Procès Verbal - PV 20 03 2023

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Procès Verbal - PV 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Souilhanels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, PROCES VERBAL

Mairie de SOUILHANELS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1, Rue d’Autan 20 MARS 2023 11400 SOUILHANELS

Tél: 04 68 60 03 92

ORDRE DU JOUR :

e 1/ Affectation du résultat 2022

° 2/ Rénovation Eclairage Public et Fond vert 2023

° 3/ Adhésion au service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des

demandes de pièces d’identité

°e 4/ Subventions communales 2023

e S/ Organisation Service Technique : rémunération des heures complémentaires

e 6/ Projet plantation d’arbres

Questions diverses

- Travaux et études en cours, programmation des travaux (Aire de Jeux, circulation

sur la commune)

- Projet EVS (Espace de vie sociale)

- Préparation budgétaire 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de mars à 20H30, le Conseil Municipal de SOUILHANELS, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie de Souilhanels, sous la Présidence de Monsieur Didier MAERTEN, Maire Présents : Didier MAERTEN, Pascale CRAVERO, José DIAZ, Fabrice KOPF, Frédéric LOPEZ, François MANCIET, Philippe PIGUILLEM, Laurence SIMELE

Absents excusés : Blandine CASANOVA (donne procuration à Didier MAERTEN), Elizabeth AYROLLES. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023

Convocation du Conseil Municipal affichée le 13 mars 2023 à 16h00 au tableau d’affichage Secrétaire : Pascale CRAVERO

e POINT 1 : 2023-07 - Domaine : FINANCES LOCALES —Sous-domaine : Décision

Budgétaire — Affectation du résultat 2022

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, le 13 février 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de : 83 027.62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent antérieur reporté 61 991,83 37 000.00

Virement à la section d’investissement

(pour mémoire)

Résultat au 31/12/2022 excédent 83 027.62

Excédent au 31/12/2022 83 027.62 Exécution du virement à la section d’investissement (1068) 14 000 € Affectation de l’excédent reporté (002) 69 027.62 €

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 POUR 09 CONTRE : ABSTENTIONS :e POINT 2 : 2023-08 - Domaine :Sous-domaine : Décisions Budgétaires — Renouvellement

parc d’Eclairage Public

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2022, M Le Maire présente un dossier de rénovation du parc d’éclairage public de la commune. Le dossier comprend :

- Le chiffrage des économies d'énergie possibles (cf diagnostic SYADEN réalisé fin 2021) - La fiche technique du lampadaire type proposé en lieu et place des luminaires déposés, - Le devis de l’entreprise ROBERT, d’un montant de 41 864.28€ TTC.

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’engager le renouvellement du Parc d’Eclairage public Communal De solliciter auprès d’une seconde société un devis comparatif portant sur le coût matériel, la prestation de service, et

l'accompagnement proposé,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute action visant à la mise en œuvre de ces décisions.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : Abstentions :

. POINT 3 : 2023-09 - Domaine : FINANCES LOCALES—Sous-domaine : Décision

Budgétaire — Demande subvention de l’Etat pour renouvellement du Parc d’Eclairage Public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les informations reçues en mairie concernant le dispositif Fond Vert 2023 : le

dispositif se met en place depuis cette année afin de soutenir les communes à investir dans du « relamping », plus économe en

énergie. Les aides de l’état (SYADEN + Fond vert) peuvent aller jusqu’à 70% du montant HT des projets de rénovation

(plafonnement annuel des travaux : 50 000 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De déposer auprès de l’état une demande de subvention de 70 % du coût HT intégrant la participation du SYADEN et la

participation de l’état (dans le cadre de la rénovation énergétique promue via le dispositif Fond Vert pour 2023)

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute action et engager les procédures relatives à ces décisions.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : Abstentions :

e POINT 4 : 2023-10 - Domaine : FINANCES LOCALES—Sous-domaine : Décision

Budgétaire - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’'ANNEE 2023 Suite à la demande d’attribution de subventions formulées par les différentes associations et après vérification de leur

situation juridique et de leur activité, M Le maire propose d’allouer pour 2023 les subventions suivantes :

COMITE DES FÊTES : 3 000.00€

ACCA DE SOUILHANELS : 320.00€

PARTICIPATION CHAR : 300.00€

ASSOCIATION SOUILHE FOOTBALL CLUB : 300.00€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECTIDE d’allouer les subventions ci-dessus pour 2023.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : Abstentions :

e POINT 5: 2023-11 — Domaine : FONCTION PUBLIQUE — Sous-domaine : Personnel titulaire et

stagiaire de la FPT - Délibération relative à l’instauration des heures complémentaires et supplémentaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires. Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, Bouc,

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie À sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires. Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. 2-Les heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet. 3-Les heures supplémentaires

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Ïl appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Social Territorial du 25 mai 2023, et à effectuer toute action visant à la mise en œuvre de cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an ci-dessus.

VOTANTS: 09 Pour: 09 Contre: O0 Abstentions : 0

«+ __ POINT 6 : Domaine : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE —Sous-domaine : Intercommunalite—

Adhésion au service commun pour dispositif mobile de demande des pièces d’identité

Le Conseil Municipal est en attente de précisions quant au fonctionnement du dispositif : gestion des rendez-vous,

conséquences et adaptation relatives à l’agent concerné et à son temps de travail. La délibération est reportée au

prochain Conseil Municipal.

+ POINT 7: 2023-06 - Domaine: DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME --Sous-domaine :

Aménagement du Territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Rotary Club consistant à planter des arbres sur Pespace communal. Différentes espèces et lieux sont envisagés. Le Rotary propose Paccompagnement technique lors de la mise en œuvre du projet. M Le maire indique que l” information a été transmise à la direction de l’école communale, afin de proposer aux enfants de SOUILHANELS d’être impliqués dans cette démarche.Le projet, intéressant pour la commune, doit encore se préciser. M José DIAZ est désigné comme référent du suivi de ce dossier.

Questions diverses :

> Projet EVS : demande de subvention auprès de la CAF et de la MSA en cours.

> Etude de devis pour élagage du figuier : validation devis Sud Paysage, 720 € TTC.

> Réflexion sur positionnement des ralentisseurs sur la commune.

Date du prochain Conseil municipal : 17 avril 2023, à 20h30. Heure de levée de séance : 23h30.

Le Maire, . .

Didier MAERTEN La secrétaire de séance, Pascale CRAVERO

Nom, prénom des

Conseillers ayant Signature

participé à la

délibération

CRAVERO Pascale

LOPEZ Frédéric

MAERTEN Didier

PIGUILLEM Philippe

AYROLLES Elisabeth

KOPF Fabrice &

CY

CASANOVA Blandine ci

DIAZ José

MANCIET François J qu” .

SIMELE Laurence