Procès Verbal - PV 26 02 2024

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Procès Verbal - PV 26 02 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement, Mairie de SOUILHANELS PROCES - VERBAL 1, Rue d’Autan REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11400 SOUILHANELS 26 février 2024 Tél: 04 68 60 03 92

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation CR du 15 janvier 2024

° 2/ Délibération zone d’exclusion ER

e 3/ Délibération ouverture dépenses d’investissement 2024

e 4/ Débat d’orientation budgétaire 2024

e S/ Délibération subvention aux associations

e 6/ Approbation du compte de gestion 2023 du Receveur Principal

° 7/ Vote du compte administratif 2023 de la commune

° 8/ Affectation du résultat 2023

° 9/ Délibération contrats BRL

Questions diverses

- Suivi projet rénovation thermique et phonique des bâtiments communaux

- Programmation Journée citoyenne + inauguration aire de jeux

- Clôture campagne recensement de la population,

- Informations diverses : projet échange parecellaire

Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le 26 février 2024 à 20h30, l'assemblée en exercice: 10 régulièrement convoquée le 20 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Didier Maerten.

Présents : 9 Sont présents: Didier MAERTEN, Frédéric LOPEZ, Philippe PIGUILLEM, Elisabeth AYROLLES, José DIAZ, Blandine CASANOVA, Fabrice KOPF, Votants: 9 François MANCIET, Laurence SIMELE, Pascale CRAVERO Secrétaire de séance: Pascale CRAVERO

POINT 1 : APPROBATION A L'UNANIMITE du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

POINT 2 : 2024-03 - Domaine :_ URBANISME —Sous-domaine : Acte relatif au droit d'occupation des sols —

Zones d'accélération des Energies renouvelables sur la commune

M Le Maire le Maire indique au Conseil Municipal que Farticle 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

Faccélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’ Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l'Aude.

M le Maire appelle à tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné, de la configuration communale, et de Ia puissance d’énergies renouvelables déjà installées.

OUÏ CET EXPOSE, APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1 :

- de ne pas définir à ce jour de Zones d’Accélération à Energies Renouvelables sur le territoire communal, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables.Article 2 :

- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l”’ Aude et ampliation à l’EPCI et à l'établissement public en

charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour:10 Contre :0 Abstentions: 0

POINT 3: 2024-04 Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Ouverture

Dépenses d'investissement 2024 - M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023. Afin de faciliter les dépenses du 1% trimestre 2024, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser M. le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits

inscrits au budget 2023 :

Opération | Intitulé [ Montant (€ TTC)

BUDGET M57 (Commune)

Financières Dépenses liées aux emprunts, capital 4 149.88

Non individualisées Autres dépenses d’investissement 24 985,30

TOTAL 29 135.18

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir des crédits nouveaux à hauteur de 25% des crédits d'investissement ouverts en 2023 dans l’attente du vote du budget 2024, et d’effectuer et transmettre toutes les pièces relatives à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre:0 Abstentions : 0

POINT 4 ;: 2024-05 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Débat

d'Orientation Budgétaire 2024

Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 alinéa 2 de Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’organisation du débat

d’orientations budgétaires,

Considérant qu’afin de prévoir les investissements sur le budget 2024, il convient de décider les travaux pour

2024,

Organise le débat sur les orientations générales du budget communal 2024- MS7

Pour l’année 2024, Monsieur le maire propose les travaux suivants :

- Plan de rénovation thermique et phonique des bâtiments communaux (Ecole et foyer) Subventions demandées pour ces projets : DETR (25% accordés sur un montant des travaux de 64 884,25€), CD de l'Aude (30% accordés de 64 884.25 €), dossier en cours auprès du Conseil régional Occitanie (30% demandés). Un nouveau devis est en cours d’élaboration pour actualisation et ajustement du projet, qui reste en

attente.

- Rénovation partielle du pare Eclairage Public : Accord du SYADEN. Budget prévisionnel de 12 246.50 € HT (60 % de subvention attendues soit 7347.90€). Le devis initial a été révisé et soumis au SYADEN, dont la réponse reste en attente. Par ailleurs le conseil souhaite réaliser les travaux d’extension de

réseau à l’aire de jeux, Impasse des ruches. Montant de la part communale à financer : 5754 € - Voirie chemin de Ricaud : devis demandé pour remise en état de cette voie, Le montant s'élève à

9990 €.

Autres projets en réflexion : Un réaménagement de la Place des Noïisetiers est également à l’étude.

APPELE A DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONFIRME Ie choix de Monsieur le Maire concernant les travaux énoncés ci-dessus, DECIDE également de travailler sur la mise en œuvre de ces travaux.

Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire ci-dessus VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstentions : 0

POINT 5 : 2024-06 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Subventions — Versement de

subventions aux organismes et associations communales

Suite à la demande d’attribution de subventions formulées par les différentes associations et organisations

communales, et après vérification de leur situation juridique et de leur activité, M Le maire propose d’allouer pour

2024 les subventions suivantes :

COMITE DES FÊTES : 3 000.00 €ACCA DE SOUILHANELS : 320.00 €

PARTICIPATION CHAR : 300.00 €

ASSOCIATION SOUILHE FOOTBALL CLUB : 300.00 €

OCCE ECOLE DE SOUILHANELS 500.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’allouer les subventions ci-dessus pour 2024.

VOTANTS : 10 Pour : 16 Contre:0 Abstentions : 0

POINT 6 : 2024-07 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires Résultat compte administratif 2023 en M57

Le Conseil municipal réuni le 26 février 2024 à 20h30, sous la Présidence de Madame Pascale CRAVERO, 1° Adjointe délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Didier MAERTEN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

{en €} (en €) (en €}

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou ou Déficit ou ou Déficit ou

Excédent Excédent Excédent

Résultats 69 027.62 12 814.72 81 842.34

reportés

Opérations | 205 451,63 255 132.27 47 960 .40 34 103.62 253 412.03 | 371 078.23

de

lexercice

Totaux | 205 451.63 324 159.89 47 960.40 46 918.34 342 185,36 371 078.23

Résultats

de clôture 118 708.26 - 4 042.06 117 662.20

RESULTATS 418 708.26 .1 042.06 117 666.20 DEFINITIFS

2/Constate, aussi bien pour la comptabilité Principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes : 3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS : Messieurs et Mesdames les membres présents en Exercice VOTANTS : 09 POUR :99 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

POINT 7 : 2024-08 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Approbation Compte de Gestion 2023 du percepteur, nomenclature M57

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et conformes

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, REUNI SOUS EA PRESIDENCE DE MONSIEUR DIDIER MAERTEN, MAIRE, DECLARE QUE LE COMPTE DE GESTION DRESSE POUR L’EXERCICE 2023 PAR LE RECEVEUR N’APPELLE NE OBSERVATION NI RESERVE DE SA PART.VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

POINT 8 : 2024-09 - Domaine : FINANCES LOCALES - Sous-domaine : Décisions budgétaires — Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, nomenclature M57

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître

Un excédent d’exploitation de : 118 708.26 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 Excédent antérieur reporté 69 027.62 €

14 000 € Virement à la section d'investissement

{pour mémoire)

Résultat au 31/12/2023 excédent 118 708.26 €

Excédent au 31/12/2023 118 708.26 € Exécution du virement à la section 1 042.06 € d'investissement (1068)

Affectation de l'excédent reporté (002) 117 666.20 €

VOTANTS : 10 POUR 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

POINT 9 : 2024-10 - Domaine : DOMAINE ET PATRIMOINE - Sous-domaine : Autres actes de gestion du domaine privé — modification tarifaire et contractuelle BRL

VU les arrêtés préfectoraux DDTM SEMA 2023-0139, DDTM-SEMA-2023-0144, DDTM-SEMA-2023-0146, DDTME- SEMA-2023-0184, DDTM SEMA 2023-0202 liés à l’état de sécheresse sur le département de l’ Aude, VU la réponse de l’entreprise BRE en date du 18 janvier 2024, stipulant que la facturation forfaitaire actuellement appliquée doit évoluer selon les volumes consommés réellement,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Souilhanels dispose d’une alimentation en eau non

potable et que certains administrés peuvent bénéficier de cette opportunité, Il rappelle par ailleurs que ces dernières années ont été marquées par un déficit de la ressource disponible en eau. Ainsi, des quotas limitatifs ayant été appliqués aux agriculteurs en 2023, la commune a demandé aux habitants d’avoir une démarche citoyenne en réduisant la consommation d’eau d'irrigation. Beaucoup d’administrés ont adapté leur comportement et la commune a également réduit sa propre utilisation de l’eau d’irrigation. Toutefois la facturation annuelle de 2023 a été établie selon les conditions normales de contrat, à savoir montant forfaitaire de 95€ et une surfacturation en cas de dépassement.

Monsieur le Maire souhaite que les conditions contractuelles soient révisées en fonction des consommations réelles des

utilisateurs, incluant un montant fixe de frais de maintenance de la commune. M le maire propose donc de modifier les tarifs selon la table suivante :

Situation actuelle : Nouveaux tarifs

Forfait 200 m3 95 € Nombre de M3 consommés * 1.20 €

M3 0.66 € ( 1 €le m3 consommé + 0.20 € pour contribution supplémentaire entretien réseau)

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de modifier les contrats à l’eau d’irrigation selon les modalités prévues ci-dessus à compter du 1° janvier

2025

DÉCIDE qu’aucun frais ne sera réclamé en cas de rupture anticipée suite à la modification tarifaire,

DECIDE que les abonnés seront informés des modalités du nouveau contrat (selon modalités prévues au contrat actuel) et pourront choisir d’être facturés selon les nouvelles conditions pour l’année 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir un nouveau contrat de distribution d’eau non potable en appliquant les décisions

prises ci-dessus,

VOTANTS :10 Pour:10 Contre : 0 Abstentions : 0Questions diverses :

— Recensement de la population : campagne achevée à 100 %. Les chiffres définitifs seront communiqués par

l'INSEE courant 2024, mais il est à noter une légère baisse du nombre d'habitants sur la commune.

— Journée citoyenne et inauguration de l'aire de jeux le 1° juin 2024. Programme en cours d'élaboration avec

plusieurs volets et intervenants.

Date du prochain Conseil municipal : 26 mars 2024, à 20h30. Heure de levée de séance : 23h00

Le Maire,

Didier MAERTEN La secrétaire de séance,

Pascale CRAVERO

| Signature

CRAVERO Pascale ==

LOPEZ Frédéric

MAERTEN Didier °

PIGUILLEM Philippe

AYROLLES Elisabeth KT

KOPF Fabrice

CASANOVA Blandine

DIAZ José

MANCIET François

Re