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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 74 INESS renouv Codp Scic Sapie 2025 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 74 INESS renouv Codp Scic Sapie 2025 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 Ps
Publié le 23/12/2024 à
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20241218-A2024 74-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 74
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : Renouvellement de la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine
Public relative à La mise à disposition de Locaux pour Les permanenciers à SCIC SAPIE à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-323 en date du 25 novembre 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU {la délibération N°C2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
CONSIDERANT qu'une première convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de locaux pour les permanenciers au profit de La SCIC SAPIE signée le Ter février 2018 prendra fin Le 31 décembre 2022, il convient de la renouveler sur 2023,
CONSIDERANT que la SCIC SAPIE a occupé un bureau de permanencier en 2023 et 2024, elle souhaite renouveler cette location sur 2025,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Le renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la
mise à disposition de locaux pour les permanenciers ci-annexée, établie au profit de La SCIC SAPIE, dont Le siège social est situé 7 rue du Cougaing à LIMOUX [11300], représentée par Madame Christine MARCHENS, Présidente, est approuvé dans toutes ses dispositions. ARTICLE 2 :
N°A2024 74
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20241218-A2024_74-AR
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 18 décembre 2024
Pièce(s] jointe(s) :
Convention d'occupation
Arrêté certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI
Bertrand MALQUIER
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération