Déliberation - wy4clnh5nb8zl3p

Documents similaires

Procès Verbal - x9qqu608vi6qo9

Procès Verbal - 922wujvrq8k5xv6

Procès Verbal - 9t2g3n5tercte8h

Procès Verbal - zapt20y6tun3tkg

Déliberation - 0lot7yp4f810lv

Déliberation - tjkfvfouuuukha5

Compte-Rendu - bi4hepny2zmjtgj

Procès Verbal - awjmb8suossp8bk

Procès Verbal - w13l55qi756e

Compte-Rendu - 2chqr762m3o47da

Déliberation - wy4clnh5nb8zl3p Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Déliberation - wy4clnh5nb8zl3p)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Aménagement du territoire, Conseil Municipal – 2 octobre 2018

1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit et le deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2018

Présents :

Madame Annie Pourtier, Madame Odile Barret, Monsieur Paul Bonnaviat, Monsieur René Bordel-

Mathiolon, Madame Isabelle Dhôtel, Monsieur Bernard Dury, Madame Françoise Gagneux, Madame

Françoise Herbepin, Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Christophe Perrier,

Absents :

Madame Christiane Harlé

Monsieur Guy Mathiolon

Monsieur Clément Maximin

POINT SOUMIS A DELIBERATIONS

● Virements de crédits

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Président de la commission communale des Finances

Monsieur Bernard Dury rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget communal est un acte

fondamental par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses

de la collectivité pour une année et qu’il s’agit d’un acte de prévision qui évalue les recettes à encaisser et

les dépenses à effectuer. Monsieur le Président de la commission communale des Finances indique que les

crédits prévus aux opérations « Ecole » et « Acquisition de matériel » du budget communal sur l’exercice

2018 ne sont pas suffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits au budget tels que

désignés ci-après :

Opération OPFI (opération financière) : - 40 500,00 €

Opération 96 Ecole : + 37 500,00 €

Opération 76 acquisition de matériel : + 3 000,00 €

Monsieur Bernard Dury précise qu’il convient de bien distinguer les prévisions budgétaires qui font l’objet

de la présente délibération, de la situation réelle des comptes financiers et révèle une bonne gestion des

comptes de la commune.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, accepte les

virements de crédits ci-dessus.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

2

● Réhabilitation du groupe scolaire : avenant n°1 au marché de travaux – Entreprise Bonnaz

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une diminution

par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de l’école, permettant

de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial.

Il est ainsi proposé de diminuer le montant du marché de l’entreprise BONNAZ, lot n° 4 menuiseries bois

d’un montant de – 1800.00 € HT pour répondre aux travaux suivants :

Plus-value de 3 800.00 € HT pour ajout des fournitures suivantes :

- Bloc-portes âmes pleines

- Trappe de visite

- Tableaux simples

- Organigramme

- Meuble d’angle

- Portes sous plan de travail

Moins-value de 5 600.00 € HT pour travaux non exécutés :

- Portes coulissantes

- Aménagements intérieurs des placards

- Plancher bois

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°4 menuiseries bois de l’entreprise BONNAZ

comme suit :

 Marché initial : 35 746.10 € HT

 Avenant n°1 : - 1 800.00 € HT

 Nouveau montant du marché : 33 946.10 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

● Réhabilitation du groupe scolaire : avenant n°2 au marché de travaux – Entreprise A Tous

Carreaux

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une diminution

par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de l’école, permettant

de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial.

Il est ainsi proposé de diminuer le montant du marché de l’entreprise A TOUS CARREAUX, lot n° 8

Carrelage – Revêtements de sols d’un montant de – 2 370.62 € HT pour répondre aux travaux

suivants non exécutés :

- Carrelage grès cérame sur rampes avant et arrière

- Carrelage grès cérame sur marches et contremarches

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,Conseil Municipal – 2 octobre 2018

3

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°8 Carrelage – Revêtements de sols de l’entreprise

A TOUS CARREAUX comme suit :

 Marché initial : 25 175.88 € HT

 Avenant n°1 : 9 257.28 € HT

 Avenant n°2 : - 2 370.62 € HT

 Nouveau montant du marché : 32 062.24 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

● Réhabilitation du groupe scolaire : avenant n°1 au marché de travaux – Entreprise Gros Henri

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une augmentation

par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de l’école, permettant

de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial.

Il est donc proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise GROS HENRI, lot n° 7 Plomberie –

Chauffage d’un montant de 1 018.00 € HT pour répondre aux travaux suivants :

Plus-value de 2 038.00 € HT pour ajout des fournitures suivantes :

- Alimentation d’eau supplémentaire

- Fourniture et pose d’un WC petite enfance

- Fourniture et pose d’un évier GRES avec meuble et mitigeur

- Fourniture et pose d’un évier à encastrer avec mitigeur

- Fourniture et pose d’un lave-main dans WC étage

Moins-value de 1 020.00 € HT pour retrait d’une vasque avec mitigeur TEMPOMIX.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°7 Plomberie – Chauffage de l’entreprise GROS

HENRI comme suit :

 Marché initial : 10 373.00 € HT

 Avenant n°1 : 1 018.00 € HT

 Nouveau montant du marché : 11 391.00 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

● Réhabilitation du groupe scolaire : avenant n°3 au marché de travaux – Entreprise Gaillard

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une

augmentation par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de

l’école, permettant de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché

initial.

Il est ainsi proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise GAILLARD, lot n° 6 courants forts et

faibles d’un montant de 659.49 € HT pour répondre aux travaux suivants :Conseil Municipal – 2 octobre 2018

4

Plus-value de 1 006.09 € HT pour ajout des fournitures suivantes :

- Interphone audio 4 touches repris sur système existant

- Verrou sur portillon

- Déplacement système son

- Déplacement poste de travail informatique

Moins-value de 346.60 € HT pour travaux non effectués :

- Digicode

- Bouton de déverrouillage intérieur

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°6 courants forts et faibles de l’entreprise

GAILLARD comme suit :

 Marché initial : 34 186.77 € HT

 Avenant n°1 : 3 041.10 € HT

 Avenant n°2 : 909,23 € HT

 Avenant n°3 : 659.49 € HT

 Nouveau montant du marché : 38 796.59 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

● Réhabilitation du groupe scolaire : avenant n°2 au marché de travaux – Entreprise Rolland

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de considérer une

augmentation par avenant du prix du marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation de

l’école, afin de poursuivre l’exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché initial.

Il est ainsi proposé d’augmenter le montant du marché de l’entreprise ROLLAND, lot n°3 menuiseries

aluminium, serrureries, d’un montant de 800,00 € HT pour répondre aux travaux suivants :

- Moins-value de 601,00 € HT pour fourniture et pose non réalisées de volets roulants pour la

porte issue de secours.

- Plus-value de 1 401,00 € HT pour fourniture et pose d’une porte de garage acier, et de lisses

mains courantes aux fenêtres de l’étage.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’approuver l’avenant concernant le lot n°3 menuiseries aluminium, serrureries, de

l’entreprise ROLLAND comme suit :

 Marché initial : 50 637,50 € HT

 Avenant n°1 : 1 665,00 € HT

 Avenant n°2 : 800,00 € HT

 Nouveau montant du marché : 53 102,50 € HT

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

5

Madame le Maire termine la présentation des avenants au marché de restructuration du groupe scolaire

par un point détaillé des dépenses réalisées. Elle conclut en informant les membres du Conseil Municipal

qu’un écart de 5,17 % existe entre le montant prévisionnel du marché et le total des dépenses

effectivement réalisées. Ce taux révèle une bonne estimation du coût des travaux par lot par le maître

d’œuvre dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée et une attention particulière portée aux travaux

qui n’auraient pas été prévus par l’architecte dans le cadre du marché.

ENTREPRISES MARCHE AVENANT 1 AVENANT 2 AVENANT 3 TOTAL ECART

Fuzier Lambert

Gros œuvre

121 372,18 6 238,75 127 610,93

Hugonnard

Couverture

33 055,62 33 055,62

Rolland

Menuiserie Aluminium

50 637,50 1 665,00 800,00 53 102,50

Bonnaz

Menuiserie Bois

35 746,10 -1800,00 33 946,10

Durand

Cloisons Placo

57 011,46 550,00 57 561,46

Gaillard

Courants forts

Courants faibles

34 186,70 3 041,00 909,23 659,49 38 796,59

Gros

Plomberie VMC

10 373,00 1 018,00 11 391,00

A tous carreaux

Revêtements sol

25 175,58 9 257,28 -2 370,62 32 062,24

Valgo

Désamiantage

18 450,65 18 450,65

TOTAUX HT 386 008,79 405 977,09 5,17 %

● Hausse tarifaire du contrat groupe d’assurance statutaire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 29 septembre 2015 par

laquelle la commune adhérait au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre De Gestion

38 à compter du 01/01/2016 pour 4 ans. Ce contrat, signé avec la compagnie GROUPAMA par

l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, garantissait une tarification fixe sur la période 2016-2018 et

une possibilité de modulation pour l’année 2019. Sur les années 2016 et 2017, le déficit constaté représente

un ratio sinistralité / prime net de 1,10. L’équilibre devant être à un ratio de 1, la compagnie souhaite

revoir ses conditions tarifaires pour l’année 2019. Cela représente une hausse de 7.68 % pour les

collectivités employant entre 1 et 10 agents CNRACL, et de 9.18 % pour les agents IRCANTEC. La

commune a le choix d’accepter cette augmentation tarifaire ou de sortir du contrat groupe.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’accepter la hausse de la cotisation au contrat groupe GROUPAMA / GRAS SAVOYE pour

l’année 2019 comme suit :

 Agents affiliés à la CNRACL

Taux : 6.73 %

 Agents affiliés à l’IRCANTEC

Taux 1.07 %

 Autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte nécessaire à cet effet.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

6

● Remboursement du sinistre de l’église : 25 juin 2018

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un effondrement partiel du plafond de

l’église suite à une infiltration d’eau par le toit, a été constaté le 25 juin 2018. Elle présente un courrier du

31 juillet 2018 de notre assureur la SMACL proposant une indemnité de 2 323,88 euros. Elle rappelle aux

membres du Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de l’église ont été suivis par Monsieur

Bernard Dury, Président de la commission communale des Travaux.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

Accepte le remboursement de la SMACL Niort d’un montant de 2 323.88 euros en dédommagement du

sinistre du 25 juin 2018.

● Avenant à la convention du site internet « Réseau des communes »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Par délibération du 29/09/2015 la Commune du Bouchage a signé un contrat avec le « Réseau des

Communes » pour son site internet, pour une durée de 3 ans. Madame le Maire indique qu’elle effectue la

mise en ligne des articles sur ce site internet qui donne entière satisfaction tant dans sa conception que

sur l’assistance technique qu’il propose. Elle présente donc une proposition d’avenant pour reconduire ce

contrat.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Accepte de reconduire ce contrat pour le pack « site Intégral » sur une durée initiale de 2 ans à

compter du 11 octobre 2018.

 Dit qu’il pourra ensuite être renouvelé sur décision expresse de la commune pour une nouvelle

période de deux ans à compter du 11 octobre 2020.

● Demande de transfert au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets (SYMIDEAU) de

la compétence « Eau potable » par la commune de Morestel et par la commune de Saint-Victor-de-

Morestel

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, déléguée de la commune du Bouchage au SYMIDEAU

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 19 juillet

2018, la Commune de Morestel a souhaité transférer sa compétence « Eau potable » au Syndicat Mixte

d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs et que le SYMIDEAU, en date du 27 septembre 2018, a

approuvé le transfert de la compétence « Eau potable » par la commune de Morestel.

Elle informe également les membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 juillet 2018,

la Commune de Saint-Victor-de-Morestel a souhaité transférer sa compétence « Eau potable » au Syndicat

Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs et que le SYMIDEAU, en date du 27 septembre

2018, a approuvé le transfert de la compétence « Eau potable » par la commune de Saint-Victor-de-

Morestel.

Elle précise que, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

communes adhérentes au Syndicat doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de laConseil Municipal – 2 octobre 2018

7

notification de la délibération du Syndicat, sur le transfert de la compétence « Eau potable » par les

communes de Morestel et de Saint-Victor-de-Morestel au Syndicat. A ce titre, Madame le Maire rappelle

au Conseil Municipal que le Préfet ne pourra prononcer le transfert de la compétence « Eau potable » par

ces communes, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le

périmètre du Syndicat représentent les deux tiers de la population totale concernée (ou les deux tiers des

conseils municipaux représentant la moitié de la population totale) aurait délibéré favorablement sur ce

transfert de compétence. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal

de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de

la population totale.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se

prononcer sur le transfert de la compétence eau potable par les communes de Morestel et de Saint-Victor-

de-Morestel au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Approuve le projet de transfert de la compétence « Eau potable » par la commune de MORESTEL

au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs,

 Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Approuve le projet de transfert de la compétence « Eau potable » par la commune de SAINT-

VICTOR-DE-MORESTEL au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs,

 Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

● Convention Redevance Spécifique « Collecte des papiers de bureau » avec le SICTOM de la

région de Morestel

Rapporteur : Madame Odile Barret, déléguée de la commune du Bouchage auprès du SICTOM

Madame Odile Barret présente aux membres du Conseil Municipal une convention du SICTOM de la

région de Morestel proposant à la commune une collecte mensuelle en porte à porte pour les déchets de

papiers de bureau produits par la mairie et par l’école. Madame la déléguée de la commune du Bouchage

auprès du SICTOM indique que ce service est facturé 120 € annuels pour une dotation de bacs jusqu’à 900

litres maximum et que la commune aurait besoin de 3 bacs de 180 litres.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Décide d’adhérer au service de collecte de déchets de papiers de bureau du SICTOM à compter de

ce jour,

 Autorise Madame le Maire à signer le contrat renouvelable tous les ans par tacite reconduction.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

8

● Nomination d’un référent Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à la Communauté de

Communes des Balcons du Dauphiné

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné a lancé en avril 2018 l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET). Elle indique que ce document est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le

changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation

d’énergie sur le territoire. L’ambition est d’engager les Balcons du Dauphiné comme territoire à énergie

positive.

Madame le Maire précise qu’un diagnostic sera suivi d’une stratégie territoriale et d’un plan d’actions sur

les 6 prochaines années.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un référent auprès de la

communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour participer à l’élaboration du PCAET.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, désigne

Madame Annie POURTIER, Maire, comme référent PCAET pour la commune du Bouchage.

● Modification des conditions de location de la salle des fêtes communale pour les locations

extérieures

Rapporteur : Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret, Adjointe

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la dernière réunion du Conseil

Municipal, il a été décidé de louer la salle des fêtes aux particuliers non-résidents du Bouchage et non

imposés en foncier bâti sur la commune. Une étude comparative devait être faite avant de délibérer sur

les tarifs.

Madame Odile Barret, Adjointe, présente l’étude comparative qu’elle a réalisée portant sur les tarifs de

location pratiqués par les communes environnantes de même strate démographique.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents avec une

abstention, décide que :

- La salle des fêtes pourra également être louée aux particuliers non-résidents et non imposables sur

la commune, ainsi qu’aux associations dont le siège est établi dans une autre commune.

- Ces locations ne concerneront que les week-ends et ne pourront avoir lieu les jours de semaine, ni

entre le 24 décembre et le 02 janvier.

- Ces locations ne pourront pas être prises au nom d’un habitant du Bouchage.

- Les conditions financières sont les suivantes :

 Location de la salle des fêtes : 600 euros sans chauffage, 700 euros avec chauffage

 Location de la chambre froide : 50 euros

 Location de la vaisselle : 30 euros

 Nettoyage pris en charge par la commune : 100 euros

 Caution pour dégradations de la salle des fêtes et/ou des équipements, et/ou infraction liée à

l’identité du locataire : 800 eurosConseil Municipal – 2 octobre 2018

9

 Caution pour le nettoyage des locaux et du matériel si celui-ci n’a pas été fait correctement :

100 euros

 Caution pour couvrir d’éventuelles dégradations de la sono (pour les associations

uniquement) : 500 euros

 Attestation d’assurance en responsabilité civile exigée.

Ces modifications s’appliqueront aux demandes reçues à compter du 02/10/2018.

● Harmonisation des compétences de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au

1er janvier 2019

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que, par arrêté préfectoral du 20 novembre 2016, Monsieur le Préfet de l’Isère a

créé la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné issue de la fusion des anciennes

communautés de communes « Les Balmes Dauphinoises », « l’Isle Crémieu » et « Le Pays des Couleurs »

et que, jusqu’à la délibération portant approbation de statuts harmonisés ou, au plus tard jusqu’au 31

décembre 2018, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné exerce la somme des

compétences des anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale figurant sur l’arrêté

préfectoral du 10 novembre 2016.

S’agissant des compétences optionnelles, le conseil communautaire dispose d’un délai d’un an à compter

de la fusion pour délibérer, soit en faveur de la prise de ces compétences, soit en faveur de leur restitution

aux communes membres. Ce délai est porté à deux ans pour les compétences facultatives. La délibération

de l’organe délibérant peut stipuler que ces compétences font l’objet d’une restitution partielle. L’article 68

de la Loi NOTRe dispose que la communauté de communes doit harmoniser ses statuts selon la procédure

définie aux articles L.5211-17 et L.5211-20 du Centre de Gestion des Collectivités Territoriales.

Les compétences des intercommunalités se distinguent en trois catégories :

- Les compétences obligatoires, fixées par la Loi,

- Les compétences optionnelles fixées par la Loi et laissées au choix des territoires, avec la définition

de l’intérêt communautaire, qui fixe la ligne de partage des compétences entre les EPCI et celles

laissées aux communes,

- Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les

statuts ; il est laissé à la libre appréciation des territoires.

Madame le Maire indique que la procédure d’approbation des statuts est réglée dans les conditions de

l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu’elle est décidée par délibération

concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de

majorité requise pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, à savoir les

2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale

de celles-ci, ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3

de la population totale de celles-ci.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur

la modification statutaire envisagée. Au cours de sa séance du 17 juillet 2018, le conseil communautaire desConseil Municipal – 2 octobre 2018

10

Balcons du Dauphiné a approuvé le projet de nouveaux statuts de la communauté de communes qui

prendraient effet au 1er janvier 2019.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

 Approuve les statuts de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

 Notifie la présente délibération à la communauté de communes

 Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

● Approbation du rapport n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) en date du 9 juillet 2018 – Restitution aux communes des compétences Voirie, Eclairage

public et Financement des Amicales de pompiers du Pays des Couleurs au 1er janvier 2018 –

Transfert à la communauté de communes des compétences contingent incendie et GEMAPI au 1er

janvier 2018

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 19 juillet 2018,

Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a transmis le rapport

établi par la CLECT en date du 9 juillet 2018. Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que

Monsieur Bernard Dury, délégué de la Commune du Bouchage à la CLECT, a assisté à toutes les réunions

de cette commission qui se sont déroulées à la communauté de communes.

Madame le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général

des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la communauté

de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la

neutralité budgétaire. Le montant des charges transférées par la communauté de communes des Balcons

du Dauphiné aux communes, au titre de la restitution de la compétence voirie, éclairage public et

financement des amicales de pompiers figure dans le rapport n°1 de la CLECT du 9 juillet 2018. De même,

le montant des charges transférées à la communauté de commune des Balcons du Dauphiné par les

communes, au titre du contingent incendie et GEMAPI figure également dans le rapport n°1. Madame le

Maire indique que ces sommes viendront en diminution et ou en augmentation de l’attribution de

compensation, soit versées annuellement par la CCBD aux communes, soit perçues annuellement par la

CCBD auprès des communes.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

Approuve le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant :

- La restitution de la voirie aux communes des Balmes Dauphinoises à compter du 1er janvier 2018,

- La restitution de la voirie aux communes de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,

- La restitution de l’éclairage public aux communes du Pays des couleurs à compter du 1er janvier

2018,

- Le transfert du contingent incendie pour les communes des Balmes Dauphinoises et de l’Isle

Crémieu à compter du 1er janvier 2018,

- Le transfert des subventions que le Pays des couleurs versait à quatre amicales de sapeurs-pompiers

à compter du 1er janvier 2018,

- Le transfert des charges liées à la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

11

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

● Approbation du rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en

date du 9 juillet 2018 – Attribution de compensation exceptionnelle 2018

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en plus de la révision de l’attribution de

compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1bis du Code Général

des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un

transfert de compétences. Elle rappelle que cette révision ne peut s’opérer que par délibérations

concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux

des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 9 juillet dernier, ont approuvé à

l’unanimité le rapport joint à la présente délibération qui porte sur les transferts de compétences suivants :

- La restitution, aux communes des Balmes Dauphinoises, de crédits calculés au titre d’un dispositif

d’équité pour 1 650 166,65 €,

- La restitution, aux communes de l’Isle Crémieu, du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu

depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €,

- La restitution, aux communes du Pays des Couleurs, du solde des travaux d’amélioration du réseau

d’éclairage public pour 407 207,78 €.

En outre, le conseil communautaire a également approuvé le rapport n°2 de la CLECT lors de sa séance du

17 juillet dernier.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Approuve le rapport de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant l’octroi d’attributions de

compensation exceptionnelles uniquement au titre de l’exercice 2018, telles qu’elles figurent dans le

rapport et le tableau joints à la présente délibération.

- Pour la commune de Le Bouchage, le montant de l’attribution de compensation exceptionnelle

2018 s’élève à la somme de 5 764,00 euros au titre de la restitution de la compétence éclairage

public,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

● Affectation de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 en investissement

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, sur présentation du rapport de la

CLECT du 9 juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 17 juillet dernier, le

versement d’attributions de compensation exceptionnelles au titre de la seule année 2018 pour les

transferts suivants :

- La restitution, aux communes des Balmes Dauphinoises, de crédits calculés au titre d’un dispositif

d’équité pour 1 650 166,65 €.

- La restitution, aux communes de l’Isle Crémieu, du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu

depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €,Conseil Municipal – 2 octobre 2018

12

- La restitution, aux communes du Pays des Couleurs, du solde des travaux d’amélioration du réseau

d’éclairage public pour 407 207,78 €.

Madame le Maire fait savoir que la CLECT propose dans son rapport d’inscrire le versement des

attributions de compensation exceptionnelles 2018 en section d’investissement compte tenu du fait que

leurs calculs résultent des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.

En outre, le conseil communautaire a également fait le choix d’inscrire les attributions exceptionnelles de

l’année 2018 en section d’investissement.

