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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 75 INESS renouv CODP WIMOOV 2025 1PJ tamponne
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 75 INESS renouv CODP WIMOOV 2025 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 Ps
Publié le 23/12/2024 à
IN ( [ a M a ID :011-241100593-20241218-A2024 75-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2024 75
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : Renouvellement de la Convention d'Occupation Temporaire du Domaine
Public relative à La mise à disposition de locaux pour les permanenciers à WIMOOV à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024-323 en date du 25 novembre 2024 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU {la délibération N°C2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
CONSIDERANT que WIMOOV a occupé un bureau de permanencier en 2021, 2022, 2023 et 2024, elle souhaite renouveler cette location sur 2025,
ARRETE :
ARTICLE 1°":
Le renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de locaux pour les permanenciers ci-annexée, établie au profit de l'association WIMOOV OCCITANIE, dont le siège social est situé 6 rue de l’Asile Popincourt à Paris (75011), représentée par Madame Anne DELHOMME, en sa qualité de Présidente, est approuvé dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. N°A2024 75
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20241218-A2024_75-AR
Fait à Narbonne, le 18 décembre 2024
Pièce(s) jointes) :
Convention d'occupation
Arrêté certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : IPUBI
Bertrand MALQUIER
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération