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Compte-Rendu - Reunion 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion 18 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUX
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 MARS 2021
Membres Présents :
Mmes BOLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, LAUER Martine, COLLET Nicole,
M.M. COMBELLES Jean, ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, MOSCATO Georges, SCHARFF
Christophe, THOMAS Julian, LECLAIRE Fabrice, RAJAONARISON Michel
Membres absents :
Mmes DAAB Sandra, DECAMUS Sophie, HEITZ Daphné
Aucune procuration n’a été établie
Date de la convocation : 12 mars 2021
Secrétaire de séance : Mme COLLET Nicole
Mme Ghislaine CIESLAK, secrétaire de mairie assiste à une partie du conseil (comptes de
gestion et administratif)
En préalable à l’ouverture du conseil, 2 membres du collectif citoyen (Mme Legrand et M.
Cancell) sont venus échanger au sujet de quelques-uns de leurs projets.
La séance est ouverte à 20 h50
Procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2021
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal. Aucune observation n’étant formulée,
le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Puis Monsieur le Maire donne lecture de
l’ordre du jour.
Compte de gestion 2020 :
Le conseil municipal a examiné le compte de gestion 2020 qui laisse apparaître un
excédent global de 200 007 euros. A noter que ce compte ne fait pas apparaître le prêt relais en cours de 100 K€, ni un solde de
facture réglées en 2021 pour un montant de 10 K€
Le compte de gestion a été approuvée par 11 voix - Abstention 1
Compte administratif 2020 :
Le conseil municipal a examiné le compte administratif 2020 qui fait apparaître comme
résultat de clôture les éléments suivants :
- pour la section de fonctionnement un excédent de 118 435 euros
- pour la section d’investissement un excédent de 20 553 euros
Ce compte administratif a été approuvé à l’unanimité
Affectation du résultat :
L’excédent d’investissement de 20 553 € est reporté à la section d’investissement de
l’année 2021
L’excédent de fonctionnement de 118 435 € est reporté à la section de fonctionnement de
l’année 2021
L’affectation du résultat a été approuvé à l’unanimité.
Points divers :
Stationnement :
Une étude est en cours avec Metz Métropole pour instaurer des places de stationnement
(avec plots et marquage au sol) dans les rues du Val de Metz, de Sellières et chemin des
bottes dans un premier temps.
Ces stationnements sur rue sont un moyen pour limiter la vitesse, dégager les trottoirs
indûment occupés par des véhicules et sécuriser ainsi la circulation des piétons. Une
communication sur ce sujet sera réalisée par l’équipe communication.
Limitation de vitesse à 30 kms/h :
Une délibération a été prise pour la rédaction d’un arrêté instaurant la limitation de vitesse
à 30 km/h sur toutes les rues de la commune. Cette limitation sera effective au moment de
la pose des panneaux indiquant le 30 km/h.
1 non votant (car concerné professionnellement par le sujet) - 1 abstention - 10 pour
Pour information, une étude est en cours entre Metz Métropole et le Conseil Départemental
au sujet de la dangerosité du carrefour en bas du village.
Instauration de sens uniques :
- La rue des Treilles sera mise en sens unique dans le sens de la descente ; il ne sera plus
possible de l’emprunter à partir de la rue Saint Vincent.
- Une partie de la rue sur le ruisseau sera mise en sens unique dans le sens de la descente ;
il s’agit de la portion de rue d’une trentaine de mètres qui débute rue Saint Vincent jusqu’à
l’endroit où la rue tourne sur la droite.
Un courrier sera adressé aux riverains concernés
Ces modifications de circulation seront effectives au moment de la pose des panneaux. 1 non votant (car concerné professionnellement par le sujet) - 1 abstention - 10 pour
Terrain près de la salle des fêtes, vendu par la commune :
Une délibération a été prise à l’unanimité qui donne pouvoir à M. le Maire de signer
devant un homme de loi, une convention pour instaurer une servitude de passage.
Interdiction des engins motorisés :
Une délibération a été prise à l’unanimité pour la mise en place d’un arrêté interdisant
l’accès de la forêt aux engins motorisés, dont les quads, motos,… sauf pour ceux dont
l’utilisation est nécessaire pour l’exploitation de la forêt (coupe de bois par exemple).
Changement du matériel roulant du personnel communal :
Le tracteur commence à donner des signes de faiblesse ; son remplacement par un engin
de la même marque (Gator) afin de pouvoir toujours utiliser les accessoires (bacs à sels,
lame de grattage) est votée à l’unanimité.
La séance est levée à 23 h 50