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Procès Verbal - pv cm 26 03 2026
Procès Verbal - PV CM du 26 03 2024
Procès Verbal - PV 26 03 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Souilhanels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de SOUILHANELS LISTE DES DELIBERATIONS 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 26 mars 2024 Tél : 04 68 60 03 92
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de SOUILHANELS, sous la Présidence de Monsieur Didier MAERTEN, Maire
Présents : MAERTEN Didier, SIMELE Laurence, DIAZ José, KOPF Fabrice, MANCIET François, LOPEZ Frédéric,
CASANOVA Blandine, AYROLLES Elisabeth, CRAVERO Pascale Absent : Philippe PIGUILLEM
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2024
Convocation du Conseil Municipal affichée le 19 mars 2024 à 12h30 au tableau d'affichage
TABLE RÉCAPITULATIVE
Séance du 26 mars 2024
DATE | NUMERO | OBJET NB PAGE
26/03/2024 DE 2024 03 (2024-11 Délibération Modification statutaire CCCLA n°12 1
26/03/2024 |DE_2024_ 12 2024-04 Délibération d’adhésion à 1’ ATD 11 |
Questions diverses :
— Présentation technique & réflexion pour le projet rénovation thermique et phonique des
bâtiments communaux
— Programmation spectacle jeunesse été 2024 : en attente de précisions complémentaires
— Journée citoyenne 15/06/2024 : ateliers en matinée, suivis de l’inauguration de l’aire de
jeux
— Elections européeenes 2024 : réunion de la commission électorale le 16 mai 2024
Date du prochain Conseil municipal : 17 avril 2024 à 20h30. Heure de levée de séance : 23h.
Le Maire,
Didier MAER La secrétaire de séance,
Pascale CRAVERO Nom, prénom des
Conseillers ayant
participé à la
délibération
Signature
CRAVERO Pascale
CAE
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM
Philippe AeS
AYROLLES
Elisabeth rs
KOPF Fabrice
CASANOVA
Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 26 Mars 2024 Tél: 04 68 60 03 92
ORDRE DU JOUR
e _1/ Approbation CR du 26 février 2024
e 2/ Modification statutaire CCCLA n° 12
e 3/ Réflexion rénovation thermique et phonique bâtiments communaux
e 4/ Délibération adhésion ATD 11
e 5 Délibération sur la programmation d’un spectacle jeunesse pendant l’été 2024
Questions diverses
- Programmation Journée citoyenne + inauguration aire de jeux
- Informations diverses
en exercice: 10
Présents : 9
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le 26 Mars 2024 à 20h30, l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier Maerten.
Sont présents: Didier MAERTEN, Frédéric LOPEZ, Elisabeth AYROLLES,
José DIAZ, Blandine CASANOVA, Fabrice KOPF, François MANCIET, Votants: 9 Laurence SIMELE, Pascale CRAVERO Absent : Philippe PIGUILLEM
Secrétaire de séance: Pascale CRAVERO
POINT 1 : APPROBATION A L'UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 26 février 2024
POINT 2 : 2024-11 - Domaine : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE —Sous-domaine : Intercommunalité —
Modification statutaire CCCLA n° 12
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l'unanimité, en séance du 15 février 2024, la modification de ses statuts suite à la demande de transfert de la commune de SAINT MARTIN LALANDE de la compétence Accueil de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Madame / Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de Communes. À défaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d'approuver les statuts de la Communauté
de Communes Castelnaudary Lauragais Audois annexés à la présente délibération.
OUÏ CET EXPOSE, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
APPROUVE la modification n° 12 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : Abstentions : POINT 3 : Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Projet rénovation
thermique
Présentation technique d'installation de panneaux photovoltaïques sur l’école et le foyer. Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE D’AJOURNER sa décision et de consulter différents intervenants et prestataires avant de délibérer.
POINT 4 : 2024-12 Domaine : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME - Sous-domaine : Aménagement
du Territoire - Approbation des statuts de l'Agence Technique Départementale de l'Aude
Adhésion à l'Agence Technique Départementale
I Le cadre règlementaire
Vu l'article L 5511-1 du code Général des Collectivités territoriales qui dispose : « Le Département, des Communes et des Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » Vu les statuts de l'Agence technique de l'Aude
I} L’exposé :
Mesdames, Messieurs,
M. (Mme) le maire, M. le Président fait part au Conseil Municipal (Communautaire) de la proposition du Conseil Départementale de créer entre le Département, les communes et les établissements de coopération intercommunale (EPCI) une Agence Technique Départementale (ATD}) au service des communes et de leurs groupements.
En effet, face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département a décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser la création d'une structure dédiée à apporter une solution aux collectivités de l'Aude dans le
domaine de l'ingénierie publique.