Au vu de cet exposé, Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

- Décide d’inscrire en section d’investissement du budget principal la somme de 5 764,00 € relative

au versement de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018, correspondant à la restitution

de la compétence éclairage public (article 13246)

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

AUTRES POINTS

● Fossés aux Mézières : projet de travaux

Rapporteur : Monsieur Marcel Peronnet, Président de la commission communale Agriculture

Monsieur Marcel Peronnet rappelle aux membres du Conseil Municipal du Bouchage que la

Commune du Bouchage souhaite entreprendre un programme de restauration des fossés sur le secteur

des Mézières, après un avis favorable de la commission communale « Agriculture ». A cette fin, une

étude détaillée a été entreprise par Monsieur Marcel Peronnet, Monsieur Bernard Dury et Madame

Odile Barret, afin d’établir un diagnostic précis sur ce secteur et d’élaborer un cahier des charges

transmis à plusieurs entreprises pour leur solliciter un devis.

Dans le cadre de ce dossier, les entreprises Giovanni Merilli (Le Bouchage), Couthon T.P. (Les

Avenières-Veyrins-Thuellin), Orcel TP (Le Bouchage) et Bellefin TP (Le Bouchage) ont été consultées.

La Commune du Bouchage a reçu les offres des entreprises Giovanni Merilli pour un montant de

4 835,00 € HT, Couthon T.P. pour un montant de 6 518,00 € HT et Orcel T.P. pour un montant de

3 498,00 € HT. Après examen des devis par les membres du Conseil Municipal, il est décidé de

recontacter l’une de ces entreprises pour lui demander d’établir un nouveau devis en modifiant

notamment le diamètre des tuyaux destinés à recevoir les eaux pluviales. Une nouvelle visite sur le site

est également prévue en présence de Marcel Peronnet, Bernard Dury, Odile Barret, Christophe Perrier,

Paul Bonnaviat et René Bordel-Mathiolon.

Madame le Maire remercie les élus en charge de ce dossier et indique qu’elle souhaite que ces travaux

soient réalisés avant la fin de l’année 2018.

● City Stade : Financement participatif et aménagements périphériques

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération du 11 août 2016, le

Conseil Municipal du Bouchage a acté le principe de la réalisation d’une aire de jeux multisports au centre

du village. La société Concept Sport, dirigée par Sébastien CHABAL, a été retenue pour réaliser cetteConseil Municipal – 2 octobre 2018

13

opération pour un montant de 49 765,00 € HT. La Commune du Bouchage a obtenu des subventions de

l’Etat au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

au titre du Contrat ruralité, du Département de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale, et du Sénat.

Cependant, afin de ne pas dépasser les 80 % d’aides publiques autorisés, la Commune du Bouchage a

décidé de renoncer à la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux et à la subvention du Sénat et de

conserver celle du Département de l’Isère pour un montant de 23 219,00 € et de la Région Auvergne Rhône-

Alpes également pour un montant de 23 219,00 €.

En outre, la Municipalité a décidé d’avoir recours au « Crowdfunding » aussi appelé « Financement

participatif » afin de faire appel au grand public pour soutenir financièrement ce projet. Les dons qui ont

été effectués sur la plateforme en ligne COLLECTICITY (www.collecticity.fr) choisie par la Commune du

Bouchage après un avis favorable de la Direction Générale des Finances Publiques, ont permis de recueillir

13 994 euros. Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prestation

d’intermédiation en financement participatif de la plateforme COLLECTICITY s’élève à 4 % du montant

levé, c’est-à-dire à 559,76 €.

Madame le Maire remercie Monsieur Guy Mathiolon, Président de la commission communale Sport, pour

son implication dans le suivi du financement participatif, Guy Mathiolon, Bernard Dury, Odile Barret et

Marcel Peronnet qui assurent le suivi des aménagements périphériques qui restent à réaliser et notamment

la création de couloirs de course, la réfection d’une partie de l’enrobé, la réalisation d’un chemin d’accès,

l’installation de barrières, la pose d’un banc assis-debout et d’un parking à vélos.

● Mare pédagogique

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département de l’Isère a souhaité

accompagner l’opération d’abattage d’arbres le long de la RD 33 dans le cadre d’un projet de sécurisation

routière de cet axe, par un projet environnemental particulier. Une mare pédagogique vient ainsi d’être

réalisée, au centre du village, route des Andréas, sur un ancien méandre du Rhône. Ce site, qui fera l’objet

d’un projet particulier avec les élèves du village, est également ouvert au public. Sa faible profondeur

implique de fréquentes variations d’eau, et permet d’observer et d’étudier une biodiversité tout à fait

originale. L’attrait paysager de cette mare pédagogique qui héberge une flore spécifique est également à

souligner. Le Département de l’Isère se chargera de mettre en place une signalétique d’information sur le

site.

● Plantation de pommiers

Rapporteur : Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale « Environnement-

Fleurissement »

Le projet environnemental particulier du Département de l’Isère consistant à réaliser une mare

pédagogique au centre du village s’accompagne également d’un projet de plantation de variétés anciennes

de pommiers. Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale « Environnement-

Fleurissement » assure le suivi de ce dossier. A cette fin, Madame Françoise Gagneux a convié les membres

de sa commission à rencontrer des représentants de l’association Les Croqueurs de Pommes qui milite pour

la sauvegarde des variétés fruitières régionales en voie de disparition. Le projet prévoit la plantation de

variétés anciennes d’arbres fruitiers sur des parcelles appartenant à la Commune, à proximité de la mairieConseil Municipal – 2 octobre 2018

14

du Bouchage mais également une animation particulière de cet espace. Il conviendra également

d’envisager, en concertation, les modalités d’entretien de ces parcelles. Madame la Présidente de la

commission communale « Environnement-Fleurissement » propose qu’une nouvelle réunion soit

organisée, en mairie du Bouchage, en présence des membres de sa commission, des représentants de

l’association Les Croqueurs de Pommes et du Département de l’Isère afin de finaliser ce projet.

● Silo du Bouchage : projet de la Coopérative Dauphinoise

Rapporteur : Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret, Adjointe déléguée à l’Urbanisme

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Coopérative Dauphinoise a exprimé

son intérêt pour l’implantation d’un dépôt professionnel à proximité du silo du Bouchage. Cette nouvelle

implantation aurait pour objectif de délocaliser leurs activités de distribution agricole des sites de

Vézeronce-Curtin et des Avenières-Veyrins-Thuellin. Ce bâtiment serait dédié uniquement à l’accueil des

agriculteurs, au stockage et à la distribution des produits professionnels. Madame le Maire rappelle que le

Conseil Municipal avait émis un avis de principe favorable afin qu’une réflexion soit engagée sur la

faisabilité du projet, notamment du point de vue de notre Plan Local d’Urbanisme et du Plan d’Exposition

au Risque Inondation.

A cette fin, Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret ont rencontré un représentant du service

Aménagement de la Direction Départementale des Territoires de Vienne qui a confirmé qu’une procédure

de modification du PLU de type STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitées) était possible sur

cette zone afin d’autoriser l’activité en zone agricole.

Le Conseil Municipal du Bouchage confirme, à la majorité des membres présents, la volonté de

poursuivre cette démarche de révision simple du PLU. Madame Annie Pourtier et Madame Odile Barret

présenteront donc aux membres du Conseil Municipal, la procédure et le dossier en révision simple du

PLU dans le cadre du STECAL.

● Préparation du centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale

Rapporteurs : Monsieur Marcel Peronnet, Adjoint, et Madame Françoise Gagneux, Conseillère Municipale

Le 11 novembre 2018 marquera le centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale et les communes du

Bouchage, de Brangues et de Saint-Victor-de-Morestel ont émis le souhait d’organiser ensemble des

actions particulières en lien avec cet événement. Monsieur Marcel Peronnet et Madame Françoise Gagneux

ont assisté aux nombreuses réunions de travail relatives à cet événement et présentent aux membres du

Conseil Municipal, le déroulement prévisionnel de cette journée.

A 10h00 AU BOUCHAGE :

 Cérémonie commémorative

 Chants par la Chorale Big Brangu’Miousic

 Chants par la Chorale intercommunale (les enfants des écoles des trois villages et toute personne

désireuse de s’y associer)

 Lecture théâtralisée par la compagnie Locus Solus, en résidence sur la communauté de communes

des Balcons du Dauphiné

A 11h30 A BRANGUES

 Cérémonie commémorative

 Chants par la Chorale Big Brangu’Miousic

 Chants par la Chorale intercommunaleConseil Municipal – 2 octobre 2018

15

 Exposition 1914/1918 à l’espace d’exposition

 Apéritif en musique

A 15h30 A SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL

 Cérémonie commémorative

 Chants par la Chorale Big Brangu’Miousic

 Chants par la Chorale intercommunale

 Chants par la chorale Canta Couleurs et Coul’Mélodie

 Lecture de Lettres de Poilus par les enfants du Conseil Municipal d’Enfants

 A 17h, à Saint-Victor-de-Morestel, la pièce de théâtre « Rien qu’une vie » sera jouée à la salle des

fêtes par le Théâtre de La Ficelle.

Madame Françoise Gagneux et Monsieur Marcel Peronnet précisent que les équipes enseignantes des

écoles, les membres de l’association Brangues Village de Littérature et la FNACA sont également associés

au projet qui prévoit aussi qu’un arbre baptisé « Arbre du centenaire » soit planté à l’intersection des trois

communes avec une « mise en scène » particulière afin d’annoncer cet événement. Des actions de

communication seront mise en place afin d’assurer la médiatisation de cet événement auprès du public.

