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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+20 01
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Chemazé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+20 01)
Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine,
Compte-rendu de séance .
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEMAZE
LUNDI 20 JANVIER 2020 - 20 H 15
Etaient_ présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme GRAINDORGE Pascale, Mme FOUILLEUX Caroline, M. BELLANGER François, Mme GABILLARD Jeanine, M. MARTEAU Dominique M. VIOT Sébastien, Mme MAGE Lucie, M. ROUSSEAU Sébastien, Mme AUGUSTE Claire, M. ROUEIL Loïc,
Mme GONNIER Marie-Ange
Etaient absents excusés : Mme HERMAGNE Murielle, M. CHEREL Grégory
Secrétaire de séance : M. VIOT Sébastien
L'ordre du jour est le suivant : Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Chemazé et l'EHPAD propriété du CCAS ; Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Mayenne au titre des amendes de police pour le projet de restructuration de la rue du Stade ; Participation aux frais de fonctionnement des écoles d’AZÉ ; Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Mayenne et auprès de la DRAC dans le cadre de la restauration du retable de l’église de Bourg Philippe.
[ DELIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020
1- Délibération autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de locaux à la commune de Chemazé pour la cuisine centrale
Dans le cadre de la création de la cuisine centrale, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place une convention de mise à disposition de locaux entre le
CCAS et la Commune de Chemazé.
La cuisine centrale permettra de délivrer les repas à la cantine scolaire de Chemazé, d'assurer la préparation des portages à domicile, et de fournir les repas de l'EHPAD de Chemazé.
La cuisine centrale sera créée dans les locaux de l'EHPAD.
Celui-ci mettra à disposition les anciens locaux dédiés à la gestion de la cuisine, soit une surface de 114 m? sur une surface totale de 2039 m° que compte l'établissement.
Les locaux seront mis à disposition à titre gracieux.
Vu la convention annexée à la présente délibération,
ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition.
DECISION :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS de Chemazé afin de créer une cuisine centrale.
Adoptée à 12 voix pour et une abstention 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L'EHPAD DE CHEMAZE, PROPRIETE DU CCAS
DE CHEMAZE, À LA COMMUNE DE CHEMAZE POUR LA CUISINE CENTRALE
Entre :
Le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Chemazé, organisme gestionnaire de l’'EHPAD de
Chemazé, représenté par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Président du Conseil d'Administration, autorisé par
le Conseil d'Administration du CCAS par délibération en date du 16 janvier 2020,
D'une part,
Et :
La Commune de Chemazé, représentée par Monsieur Hervé ROUSSEAU, Maire de Chemazé, autorisé par
le Conseil Municipal de la Commune de Chemazé par délibération en date du 20 janvier 2020,
D'autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : désignation
Le CCAS de Chemazé met à disposition de la Commune de Chemazé, qui l’accepte, une partie de
l'immeuble de l’EHPAD de Chemazé, propriété du CCAS de Chemazé, désignée ci-après, afin de mettre en
place une cuisine centrale.
Dans un ensemble immobilier dit « La Résidence Bon Accueil — EHPAD » sis 4 rue du Bon Accueil à
Chemazé (53 200), d’une surface totale de 2 039 m2, le CCAS met à disposition de la Commune la cuisine,
ses réserves, un bureau destiné à la gestion de la cuisine, les vestiaires, et une salle de réunion pour une
surface totale de 114 m2.
Les locaux mis à disposition sont délimités en rouge sur les plans ci-dessous
F F | TN Article 2 : Conditions de mise à disposition
La Commune de Chemazé prendra les locaux mis à disposition dans l’état où ils se trouveront le jour de
l'entrée en jouissance, pour effectuer des travaux de transformation des locaux en cuisine centrale.
Ces travaux de transformation réalisés par la Commune de Chemazé, au titre de la mise en place de la
cuisine centrale, dans les lieux mis à disposition pendant le cours de la convention, resteront à la fin de
celle-ci, à quelque époque et de quelque manière qu’elle arrive, la propriété du CCAS de Chemazé sans
aucune indemnité pour la Commune de Chemazé.
La Commune de Chemazé jouira des locaux en bon père de famille suivant leur désignation, telle qu’elle
sera indiquée ci-après : elle ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer et
elle devra prévenir immédiatement l’'EHPAD de Chemazé de toute atteinte qui serait portée à la propriété
et de toutes dégradations et détériorations qui viendraient à se produire dans les locaux mis à disposition
et qui rendraient nécessaires des travaux incombant à l’'EHPAD de Chemazé.
Elle devra effectuer à ses frais les réparations qui deviendraient nécessaires par suite, soit de défaut
d'exécution des réparations locatives, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son
personnel ou des usagers de la cuisine centrale.
Elle fera son affaire personnelle, de façon que le propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce
sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux
mis à disposition.
Les locaux présentement mis à disposition sont exclusivement destinés à la gestion de la cuisine centrale,
la Commune de Chemazé ne pouvant, sous aucun prétexte, modifier, même momentanément, cette
destination. Article 3 : Charges locatives
Les charges locatives notamment l’eau et l’électricité, seront réglées trimestriellement par la cuisine
centrale à l'EHPAD de Chemazé, suivant les consommations réelles enregistrées sur les décompteurs qui
seront installés.
L'EHPAD de Chemazé décline toute responsabilité, dans le cas où, par fait de force majeure, il y aurait
interruption des fournitures d’eau et d'électricité.
Article 4 : Charges d’entretien et de maintenance
En ce qui concerne les frais d'entretien des vitreries, pour le cas où leur nettoyage nécessiterait
l'intervention d’une entreprise spécialisée, le remboursement de la dépense à l’'EHPAD de Chemazé serait
fonction de la surface vitrée nettoyée pour la partie propre à la cuisine centrale.
En ce qui concerne les frais de maintenance liés à la sécurité des locaux, dans lesquels seront incluses les
maintenances des extincteurs et des blocs de secours, ils seront remboursés annuellement à l'EHPAD de
Chemazé, proportionnellement au nombre de matériels ayant fait l’objet de la maintenance.
Quant aux autres dépenses d'entretien, elles seront remboursées à l’'EHPAD de Chemazé, chaque
semestre, proportionnellement à la surface totale occupée par la cuisine centrale, sauf pour le cas où les
dépenses auraient été engagées pour le seul compte de la cuisine centrale et pourraient, sans équivoque,
lui être imputées.
Article 5 : Assurances
L'assurance des locaux mis à disposition ne relèvera plus de l’'EHPAD de Chemazé dès la mise en service
de la cuisine centrale.
Article 6 : Avenant
Un avenant à la présente convention interviendra pour fixer en tant que de besoin les modalités de prise
en charge par la cuisine centrale des frais afférents aux biens mis à disposition qui n'auraient pas été
prévus.
Article 7 : Durée de la convention de mise à disposition
La présente convention prend effet rétroactivement à compter du 6 janvier 2020 et se renouvellera par
tacite reconduction d'année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis
minimum de six mois.
Article 8 : Loyer
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 9 : Litiges
Pour toute difficulté d'application de la présente convention en cas de litiges, le CCAS de Chemazé et la
Commune de Chemazé conviennent de saisir le représentant de l’Etat dans le département avant tout
recours contentieux. 5
2- Projet de restructuration de la rue du Stade —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne (Amendes de police)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité et de la sécurité routière, la commune de
Chemazé a décidé de procéder à la restructuration de la rue du Stade avec une voie douce qui permettra
d'accéder à la voie verte et ce afin de répondre aux aspirations et aux besoins de la population pour une
mise en valeur d'un cadre de vie de qualité.
Le projet global prévoit les aménagements suivants :
o Réaménagement de l'emprise de la Chaussée,
o Restructuration de la voie,
© Rénovation des parkings et des stationnements,
o Création de trois plateaux,
o Création d'une voie douce parallèle aux voies,
o Agrandissement du réseau d'eaux pluviales.
Les objectifs poursuivis sont donc les suivants :
e Permettre la circulation des différents utilisateurs et concilier tous les modes de déplacements (piétons, cyclistes, véhicules motorisés) en toute sécurité par la mise en place de plateaux surélevés et d'une zone 30 en marge de l'aménagement.
L'estimation prévisionnelle globale de ce programme de travaux se chiffre à la somme de 250 000 € HT.
Aussi dans cette perspective, il est proposé de présenter ce programme d'investissement au titre des amendes de police au taux unique de 25% d’une dépense subventionnable de 40 000€ soit 10 000€ auprès du Conseil départemental de la Mayenne.
Le montage financier de cette opération pourrait ainsi s’articuler de la manière suivante :
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
NATURE DES FINANCEMENTS MONTANT %
Etat — DETR 2020
Volet 4 « Mobilité » EO0ON/08E Assiette subventionnable = 200 000 € HT- Taux = 30 % (montant
attendu)
Région — Schéma Régional Véloroutes et Voies Vertes 62 500.00€
Assiette subventionnable = 500 000 € HT- Taux = 25 % (montant
attendu)
Conseil Départemental - Amendes de police 10 000,00 €
Assiette subventionnable =-25% de 40 000€ soit 10 000€ (montant
attendu)
Communauté de communes de Pays de Château Gontier - 30 000,00 € FCATR - Volet 5 Mobilité
30 000€ (montant attendu)
Charge résiduelle Commune de CHEMAZE 87 500.00€
COUT TOTAL OPERATION HT 250 000,00 € 100% 6
PROPOSITION :
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lautoriser à :
- Valider la réalisation du programme de restructuration de la rue du stade à Chemazé décrit précédemment, moyennant une somme totale de 250 000€ HT.
- Solliciter à cet effet, auprès du Conseil Départemental de la Mayenne, l'attribution d'une subvention maximale s'inscrivant dans le cadre des Amendes de police au taux unique de 25% d'une dépense subventionnable de 40 000€ soit 10 000€.
- Soiliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de concourir au financement de ce projet.
- D’arrêter les modalités de financement de cette opération conformément au montage financier précité.
- Lui donner tout pouvoir ou à son représentant pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes aux présents dossiers de demandes de subventions et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Le conseil municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.
Adoptée à l'unanimité
3- Participation aux frais de fonctionnement des écoles d’Azé
Monsieur GUINHUT donne lecture du projet de délibération fixant le montant de la participation financière de Chemazé, au titre des frais de fonctionnement pour un enfant de la commune fréquentant l'école d’Azé, commune déléguée de Château-Gontier sur Mayenne.
La participation demandée est de :
- 1 enfant en primaire à 311.46€ soit 311.46€
Le montant total dû, pour l’année scolaire 2018/2019, est donc de 311.46 euros.
DECISION :
Le conseil municipal accepte de verser à la commune d’AZE, commune déléguée de Château-Gontier sur Mayenne, la somme de 311.46 euros, au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles.
Adoptée à l'unanimité 7
4- Église Saint-Léonard de Bourg-Philippe -— dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la restauration d'objets mobiliers inscrits monument historique et dépôt d’un dossier de demande de subvention départementale au titre de la restauration du patrimoine public de caractère
Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter, au titre de la restauration du patrimoine mobilier inscrit monument historique, l’aide de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), et l'aide du Département, au titre de la restauration du patrimoine public de caractère, pour le dossier
suivant:
Restauration du retable du maïtre-autel :
La conservation du retable du maïître-autel est menacée. Daté du début du 19° siècle et protégé au titre des Monuments historiques par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 1998, il est infesté d'insectes xylophages et a été colonisé par des algues vertes. Son encrassement est très important et la dorure est usée. Le décor présente des lacunes. La structure est fragilisée et de nombreux éléments sont désassemblés. Une restauration associée à une consolidation par réassemblage et rechevillage partiels est nécessaire.
Plan de financement :
Part Département de la Mayenne / 50 % 7 196,38 euros HT | Part Etat - DRAC / 30 % 4 317,83 euros HT Autofinancement / 20 % 2 878,55 euros HT Coût total de la restauration 14 392,76 euros HT
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l'autoriser à:
- Solliciter de la part du Département une subvention à hauteur de 50 % soit d'un montant de 7 196,38 euros pour la restauration ci-dessus décrite.
- __ Solliciter de la part de la Direction régionale des affaires culturelles une subvention à hauteur de 30 % soit d'un montant de 4 317,83 euros pour la restauration ci-dessus décrite.
- _ L’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DECISION :
Le conseil municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.
Adoptée à l’unanimité
Chemazé, le 23 janvier 2020
Le maire,
Hervé ROUSSEAU