Statut juridique et compétences :
Le choix s'est porté sur la création d'une ATD, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d'un établissement public administratif qui aura pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI qui auront adhéré une assistance de nature technique et juridique dans les domaines de la voirie, des ouvrages d'art, du bâtiment, de l'eau et l'assainissement. Plus précisément dans un premier temps l’'ATD apportera une assistance à mafñrise d'ouvrage et un appui aux négociations de Délégation de Service public dans le domaine de l’eau et de l'assainissement et une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la voirie, principalement pour les traverses d'agglomération, du bâtiment et des ouvrages d'art.
Membres:
Les membres adhérents à l'ATD sont
Le Département
Les communes
Les EPCI
Il est précisé que l'adhésion est volontaire et n'emporte pas transfert de compétences. Fonctionnement :
Les statuts prévoient la constitution d'une Assemblée générale comprenant tous les membres adhérents de l'agence et d'un Conseil d'Administration présidé par la Présidente du Conseil Départemental composé de 3 collèges:
- Le collège des conseillers départementaux (10 membres dont le Président) - Le collège des communes (10 membres)
- Le collège des intercommunalités (5 membres)
Ressources :
Une cotisation annuelle est versée par les membres adhérents calculée au prorata du nombre d'habitants. Les montants de l'adhésion pour les collectivités adhérentes ont été fixés comme suit :
e 50.000 € pour le département.
e 1 € par habitant pour les communes de plus de 1 000 habitants, avec un plafond de 5 000 €
e 0,50 € par habitant pour les communes de plus de 500 habitants et de moins de 1 000 habitants,
e 0,30 € par habitant pour les communes de moins de 500 habitants, avec un plancher de 50 €, avec un plancher de 50
€
e Pour les EPCI à fiscalité propre : une cotisation forfaitaire de 1 500 € pour les EPCI de moins de 5 000 habitants et de 2 000€ pour les EPCI de plus de 5 000 habitants
e 0,50 € par habitant pour les autres EPCI de plus de 500 habitants, avec un plafond de 1 000 €
+ 0,30 € par habitant pour les autres EPCI de moins de 500 habitants Le Département, par ailleurs, a décidé d'accorder la gratuité des équivalents temps plein (ETP) mis à disposition dans la limite de 90 000€.
Enfin, les prestations fournies par l'ATD seront facturées à l'heure pour l'intervention des ingénieurs et des techniciens (AMO AËP-Assainissement, négociation DSP, VRD, ouvrages d'art et bâtiment) et à l'ouvrage pour la
surveillance des ouvrages d'art.
Les tarifs actuellement envisagés ont été fixés aux montants suivants : - 59 € H.T* pour un agent de CAT A,
- 48 € H.T* pour un agent de CAT B.
- 82 € H.T* par ouvrage d’art
*Application du taux de T.V.A en vigueur
Intérêt de la présente adhésion
La présente demande d'adhésion est justifiée par la volonté de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie juridique et administrative dans les domaines de la voirie et/ou du bâtiment et/ou de l’eau et de l'assainissement qui permettra à la collectivité de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu'elle souhaite engager dans les domaines précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
-__ D’APPROUVER les statuts joints en annexe
- D’ADHERER à l'Agence Technique Départementale de l’ Aude
- _ DESIGNE le Maire ou Philippe PIGUILLEM, 3°" adjoint, pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de
l'ATD
- _ AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre: 0 Abstentions: 0
POINT 5 : 2024-06 - Domaine : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME - Sous-domaine : Culture —
Programmation spectacle jeunesse été 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux : le Pays Lauragais propose, dans le cadre d’un projet « Parcours de rayonnement culturel », une intervention en partenariat avec le Centre de Loisirs Intercommunal mi-juillet. En fin de projet la compagnie proposera un spectacle intitulé « NO FUTUR », pour les enfants ayant participé à l’atelier et ouvert au public du village. Le PETR prend en charge le financement et la gestion de l'atelier. La commune de SOUILHANELS est sollicitée pour : - la prise en charge financière du spectacle, estimé à 650 €,
- La mise à disposition d'un espace adapté pour la représentation Une réponse doit être apportée rapidement aux organisateurs de ce programme. M LE Maire précise que des
informations techniques doivent encore être fournies : date du spectacle, conditions d'accueil de la troupe d'intervenants, lieu du spectacle et lieu de replis en cas d’intempéries.
OUÏ CET EXPOSE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ DECIDE D’AJOURNER 5a décision à la prochaine séance.
Questions diverses :
— Journée citoyenne 15/06/2024 : ateliers en matinée, suivis de l’inauguration de l’aire de
jeux
— Elections européennes 2024 : réunion de la commission électorale le 16 mai 2024
Date du prochain Conseil municipal : 17 avril 2024, à 20h30. Heure de levée de séance : 23h00
La secrétaire de séance,
Pascale CRAVERO Signature
CRAVERO Pascale
LOPEZ Frédéric
MAERTEN Didier
PIGUILLEM Philippe
AYROLLES Elisabeth
KOPF Fabrice
CASANOVA Blandine
DIAZ José
MANCIET François
SIMELE Laurence