsi
qu’une
déclaration
de
sinistre
auprès
des
assurances.
Les
WC
publics
sont
actuellement
fermés
en
attendant
la
réparation. Madame
le maire
indique
avoir
eu
de
très
bons
retours
sut
les
nouveaux
locaux
qui
accueillent
la
restauration
scolaire.
Les
agents
ont
en
effet
fait un
retour
positif
sur
le
confort
de
travail
et la
fonctionnalité
des
bâtiments
et équipements.
Les
élèves
apprécient
aussi ce nouveau
restaurant
scolaire pour
leur pause
méridienne.
Madame
le
maire
souhaite
fixer
prochainement
une
date
d’inauguration
de
la
restauration
scolaire.
Les
travaux
d'aménagement
du
jardin
débuteront
au printemps.
Madame
Céline
Pelloux
demande
si la
pose
de
panneaux
acoustiques
à
été
effectuée
et
quelle
couleur
avait
été
choisie.
Les
élus
en
charge
des
travaux
confirment
que
l'installation
est
terminée
et
que
le
coloris
retenu
était
le
vett.
e
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
: point
d’étape
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
LE
=
ND
rh Madame
le
maire
rappelle
les
dates
des
dernières
réunions
de
travail
qui
ont
eu
lieu :
Date
Objet
24.01.2023
Lancement
du
PLU
07.03.2023
Diagnostic
volet socio-économique
30.03.2023
Atelier de
travail
avec
les agriculteurs
08.06.2023
Diagnostic
foncier
04.07.2023
Réunion
de
travail
conseil
municipal
25.07.2023
Réunion
personnes
publiques
associées
24.10.2023
18
réunion
publique
25.10.2023
Permanence
en
mairie - PLU
26.10.2023
Balade
territoire — Annulée
cause
météo
25.01.2024
Phase
PADD
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
La
prochaine
réunion
de la commission
urbanisme
aura
lieu le jeudi
29
févier
2024
pour
la phase
PADD.
Madame
le
maire
expose
qu’en
phase
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
sont
prévus :
-
3 réunions
techniques
dont
1
atelier
de
travail
-
1 réunion
avec
les
PPA
-
1 atelier
thématique
-
1 réunion
publique
-
1
exposition
évolutive
sur
le PADD
Le
débat
du
PADD
est
prévu
en
mai
2024.
Madame
le
maire
rappelle
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
révision
du
PLU
sont
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
du
Bouchage
et
consultables
en
version
papier
en
mairie
et
qu’un
registre
de
la
concettation
a
été
ouvert
en
mairie
dès
le lancement
de
la procédure
de révision.
e
Ecole
Anna
Bordel
: Point
sur
les
effectifs
scolaires
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
du
Bouchage
Madame
le
maire
donne
lecture
des
prévisions
des
effectifs
scolaires
:
e
Année
2023/2024
: 51
élèves
actuellement
e
Rentrée
2024
: 50
élèves
en
prévisionnel
e
Rentrée
2025
: 53
élèves
en
prévisionnel Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l’Isère
nous
à
fait
savoir
qu’il
n'envisage
pas
de
fermeture
de
classe.
e
Loi
APER
: Point sur la
renouvelabl
ns
1
re d’une
démarch
ncertation
Rapporteur
: Robert
Copet,
conseiller
municipal
et référent
APER
Monsieur
Robert
Copet,
référent
APER,
indique
que
la
commune
du
Bouchage
s’est
fixée
des
ambitions
en
termes
d’atténuation
et
de
lutte
contre
le
changement
climatique.
La
commune
à mis
en
place
un
large
processus
de
concertation
sur
ce
sujet
et notamment
des
rencontres
«
Cafés
citoyens
» avec
les
habitants
du
Bouchage.
Elles
ont
eu
lieu
les
lundi
29
janvier,
mercredi
31
janvier
et lundi
5
février.
Monsieur
Robert
Copet
indique
que
la
fréquentation
à
été
satisfaisante.
Les
prochaines
rencontres
sont
prévues
:
e
Le
mercredi
14
février
2024
de
8h
à
10h
e
Le
jeudi
15
février
2024
de
16h
à 18h
Une
réunion
d’échanges,
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
qui
a élaboré
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
est prévue
mardi
6 févier
2024
à 19h30
dans
la salle du
Conseil
Municipal
de
la mairie
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Monsieur
Robert
Copet
précise
que
les
Cafés
citoyens
permettent :
-
L'expression
des
habitants
du
Bouchage
sur
les
énergies
renouvelables
qui
pourraient
être
envisagées
au
Bouchage
-
Les
avis
des
habitants
du
Bouchage
sur
les
propositions
d’énergies
renouvelables
et
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
envisagées
par
la
Commune
et notamment :
e
L’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sut
certains
bâtiment
communaux
(bâtiment
communal
situé
derrière
la
mairie,
bâtiment
technique,
hangar
communal,
salle
des
fêtes)
e
La
création
d’ombrières
sur
les
parkings
municipaux,
e
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
des
bâtiments
agricoles
existants
ou
de
futurs
bâtiments
agricoles
e
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
les
maisons
d’habitation
Madame
le
maire
précise
qu’il
ne
s’agit
là
que
de
propositions
et
qu’un
Conseil
Municipal
est
prévu
le
lundi
4
mars
2024
pour
définit
les
projets
communaux
en
termes
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
Robert
Copet
rend
compte
également
d’une
présentation
de
la
communauté
de
communes
Saône
Beaujolais
à laquelle
il a assisté
lors
d’une
conférence
des
maires
à la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
et présente
le
cas
de
la ville
de
Belleville
en
Beaujolais
(13
000
habitants)
qui
s’est
fixée
comme
objectif
pour
2035,
d’être
« une
ville
bioclimatique
et positive.
»
Madame
le maire
remercie
Monsieur
Robert
Copet,
référent
APER,
pour
son
investissement
et
pour
le
suivi
de
ce
dossier,
ainsi que
Monsieur
Paul
Bonnaviat
et Monsieur
Guy
Mathiolon.
14
ER
Le, Monsieur
Robert
Copet,
Monsieur
Paul
Bonnaviat
et
Monsieur
Guy
Mathiolon,
assisteront
à
la
réunion
d'échanges
sur
cette
thématique
aux
Avenières
Veytins-Thuellin
le
6
février
2024.
e
Bilan
du
recensement
de
la population
2023
Rapporteur:
Nathalie
Godin,
conseillère
municipale
et
superviseur
du
recensement
de
la
population
2023
Madame
Nathalie
Godin,
superviseur
du
recensement
de
la
population
2023,
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
données
concernant
le recensement
de la population
qui
ont
été transmises
par
l'INSEE
au
ler janvier
2024
:
e
Population
municipale
: 641
e
Population
comptée
à part
: 15
e
Population
totale
: 656
Les
données
complémentaires
et
définitives
du
recensement
effectué
en
janvier
2023
patviendront
en
mairie
au
couts
du
1°
semestre
2024.
Madame
le
maire
remercie
Madame
Nathalie
Godin
pour
son
engagement
au
titre
de
ses
fonctions
de
superviseur
du recensement
de la population
2023.
Easéance
du
Conseil
Municipal'est
levée
à 20h38
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
D
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
Pourtier
Madame
Nathalie
Godin
PR
[a
u1
saÿ