● Eclairage Public

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Depuis le 1er janvier 2018, la Commune du Bouchage est en charge de la compétence Eclairage public. Cette

compétence était exercée jusqu’à présent par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné qui

avait remis en conformité l’ensemble du parc d’éclairage des voies publiques hormis les parties privatives

des communes.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient donc de lancer une

consultation d’entretien du parc éclairage public de la commune du Bouchage et qu’elle a confié ce dossier

à Monsieur Bernard Dury et à Madame Odile Barret, Adjoints. Le dossier de consultation comprendra

notamment la liste des 9 coffrets d’alimentation électrique et des 62 candélabres sur poteaux qui

composent ce parc, la situation géographique et le nombre de foyers par coffret de commande, le tableau

récapitulatif des foyers lumineux et des cartographies avec une matérialisation des points lumineux. Le

marché sera attribué pour 3 années avec une possibilité d’extension à une année.

QUESTIONS DIVERSES

● Peupliers à la Loue

Rapporteur : Monsieur René Bordel-Mathiolon, Conseiller Municipal

Monsieur René Bordel-Mathiolon, Conseiller Municipal, interroge les membres du Conseil Municipal sur

le devenir d’une ancienne plantation de peupliers à La Loue. Madame le Maire indique que cette zone fait

partie de l’inventaire des zones humides de la commune du Bouchage et qu’elle pourrait faire l’objet d’une

restauration et d’un entretien particulier par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné dans

le cadre de la prise de compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations). A cette fin, un dossier sera remis prochainement au vice-président de la communauté de

communes des Balcons du Dauphiné en charge de cette thématique. Ce dossier comprendra également

une note avec toutes les actions initiées précédemment avec le Syndicat du Haut Rhône afin que

l’entretien des zones humides déjà engagé sur la commune du Bouchage perdure.Conseil Municipal – 2 octobre 2018

16

● Entretien des plantations de peupliers et de la haie vive située route des Petites Gorges

Rapporteur : Monsieur Bernard Dury, Adjoint

Monsieur Bernard Dury informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur René Bordel-Mathiolon

et Monsieur Paul Bonnaviat ont participé aux travaux d’entretien de plantations de peupliers sur la

commune du Bouchage avec Patrice Jacquier, agent municipal, et que Christian Perrier, agriculteur retraité

de la commune du Bouchage, a arrosé la haie vive plantée le long de la route des Petites Gorges. Monsieur

Bernard Dury les remercie pour l’ensemble de ces actions.

● Elagage des haies

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire rappelle que les propriétaires ont l’obligation d’entretenir leurs haies et qu’il s’agit là

d’une obligation décrite dans les articles du Code civil. Dans le cadre d’une location, le décret n°87-712 du

26 août 1987 précise ainsi que le locataire doit s'occuper de la taille, de l'élagage et de l'échenillage des

arbres et arbustes et plus généralement de l'entretien courant du jardin.

Madame le Maire rappelle que la Commune du Bouchage n’intervient donc pas dans l’entretien de haies

privées et qu’il pourra être rappelé, le cas échéant, leurs obligations aux propriétaires et aux locataires,

dont les haies et autres végétaux débordent sur la voie publique.

● Gestion automatisée des accès en déchèterie

Rapporteur : Madame Odile Barret, déléguée de la commune du Bouchage au SICTOM

Madame Odile Barret informe les membres du Conseil Municipal que le SICTOM de Morestel a engagé

une réflexion sur la gestion automatisée des accès en déchèterie afin d’améliorer la facturation des

professionnels et tendre vers la gratuité des particuliers. L’objectif est également de mieux maîtriser les

tonnages, de contrôler les apports des extérieurs et d’optimiser le service rendu aux usagers en maîtrisant

notamment les flux des véhicules. L’usager devra créer son compte et inscrire son véhicule et à chaque

passage sur le site, la caméra installée à l’entrée détectera la plaque minéralogique du véhicule. La

généralisation du système se fera de façon progressive dans les déchèteries en 2019 et en 2020 (notamment

pour le site de Passins).

● Succession de Monsieur André Savigny

Rapporteur : Madame Annie Pourtier

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir été contactée par le Notaire en charge

de la succession de Monsieur André Savigny, décédé le 11 mai 2018. Ce dernier l’a avisée que Monsieur

Savigny avait rédigé un testament dans lequel il désignait la Commune du Bouchage comme bénéficiaire

de ses biens. La procédure d’exécution du testament est en cours.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h50

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage

www.lebouchage.fr