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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberationscm 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
LISTES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2025
Nbre de
Conseillers : 29
En Exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 1
Absents excusés 2
Absents : 5
L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le 4 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Rives – Isère – dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Séraphin Buisset– en Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire
Date de Convocation : 28 novembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, LAVOST Laurent, TOURÉ Moussokro, GOUT Jean-Paul, ENDERLÉ Audrey, FONTAINE Jean-Luc, JORDON Doris, COUVERT Laurent, COBACHO Bernadette, SCHNEIDER Stéphanie, BELLOTEAU Eliane, REY Chantal, ROLA BRAS Manuela, Marie-Isabelle GINEVRA, FERNANDES MARTINS Dinis, LISSITZINA Marina, BLANC Eric, BARBIERI Jérôme, DUCOURTIOUX Didier, FEDOR Franck, DEROO Jérôme.
ONT DONNE PROCURATION :
Monsieur ZERIZER Ali donne procuration à Monsieur BARBIERI Jérôme.
ABSENTS EXCUSÉS : Madame CAHUZAC-MASSUCCI Régine, Monsieur PLOTON Ludovic.
ABSENTS :
Mesdames, Messieurs, MARTIN Jean-Christophe, BAUX Anthony, KUMPF Marc, DE SOUSA MOURA Fatima, LOCHIS Stéphanie.
Madame ENDERLÉ Audrey a été élue secrétaire de séance
Date de publication : 8 décembre 2025
*******************************
Ouverture de séance à 19h00
En application de l’article L2121.21 du Code Général des collectivités territoriales, le registre des délibérations comportera le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Madame ENDERLÉ Audrey procède à l’appel en tant que secrétaire de séance.
Affiché à RIVES le 08/12/2025
Le maire
Julien STEVANT 2
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 est adopté avec 17 voix Pour et 4 Contre (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, FEDOR Franck).
1 Approbation des ouvertures dominicales des commerces de la distribution alimentaire et concessions automobiles de Rives pour l’année 2026
Adoptée avec 16 voix Pour et 5 voix Abstentions (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, FEDOR Franck, GOUT Jean-Paul)
2 Création d’une commission d’indemnisation amiable des commerces dans le cadre de la requalification du centre-ville : rue de la république et rues adjacentes.
Adoptée avec 17 voix Pour et 5 voix contre (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, DEROO Jérôme, FEDOR Franck)
3 Adoption d’un nouveau projet de fonctionnement de l’EAJE
« La Ribambelle » suite au recrutement d’une nouvelle directrice
Adoptée à L’unanimité
4 Acquisition de 5 m² de terrain à Monsieur Michel TESTUD, parcelle AK 282 sise Route des Bruyères à Rives (Isère).
Adoptée à L’unanimité
5 Cession d’un appartement de 61 m² et d’un garage de 18 m² à Madame Léa ROUQUIER sise 160, rue du 8 mai 1945 à Rives (Isère).
Adoptée à L’unanimité
6 Approbation de la convention de viabilité hivernale des voiries des zones d’activités avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV).
Adoptée à L’unanimité
7 Renouvellement de l’opération de ravalement de façade et attribution d’une subvention par la ville de Rives.
Adoptée à L’unanimité 3
8 Extinction d’une servitude d’usage public – Passage entre la place Saint-Vallier et la rue Alfred Buttin.
Adoptée à L’unanimité
9 Admission de créances en non-valeur.
Adoptée à L’unanimité
10 Actualisation des tarifs d’Occupation du Domaine Public et du domaine privé appartenant à la Ville de Rives.
Adoptée avec 17 voix Pour et 5 voix contre (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, DEROO Jérôme, FEDOR Franck)
11 Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Adoptée à L’unanimité
12 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 support du Débat
d’Orientations Budgétaires 2026.
Prise d’acte
13 Adoption Tarifs de location des salles à partir du 1er janvier
2026.
Adoptée avec 17 voix Pour et 5 voix Contre (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, DEROO Jérôme, FEDOR Franck)
14 Convention de partenariat et de financement – Parcours BAFA en Pays Voironnais – Année 2026.
Adoptée à L’unanimité
15 Cession d’une machine à papier crépon
Adoptée avec 17 voix Pour et 5 voix Contre (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, DEROO Jérôme, FEDOR Franck) 4
16 Autorisation de signer la convention d’attribution d’une subvention en nature d’un barnum par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adoptée à L’unanimité
17 Subvention complémentaire au Pétanque Club Rivois – Paiement des fluides du boulodrome.
Adoptée à L’unanimité
18 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
Prise d’acte
19 Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP
Adoptée à L’unanimité
20 Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un agent fonctionnaire de la ville auprès de la Commune de Marcilloles
Adoptée à L’unanimité
21 Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe - suite à avancement de grade
Adoptée à L’unanimité
22 Actualisation des tarifs des concessions, columbariums
Adoptée à L’unanimité
23 Autorisation d’adhérer au contrat cadre de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38).
Adoptée à L’unanimité
24 Suppressions de postes suite à avancements de grade, départs à la retraite et réorganisation des plannings.
Adoptée à L’unanimité
25 Présentation du tableau des emplois
Adoptée à L’unanimité 5
26 Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal
27 Questions Diverses
Fin de séance à 20h28
Le Maire,
Julien STEVANT