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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 4 DECEMBRE 2025 APPROUVE
Compte-Rendu - cr cm 9 decembre 2021
Procès Verbal - proces verbal cm du 4 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Industrie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2025
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
16
février
2026
Conseillers
:
29
PPMAIlE
En
Exercice
:
29
Présents
:
21
Procurations
:
1
Absents
excusés
2
{
Absents
:
5
Julien
STEVANT
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ,
le
4
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séraphin
Buisset-
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 28
novembre
2025
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLÉ
Audrey,
FONTAINE
Jean-Luc,
JORDON
Doris,
COUVERT
Laurent,
COBACHO
Bernadette,
SCHNEIDER
Stéphanie,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA
BRAS
Manuela,
Marie-Isabelle
GINEVRA,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
LISSITZINA
Marina,
BLANC
Eric,
BARBIERI
Jérôme,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck,
DEROO
Jérôme.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
ZERIZER
Ali
donne
procuration
à
Monsieur
BARBIERI
Jérôme.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
Monsieur
PLOTON
Ludovic. ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 16
février
2026
KKKKKXKKRXKAXERXREREXRREKARRRERKX
Ouverture
de
séance
à
19h00
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025
est
adopté
avec
17
voix
Pour
et
4
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck).
1-
Approbation
des
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
la
distribution
alimentaire
et
concessions
automobiles
de
Rives
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire,
rappelle
le
principe
selon
lequel
le
repos
hebdomadaire,
le
dimanche,
constitue
un
acquis
social.
Toutefois,
cette
règle
impérative
peut
être
tempérée.
Ainsi,
le
Code
du
travail
permet
au
Maire
de
la
Commune
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le territoire
communal.
Chaque
année,
le
Maire
de
RIVES
accorde
par
arrêté
des
dérogations
au
repos
dominical.
Pour
2026,
il soumet
à
l'assemblée
municipale :
e
Les
dimanches
28
juin
2026
-
le
29
novembre
- les
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
commerces
de
détail
e
Les
dimanches
18
janvier
—
15
mars
—
14
juin
—
13
septembre
et
11
octobre
2026
pour
les
concessionnaires
automobiles
VU
la
loi
n°2015-990
du
8
août
2015
pour
la
croissance
d'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
(loi
dite
«
Macron
»)
VU
le
Code
du
travail
notamment
l'article
L
3132-3
instituant
sur
le
repos
hebdomadaire
le
dimanche,
ainsi
que
les
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21
portant
sur
la
possibilité
du
maire
d'accorder
des
dérogations
dominicales
annuelles
d'ouverture
des
commerces
par
branches
professionnelles,
après
avis
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
dérogé,
par
décision
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
des
organisations
syndicales
CFTC,
FO,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat,
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
au
repos
hebdomadaire
dominical
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an
pour
le
secteur
de
l'automobile
et
le
commerce
de
détail,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’Adopter
avec
16
voix
Pour
et
5 voix
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck,
GOUT
Jean-Paul).
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
appartenant
à
la
branche
de
la
distribution
alimentaire
: Les
28
juin
2026
- le
29
novembre
-
les
6,
13,
20
et
27
décembre
2026
pour
les
commerces
de
détail
DE
DONNER,
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
dominicale
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
Rives
appartenant
à
la
branche
de
la
profession
de
la
vente
dans
l'automobile
(distributeurs
automobiles)
: Les
dimanches
18
janvier
—
15
mars
—
14
juin
—
13
septembre
et
11
octobre
2026
pour
les
concessionnaires
automobiles.
Présentation
M.
le
Maire
: Cette
délibération
annuelle
accorde
l'ouverture
dominicale
pour
les
commerces
de
détail
et pour
les
concessionnaires
automobiles,
vous
avez
le
détail
des
dates
sur
la
note
explicative.
Elle
doit
être
prise
avant
le
31
décembre
de
l'année
(n-1)
après
avis
du
conseil
municipal.
Cette
dérogation
est
collective
et
donc
accordée
à
tous
les
commerçants
de
la
branche
désignée.
Je
rappelle
qu'en
contrepartie,
les
salariés
ont
droit
à
:
- Un
salaire
au
moins
double
(soit payé
à
200
%
du
taux journalier)
- Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce jour-là
Vous
avez
l’ensemble
des
dates
dans
la
délibération
M.
BARBIERI:
Personnellement,
mon
abstention
habituelle
par
rapport
à
ce
dossier
dans
la
mesure
où
je
considère
que
je
ne
comprends
toujours
pas
pourquoi
c'est
le
conseil
municipal
qui
doit
délibérer
la
problématique
du
travail
du
dimanche
et de
ses
ouvertures
ou
fermetures
dominicales. M.
GOUT
: Je
vais
m'abstenir
parce
que
je
suis
d'accord
avec
lui.
2-
Création
d’une
commission
d'indemnisation
amiable
des
commerces
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre-ville
: rue
de
la
république
et
rues
adjacentes.
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
convention
«
cœur
de
ville,
cœur
de
village
»,
la
commune
s'est
engagée
dans
une
requalification
de
centre-ville.
Les
travaux
de
requalification
urbaine
et
paysagère
de
la
place
de
la
Libération,
de
la
rue
de
la
Républiques
et
des
rues
adjacentes.
Les
travaux
de
la
requalification
du
centre-ville
ont
commencé
en
septembre
2024
et
démarreront
rue
de
la
République
à
partir
de
mai
2025.
Ces
travaux
pouvant
engendrer
un
éventuel
préjudice
économique
pour
les
commerçants
situés
dans
le
périmètre
concerné
et
précisé
ci-après,
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien
financier
aux
commerçants
et
artisans
potentiellement
impactés
par
la
commission
d'indemnisation
amiable. Le
périmètre
justifié
par
l'impact
des
travaux
les
rues
et zones
indiquées
dans
le
plan
ci-joint.
La
Commission
est
chargée
d'évaluer
et
de
calculer
le
préjudice
subi
par
les
commerçants
et
les
artisans
en
raison
des
travaux
réalisés
sur
l'espace
public
et
en
fonction
des
critères
qu’elle
détermine
conformément
à
la
réglementation
et
la jurisprudence
sur
ce
sujet.
L'objet
de
cette
Commission
est
de
proposer,
après
vérification
du
préjudice
subi,
une
indemnisation
à
l'amiable,
dans
ce
cadre
légal
et
dans
des
délais
plus
courts
que
ceux
résultant
d'une
procédure
contentieuse.
Cette
instance
est
chargée
d'instruire
les
demandes
indemnitaires
déposées
par
les
commerçants
et
artisans
ayant
subi
un
préjudice
anormal
et
spécial
de
baisse
de
chiffre
d’affaires
durant
les
travaux,
et de
faire
le cas
échéant,
des
propositions
d'indemnisation
au
Conseil
municipal.
Lorsqu'elle
siège,
la
Commission
comprend,
en
sus
de
son
Président,
Le
Maire
ou
son
représentant
désigné,
six
membres
avec
voix
délibérative
et
un
membre
avec
voix
consultative
:
-
Le
Maire
de
Rives
ou
son
représentant,
-__
L'Adjoint
à
l'administration
générale
et aux
finances,
-__
L'Adjoint
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l’environnement,
-
Le
Président
ou
le trésorier
de
l'Union
des
commerçants
de
la ville
de
Rives,
-
Le
Conseiller
délégué
aux
commerces
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
ou
son
représentant,
-
Le
Responsable
Finances
de
la ville
de
Rives
(Voix
consultative)
-
Un
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Isère,
Un
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
vient
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Commission
amiable
et
les
critères
d'indemnisation.
Sans
préjudice
des
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
qui
pourraient
être
édictées
par
la
Commission
elle-même,
les
demandes
d'indemnisation
devront
être
formalisées
par
l’utilisation
d'un
formulaire
créé
spécialement
à
cet
effet
et
qui
sera
disponible
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Ville. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
du
25
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
requalification
urbaine
et
paysagère
comme
précisé
dans
le
plan
ci-annexé
peuvent
engendrer
un
éventuel
préjudice
économique
auprès
des
commerçants
concernés
par
le
périmètre,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accompagner
les
commerçants
et
artisans
locaux, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'Adopter
avec
7
voix
Pour
et
5
voix
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Aï,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D’'APPROUVER
la
création
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable
des
commerces
impactés
par
les
travaux
de
requalification
urbaine
et
paysagère
de
la
phase
1
selon
le
périmètre
défini
et
tel
que
présenté
dans
le
plan
ci
annexé,
D'APPROUVER
la
composition
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable
des
commerces,
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable
annexé
à
la
présente
délibération,
DE
PRECISER
que
sont
associés,
sans
voix
délibérative,
les
services
des
administrations
en
charge
de
ce
dossier,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
le
Maire
: Depuis
2020,
notre
municipalité
s'est
engagée
avec
volonté
et détermination
pour
donner
un
nouvel
élan
et
un
vrai
dynamisme
à
notre
Ville,
en
faisant
de
notre
centre-ville
un
pôle
d'attractivité
renforcé.
Nous
sommes
profondément
attachés
à
soutenir
le
commerce
de
proximité,
c'est
pourquoi
nous
avons
lancé
un
programme
ambitieux
de
revitalisation
du
centre-ville,
un
projet
essentiel
mené
dans
le
cadre
du
Fonds
de
concours
"Cœur
de
ville,
cœur
de
village”
soutenu
par
le
Pays
Voironnais.
Ce
projet
majeur
se
traduit
par
la
requalification
urbaine
et paysagère
de
nos
espaces
publics,
incluant
la
rue
Janin
Coste,
la
rue
du
8
mai
1945,
la
Place
de
la
Libération,
et bien
sûr,
l'axe
vital
de
la
rue
de
la
République.
I inclut
également
la
rénovation
indispensable
des
réseaux
humides
datant
des
années
50,
en
partenariat
avec
le
Pays
Voironnais,
qui
l'a pris
à sa
charge.
Grâce
à
nos
efforts
communs
et au
soutien
de
nos
partenaires,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
et le
Département
de
l'Isère,
nous
avons
obtenu
un
financement
exceptionnel
de
900
000
€ (CAPV
774K€
+
DEPT
72K€
+
DEPT
75K€
Libération)
de
subventions
pour
cette
première
phase.
Nous
savons
qu'un
tel
chantier
peut
générer
des
contraintes.
C'est
pourquoi,
dès
le
démarrage
des
travaux,
notre
priorité
absolue
est
de
maintenir
ef
de
favoriser
l'activité
commerciale.
Nous
avons
mis
en
place
des
mesures
concrètes
: les
travaux
des
parkings
avant
les
travaux
de
la
rue
de
la
République,
des
cheminements
piétons
sécurisés,
une
signalétique
claire,
un
chef
de
chantier
à
l'écoute
des
riverains
tous
les jours,
et aussi
une
indemnisation
pour
les
commerçants
qui
portera
sur
la perte
de
la
marge
brute
en
valeur.
La
ville
de
Rives
met
donc
en
place
une
commission
réglementée
et cadrée
pour
indemniser
les
commerçants
de
la perte
de
marge
impactés
par
les
travaux
de
la phase
1.
+ Cette
commission,
composée
d'élus,
de
partenaires
et d'experts
:
- Le
Maire
de
Rives
ou
son
représentant
:
- L'Adjoint
à
l'administration
générale
et aux
finances,
- L'Adjoint
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et à
l'environnement,
- Le
Président
ou
le
trésorier
de
l'Union
des
commerçants
de
la
ville
de
Rives,
- Le
Conseiller
délégué
aux
commerces
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
ou
son
représentant, - Un
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
Cette
commission
étudiera
les
dossiers
avec
rigueur
pour
établir
la
réalité
et l'évaluation
financière
du
préjudice. Afin
de
disposer
de
documents
comptables
permettant
un
comparatif,
seules
seront
prises
en
compte
:
- Les
entreprises
dont
la
date
de
création
est
supérieure
à
2 ans
au
moment
du
début
des
travaux.
- Les
entreprises
dont
le
rachat
de
fonds
de
commerce
est
supérieur
à
1 an
au
moment
du
début
des
travaux. Sont
exclues
:
- Les
agences
immobilières,
les
commerces
de
vente
par
correspondance
ou
en
ligne
ou
commerce
de
gros,
les
professions
libérales,
les
entreprises
ayant
des
activités
de
gestion
d'immeubles
- Les
entreprises
en
liquidation judiciaire
L'indemnisation
portera
sur
60
%
de
la
perte
de
la
marge
brute
en
valeur.
Notre
Commune
prend
en
charge
à
100
%
les
coûts
d'expertise
comptable
des
bilans
ou
attestations
comptables
fournies
par
les
commerçants.
Une
enveloppe
de
50
000
€ est
dédiée
à
cette
indemnisation,
preuve
de
notre
engagement
sans
faille
pour
la
pérennité
de
notre
tissu
économique.
Je
tiens
à
adresser
mes
plus
vifs
remerciements
à
Jean-Paul
GOUT
Adjoint
aux
travaux,
à
mon
équibe
municipale,
aux
services
de
la
Ville,
aux
bureaux
d'études,
aux
entreprises,
à
nos
partenaires,
aux
habitants
et aux
commerçants
pour
leur
dialogue
constructif
et
leur implication
sans
faille.
Ensemble,
nous
avons
modernisé,
dynamisé
et apaisé
notre
centre-
ville pour
les
décennies
à
venir.
M.
BARBIERI
: Une
fois
de
plus,
on
se
retrouve
à
traiter
ce
dossier
au
dernier
moment.
Et
cette
fois-ci
sur
un
point
qui
est
loin
d'être
mineur,
c'est
l'indemnisation
des
commerçants
du
centre-ville.
Donc,
après
une
concertation
et
une
communication
que
nous
considérons
à
minima,
une
co-construction
défaillante
avec
les
riverains,
mais
aussi
des
acteurs
économiques
et
les
commerçants,
Vous
nous
proposez
aujourd'hui
une
nouvelle
fois
une
décision
mal
préparée
sur
cet
important
projet
que
vous
avez
pourtant
érigé
en
une
initiative
phare
de
votre
mandat.
La
création
de
cette
commission
d'indemnisation,
et
surtout
la
fixation
des
règles
du
jeu,
arrivent
décidément
bien
tard
et
nous
dénonçons
avec
force
leur
contenu.
Rendez-vous
compte,
il
faudrait
avoir
subi
une
baisse
de
40%
de
son
chiffre
d'affaires
sur
une
période
donnée
pour
espérer
bénéficier
d'une
indemnisation.
La
période
donnée
n'étant
pas
une
période
courte,
mais
une
période
relativement
longue.
Ayant
moi-même
travaillé
sur
les
commissions
d'indemnisation
du
tramway
à
Grenoble,
je
sais
très
bien
qu'on
n'indemnise
pas
sur
1
ou
2
mois,
mais
sur
des
périodes
longues.
C'est
un
pourcentage
de
perte
beaucoup
trop
élevé.
Tout
commerce
placé
dans
une
telle
situation
et
durablement
serait
bien
trop
fragilisé
pour
continuer
à
vivre.
Quelle
concertation
avez-vous
mené
avec
les
commerçants
impactés
pour
fixer
une
règle
aussi
surréaliste
?
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'une
dizaine
de
commerces,
environ,
ont
fermé
en
centre-ville
depuis
deux
ans.
Et
vous
proposez
une
commission
d'indemnisation
dont
nous
considérons,
et
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
pour
en
avoir
discuté
en
ville
qu'elle
ne
versera
aucune
aide,
finalement.
C'est
une
nouvelle
fois
une
décision
d'affichage
politique,
un
effet
poudre
aux
yeux
qui
vous
permettra
d'affirmer
dans
un
bilan
de
mandat,
certainement,
j'imagine,
que
vous
avez
créé
une
commission
d'indemnisation
alors
qu'elle
ne
répond
en
rien
aux
besoins
réels.
Il est
inacceptable
d'être
aussi
négligent
ef
de
jouer
ainsi
dans
ce
domaine
comme
dans
d'autres,
avec
l'avenir
du
commerce
du
centre-
ville,
et
convaincu
qu'une
commission
d'indemnisation
était
absolument
nécessaire
et
qu'elle
aurait
dû
se
fonder
sur
des
principes
bien
plus
réalistes,
nous
voterons
donc
contre
celte
délibération.
M.
le
Maire
: Je
vous
remercie
pour
votre
intervention.
Premièrement,
c'est
une
délibération
qui
est préparée
et
qui
a
été
vue
depuis
un
moment.
Nous
avons
fait plusieurs
points
avec
les
commerçants
puisque
parfois,
le
projet
a
évolué
dans
le
sens
des
commerçants.
!l y
a
eu
un
accompagnement,
il y
a
eu
un
échange.
J'ai
vu
aussi
beaucoup
de
commerçants
et
surtout
à
la
fin
du
chantier
et
qui
sont
très
contents
aujourd'hui.
La
perte
des
magasins,
comme
vous
dites,
qui
sont
fermés
ne
sont
pas
forcément
liés
aux
travaux.
Ça,
encore
une
fois,
c'est
ce
que
vous
dites.
Il y a
d'autres
facteurs.
M.
BARBIERI
: Monsieur
le
Maire,
je
n'ai pas
affirmé
que
c'était
fermé
à
cause
des
travaux. M.
le
Maire
: Oui
mais
je
préfère
le
préciser.
Cette
ville,
comme
l'a
dit
un
certain
nombre
d'habitants,
même
d'élus
ici présents,
était
très
vieillissante.
Tout
ça,
tout
le
monde
le
savait.
Les
réseaux
éfaient
encore
plus
vieillissants
et
il y
avait
encore
beaucoup
de
fuites
il y
a
de
ça
à
peine
trois
ans.
Donc,
il y
a
eu
un
gros
travail
avec
les
services,
les
élus,
nos
partenaires
pour
construire
ce
projet.
Il a
été
de
concert
aussi
avec
les
riverains
et
les
commerçants.
Ce
texte
est
un
texte
règlementaire
que
beaucoup
de
communes
ont
pris.
Voiron
l'a
pris
il y
a
quelques
semaines
aussi.
Son
chantier
s'est
fait
aussi.
Tous
les
accompagnements
ont
été
faits
ef
les
dispositifs
sont
là.
La
requalification
du
centre-ville,
l'attractivité,
les
indemnités.
Et je
rappelle,
sous
ma
vice-présidence
du
Pays
Voironnais,
qu'en
plus
de
ça,
les
commerçants
rivois,
certains
ont
disposé
des
dispositifs
d'aide
à
l'investissement
pour
les
accompagner
dans
leurs
travaux.
D'ailleurs,
il
y
a
des
nouveaux
commerçants
qui
vont
ouvrir,
puisque
la
rue
est
finie,
il y
a
des
nouveaux
magasins
qui
vont
ouvrir.
I! y
a
une
rôtisserie
qui
va
ouvrir
sur
la
rue
de
la
République
là
où
on
a
fait
les
travaux.
Je
rappelle
que
le
Pays
Voironnais
verse
jusqu'à
15%
d'aide
et
5%
supplémentaires
sur
des
critères
et
20%
pour
la
région
sur
un
total
de
50
000
€
éligible.
Par
exemple,
un
commerce
qui
fait
des
travaux
avec
de
la
rénovation
énergétique,
de
la
sécurité,
du
matériel
métier,
des
enseignes,
il a
jusqu'à
15%
et
s'il
y
a
de
l'économie
d'énergie,
il est
à
20%.
Et
s'il est
dans
une
commune,
où
il y a
eu
un
chantier
de
requalification,
il
aura
cette
bonification
de
5%,
ce
qui
nous
permettra
d'avoir jusqu'à
20%
sur
les
travaux,
par
exemple,
des
terrasses,
etc.
Je
pense
qu'on
a
fait
le
job.
On
a
beaucoup
de
villes
qui
ont
pris
conscience
qu'il
fallait
redynamiser
les
centres-villes,
comme
beaucoup
de
centres
commerciaux,
pour
recréer
de
l'attractivité
sur
les
centres-villes
et lutter
aussi
contre
les
ventes
sur
Internet.
M.
BARBIERI
: Vous
remarquerez
bien,
monsieur
le
Maire
que
ce
n'est
pas
un
jugement
de
valeur
sur
le
projet
d'aménagement
du
centre-ville
et
sur
sa
nécessité,
mais
simplement
sur
le
fait
que
par
rapport
à
cet
aspect
d'indemnisation
du
commerçant,
il me
semble
qu'il
s'agit
d'une
mesure
qui,
concrètement,
n'aboutira
sur
aucune
indemnisation,
dans
la
mesure
où
on
pense
qu'aucun
de
nos
commerces
ne
pourra
être
concerné
et
qu'il
s'agit
simplement
d'une
mesure
d'affichage
politique.
Ne
me
faites
pas
dire
que
sur
l'aménagement
du
centre-ville,
ce
n'était pas
une
mesure
importante
qui
était
nécessaire.
M.
le
Maire
: Oui,
tout
à
fait.
Je
rappelle
que
là
aujourd'hui,
effectivement,
le
dispositif
se
déclenche
à
partir
de
40%,
d'autres
villes
du
Pays
Voironnais
sont
à
50%.
M.
BARBIERI:
D'autres
communes
en
France
sont
à
10
ou
20%,
je
peux
vous
donner
tout
un
tas
d'exemples. M.
le
Maire
: Tout
à
fait.
Quand
on
fait
du
commerce,
pour
avoir
l'habitude
de
travailler
avec
des
comptables
dans
le
commerce
privé.
M.
BARBIERI:
Vous
croyez
que
je
vis
dans
un
monde
public
M.
le
Maire
?
Que
je
ne
connais
pas
de
commerçant
?
Que
je
ne
connais
pas
d'entrepreneur
?
Je
connais
très
bien
la
comptabilité,
monsieur
le
Maire,
beaucoup
mieux
que
certains.
M.
le
Maire
: Vous
savez
qu'aujourd'hui,
certains
commerces
peuvent
perdre
30%
d'une
année
à
l'autre.
Aléas
climatiques,
concurrent
qui
arrive
en
face,
etc.
En
fout
cas,
c'est
un
beau
dispositif.
Pour
information
quand
même
sur
les
aides
du
Pays
voironnais,
on
&
distribué
avec
les
services
du
Pays
voironnais,
700
000
€ sur
ces
cinq
ans.
3-
Adoption
d’un
nouveau
projet
de
fonctionnement
de
l'EAJE
«
La
Ribambelle
»
suite
au
recrutement
d'une
nouvelle
directrice
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURÉ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
petite
enfance
et
à
la
vie
des
quartiers
expose
que,
suite
au
recrutement
d'une
nouvelle
directrice
pour
la
structure
Multi-Accueil
«
La
Ribambelle
»,
il est
nécessaire
d'adopter
un nouveau
projet
de
fonctionnement
conforme
aux
évolutions
réglementaires,
aux
attentes
des
familles
et
aux
axes
définis
par
l'équipe
sous
la
direction
de
la
nouvelle
responsable.
Ce
projet
de
fonctionnement,
élaboré
collectivement,
fixe
les
principes
d'accueil,
d'accompagnement
des
enfants
et
des
familles,
ainsi
que
le
cadre
de
gestion
de
la
structure
pour
les
prochaines
années.
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
VU
le
projet
de
fonctionnement
2025
de
l'EAJE
«
La
Ribambeile
»,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
prise
en
charge
de
qualité,
adaptée
aux
besoins
des
enfants
et
aux
attentes
des
familles,
CONSIDERANT
l'évolution
de
l'équipe
et
la
nomination
d'une
nouvelle
Directrice
de
l'EAJE
«
La
Ribambelle
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D'ADOPTER
le
nouveau
projet
de
fonctionnement
2025
de
l'EAJE
«
La
Ribambelle
»
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
;
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
adoptée
aux
services
de
PMI
et
à
la
CAF.
Présentation
Mme
TOURÉ:
Cette
délibération
concerne
la
mise
à
jour
du
nouveau
projet
de
fonctionnement
de
la
crèche
La
Ribambelle,
suite
au
recrutement
de
la
nouvelle
directrice
qui
a
une
catégorie
différente
de
l'ancienne.
Et
pour
pouvoir
valider
ce
nouveau
projet
de
fonctionnement
par
nos
partenaires,
notamment
la
PMI,
nous
devons
reprendre
une
délibération
en
conseil
municipal.
Dans
l'ensemble,
le
projet
n'évolue
pas.
Il garantit
toujours
la
continuité
et
la
qualité
de
service
du
projet
proposé
aux
familles
Rivoises.
Et
cette
démarche
gerantit
la
confirmation
et
en
tout
cas
la
conformité
des
attentes
de
nos
partenaires,
principalement
à
la
PMI.
Donc
c'est
une
mise
à
jour
du
projet
de
fonctionnement
de
la
Ribambelle. 4-
Acquisition
de
5
m°
de
terrain
à
Monsieur
Michel
TESTUD,
parcelle
AK
282
sise
Route
des
Bruyères
à Rives (Isère).
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l'environnement,
expose
que
la
commune
a
besoin
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
à
Monsieur
Michel
TESTUD,
parcelle
AK
282
de
5
m°,
parcelle
encerclée
par
les
parcelles
AK
261,
262,
278,
279
et
388
appartenant
à
la
Commune
de
Rives
et
situées
Route
des
Bruyères
à
Rives
(Isère).
VU
l'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
mail
de
Monsieur
Bruno
TESTUD
agissant
par
procuration
pour
le
compte
de
son
père
Monsieur
Michel
TESTUD,
de
céder
à
l'euro
symbolique
cette
parcelle,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Rives
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: DECIDE
à
l'unanimité
D’ACHETER
à
Monsieur
Michel
TESTUD),
la
parcelle
AK
282
pour
un
euro
symbolique,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'avérant
nécessaires,
dans
le cadre
de
cette
cession.
Présentation
M.
GOUT
:
!! s'agit
d'une
parcelle
5
mètres
carrés
qui
est
située
sur
un
tènement
immobilier
qu'on
a
l'habitude
de
dénommer
maison
Chelh
qui
est
propriété
de
la
commune.
Aujourd'hui,
si
on
veut
que
ce
tènement
ait
une
uniformité
pour
qu'il
puisse
être
vendu,
et
nous
sommes
en
train
de
le
vendre,
il faut
éliminer
cette
partie
de
5
mètres
carrés.
Et
en
gros,
Monsieur
Testud
accepte
de
céder
la
parcelle
de
5
mètres
carrés
pour
Teuros
symbolique.
Et
on
vous
propose
de
délibérer
en
faveur
de
cette
transaction.
5
Cession
d’un
appartement
de
64
m?
et
d’un
qarage
de
18
m°
à
Madame
Léa
ROUQUIER
sise
160,
rue
du
8
mai
1945
à
Rives
(Isère).
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
lurbanisme
et
à
lenvironnement,
expose
le
projet
de
céder
à
Madame
Léa
ROUQUIER
l'appartement
et
ses
dépendances
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
parcelle
AL
351.
VU
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
26
novembre
2024
estimant
que
la
valeur
proposée,
à
58
000
euros
pour
l'appartement
et
à
15
000
euros
pour
le
garage,
n'appelle
aucune
observation.
CONSIDERANT
la
mise
en
vente
par
la
publicité
les
10,
17
et
24
février
sur
«
les
affiches
»
et
sur
le
Dauphiné
Libéré,
ainsi
que
l'affichage
sur
site,
CONSIDERANT
les
trois
offres
reçues
et
la
négociation
opérée
avec
les
deux
offres
identiques
les
mieux
distantes,
CONSIDERANT
le
mail
de
Madame
Léa
ROUQUIER
en
date
du
22
octobre
2025
acceptant
d'acquérir
l'appartement
et
le garage
pour
un
montant
total
de
87
000
euros,
CONSIDERANT
que
Madame
Léa
ROUQUIER
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
DE
CEDER
à
Madame
Léa
ROUQUIER
l'appartement
et
le
garage
dont
le
numéro
cadastral
est
ÂAE
351
pour
un
montant
de
87
000
euros.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
commander
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'avérant
nécessaires,
dans
le cadre
de
cette
cession.
Présentation
M.
GOUT:
{|
s'agit
de
l'appartement
appartenant
à
la
commune
qui
hébergeait
jusqu'à
quelques
années
le
CCAS
ainsi
qu'un
garage.
France
Domaine,
le
service
public,
a
estimé
l'ensemble
du
bien,
l'appartement
et
le
garage,
pour
73
000
€.
On
a
fait
une
mise
en
vente
en
respectant
les
règles.
On
a
reçu
trois
offres
et
l'offre
la plus
avantageuse
était
celle
de
madame
ROUQUIER,
qui
avait
proposé
80
000
€
et
finalement,
après
négociation,
elle
en
donne
87
000
€
On
vend
cet
ensemble,
estimé
73
000
€ par
les
domaines
pour
87
000
€ et
on
nous
demande
d'approuver
cette
vente. 6
Approbation
de
la
convention
de
viabilité
hivernales
des
voiries
des
zones
d'activités
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV).
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gout
Jean-Paul,
Adjoint
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'environnement
rappelle
que
le
maire
dispose
de
pouvoirs
de
police
générale,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
sécurité
publiques
qui
comprennent
notamment
le
nettoiement
des
voies
publiques
et
par
conséquent
le
déneigement.
Ainsi,
le
maire
peut
prendre
toutes
mesures
sur
sa
commune
pour
assurer
le
nettoiement
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2
qui
dispose
que
le
maire
a
un
pouvoir
de
police
générale
pour
veiller
à
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques CONSIDERANT
la
sollicitation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
déneiger
et
saler
en
cas
de
gel,
les
voies
des
zones
d'activités
dont
elle
est
gestionnaire
sur
le
territoire
de
Rives,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
ci-joint
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
la
convention
pour
la
viabilité
hivernale
des
voiries
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
Présentation
M.
GOUT:
li
s'agit
de
renouveler
une
convention
qui
existe
depuis
longtemps.
Vous
savez
que
le
Pays
Voironnais
est
gestionnaire
des
zones
économiques,
c'est-à-dire
la
zone
des
trois
fontaines,
la
zone
du
Levatel,
plus
la
déchèterie
intercommunale.
C'est
un
accord
entre
le
Pays
voironnais
et
la
ville
de
Rives.
La
ville
de
Rives
assure
le
déneigement
dans
la
foulée
de
son
déneigement
du
réseau
communal,
et
le
Pays
Voironnais
paye
ces
prestations
selon
la
règle
qui
est
indiqué
dans
la
note
de
synthèse.
C'est
une
convention
pour
trois
ans
tacitement
renouvelable.
I
ny
a
pas
de
révolution,
c'est
ce
qu'on
fait
depuis
une
éternité. 7
Renouvellement
de
l’opération
de
ravalement
de
façade
et
attribution
d’une
subvention
par
la ville
de
Rives.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l'environnement,
rappelle
que
la
Commune
de
Rives
soutient
le
principe
d'une
campagne
de
ravalement
de
façades
sur
son
centre
ancien.
Afin
que
cette
campagne
participe
dans
de
bonnes
conditions
à
la
revalorisation
du
centre
ancien,
la
commune
a
décidé
de
solliciter
l'avis
de
larchitecte
conseil
afin
de
guider
les
personnes
souhaitant
ravaler
leur
façade
pour
qu'ils
puissent
faire
leur
demande
auprès
des
services
de
la
Ville
de
Rives
qui
attribue
les
subventions
pour
les
ravalements
de
façade.
Le
périmètre
délimité
de
l'opération
de
ravalement
de
façades
recouvre
prioritairement
la traversée
de
la commune
sur
son
secteur
d'habitat
dense.
Il s'agit
de
maintenir
ce
processus
pour
l'année
2025
L'attribution
des
subventions
est
conditionnée
dans
un
premier
temps
par
l'avis
favorable
de
l'architecte
conseil.
Cet
avis
déclenchera
l'instruction
du
dossier
de
subvention
par
la
ville.
Il
est
convenu
que
le
montant
maximum
attribué
par
la
ville
à
chaque
demandeur
est
de
1250
€.
L'enveloppe
annuelle
du
budget
principal
de
la
ville
affectée
à
cette
opération
étant
de
5000
€,
les
aides
ne
pourront
être
attribuées
au-delà
de
cette
somme
plafond. NU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2511-1
à
L2511-5
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'inciter
la
réfection
des
façades
dans
le
centre
ancien
de
la
Ville
de
Rives,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
Funanimité
D’APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'opération
de
ravalement
des
façades
des
dossiers
liés
au
périmètre
et
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
à
la Ville
de
Rives.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
20285.
Présentation
M.
GOUT:
C'est
une
politique
qui
est
très
ancienne.
De
mémoire,
je
crois
que
ça
date
du
contrat
public
ville
qui
avait
été
signé
dans
les
années
80
par
Roger
Menu,
qui
était
maire
à
l'époque,
avec
l'Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
Dans
ce
cas,
un
aide
pour
les
gens
qui
voulaient
refaire
leur
façade
sur
une
portion
très
délimitée,
j'allais
dire
trop
délimitée.
Parce
qu'en
fait,
ça
ne
concerne
que
les
façades
de
la
rue
de
la
République,
depuis
la
place
du
Bourrelier
jusqu'à,
si j'ai
bien
compris,
les
cycles
Rossat.
C'est-à-dire
qu'au-delà,
si les
gens
ravalent
leur
façade,
il n'y
a pas
d'aide.
Je
trouve
que
cette
aide,
qui
n'est
déjà
pas
énorme,
elle
est
vraiment
très
limitée
dans
l'espace.
On
renouvelle
l'aide
financière.
Elle
est
de
1 250
€
TTC
par
dossier,
donc
par
particulier.
Et
au
budget,
on
a
mis
une
ligne
de
5 000
€,
ce
qui
veut
dire
que
le
budget
peut
aider
financièrement
quatre
propriétaires.
Petite
précision,
celui
qui
refait
sa
façade
doit
consulter
l'architecte
conseil
qui
prescrit
la
couleur
en
fonction
de
la
charte
qu'on
a
adopté
l'année
dernière.
Les
gens
ne
font
pas
n'importe
quoi.
Si
l'on
s'engage
dans
la
rénovation
du
centre-ville
cette
opération
de
rénovation
de
façade
est
notoirement
insuffisante
parce
que
c'est
bien
de
travailler
sur
l'espace
public,
c'est-à-dire
à
l'horizontal,
de
rénover,
de
travailler
les
structures,
mais
si
on
a
des
façades
ternes
il
manquera
quand
même
quelque
chose
dans
le paysage.
Donc,
le prochain
mandat,
qui
que
ce
soit
qui
aura
la
responsabilité,
devra
se
pencher
sur
la
question
de
la
rénovation
des
façades.
Vous
avez
un
peu
remarqué,
on
y
était
allé
la
semaine
dernière
ensemble,
il y
a
un
dispositif
au
Pays
Voironnais
qui
s'appelle
le
Pays
Voironnais
Rénove,
qui
apporte
une
aide
de
conseil
en
ingénierie
et
financière
très
substantielle
pour
les
gens
qui
vont
refaire
leur
logement.
Pour
conclure,
il va
falloir
que
le
prochain
mandat
lance
une
double
opération
pour
donner
un
sens
à
ce
que
nous
faisons
actuellement
sur
l'espace
public,
à
l'horizontal.
Une
opération
de
rénovation
des
façades
et de
rénovation
du
bâti
ancien.
Monsieur
le
Maire:
Parce
qu'effectivement,
il
y
a
un
dispositif
qui
va
être
mis
en
place
par
le
Pays
Voironnais,
qui
s'appellera
donc
Pays
Voironnais
Rénove
avec
une
enveloppe
de
25
millions
d'euros
sur
les
cing
ans
à
venir.
C'est
un
sujet
qu'il faudra
travailler prochainement.
M.
BARBIERI
: C'était juste
pour
dire
que
je
partageais
fout
à
fait
le
propos
de
Jean-Paul
par
rapport
à
la
rénovation
de
tout
le
bâti
ancien
le
long
de
la
République.
Et
c'est
vrai
que
c'est
un
effort
important
qu'il
faudra
mettre
en
œuvre.
Sur
la
modestie
des
aides
par
rapport
aux
façades,
c'est
vrai
qu'elle
est
relativement
modeste,
elles
peuvent
être
plus
importantes,
mais
c'est
vrai
que
c'est
souvent
dans
les
cas
où
on
oblige
les
propriétaires
à
refaire
les
façades.
C'est
un
autre
débat
à
avoir.
Je
pense
que
Jean-Paul,
il faut
rendre
à
César
ce
qui
est
à
César.
Je
pense
que
c'est
plutôt
Christan
Rettmeyer
qui
a
lancé
l'opération
de
rénovation
des
façades,
plutôt
que
Roger
Menu.
C'est
plutôt
dans
la
période
de
début
des
années
90
et
c'était
Christan
Rettmeyer.
8_Extinction
d’une
servitude
d'usage
public
—
Passage
entre
la
place
Saint-Vallier
et
la
rue
Alfred
Buttin.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l'environnement,
rappelle
que
La
société
d'H.L.M.
de
Voiron
(Pluralis)
a
procédé
vers
les
années
1989
à
la
réalisation
d’une
opération
de
rénovation
au
centre
de
rives
dénommée
«
programme
du
Bourg
Neuf
».
10 Lors
de
cette
opération,
la commune
a
demandé
la
création
d’une
servitude
d'usage
public,
pour
le
passage
couvert
entre
la
placette
Saint
Vallier
et
la
rue
Alfred
Buttin
pour
son
ouverture
à
un
usage
public.
Les
modalités
de
cette
servitude
ont
été
précisées
par
une
convention
en
date
du
23
octobre
1989
dans
laquelle
la
ville
de
Rives
s'était
engagée
en
contrepartie
de
cette
servitude
à
une
obligation
de
police
et
d'entretien
(sol
; mur
et
plafond).
En
2000,
après
avoir
constaté
un
nombre
croissant
d'acte
de
vandalisme
et
de
dégradations
volontaires
sur
les
biens
et
les
équipements
public
où
privés
autour
de
cet
accès,
la
société
pluralis
propriétaire
du
chemin
a
décidé
de
fermer
ce
passage
sur
lequel
la
ville
de
Rives
bénéficie
d'une
servitude
d'usage
public.
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
à
l'aménagement,
aux
travaux,
à
l'urbanisme
et
à
l'environnement,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Ville
de
Rives
a
renoncé
au
bénéfice
de
cette
servitude
par
deux
fois
pour
une
période
de
10
ans
par
délibération
du
10
février
2000
et
du
3
novembre
2011
pour
permettre
à
cette
société,
propriétaire
de
réaliser
les
travaux
de
fermeture
de
ce
passage.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
délibérations
des
28
septembre
1989,
10
février
2020
et
3
novembre
2011,
VU
la
convention
du
23
octobre
1989
grevant
le
passage
d'une
servitude
d'usage
public
au
bénéfice
de
la Ville
de
RIVES
CONSIDERANT,
la
fermeture
de
ce
passage
depuis
plus
de
vingt
années
sans
que
sa
réouverture
ne
soit
nullement
proposée,
CONSIDERANT
pour
la société
Pluralis
la
nécessité
de
récupérer
ce
passage,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
DE
RENONCER
définitivement
à
cette
servitude
pour
permettre
à
la
société
Piuralis
de
récupérer
ce
passage.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent
Présentation
M.
GOUT:
Lors
de
l'opération
qu'on
a
appelée
Bourg-neuf,
à
l'époque,
c'était
fin
des
années
80,
la
mairie
avait
demandé
au
promoteur
d'aménager
un
passage
couvert
sous
le
bâtiment
qui
permettait
aux
piétons
d'aller
depuis
la
placette
Saint-Vailler,
là
où
il y
à
la
véranda
du
bar,
et
la
rue
Alfred
Buttin.
Ce
passage,
j'allais
dire
souterrain,
pas
souterrain,
couvert
est
très
vite
devenu
un
fief
d'incivilité,
donc,
le
propriétaire
Pluralis
s'est
mis
d'accord
avec
la
mairie
pour
fermer
le
passage.
Et
la
maïrie,
c'est-à-dire
nous-
même,
on
a
délibéré
à
deux
reprises
en
2000
et
en
2011
pour
fermer
ce
passage
pour
une
durée
de
10
ans.
Dix
ans
plus
dix
ans,
20
ans,
on
arrive
au
bout.
Aujourd'hui
Pluralis
nous
demande
d'abandonner
définitivement
la
servitude
de
passage,
et
ce
que
l'on
vous
propose,
ef
ça
a
du
sens
parce
que
vous
n'ignorez
pas
que
le
bâtiment
de
la
maison
de
la presse
est
en
vente
ou
vendue,
je
ne
sais
pas.
Quoi
qu'il
en
soit
l'organisme
qui
achète,
étant
propriétaire
d'une
activité
commerciale,
ça
lui permet
d'avoir
une
unité.
Le
jour
où
le
propriétaire
a
son
établissement
rue
Alfred
Butin,
et
rue
de
la
République,
il
vaut
mieux
qu'il y ait
une
continuité
de
locaux.
Monsieur
le
Maire:
Pour
la
petite
précision,
effectivement,
ce
passage
est
devenu
une
réserve
de
magasin.
Et
donc,
effectivement,
c'est
le
crédit
agricole
qui
va
s'agrandir
avec
une
nouvelle
agence
plus
grande,
plus
spacieuse,
avec
des
services
nouveaux
et aussi
dédier
aux
entreprises.
11 9-
Admission
de
créances
en
non-valeur
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
finances
et
à
l'Administration
Générale
rappelle
que
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
ville
de
Rives,
Trésorier
de
la
commune,
est
chargé
du
recouvrement
des
créances
de
la
ville.
Cependant
lorsque
les
démarches
sont
infructueuses,
une
liste
de
créances
est
proposée
en
admission
en
non-valeur.
Le
montant
proposé
est
de
5159,01
euros
pour
un
total
de
72
créances.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
D1611-1,
L2321-2
etR
2321-2 ; VU
l'avis
de
la
commission
Finances
du
25
Novembre
20285.
CONSIDERANT,
la
proposition
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
ville
de
Rives,
CONSIDERANT,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
pour
la
somme
de
5159,01
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
d'un
montant
de
5159.01
euros.
DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2025,
au
compte
6541.
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
FONTAINE
: Lorsqu'une
recette
est
émise
par
l'ordonnateur,
le
Comptable
Public
est
quant
à
lui
charger
de
la
recouvrer.
Le
seuil
de
recouvrement
d'une
créance
pour
une
collectivité
est
fixé
à
15
euros.
Cela
signifie
que
toute
créance
inférieure
à
15
euros
non
réglée
est
automatiquement
proposée
en
non-valeur.
Pour
les
créances
supérieures
à
15
euros,
le
Comptable
Public
dispose
d’un
ensemble
d'outils
pour
assurer
le
recouvrement
: relance,
échelonnement,
Saisie
à
Tiers
Détenteur
employeur
(sans
frais
pour
l'intéressé),
Saisie
à
Tiers
Détenteur
bancaire
(avec
des
frais
pour
l'intéressé)
ainsi
que
le
recouvrement
par
voie
d’huissier
(avec
des
frais
pour
l'intéressé).
Lorsque
le
Comptable
Public,
malgré
les
outils
à
sa
disposition,
n'a
pas
réussi
à
recouvrer
les
créances,
celles-ci
sont
proposées
en
admission
en
non-valeur.
Comptablement,
cela
correspond
à
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6541
qui
va
venir
émarger
le
titre
de
recette
correspondant.
Et
contrairement
à
une
remise
gracieuse
ou
une
créance
éteinte
(par
décision
de
justice),
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
n'empêche
pas
un
futur
recouvrement.
L'admission
de
créances
en
non-valeur
doit
être
validée
en
Conseil
Municipal.
Le
montant
proposé
par
Mme
Céline
BERNARD,
nouvelle
responsable
du
SGC
de
Voiron,
est
de
5159,07
euros.
Ce
montant
concerne
un
total
de
72
créances
allant
de
0,72
euros
à
331,57
euros
sur
les
années
2018
à
2025.
10_
Actualisation
des
tarifs
d’Occupation
du
Domaine
Public
et
du
domaine
privé
appartenant
à
la
Ville
de
RIVES
invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
fondamentaux
régissant
les
autorisations
temporaires
d'occupation
à
titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics.
12 e
Nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
l'y
autorisant
(article
L.212-1),
e
L'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut-être
que
temporaire
(article
L.2122-
2),
e
L'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(article
L.2122-3),
e
Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
cas
de
dérogation
fixés
par
la
loi
(article
L.2125-1).
L'occupation
du
domaine
privé
de
la
commune
est
quant
à
lui
régit
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L2122-21
et
L2241-1).
Afin
de
donner
de
la
transparence
et
de
l'harmonie
avec
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
les
tarifs
appliqués
pour
l'utilisation
du
domaine
privé
seront
identiques
dans
les
situations
prévues
par
cette
délibération. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
les
articles
L
2121-29,
L1511-
3,
L2122-21
et L2241-1 ;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
l'article
L.
2125-1
;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
l’article
L.2125-4;
VU
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la délibération
en
date
du
25
mars
2025.
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2026
présentée
par
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
;
CONSIDERANT,
la
nécessité
d’actualiser
le
montant
des
redevances,
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
OCCUP
N
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
Bennes
L
11,00
€
9,00 €
Echafaudages
/ Palissades
de
chantiers
MI
1,00€
0,80
€
Engins
de
levage
1
35,00€
28,00€
Occupation
de
places
de
stationnement
pour
travaux,
déménagement
ou
autre
situation
temporaire
Unité
de
Soit
1 place
11,00
€
9,00 €
stationnement |
ou
12,5
m?
Unité
de
Soit
1 place
405,00
€
stationnement |
ou
12,5
m?
Stationnement
de
taxis
Unité
de
1 place
ou
774,00
€
stationnement
12,5m?
Emplacements
transports
de
fonds
Supports
classiques
et numériques
13 Commerçants
non-sédentaires
(marché
hebdomadaire)
Tarifs
à compter
du 1er
janvier
2026
en
€
ou
zone
piétonne
Désignations
Unité
Jour à compter
du 8me
ë
Jour
=
Année
jour
consécutifs
Passagés
MI
2,00
€
Abonnés
MI
1,00
€
Electricité
Parstand
|(1/2
journée)
2,00
€
Terrasse
de
consommation
Tarifs
à compter
du 1er
janvier
2026
en €
Désignations
Unité
à
Ip
“ie
soc
à Cote
a
8me
A
jour consécutifs
Terrasse
non
INSEE
sur voirie
ou
zone
ME
16,00€
piétonne
Terrasse
abritée
fermée
sur
les
côtés
sur
voirie
w
51,00€
Etalages
et autres
Tarifs
à compter
du
1er janvier
2026
en
€
Désignations
Unité
Jour
à compter
du
8me
Ë
Jour
2
Année
jour
consécutifs
Marchandises
et
objets
proposés
à
la vente
LL
larchandises et
objets
prop
10,00
€
Autres
éléments
déposés
par
un
commerçant
(chevalet,
drapeau
commercial,
décorations,
pot
Unité
de fleurs...)
10,00
€
Places
évènementielles
(manifestations
ponctuelles)
Tarifs
à compter
du 1er
janvier
2026
en €
Désignations
Unité
Jour
à compter
du
8me
:
Jour
e
DE
Année
jour consécutifs
Evénements
organisés
par
la ville
Associations
rivoises
MI
Gratuité
(valorisé
dans
les subventions
annuelles)
Associations
extérieures
/ Exposant
3
MI
10,00€
Associations
extérieures
/ Exposant
5MI
15,00€
Electricité
(sous
réserve
de
disponibilité)
Par stand
2,00€
Evénements
BIEATISÉS
par une
association
te
Jour
à See
a
8me
ASS
rivoise
jour consécutifs
Animations
diverses
(ventes
alimentaires)
Par
site
Gratuité
(valorisé
dans
les
subventions
annuelles)
Vide-Grenier
/
Pucier
/
Brocante
Par
site
115,00
€
Evénements
organisés
par une
association
ui
ter
du
8
He
E
Le
Jour
Jour
OR
MAUAnE
Année
extérieur
ou
un
privé
jour consécutifs
Animations
diverses
(ventes
alimentaires)
Par
site
115,00 €
Vide-Grenier
/ Pucier
/
Brocanteur
para
258,00€
professionnel
Fêtes
foraines
(dès
le jour
d'installation
re
Jour
à compter
du
8me
nes
jusqu'à
démontage
des
installations)
jour consécutifs
Moins
de
20m°
11,00€
Stand
ou
Manèges
(électricité
et
eau
incluses)
se
0
Did
31,00€
ne
Plus de
100 m°
104,00 €
Moins
de
31,00
€
200m°
-
ME
—
Cirques
(électricité
et
eau
incluses)
Forfait
nettoyage
50 € si
ménagerie
208,00
€
Plus de
200m°
_
TE
=
Forfait
nettoyage
200
€
si
ménagerie
14 Bungalows
de
vente
Re
se
12,5m°
310,00€
stationnement
Activité
commerciale
ambulante
non
ité
I
E
ù
(Re
de
1pl
ou
11,00€
155,00€
alimentaire
stationnement
12,5m
ité
Î
Activité
commerciale
ambulante
alimentaire
URrE
Je
pce
où
11,00€
155,00
€
stationnement
12,5m
Electricité
activité
commerciale
ambulante
Par stand
2,00€
16,00 €
Boît
x lettres de
relevage
et de coffi
fLE
aux
letti
Igé
Li
Par boite
202,00 €
relais
2
Par
Boîtes
aux
lettres
CIDEX
101,00
€
regroupement
Jardins familiaux
M°
0,30€
Le
pétitionnaire
voulant
occuper
ou
utiliser
le
domaine
public
ou
privé
de
la
commune
doit
en
faire
la demande
écrite
auprès
des
services
de
la
ville
de
Rives
au
moins
15
jours
avant.
La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
par
le
bénéficiaire
d'une
autorisation
est
payable
d'avance
et
annuellement.
Lorsque
l'utilisation
se
fait
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
une
convention
d'occupation,
ou
bail,
doit
être
rédigé
et
signé
par
l'ensemble
des
parties
prenantes.
La
redevance
est
payable
d'avance
et
annuellement.
Pour
les
emprises
constatées
sans
autorisation
préalable.
Les
tarifs
seront
doublés
et
l'occupation
sans
autorisation
du
domaine
public
peut
également
être
sanctionné
pénalement
(art
R116-2
du
code
de
la voirie
routière).
La
ville
pourra
retirer
le titre
qu'elle
a
délivré
en
cas
de
non-respect
de
l'autorisation.
Le
droit
de
voirie
est
fixé
dans
l'arrêté
municipal
délivré
au
pétitionnaire
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette.
En
cas
de
non-utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’adopter
avec
17
voix
Pour
et
5 voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D'APPLIQUER
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public,
et
de
valider
les
tarifs
sus
mentionnés
à
compter
du
1° janvier
2026.
D'APPLIQUER
les
mêmes
tarifs
et
conditions
lorsque
l’utilisation
se
fait
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
à
compter
du
1° janvier
2026.
Présentation
M.
FONTAINE
: L'occupation
du
domaine
public
est
régi
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
Cette
occupation
doit
être
temporaire,
précaire
et
révocable.
Elle
donne
obligatoirement
lieu
à
une
redevance
sauf
dans
certains
cas
très
particuliers
listés
dans
l’article
L2125-1.
I
est
obligatoire
de
demander
une
autorisation
afin
d'occuper
le
domaine
public.
Sans
autorisation,
il
est
appliqué
une
majoration
de
100%
de
la
redevance.
La
redevance
est
payable
d'avance
et
annuellement.
Cette
délibération
actualise
les
tarifs
pour
l’année
2026.
15 M.
DUCOURTIOUX
: Je
pense
que
pour
être
bien
placé
pour
le savoir,
en
tarif de
taxes
sur
les
boîtes
aux
lettres,
je
pense
qu'on
doit
être
une
des
plus
chères
de
l'Isère
11
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
ie
vote
du
budget
primitif
2026
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
FONTAINE
Jean-Luc
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
à
hauteur
au
maximum
d'un
quart
des
dépenses
prévues
au
BP
2025
afin
de
ne
pas
bloquer
le
traitement
des
factures
avant
le
vote
du
BP
2026
prévu
le jeudi
42
février
2025.
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
Particle
L1612-1
;
VU
ia
délibération
numéro
2025_019,
en
date
du
27
Mars
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025 ; VU
la
décision
2025 066
portant
adoption
de
la
Décision
Modificative
n°1
correspondant
à
un
simple
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
;
VU
la
délibération
n°2025
_074
portant
adoption
de
la
Décisions
Modificative
n°2
;
VU
lavis
de
la
Commission
des
finances
du
25
novembre
2025.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bioquer
la
collectivité
dans
ses
projets
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
3
460
089,62
€
a
été
adopté
pour
la
section
investissement
d'équipement
pour
le budget
primitif
2025
et
lors
de
la
DM
n°2:
CONSIDERANT
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
par
chapitres,
répartis
de
la
façon
suivante
:
16 BP 2025
25% INVESTISSEMENT 2025
[CHAPITRE 20
202
44 929,00 €
11 232,25 €
44 929,00 €
11 232,25 €
[CHAPITRE 21
ai
20 000,00
€
5 000,00€
2128
6500,00€
1.625,00
€
21312
36 683,20 €
9170,80€
21318
25 000,00 €
6250,00€
21351
45 209,20
€
11 302,30€
2138
99 292,43 €
24823,11€
2151
28 246,68€
7 061,67
€
2152)
28455,16€
7113,79€
21531
7740,00€
1935,00€
21534
37578,00€
9 394,50€
21568
6000,00€
1 500,00
€
21578
300,00 €
75,00€
2158]
3061,49€
765,37€
21831
26495,89€
6623,97€
21838
25 610,20€
6402,55€
21841
11 516,70€
2879,18€
21848
5 400,00 €
1 350,00 €
2185]
551,96 €
137,99
€
2188]
3437113 €
8592,78€
448 012,04 €
112 003,01 €
CHAPITRE 23
2312
645 974,57 €
161 493,64€
2313
509 050,00 €
127 262,50 €
2315]
1 812 124,01€
453 031,00€
2 967 148,58 €
741 787,15 €
TOTAL
3 460 089,62 €
865 022,41 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’adopter
avec
17
voix
Pour
et
5
voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
865
022,41
€
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif 2026.
Présentation
M.
FONTAINE
:
Comme
chaque
année,
avant
que
le
budget
ne
soit
voté,
une
délibération
demande
de
provisionner
la
possibilité
d'ouvrir
des
crédits
au
budget
correspondant
à
25%
de
ce
qui
a
été
mandaté
l'année
précédente.
Il s'avère
cette
année
que
nous
avons
dans
le
chapitre
20,
11
200€,
dans
le
chapitre
21,
112
000€
et dans
le
chapitre
23,
741
700€,
soit
865
000
euros.
17 12-
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
support
du
Débat
d'Orientations
Budggétaires
2026 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
FONTAINE,
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(D.O.B)
a
été
rendue
obligatoire
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
la
loi
ATR
(Administration
Territoriale
de
la
République)
du
6 février
1992,
complétée
par
l'ordonnance
du
26
août
2005.
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
du
7
août
2015
renforce
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L
2312-1
du
disposant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
qu’il
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
;
VU
ia
loi
NOTRe
du
7
août
2015
renforçant
l'information
des
conseils
municipaux
et
prévoit
que
le
D.O.B
s'effectue
sur
la
base
d’un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B)
;
VU
les
décrets
des
23
et
24
juin
2016
qui
précisent
le
contenu
ef
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire :
VU
la
circulaire
NOR
: INT
B
9400
275
C
du
14
octobre
1994
précisant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
donner
lieu
à
une
délibération
actant
les
orientations
proposées ;
VU
favis
de
la
Commission
du
25
novembre
2025
CONSIDERANT,
que
le
D.C.B
doit
être
accompli
dans
un
délai
de
dix
semaines
maximums
avant
le
vote
du
budget
;
CONSIDERANT,
le
R.O.B
joint
à
cette
délibération
et
présenté
au
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT,
l'invitation
pour
l'assemblée
à
débattre
sur
le
contenu
de
ces
propositions
et
notamment
sur
les
prévisions
présentées
en
matière
:
e D'orientations
prévisionnelies
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
+ D'orientations
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes
d'investissement.
e La
dette
de
la collectivité
et
l'évolution
envisagée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE
des
orientations
budgétaires
proposées
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2026.
D'INFORMER
qu'en
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
le
présent
rapport,
support
du
DOB,
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
: Dans
un
contexte
national
politique
tendu
et sous
pression,
sans
budget
pour
le
moment,
et
dans
un
contexte
économique
difficile,
depuis
plusieurs
mois,
les
collectivités
comme
les
Français,
nous
subissons
et
faisons
face
à
des
hausses
de
charges
ou
des
baisses
de
dotations
qui
impactent
notre
budget
communal.
L'évolution
de
la
ville
est
en
cours
avec
des
projets
structurants,
elle
est
conduite
par
une
équipe
d'élus,
d'agents,
de
partenaires
et
d'habitants
engagés
et impliqués,
je
les
en
remercie
chaleureusement.
Mais
cela
n'est possible
qu'avec
des
finances
maitrisées
tant sur
le
fonctionnement
que
sur
les
investissements
en
cours
ou
à
venir.
Nous
gérons
une
entreprise
et des
finances
publiques,
nous
devons
continuer
à
nous
adapter
aux
turbulences,
à
nous
réinventer,
à
nous
réorganiser
sans
cesse
Tout
cela
exige
une
gestion
honnête,
rigoureuse
et prudente
pour
optimiser
nos
dépenses
tout
en
poursuivant
les
investissements
nécessaires
pour
moderniser
la
ville
et répondre
aux
nouveaux
enjeux
climatiques
et sociaux
et sans
augmenter
les
impôts
ou
toucher
aux
abattements
fiscaux
de
la
commune
de
Rives.
Ces
réalisations
et
ces
projets
ne
seraient
pas
possibles
sans
le
travail
engagé
de
nos
agents
municipaux,
de
nos
partenaires
institutionnels
qui sont
un
soutien
précieux
à
travers
de
l'ingénierie,
ou
des
subventions
pour
concrétiser
nos
ambitions.
Les
années
à
venir
devront
être
placé
sous
le signe
de
la
continuité
d’une
gestion
rigoureuse
sur
le
fonctionnement,
les
investissements
et
sur l'innovation
des
projets.
I faudra
poursuivre
la
transformation,
la
mutualisation
de
notre
ville afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Pour
conclure,
il faudra
faire
aussi
bien
avec
moins
ou
au
même
niveau.
Les
investissements,
le
fonctionnement,
les
normes
chiffrent
vite
et il est
nécessaire
d’avoir
une
vision
pluriannuelle
et globale
Je
18 remercie
les
élus
et les
services
pour
leur
capacité
sans
faille
à
s'adapter
à
ces
enjeux
financiers
, à
réduire
la
voilure
quand
il le
faut,
à
optimiser
les
services,
à
maitriser
les
dépenses,
les
achats,
les
projets,
les
heures
de
travail,
à aller chercher
des
subventions
pour
de
la commune,
un
grand
merci
à
toutes
et à
tous
encore
pour
cet
excellent
travail.
Présentation
M.
FONTAINE
: CF
présentation
M.
BARBIERI:
On
va
faire
relativement
court
dans
la
mesure
où
on
reviendra
parler
du
budget
dans
un
prochain
vote.
Bon,
simplement
par
rapport
aux
documents
qui
nous
sont
présentés
dans
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
On
peut
d'ores
et
déjà
vous
dire
qu'on
vous
interrogera
fortement
sur
la
baisse
des
charges
à
caractère
général
qui
après
des
années,
en
tout
cas,
de
maintien
baisse
fortement
mais
aussi
sur
les
charges
de
personnel
parce
qu'on
a
bien
vu
les
explications,
mais
on
aura
besoin
de
justifications
beaucoup
plus
chiffrées
et
vous
nous
permettrez
d'avoir
une
certaine
forme
de
scepticisme
par
rapport
au
report
positif
de
N-1
de
500
000
€ sur
le
BP
2026
que
vous
nous
annoncez
par
rapport
au
BP
2025.
Donc
on
va juger
sur
pièce
sur
le projet
de
budget
avec
tous
les
chiffres
précis
et on
vous
posera
toutes
les
questions
nécessaires
pour
bien
s'assurer
que
l'ensemble
de
ces
chiffres
semblent
réalistes.
Parce
que
ces
chiffres,
s'ils
sont
réalistes,
en
effet,
nous
permettent
bien
de
présenter
des
ratios
relativement
maintenus
et
favorables.
Mais
si
toutefois,
ils
ne
l'étaient
pas,
ils
s'accompagneraient
de
ratios
fortement
dégradés
sur
le
budget
communal
ef
donc
on
attend
de
voir
les
chiffres
du
budget
lors
du
vote
du
budget
pour
être
bien
sûr
que
le
document
qui nous
est présenté
est
assez
fiable.
M.
le
Maire
: Dans
tous
les
cas
nous
avons
pleinement
confiances
en
nos
services.
M.
BARBIERI
: J'ai
pleinement
confiance
dans
les
services,
simplement
je
voudrais
être
sûr
que
les
chiffres
annoncés
sont
bien
réels.
Et je
ne
parle
pas
des
services.
M.
le
Maire
: Mais
ce
n'est
pas
les
élus
qui
font
les
chiffres
M.
BARBIERI.
M.
BARBIERI:
Ce
sont
les
élus
qui
font
les
choix
pour
les
chiffres.
M.
FONTAINE
: Au
moins
pour
l'orientation,
certes.
Après,
on
verra
pour
le
budget.
13 Adoption
Tarifs
de
location
des
sailes
à
partir
du
1*
janvier
2026
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
cuiture,
à
l'animation
et au
patrimoine
expose
que :
Conformément
à
la
politique
annuelle
de
suivi
de
linflation,
les
tarifs
de
location
des
salles
pour
2026
seront
basés
sur
les
tarifs
appliqués
en
2025,
majorés
d'une
augmentation
générale
de
2%
(arrondi
au
supérieur).
Cette
hausse
viseà
compenser
l'évolution
des
coûts
touten
maintenant
une
politique
tarifaire
équilibrée
et
accessible.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
19 TARIFS
DES
SALLES
2026
SALLE
MAISON
DE
L'ORGERE
Saite
de
60
m2
avec
cuisine
(40
personnes)
à partir
du ler
janvier
2026
tu lundi ï
vendredi)
tu indie andre)
Weekend
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la ville
(tarif
base)
Gratuit
65€
116€
Habitants
extérieurs
22€
97€
174
€
Associations
rivoises
Gratuit
Gratuit
87€
Associations
extérieures
ou
autres
types
de
structures
22€
97€
174€
CAUTION
salle
(hors
location
à
l'heure)
-
500
€
CAUTION
entretien
(hors
location
à
l'heure)
-
200€
CAUTION
badges
/ clés
=
50
€
SALLE
PIERRE
BRIGARD
{sortie
max.
22h)
Salle
de
90
m2
avec
cuisine
(60 personnes)
{du lundi
ner
tdu
ind
dre
Weekend
Habitants
rivois
et agents
communaux
de
la ville (tarif base}
Gratuit
86€
Non
loué
Habitants
extérieurs
22€
130
€
Non
loué
Associations
rivoises
(1
location
gratuite
par
an)
Gratuit
65€
117€
Assaciations
extérieures
où
autres
types
de
structures
22€
130
€
233€
CAUTION
salle
{hors
location
à l'heure)
-
500€
CAUTION
entretien
{hors
location
à
l'heure)
-
200€
CAUTION
badges
/ clés
=
50
€
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
Sale
de
400
m2,
accueil
250
personnes,
louée
avec
matériel
(tables,
chaises} {du tundi ï
vendredi}
(du
nc
andre}
Weekend
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la ville
(tarif
base)
=
282€
508
€
Habitants
extérieurs
2
423€
761€
Associations
rivaises
(1
location
gratuite
par
an)
:
211€
381€
Associations
extérieures
ou
autres
types
de
structures
=
423€
761€
CAUTION
salle
(hors
location
à
l'heure}
-
1500€
CAUTION
entretien
(hors
location
à
Fheure)
-
500
€
CAUTION
badges
/ clés
-
50
€
Autres
équipements
sportifs
(Gymnase,
Boulodrome)
1h
Jour
Weekend
{du lundi au vendredi}
du lundi au vendredi
Uniquement
pour
les associations
rivoises
(en
dehors
de
l'usage
L
Non
loué
117€
habituel} Associations
extérieures
ou
autres
types
de
structures
=
Non
toué
234€
Salle
des
Pompiers
Salle
de
60
m2 -
19
personnes
maximum}
tu Fund
ere
tu
nd
are
Weekend
Uniquement
pour
les
associations
-
Gratuit
Non
louée
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’adopter
avec
17
voix
Pour
et
5 voix
contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
A,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck).
D'APPROUVER,
pour
l'année
2026,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
correspondant
à
ceux
de
2025
augmentés
de
2% :
DE
FIXER
les
cautions
et
modalités
de
paiement
en
cohérence
avec
les
tarifs
;
D'HABILITER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
tarifs.
20 Présentation
M.
COUVERT
: Pour
l'année
2026,
la
commune
propose
de
maintenir
la
politique
tarifaire
en
vigueur
en
2025
en
appliquant
une
augmentation
de
2%.
Ça
nous
permet
de
tenir
compte
de
l'inflation
observée
en
2025
qui
a
été
de
1,2%
et
correspond
à
notre
pratique
habituelle
d'arriver
à
des
évolutions
tarifaires.
La
grille
tarifaire
est
détaillée
en
année
dans
la
délibération.
14-
Convention
de
partenariat
et
de
financement
—
Parcours
BAFA
en
Pays
Voironnais
—
Année
2026
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
expose
que,
dans
un
contexte
de
difficulté
croissante
pour
recruter
des
animateurs
diplômés
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs,
plusieurs
communes
du
territoire,
en
partenariat
avec
la
CAF
de
l'Isère
et
le
CIAS
du
Pays
Voironnais,
ont
engagé
une
démarche
commune
pour
faciliter
la
formation
et
l'accompagnement
des
jeunes
souhaitant
obtenir
le BAFA. Ce
dispositif,
expérimenté
avec
succès
depuis
2022
par
la
MJC
de
Rives
et
l'association
AEJ
de
Saint-Étienne-de-Crossey,
permet
de
proposer
des
formations
de
proximité
et
d'encourager
l'engagement
des
jeunes
du
territoire
dans
l'animation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
en
2022
entre
les
communes
du
Pays
Voironnais,
la
CAF,
le
Département
et
le
CIAS,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
et
de
financement
2026
pour
le
parcours
BAFA
en
Pays
Voironnais,
jointe
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soutenir
la
formation
de
jeunes
du
territoire
afin
de
répondre
aux
besoins
de
recrutement
d'animateurs
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs,
CONSIDERANT
que
cette
démarche,
coordonnée
par
le
CIAS
du
Pays
Voironnais,
est
portée
par
la
MJC
de
Rives
et
l'association
AEJ
de
Saint-Étienne-de-Crossey,
en
lien
avec
quinze
communes
ou
CCAS
partenaires,
CONSIDERANT
que
la
participation
financière
maximale
de
la
commune
de
Rives
s'élève
à
337.50€
au
titre
de
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
relative
au
parcours
BAFA
en
Pays
Voironnais
—
année
2026,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent,
DE
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
2026,
chapitre
65,
article
6574
(participations) Présentation
M.
COUVERT:
Nous
faisons
aujourd'hui
face,
sur
fout
le
territoire
du
Pays
voironnais,
à
un
manque
important
d'animateurs
titulaires
du
BAFA.
Ce
qui
limite,
parfois
une
ouverture
complète
des
accueils
de
loisirs,
notamment
sur
les
temps
de
fortes
affluences.
Pour
répondre
à
celte
difficulté,
une
démarche
partenariale
a
été
lancée
en
2024
par
le
CIAS
du
Pays
Voironnais,
avec
le
soutien
de
la
CAF
et
de
plusieurs
communes.
Deux
associations
locales,
la
MJC
de
Rives
et
l'AEJ
de
Saint-Etienne-de-Crossey,
ont
ainsi
expérimenté
un
parcours
BAFA
de
proximité
permettant
à
des
jeunes
de
se
former
près
de
chez
21 eux,
puis
d'intégrer
les
structures
locales.
Les
résultats
sont
très
positifs.
Ce
type
dispositif
facilite
l'accès
à
la
formation,
crée
un
vivier
local
d'animateurs
et
répond
directement
aux
besoins
des
communes.
Je
souhaite
également
souligner
un
point
important,
jusqu'à
présent,
la
MJC
de
Rives
consacrait
chaque
année
environ
12
000
€
au
financement
des
formations
BAPA
et grâce
à
ce
dispositif
mutualisé,
cette
charge
sera
désormais
allégée,
ce
qui
représente
une
économie
réelle
sur
la
subvention
municipale,
tout
en
maintenant
un
service
aux
jeunes.
La
convention
que
nous
soumettons
aujourd'hui
vise
à
pérenniser
et
élargir
ce
dispositif pour
l'année
2026
et
désormais
plus
de
15
communes
et
CCAS
partenaires.
Pour
la
ville
de
Rives,
la
participation
financière
s'élève
à
337,50
euros.
C'est
une
contribution
modeste,
mais
qui
permet
de
soutenir
une
action
collective,
solidaire
et
bénéfique
pour
nos
jeunes,
pour
nos
structures
d'animation
et
nos
associations.
Je
vous
propose
donc
d'approuver
cette
convention
de
partenariat
et de
financement.
15-
Cession
d’une
machine
à
papier
crépon
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
adjoint
délégué
à
la
jeunesse,
à
la
culture,
à
l'animation
et
au
patrimoine
expose
que,
la
commune
dispose
d'une
machine
à
papier
crépon
utilisée
autrefois
pour
la fabrication
de
fleurs
en
papier
destinées
aux
défilés
de
chars
dans
le cadre
du
Corso.
Cette
machine
n’est
plus
utilisée
depuis
plusieurs
années
et
n'apparaît
plus
adaptée
aux
besoins
actuels
des
services.
Monsieur
Cyrille
PERROCHAUD,
gérant
de
l'entreprise
Aquitaine
Corso,
propose
de
racheter
cette
machine
pour
un
montant
de
750
€
TTC,
en
prenant
à
sa
charge
l'enlèvement
par
transporteur. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
privé
de
la
commune ;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
que
la
commune
dispose
d’une
machine
à
papier
crépon
destinée
à
la fabrication
de
fleurs
en
papier
pour
les
défilés
de
chars
;
Considérant
que
cette
machine
n'est
plus
utilisée
depuis
plusieurs
années
et
ne
présente
pius
d'intérêt
pour
le service
communal
;
Considérant
la
proposition
de
rachat
formulée
par
Monsieur
Cyrille
PERROCHAUD,
gérant
de
l'entreprise
Aquitaine
Corso
(ZI
du
Conte,
147
rue
Floché,
40000
Mont-de-Marsan),
pour
un
montant
de
750
€
TTC,
l'enlèvement
étant
intégralement
pris
en
charge
par
l'entreprise
(transporteur
mandaté
par
celle-ci) ;
Considérant
que
la
cession
de
ce
matériel
devenu
sans
utilité
pour
la
commune
permet
une
gestion
plus
rationnelle
du
patrimoine
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d’adopter
avec
17
voix
Pour
et
5 voix
Contre
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck)
D’AUTORISER
la
cession
à
l'entreprise
Aquitaine
Corso,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Cyrille
PERROCHAUD),
de
ia
machine
à
papier
crépon
appartenant
à
la
commune
et
utilisée
pour
la fabrication
de
fleurs
en
papier,
pour
un
montant
de
750
€
TTC.
DE
PRECISER
que
les
frais
d'enlèvement
et
de
transport
de
la
machine
depuis
les
locaux
communaux
jusqu'au
siège
de
l'entreprise
seront
intégralement
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
qui
organisera
l'intervention
d'un
transporteur.
22 D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
et
notamment
tout
document
de
vente,
bon
d'enlèvement
ou
document
comptable
afférent
à
cette
cession,
ainsi
qu'à
procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes.
Présentation
M.
COUVERT:
La
machine
à
papier
Crépon,
dont
disposait
la
commune,
servait
autrefois
à
fabriquer
les
fleurs
en
papier
pour
les
défilés
de
chars.
Elle
n'a
plus
été
utilisée
depuis
plusieurs
années.
Son
état
de
fonctionnement
n'étant
pas
garanti,
elle
ne
représente
plus
d'utilité
pour
nos
services.
L'entreprise
Aquitaine
Corso,
qui
nous
fournissait
les
rouleaux
de
crépon
s'est
déclarée
intéressée
pour
la
racheter
au
prix
de
750
€
TTC
en
prenant
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
d'enlèvement
par
transporteur.
Elle
souhaite
essentiellement
l'utiliser
pour
récupérer
des
pièces
détachées.
Pour
la
commune,
cette
vente
permet
de
valoriser
un
équipement
devenu
inutile,
de
libérer
de
l'espace
de
stockage,
de
supprimer
les
contraintes
d'entretien
et
offre
également
un
avantage
futur.
Ça,
c'est
à
nous
de
juger.
En
cas
de
reprise
d'un
défilé
de
chars,
Aquitaine
Corso
nous
propose
une
remise
de
15%
sur
la
fourniture
de
fleurs
en
papier.
M.
BARBIERI:
C'est
sûrement
une
décision
décisive
importante
pour
équilibrer
le
budget
de
2026,
cette
vente
de
machine
à
papier
crépon.
Pour
notre
part,
c'est
un
deuil
par
rapport
à
tout
ce
qu'elle
pourrait
créer
en
termes
d'animation
dans
la
commune,
qu'on
ne
souhaite
pas
faire
et
on
votera
contre.
16-
Autorisation
de
signer
la
convention
d’attribution
d'une
subvention
en
nature
d’un
barnum
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
expose
que
Dans
le
cadre
du
dispositif
régional
«
Bonus
Ruralité
»
qui
consiste
en
la
cession
de
barnums
à
titre
gracieux
aux
communes
éligibles
et
sous
réserve
que
le
bénéficiaire
remplisse
ses
engagements
énoncés
dans
une
convention.
Cette
cession
à
titre
gracieuse
comprend
un
barnum
3
m
x
3
m
ainsi
qu’un
kit
d'haubanage
et
un
sac
de
transport,
à
destination
exclusive
des
associations
locales,
dans
une
logique
de
soutien
à
la
vie
associative.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
diverses
délibérations
régionales
instituant
le
dispositif
d'aide
en
nature
sous
la
forme
de
Pattribution
à
titre
gracieux
d’un
barnum,
CONSIDERANT
le
projet
communal
d'optimisation
de
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
qualité
aux
associations
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité
D’'APPROUVER
la
convention
ci-annexée
ayant
pour
objet
de
définir
le
cadre
et
les
modalités
des
engagements
réciproques
de
la
Région
et de
la ville
de
Rives.
D’ACCEPTER
la
subvention
en
nature
consistant
en
la
cession
gratuite
d'un
barnum
et
accessoires
d’une
valeur
de
1 327
€
par
la
Région
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
la
convention
et
à
assurer
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre,
Présentation
Mme
JORDON
:
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
accompagne
les
communes
rurales
en
leur
attribuant,
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
du
«
Bonus
Ruralité
»,
du
matériel
destiné
à
soutenir
la
vie
associative
locale.
La
commune
de
Rives
bénéficie
ainsi
d'un
barnum
de
3
m
x
3
m,
équipé
d'un
kit
d'haubanage
et
d'un
sac
de
transport,
destiné
exclusivement
à
un
usage
associatif
local
et
encadré
par
une
convention
spécifique.
La
convention
définit
les
engagements
de
la
commune
concernant
la
bonne
utilisation,
la
maintenance,
le
stockage
et
les
obligations
de
communication
sur
ce
dispositif
régional.
Cette
cession
est
à
titre
gracieuse
et la
valeur
comptable
de
la
subvention
en
nature
est
de
1327
euros.
23 17-
Subvention
complémentaire
au
Pétanque
Club
Rivois
—
Paiement
des
fiuides
du
boulodrome Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
adjointe
déléguée
au
sport
expose
que,
conformément
à
la
convention
signée
avec
le
Pétanque
Ciub
Rivois
pour
la
mise
à
disposition
du
boulodrome,
la Ville
de
Rives
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
le
paiement
des
fluides
du
site.
En
l'absence
de
modification
de
cette
convention,
il
convient
d'attribuer
à
fassociation
une
subvention
complémentaire
correspondante
au
montant
total
des
factures
transmises
pour
l'année
20285
(de
janvier
à
octobre),
soit
958,68
€ TTC.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la convention
signée
le 21
mars
2024
entre
la Ville
et
le
Pétanque
Club
Rivois,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
structures
associatives
et
d'assurer
des
conditions
d'accueil
adaptées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D’ATTRIBUER
au
Pétanque
Ciub
Rivois
une
subvention
complémentaire
de
958,68
€
TTC
au
titre
du
remboursement
des
fluides
du
boulodrome
pour
l’année
2025
(de
janvier
à
octobre).
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent
et à
verser
la
somme
votée.
Présentation
Mme
JORDON:
La
commune
de
Rives
met
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
associations
locales,
dont
le
boulodrome
pour
le
Pétanque
Club
Rivois.
La
convention
signée
prévoit
que
la
ville
prend
en
charge
les
fluides
liés
à
l'activité
dans
la
limite
de
la
consommation
habituelle.
Pour
l'année
2025
de
janvier
à
octobre,
le
montant
total
des
factures
concernant
l'électricité,
transmis
par
l'association,
s'élève
à
958,68
€
TTC.
Faute
de
modification
du
contrat,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
strictement
au
montant
de
ces
dépenses.
Le
contrat
sera
modifié
en
février
2026,
retardé
suite
à
un
changement
de
prestataire.
Cette
démarche
permet
de
respecter
les
engagements
pris
avec
le
club,
fout
en
assurant
la
transparence
financière
vis-à-vis
du
conseil,
des
partenaires
et de
l'association.
18-
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
finances
et
à
administration
générale,
rappelle
que
le
Bilan
Social
constitue
une
obligation
légale,
initiée
par
un
ensemble
de
textes
(lai
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
décret
1997...).
Tous
les
deux
ans,
chaque
collectivité
devait
présenter
auprès
de
son
Comité
Technique
(CT)
un
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité,
plus
communément
appelé
le
«
bilan
sociat
».
L'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
modifié
les
dispositions
encadrant
le
bilan
social.
Dorénavant,
les
administrations
mentionnées
à
l'article
2
de
la
loi
n°
83-634
modifiée
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU)
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public.
Le
Rapport
Social
Unique
à
vocation
à
devenir
un
outil
central
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
l'animation
du
dialogue
social.
Le
RSU
doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
donne
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
doit
ensuite
être
transmis
au
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
: «
Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
9
bis
À
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Le
point
a
été
présenté
au
Comité
social
Territorial
du
2 février
2025.
24 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
9
bis
À
et
9
bis
B;
Vu
la
loi
n°2019-829
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
octobre
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
25
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE
du
document
de
synthèse
reprenant
les
données
2024
de
la
collectivité
joint
à
la
présente
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
réuni
le
15
octobre
2025.
Présentation
M.
FONTAINE
: Avant
2019,
les
collectivités
présentaient
le
Bilan
Social
tous
les
deux.
Avec
la
réforme
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
du
06
août
2019
les
dispositions
encadrant
le
bilan
social
ont
été
modifiées
avec
la
mise
en
place
du
RSU.
Dorénavant,
les
administrations
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU).
EFFECTIFS
:
Le
nombre
d'agents
fonctionnaire
a
augmenté
entre
2023
et
2024,
passant
de
à
74
à
80
agents,
soit
8.11
%.
Cela
s'explique
par
des
départs
en
retraite
et
en
retraite
pour
invalidité
ainsi
que
des
mutations.
Le
nombre
de
contractuels
sur
emploi
permanent
est
stable.
L'effectif
total
est
de
101
agents
et
de
10
agents
sur
des
emplois
non
permanents.
Les
augmentations
concernent
la
filière
administrative
+3,
la
filière
technique
+1,
la
filière
animation
+1
et
la
filière
sécurité
+1.
En
effectif
temps
plein
rémunéré,
la
collectivité
compte
70.82
ETPR
fonctionnaires,
19.1
ETPR
contractuels
sur
emplois
permanents
et
6.42
ETPR
sur
des
emplois
contractuels
non
permanents.
PYRAMIDE
DES
AGES
:
La
collectivité
est
représentée
par
59
femmes
et
21
hommes
pour
les
agenis
titulaires
et
de
17
femmes
pour
les
contractuels
et
de
4 hommes.
La
catégorie
la plus
importante
est
la
catégorie
C.
La
moyenne
d'âge
de
la
collectivité
est
de
48
ans.
Pour
les
agents
fonctionnaires
la
moyenne
d'âge
est
de
49
ans
pour
les
contractuels
permanents
la
moyenne
d'âge
est
de
45
ans ;
REMUNERATION
:
On
constate
une
augmentation
de
1,65
%
des
charges
du
personnel
titulaire
entre
2023
et
2024
et
de
3,74
%
pour
les
charges
de
personnel
des
agents
contractuels.
La
filière
technique
ayant
le
plus
grand
nombre
d'agents
en
catégorie
C
représente
723
794
€,
suivi
par
la
filière
administrative
avec
un
montant
de
378
387
€,
la
filière
sociale
pour
un
montant
de
203
147
€,
la
filière
animation
174
639
€ ef la
filière
sécurité
pour
un
montant
de
140
873
%.
LES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
ET
COMPLEMENTAIRES
;
Augmentation
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
(7827.13
en
2024
et
6100.84
en
2023)
notamment
sur
la
filière
technique
et
la
filière
animation.
Ces
augmentations
correspondent
pour
la
filière
animation
aux
remplacements
dans
les
écoles
et
pour
partie
sur
la
filière
technique.
L'augmentation
représente
plus
de
11
%
pour
la
filière
technique
et
6
%
pour
la
filière
animation.
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
:
Pour
l'année
2024,
on
constate
une
baisse
du
régime
indemnitaire
d'un
montant
de
30
208
€.
Cela
s'explique
en
partie
par
l'arrivée
d'agent
en
cours
d'année
(pas
de
versement
de
prime
mensuelle
à
l'année),
le
départ
de
deux
agents
et la
baisse
du
régime
indemnitaire
lors
des
divers
arrêts
de
maladie.
On
note
une
baisse
de
5.08
%
par
rapport
à
2023.
La
filière
sécurité
et sportive
a
le régime
indemnitaire
moyen
le plus
élevé
(10
220
€).
25 ABSENTEISME
:
Augmentation
des
journées
d'absences
au
sein
de
la
collectivité
pour
l'année
2024,
passant
de
3
697
en
2023
et
3
875
en
2024,
soit
une
augmentation
de
4.81
%.
La
maladie
ordinaire
a
fait
un
bon
passant
de
2036
en
2023
à
3087
en
2024
soit
une
augmentation
de
51.62
%.
Cela
correspond
aussi
à
l'augmentation
des
autorisations
de
temps
partiel
thérapeutique.
On
peut
noter
aussi
une
baisse
des
accidents
du
travail
(37
jours
d'absences
en
2024
et
438
en
2023).
Le
taux
d'absentéisme
global
est
de
13.27
%
pour
les
fonctionnaires
et
de
7.65
%
pour
les
agents
contractuels
permanents.
PREVENTION
DES
RISQUES
:
La
collectivité
à
dépensé
pour
l'année
2024,
12
278€
pour
la
prévention
des
risques
et
1
406
€
pour
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
RELATIONS
SOCIALES
:
Au
cours
de
l'année
2024,
le
Comité
Social
Territorial
s'est
tenu
6
fois.
Les
membres
du
syndicat
onf
utilisé
6
heures
de
décharges
de
services.
Concernant
la
santé,
20
agents
perçoivent
une
participation
de
la
collectivité
pour
un
montant
total
de
2
310
€.
Le
ratio
par
bénéficiaire
est
de
116
€.
Pour
la
prévoyance,
88
agents
ont
souscrit
à
une
garantie
maintien
de
salaire
avec
une
participation
de
la
collectivité
pour
un
montant
de
10
713
€ soit
un
ratio
par
bénéficiaire
de
122
€.
FORMATIONS
:
Le
nombre
de jour
de
formation
par
stagiaire
a
augmenté
entre
2023
et
2024
passant
3.25
à
3.64.
31%
des
formations
suivies
étaient
des
formations
obligatoires.
La
catégorie
C
a
effectué
55
jours
de
formation
obligatoire,
76 jours
de
perfectionnement
et
16 jours
de
préparation
à
l'examen
ou
à
un
concours.
Les
frais
engagés
pour
l'année
2024
s'élèvent
à
38
533
€.
La
dépense
moyenne
pour
la
collectivité
est
de
145
€ par
Jour
de
formation
M.
DUCOURTIOUX
: Juste
une
remarque,
tout
à
l'heure
Jérôme
parlait
d'explications
à
demander
ou
à
nous
donner.
Je
suis
un
peu
surpris
quand
en
2024,
Jean-Luc
nous
annonce
une
augmentation
des
effectifs,
alors
que
tout
à
l'heure
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
il nous
annonçait
qu'on
avait
fait
des
économies
grâce
au
non-remplacement
de
départ
à
la
retraite
et
à
la
réduction
des
embauches.
On
parle
de
2024,
mais
si on
à
réduit
après,
on
ne
va
pas
se
féliciter d'avoir
une
diminution
Une
inquiétude
sur
le
nombre
d'agents
de
plus
de
60
ans
qui
augure
pour
les
années
à
venir
de
nombreux
départs
à
la
retraite
ef
ça,
probablement
des
problématiques
de
remplacement.
Moi,
je
voulais
revenir
principalement
sur
l'absentéisme
parce
que
Jean-Luc
a
bien
insisté
sur
la
réduction,
non
pas
de
la
baisse
des
accidents
du
travail,
mais
de
la
baisse
du
nombre
de
jours
d'arrêt
dû
aux
accidents
du
travail
puisqu'on
est
encore
très
accidents.
Il
faut
savoir
qu'en
termes
d'accidentologie
du
travail,
on
travaille
plutôt
sur
le
nombre
d'accidents
plutôt
que
sur
le
nombre
de
jours,
puisque
c'est
le
même
accident
sur
deux
agents
différents,
on
peut
avoir
un
écart
de
nombre
de
jours
d'arrêt
qui
correspond
à
la
sensibilité
de
chacun,
à
l'état
de
santé,
etc.
Donc
moi,
j'insisterai
plutôt
sur
le
nombre
d'accidents
puisque
sur
la
baisse
de
jours,
même
si
on
se
félicite
qu'il
y
ait
beaucoup
moins
de
jours
d'arrêt
pour
les
agents.
Par
contre,
ce
qui
est
beaucoup
plus
inquiétant,
c'est
l'augmentation,
et
ça,
vous
n'en
avez
pas
parlé,
de
5%
du
taux
d'absentéisme.
Quand
on
a
5%,
on
passe
quand
même
de
3697
jours
d'arrêt
à
3
875
en
2024.
Et
quand
dans
le
même
temps,
on
parle
de
réduction
de
personnel,
on
ne
remplace
pas,
etc,
on
peut
s'inquiéter
pour
l'année
2025
En
général,
une
augmentation
significative
des
jours
d'arrêt
est
souvent
liée
à
un
climat
social.
Donc
c'était
juste
une
alerte
et
je
n'irai
pas
plus
loin
concernant
ce
RSU.
M.
le
Maire
: Je
rebondis
juste
sur
ce
petit
point.
Mais
ça,
je
vous
le
dis,
c'est
votre
avis.
Avec
la
nouvelle
procédure
sur
les
Temps
partiels
thérapeutique,
lorsqu'un
agent
est
en
arrêt
maladie
ou
en
accident
du
travail,
la
collectivité
est
impactée
par
de
nombreuses
reprises
en
temps
partiel
thérapeutique.
D'ailleurs,
i y
ä
une
loi qui
va
encadrer
au
niveau
national.
M.
FONTAINE
: L'absentéisme
dans
le public
est
de
10,50.
Et
ici,
l'absentéisme
est
de
10,70.
M.
BARBIERI
: J'ai
une
petite
question
technique,
c'est juste
que
monsieur
Fontaine,
vous
avez
parlé
de
la
prise
en
charge
de
la
mutuelle
et puis
de
la prévoyance.
26 Donc,
88
employés
qui
font
appel
à
prise
en
charge
de
la
prévoyance
et
seulement
20
employés
qui
bénéficient
de
la
prise
en
charge
de
mutuelle.
Donc,
j'imagine
que
c'est
les
employés
qui
ont
la
mutuelle
conventionnée
sur
lesquels
on
enlève
les
salaires
directement
à
la
commune.
Mais
je
pense
qu'il y a
plus
de
20%
des
agents
qui
font
appel
à
l'aide
sur
la
mutuelle
dans
la
commune,
j'imagine.
M.
FONTAINE
: Non,
je
n'ai pas
cette
fine
réponse.
M.
BARBIERI
: S'il
n'y
a
que
20
employés
qui
profitent
de
la
prise
en
charge
de
mutuelle,
par
exemple,
ça
ne
fait pas
beaucoup.
M.
FONTAINE
: Les
autres
bénéficient
d'une
mutuelle
au
travers
de
leur
mari.
Ce
n'est
pas
significatif.
M.
BARBIER!
: Et juste
une
petite
incisive
par
rapport
au
problème
d'absentéisme
ou
de
remplacement.
On
nous
propose
un
BP
2026
où
il y
a
une
forte
baisse
des
budgets
par
rapport
au
remplacement
et
quand
on
voit
les
chiffres
qui
augmentent,
ça
nous
pose
un
peu
question.
Mais
c'est
foujours
pour
préparer
les
réponses
pour
la prochaine
fois.
19-
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
l'assemblée,
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose :
°<
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
°
D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
La
collectivité
souhaite
continuer
la valorisation
du
présentéisme
en
développant
l'impact
des
jours
d’absences
sur
le régime
indemnitaire.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat, VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°2014-
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, VU
le
décret
n°2020-182
du
27
Février
2020
intégrant
des
nouveaux
cadres
d'emploi
dans
le
RIFSEEP, VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2019
fixant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
rives,
27 VU
la
délibération
en
date
du
5
décembre
2019
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
NU
ia
délibération
en
date
du
25
mars
2021
mettant
à jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
9
décembre
2021
mettant
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives,
VU
la
délibération
en
date
du
23
mai
2024
mettant
à jour
le
régime
indemnitaire
de
la
commune
de
rives, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15/10/2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
25
novembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
D'INSTAURER
une
prime
de
fonction
de
sujétion
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
Janvier
2026,
D’ABROGER
la délibération
du
23
Mai
2024,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
retenus,
Article
1
Les
indernnités
suivantes
sont
utilisées
pour
le
régime
indemnitaire :
PRIME
Montant
annuel
Cadres
d'emploi
Texte
de
référence
bénéficiaires
Indemnité
spéciale
de |
Part
fixe
: 30%
du
traitement |
Agents
de
police
fonction
et
d'engagement
|
de
base
Part
variable:
5000
€
Décret
n°2024-614
du
26 |
maximum
juin
2024
Régime
Indemnitaire |
Montants
maximum
annuels |
Directeur
Générat
des
Services
tenant
compte
des
| de
lIFSE
et
du
CIA |
Attachés
Fonctions,
des
Sujétions, |
applicables
à
chaque
grade |
Rédacteurs
de
lExpertise
et
de
let
fixé
par
arrêtés |
Adjoints
administratifs
lEngagement
ministériels
Animateurs
Professionnel
(RIFSEEP}
Décret
2014-5138
du
20/05/2014 Décret
2020-182
du
27/02/2020
Adjoints
d'animation
Conseillers
socio-éducatifs
Assistants
socio-éducatifs
Educateurs
des
APS
Ingénieurs Techniciens Agents
de
maitrise
Adjoints
techniques
Puéricultrices Educateurs
de
jeunes
enfants
Auxiliaires
de
puériculture
Agents
sociaux
ATSEMSs
28 Article
2
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels.
Article
3
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
plusieurs
parts
:
e
Une
part
versée
mensuellement
(IFSE)
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilité
(voir
tableau).
e
Une
part
versée
au
mois
de
Juin
au
prorata
de
la
présence
en
N-1
(IFSE)
:
o
Pour
les
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
mensualisés
: basée
sur
le
salaire
du
mois
de
décembre
N-1+
SFT
o
Pour
les
agents
contractuels
non
mensualisés
: basée
sur
l’année
N-1
au
1/12ème
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
ou
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur
e
Une
part
versée
au
mois
de
Novembre
(IFSE)
basée
sur
le
présentéisme
de
Novembre
N-1
à Octobre
N
Les
critères
ci-dessous
permettent
d'établir
les
niveaux
des
postes
occupés
et
les
montants
de
l'IFSE.
Groupe
FONCTION
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Montants
Montants
Prime
mairie
Prime
de
Encadrement
Technicité
Sujétions
mensuels
mensuels
forfaitaire
fonction
particulières
minimums
maximums
1
Direction
générale
Management
Expertise
Forte
Adaptabilité
1000
€
3017.50
€
Mois
de
décembre
de
non
stratégique
des
horaires
l'année
précédente
+
SFT
Disponibilité
2
Direction
d'un
Transversalité,
Expertise
Forte
Adaptabilité
600
€
2677.50
€
Mois
de
décembre
de
non
service
pilotage,
arbitrage
des
horaires
l'année
précédente
+
SFT
Disponibilité
Management,
Connaissances
420€
1456.67
€
Mois
de
décembre
de
530
€
coordination,
particulières
l'année
précédente
+
SFT
référent
: équipe
composée
de
+
de
9
agents
OU
composée
de
Responsable
d'un
responsables
3
service
avec
Management,
Connaissances
320
€
1456.67
€
Mois
de
décembre
de
530
€
encadrement
coordination,
particulières
l'année
précédente
+
SFT
référent
: équipe
composée
de
1
à
9
agents
ET
d'agents
d'application uniquement
4
Expert
de
la
Aucun
Expertise
Diplôme
220€
1456.67
€
Mois
de
décembre
de
530
€
collectivité
moyenne
à
spécifique
lié
l'année
précédente
+
SFT
forte
au
domaine de travail
5
Gestionnaires
Aucun
Technicités
155
€
1220.83
€
Mois
de
décembre
de
530
€
Educateurs
Sportifs
particulières
l'année
précédente
+
SFT
CESF
Autonomie
EJE
6
Police
municipale
30%
du
30%
du
Mois
de
décembre
de
530
€
traitement
traitement
de
l’année
précédente
+
SFT
de
base
base
7
Auxiliaires
de
Aucun
Technicités
Diplôme
100
€
945
€
Mois
de
décembre
de
530
€
Puériculture
particulières
spécifique
lié
l'année
précédente
+
SFT
au
domaine de travail
8
Agents
d'application
Aucun
75€
850
€
Mois
de
décembre
de
530
€
l'année
précédente
+
SFT
En
cas
de
dépassement
des
montants
minimums,
l'attribution
individuelle
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
maximum
global.
e
Une
part
variable
(CIA)
versée
annuellement
au
mois
de
Janvier
basée
sur
la
manière
de
servir
en
N-1.
29 Les
pourcentages
servant
de
base
de
calcui
du
CIA
sont
déterminés
à
partir
des
résultats
de
l'entretien
professionnel,
sans
que
soit
pris
en
compte
les
catégories
ou
les
cadres
d'emplois.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
Article
4
L'indemnité
de
maniement
de
fonds
régie
par
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
est
versée
en
Janvier
N+1
aux
agents
exerçant
les
fonctions
de
régisseurs
titulaires,
à
hauteur
de
110
€.
Article
5
Impact
de
l’absentéisme
sur
le régime
indemnitaire :
+
__IFSE
mensuelle
:
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire :
-__
Pendant
le
plein
traitement
: déduction
de
40
%
dès
le
1% jour
d'arrêt
maladie
-__
Pendant
le demi-traitement
: l'IFSE
mensuelle
n'est
plus
versée
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle,
congé
pour
accident
de
service
/ trajet,
congé
longue
maladie,
congé
grave
maladie :
-__
Pendant
les
90
premiers
jours
: déduction
de
40
%
dès
le
1* jour
d'arrêt
maladie
-
Au-delà
de
90
jours
: lIFSE
mensuelle
n'est
plus
versée
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
maladie
ou
grave
maladie
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à l'agent
concerné.
En
cas
de
congé
longue
durée
:
-__
L'IFSE
mensuelle
n'est
plus
versée
dès
le
placement
dans
ce
congé
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
durée
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné.
En
ças
de
temps
partiel
thérapeutique
:
-__L'IFSE
mensuelle
est
versée
au
prorata
de
la
durée
du
service.
En
cas
de
remplacement
d’un
agent
absent,
à
la
demande
de
la
collectivité
:
-
L'IFSE
mensuelle
de
l'agent
remplacé
(situé
dans
un
autre
groupe
de
fonction)
sera
attribuée
à
l'agent
remplaçant
à
partir
d'un
mois
de
remplacement
sur
les
fonctions.
+
__IFSE
novembre
«
prime
forfaitaire
» :
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
congé
pour
maladie
professionnelle,
congé
pour
accident
de
service
/ trajet :
L'IFSE
«
prime
forfaitaire
»
diminue
pour
chaque
jour
d’arrêts
maladies.
30 En
cas
de
congé
longue
maladie,
congé
longue
durée,
congé
grave
maladie
:
L'IFSE
«
prime
forfaitaire
»
diminue
pour
chaque
jour
d'arrêts
maladies.
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
: le
régime
indemnitaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique :
L'IFSE
«
prime
forfaitaire
»
est
versée
au
prorata
de
la
durée
du
service.
e
IFSE
juin
«
prime
mairie
»
:
o
Pour
les
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
mensualisés
: basée
sur
le
salaire
du
mois
de
décembre
N-1+
SFT
o
Pour
les
agents
contractuels
non
mensualisés
: basée
sur
l'année
N-1
au
1/12ème
des
heures
effectuées
auquel
sera
appliqué
le
taux
horaire
de
l'agent
ou
le
taux
horaire
du
smic
en
vigueur
En
cas
de
congé
longue
durée
:
-__
L'FSE
«
prime
mairie
»
n'est
plus
versée
dès
le
placement
dans
ce
congé
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
durée
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises:
le
régime
indemnifaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné.
e
Indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
policiers
municipaux
(part
fixe)
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire :
-
Pendant
le
plein
traitement
: déduction
de
40
%
dès
le
1° jour
d'arrêt
maladie
-
Pendant
le demi-traitement
: l'indemnité
n'est
plus
versée
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle,
congé
pour
accident
de
service
/ trajet,
congé
longue
maladie,
congé
grave
maladie
:
-__
Pendant
les
90
premiers
jours
: déduction
de
40
%
dès
le
1° jour
d'arrêt
maladie
-__
Au-delà
de
90
jours
: l'indemnité
n’est
plus
versée
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
maladie
ou
grave
maladie
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises
:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à
l'agent
concerné.
En
cas
de
congé
longue
durée
:
-__
L'indemnité
n'est
plus
versée
dès
le
placement
dans
ce
congé
Lorsque
le
congé
de
maladie
ordinaire
est
transformé
en
congé
longue
durée
après
avis
du
Conseil
Médical,
les
primes
et
indemnités
déjà
versées
demeurent
acquises:
le
régime
indemnitaire
déjà
versé
ne
sera
pas
redemandé
à l'agent
concerné.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique :
-__
L'indemnité
est
versée
au
prorata
de
la
durée
du
service.
e
CIA:
La
circulaire
n°
BCRF
1031314C
du
22
mars
2011
relative
à
l'application
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
précise
une
règle
particulière
pour
les
primes
modulables
en
fonction
des
résultats
et/ou
de
la
manière
de
servir
(CIA),
31 La
part
liée
aux
résultats
a
vocation
à
être
réajustée,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la
période
antérieure.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
chef
de
service
d'apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à
la
baisse
l'année
suivante.
Ce
dispositif
permet
ainsi
de
valoriser
une
personne
qui,
en
dépit
d'un
congé,
s’est
investie
dans
son
activité
et
a
produit
tes
résultats
escomptés.
Enfin,
les
administrations
peuvent
tenir
compte,
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
modulation
indemnitaire,
de
la
charge
de
travail
reportée
le
cas
échéant
sur
les
collaborateurs
présents,
notamment
en
majorant
la
part
de
leur
prime
liée
aux
résultats.
Article
6
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
7
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexamen :
+
En
cas
de
changement
de
fonction
+
En
cas
de
changement
de
grade
°
Au
moins
tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
8
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°’ Janvier
2026.
Article
9
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Présentation
M.
FONTAINE
:
Comme
vous
avez
dû
le
lire,
on
passe
tout
de
suite
aux
mises
à jour.
C'est
d'abord
une
mise
à jour
réglementaire.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celle
pour
laquelle
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Donc,
c'est
une
mise
à jour
réglementaire.
Vous
avez
la
mise
à jour
réglementaire
du
RIFSEEP,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
IFSE
contractuelle
et absentéisme.
Vous
avez
ce
qui
était
actuellement
en
cours
ef ce
qui
va
être
mis
à jour
au
1° janvier
2026.
C'est-à-dire
l'IFSE
versée
à
60%
dès
les
premiers
90 jours
et
supprimée
au-delà.
Après,
pour
la
longue
durée,
lIFSE
supprimée.
Pour
l'IFSE
contractuel,
l'IFSE
versée
sans
condition
d'ancienneté
et
l'absentéisme
et
le
CIA,
le
chef
de
service
apprécie
si
l'impact
du
congé
sur
l'atteinte
des
résultats
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à
la
baisse.
Ensuite,
ce
qui
est proposé
par
la
collectivité,
propre
à
la
collectivité,
c'est
pour
favoriser
le
présentéisme.
Maladie
ordinaire,
passage
à
demi-traitement,
l'IFSE
mensuelle
versée
à
60%
à
partir
du
1e janvier
versée
au
prorata
du
temps
partiel.
Maladie
ordinaire,
passage
à
demi-traitement,
l'IFSE
actuellement
était
versée
à
60%,
elle
sera
supprimée
au
1e janvier
26.
Maladie
professionnelle
et
accidents
de
services,
l'IFSE
versée
à
100%
actuellement
est
versée
à
60%
dès
les
90
premiers
jours
et
supprimée
au-delà
des
90
jours.
Et
pour
un
remplacement
d'agent,
la
situation
aujourd'hui
est
étudiée
au
cas
par
cas,
souvent,
aucune
compensation
d'IFSE,
au
1#
janvier,
l'attribution
d'IFSE
de
l'agent
remplacé
à partir du
mois
de
remplacement.
32 20
Autorisation
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
fonctionnaire
de
la
ville
auprès
de
la
Commune
de
Marcilloles
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
à
disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
auprès
de
la
commune
de
Marcilloles
à
compter
du
01/01/2026,
pour
une
durée
d'un
mois
et
dix jours,
pour
y exercer
à
raison
d'une
journée
par
semaine
les
fonctions
de
Gestionnaire
RH.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Rives
et
la
Commune
de
Marcilloles
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
le
personnel
demeure
statutairement
employé
par
sa
collectivité
d'origine,
en
l'occurrence
la
Ville
de
Rives,
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Maire,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
siens.
A
ce
titre,
il continue
de
percevoir
la
rémunération
versée
par
son
autorité
de
nomination.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition,
la
commune
de
Marcilloles
s'engage
à
rembourser
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l'agent
mis
à
disposition.
Les
conditions
de
remboursement
sont
fixées
dans
ladite
convention.
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
articles
61
à
63
;
VU
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
VU
le projet
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Commune
de
Marciloles
;
VU
l'accord
du
fonctionnaire
concerné
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
24
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
est
informé
préalablement
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
faisant
partie
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
Favis
favorable
de
l'agent,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
Funanimité
D'APPROUVER,
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
ville
de
Rives
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Marcilloles,
telle
qu’annexée
à
ia
présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
afférent
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présentation
M.
FONTAINE
:
La
collectivité
a
fait
paraître
depuis
le
mois
de
mars
2025,
un
poste
d’Assistante
RH.
Suite
à
plusieurs
entretiens,
la
collectivité
s'est
positionnée
sur
un
agent
titulaire
en
activité
auprès
d'une
autre
collectivité
en
qualité
de
«
Secrétaire
de
Mairie
».
Suite
à
son
recrutement
et
après
négociations,
la
collectivité
de
Marcilloles
valide
la
mutation
de
cet
agent
à
compter
du
1e janvier
2026
et
demande
sa
mise
à
disposition
pour
une
durée
d'un
mois
et
dix jours,
pour
y
exercer
à
raison
d'une
journée
par
semaine
les
fonctions
de
Gestionnaire
RH.
I
est
rappelé
que
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
le personnel
demeure
statufairement
employé
par
sa
collectivité
d’origine,
en
l'occurrence
la
Ville
de
Rives,
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Maire,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
siens.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Commune
de
Rives
et la
Commune
de
Marcilloles jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
33 21_Création
d’un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
-
suite
à
avancement
de
grade
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer,
suite
à
avancement
de
grade :
-
Un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2è"°
Classe
à
temps
non
complet
(27h11)
à
compter
du
10/04/2026
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
rappel
la collectivité,
a
validé
en
date
du
22
mars
2021
en
comité
technique,
la
mise
en
place
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
fixant
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«
ratios
promus-promouvables
»
allant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
et
relevant
du
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
à
temps
non
complet
(27h11)
à
compter
du
10/04/2026,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le travail
de
qualité
effectué
par
l’agent,
CONSIDERANT
la satisfaction
de
la qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
de
la
situation
personnelle
de
l'intéressé ;
VU
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2007-2009
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
;
VU
le
comité
technique
en
date
du
22
mars
2021
mettant
en
place
les
lignes
directrices
de
gestion
et
fixant
ainsi
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade,
VU
la
Commission
Administration
Générale
du
25
novembre
2025,
VU
le tableau
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
comme
suit,
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
QUOTITE
07/07/2022
01/09/2022
Adjoint
d'Animation
27h11
EFFET
GRADE
QUOTITE
10/04/2026
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
27h11
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
2026.
34 Présentation
M.
FONTAINE
: Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs
de
l'Emploi
et
des
compétences
(GEPEEC),
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
Les
lignes
directrices
ont
permis
de
fixer
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«
ratios
promus-promouvables
»
allant jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
ainsi
que
pour
les
agents
de
catégorie
B,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu’au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
Il est
donc
proposé
de
faire
avancer
ces
agents
dans
leur
cadre
d'emplois
comme
cela
est prévu.
22
Actualisation
des
tarifs
des
concessions,
columbariums
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
rappelle
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Toutefois,
elles
restent
soumises
à
quelques
principes
fondamentaux
:
-
Le
principe
de
non
rétroactivité
s'applique.
-
Un
tarif
ne
saurait
être
supérieur
au
coût
de
revient
du
service.
Il
est
possible
de
moduler
les
tarifs
suivant
les
usagers.
Cette
possibilité
doit
être
appréciée
au
regard
du
principe
d'égalité
des
usagers,
c'est-à-dire
qu'il
faut
des
différences
de
situations
objectives
entre
les
usagers
ou
qu'une
nécessité
d'intérêt
général
le justifie.
La
reconnaissance
d'une
nécessité
d'intérêt
général
permet
d'accorder
des
tarifs
préférentiels.
Il soumet
à
l'assemblée
municipale.
CONSIDERANT,
la
liste
des
tarifs
présentée
par
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
des
concessions
et
des
columbariums
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
coûts
d'entretien
et
d'investissement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
1511-
3; VU
le
code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
notamment
l’article
L.2125-
1:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D'ADOPTER
comme
suit
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°" janvier
2026.
CIMETIERES-COLUMBARIUMS
:
Descriptifs
Tarifs
Prix du M2 pour 15 ans
84,00 €
Prix du M2 pour 30 ans
164,00 €
15 ans simple nouveau cimetière
231,00 €
15 ans
double
nouveau
cimetière
462,00
€
30 ans
simple
nouveau
cimetière
451,00
€
30
ans
double nouveau
cimetière
902,00
€
Vacation funéraire
25,00 €
Case
columbarium
(4 cases)
pour
15
ans
3
375,00
€
Case
columbarium
(4 cases)
pour
30
ans
749,00
€
Dispersion
des
cendres
25,00
€
Présentation
M.
FONTAINE
: Les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
Cette
année,
la
collectivité
a
décidé
d'augmenter
les
tarifs
des
columbariums
de
3%.
35 M.
BARBIERI
: Augmentation
3%
pour
le
colombarium
et pour
les
autres
modes
d'inhumation
?
M.
FONTAINE
: C'est
l'ensemble
qui
a
été
augmenté
de
3%
23-
Autorisation
d’adhérer
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
lPisère
(CDG38)
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
d'adhérer
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
llsère
pour
le
personnel
communal. Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
que
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
depuis
2008
de
titres
restaurant.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et de
leur
famille.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion. Après
analyse
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
ladhésion
au
contrat
cadre
des
fournitures
de
titres
restaurant
en
sélectionnant
l'offre
présentée
par
PLUXEE
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte).
La
durée
du
contrat
cadre
est
de
4
ans
avec
un
effet
au
1° janvier
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2321-2
;
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71;
VU
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
et organisé
par
le
centre
de
gestion
de
l’isère,
VU
la
délibération
n°25-2025
du
9
octobre
2025
du
conseil
d'administration
du
CDG
de
l'Isère
attribuant
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
gestion
et
la
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l'Isère
;
NU
le
contrat
cadre
signé
entre
le
CDG
de
lisère
et
Pluxee
en
date
du
21
octobre
2025
avec
effet
au
+* janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans
maximum
;
VU
la
délibération
en
date
du
20
février
2025du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la
consultation
:
CONSIDERANT,
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
;
CONSIDERANT,
que
les
titre
restaurant
est
un
titre
de
paiement
servant
à
régler
une
partie
du
repas
et
qu'il
représente
une
participation
de
l'employeur
au
déjeuner
de
ses
agents
pendant
leur
jour
de
travail ;
CONSIDERANT,
que
la
législation
en
vigueur
a
imposé
des
limites
à
la
contribution
de
l'employeur
dans
le
financement
des
titres
restaurant
(cette
contribution
ne
peut
être
ni
inférieure
à
50%
ni
supérieure
à
60%
de
la valeur
faciale
des
titres
accordés
au
personnel)
;
CONSIDERANT,
ia
volonté
de
la
collectivité
de
poursuivre
son
action
sociale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité
D’ADHERER
au
contrat
de
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
et
papiers
pour
les
agents
territoriaux
de
l’isère ;
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
ia
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
FONTAINE
: Le
contrat
cadre
signé
avec
le
CDG
38
arrive
à
échéance
le
31/12/2025.
La
collectivité
a
donné
mandat
au
CDG38
en
date
du
20
février
2025
pour
mener
une
consultation.
En
date
du
21
octobre
2025,
après
analyse
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'adhésion
au
contrat
cadre
des
fournitures
de
titres
restaurant
en
sélectionnant
36 l'offre
présentée
par
PLUXEE
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
par
carte.
La
durée
du
contrat
cadre
est
de
4
ans
avec
un
effet
au
1% janvier
2026.
24-
Suppressions
de
postes
suite
à
avancements
de
grade,
départs
à
la
retraite
et
réorganisation
des
plannings
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
supprimer
des
postes
suite
à
des
avancements
de
grade
à
des
départs à
la
retraite
et
à
la
réorganisation
des
plannings.
ll précise
que
ces
suppressions
de
postes,
proposées
par
l'autorité
territoriale,
ont
été
validées
par
le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
octobre
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
les
suppressions
de
postes
approuvées
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
octobre
2025, VU
l'affectation
de
ces
agents
sur
leurs
nouveaux
grades,
VU
le
départ
de
certains
agents,
des
augmentations
de
temps
de
travail,
des
avancements
de
grade
effectués,
Vu
les
créations
de
postes
indiquées
dans
le tableau
ci-dessous,
CONSIDÉRANT
le
bien-fondé
de
cette
proposition,
CONSIDÉRANT,
la
tenue
du
tableau
des
effectifs,
37 DATE
DE
LA
GRADE
DELIBERATION
QUOTE
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
05/05/2011
35h00
Adjoint
technique
13/06/2023
18h55
Adjoint
technique
05/07/2018
9h39
Adjoint
technique
09/12/2021
13h37
Attaché
23/05/2024
35h00
Adjoint
technique
07/07/2022
18h01
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
20/06/2019
31h36
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
05/07/2018
28h29
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
13/06/2023
28h00
Adjoint
administratif
03/03/2022
35h00
Adjoint
d'animation
20/06/2019
7h16
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
09/12/2021
33h46
ATSEM
principal
de
1ère
classe
09/12/2021
31h20
Adjoint
d'animation
06/10/2016
35h00
Rédacteur
13/09/2018
35h00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
|06/07/2017
32h00
Adjoint
d'animation
09/12/2021
17h20
Educateur
Jeunes
Enfants
07/07/2022
35h00
Adjoint
administratif
26/11/2020
27h30
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
05/04/2018
15h34
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
13/06/2023
15h34
Adjoint
technique
07/07/2022
20h05
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe|
14/06/2018
28h00
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
03/03/2022
35h00
Adjont
technique
principal
1ère
classe
03/07/2008
35h00
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe|09/12/2021
32h00
Agent
de
maîtrise
12/09/2019
35h00
ATSEM
principal
de
2ème
classe
09/12/2021
30h27
ATSEM
principal
de
1ère
classe
01/02/2024
30h27
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
05/04/2018
29h23
Animateur
19/05/2022
35h00
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
03/03/2022
35h00
Adjoint
d'animation
09/12/2021
17h51
Adjoint
technique
2ème
classe
10/07/2014
7h41
Educateur
Jeunes
Enfants
07/07/2011
32h00
Assistant
socio-éducatif
06/09/2007
35h00
Adjoint technique
principal
2ème
classe
06/07/2017
35h00
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
05/11/2015
25h49
Adjoint
technique
20/06/2019
22h13
ATSEM
principal
de
2ème
classe
14/05/2009
35h00
ATSEM
principal
de
1ère
classe
28/04/2014
35h00
Rédacteur
09/11/2017
35h00
Rédacteur
principal
2ème
classe
07/07/2022
35h00
Adjoint
technique
13/06/2023
13h39
Agent
de
maîtrise
12/09/2019
35h00
Agent
de
maîtrise
12/09/2019
35h00
Rédacteur
principal
2ème
classe
28/02/2014
35h00
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
14/11/2019
35h00
Adjoint technique
principal
1ère
classe
02/07/2015
29h30
Adjoint technique
principal
1ère
classe
13/06/2023
29h35
adjoint
technique
20/06/2019
31h34
rédacteur
principal
1ère
classe
20/12/2018
35h00
Gardine
brigadier
25/03/2021
35h00
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
06/07/2017
28h00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’APPROUVER
les
suppressions
de
postes
ci-dessous
suite
à
réorganisation
des
plannings,
des
avancements
de
grade,
de
départs
à
la
retraite,
des
mutations
et
aux
modifications
de
temps
de
travail. DATE
DE
LA
GRADE
QUOTITE
DELIBERATION
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
5/05/2011
B5ho0
[Adjoint
technique
13/06/2023
18h55
[Adjoint
technique
05/07/2018
9h39
[Adjoint
technique
09/12/2021
13h37
Attaché
23/05/2024
B5h00
[Adjoint
technique
07/07/2022
18h01
djoint
technique
principal
1ère
classe
20/06/2019
B1h36
[Adjoint
technique
principal
2ème
classe
(05/07/2018
28h29
lAuxiliaire de
Puériculture
de classe
normale
13/06/2023
28h00
[Adjoint
administratif
(03/03/2022
B5h00
[Adjoint
d'animation
20/06/2019
(7h16
lAdjoint
technique
principal
1ère
classe
09/12/2021
33h46
[ATSEM
principal
de
1ère
classe
(09/12/2021
B1h20
lAdjoint
d'animation
(06/10/2016
B5h00
Rédacteur
13/09/2018
B5h00
lAuxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
[06/07/2017
(32h00
[Adjoint
d'animation
(09/12/2021
17h20
Educateur
Jeunes
Enfants
(07/07/2022
B5h00
lAdjoint
administratif
26/11/2020
27h30
[Adjoint
technique
principal
2ème
classe
05/04/2018
15h34
lAdjoint
technique
principal
1ère
classe
13/06/2023
15h34
[Adjoint
technique
07/07/2022
20h05
Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2ème
classe
[14/06/2018
28h00
lAdjoint administratif principal 2ème
classe
(03/03/2022
[35h00
lAdjoint technique
principal 1ère classe
3/07/2008
(35h00
lAuxiliaire de Puériculture
Principal de 2ème classe
(09/12/2021
(32h00
Agent de maîtrise
[12/09/2019
[B5h00
IATSEM
principal de 2ème
classe
l09/12/2021
(30h27
JATSEM principal de 1ère classe
|01/02/2024
(30h27
lAdjoint technique
principal de 2ème
classe
5/04/2018
29h23
Animateur
(19/05/2022
(B5h00
Adjoint technique
principal 1ère classe
l03/03/2022
(B5h00
lAdjoint d'animation
J09/12/2021
7h51
lAdjoint technique 2ème
classe
(10/07/2014
hat
[Educateur Jeunes
Enfants
07/07/2011
B2h00
JAssistant socio-éducatif
l06/09/2007
(B5h00
Adjoint technique
principal 2ème
classe
l06/07/2017
(35h00
JAdjoint technique
principal 2ème
classe
05/11/2015
25h49
JAdjoint technique
[20/06/2019
22h13
JATSEM
principal de 2ème classe
14/05/2009
B5h00
JATSEM
principal de 1ère classe
(28/04/2014
B5h00
Rédacteur
[09/11/2017
B5h00
Rédacteur principal 2ème classe
07/07/2022
B5h00
JAdjoint technique
(13/06/2023
(13h39
[Agent
de
maîtrise
12/09/2019
[35h00
Agent de maîtrise
[12/09/2019
B5h00
Rédacteur
principal
2ème
classe
(28/02/2014
B5h00
JAdjoint administratif principal 2ème
classe
[14/11/2019
B5h00
Adjoint technique
principal 1ère classe
(02/07/2015
29h30
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
[13/06/2023
29h35
39 fière
classe
t administratif
ière
classe
Présentation
M.
FONTAINE
: Un
certain
nombre
d'emplois
sont
vacants
dans
le
tableau
des
effectifs,
soit
que
les
agents
aient
quitté
la
collectivité
(retraite,
mutations}
soit
qu'ils
aient
pris
un
nouveau
poste
suite
à
un
avancement
de
grade,
soit
qu’ils
aient
changé
de
quotité
de
temps
de
travail.
I n'y
a
plus
lieu
de
laisser
ces
postes
vacants
et
avant
toute
suppression
d'emploi,
l'avis
du
comité
technique
doit
être
recueilli,
sur
la
base
d'un
rapport
présenté
par
l'autorité
territoriale.
Le
comité
technique
dans
sa
séance
du
15
octobre,
a
donné
un
avis
favorable
à
la
suppression
des
postes
stipulés
dans
le projet
de
délibération.
M.
BARBIERI:
On
votera
la
délibération,
mais
simplement,
étant
donné
qu'on
a
parlé
dans
la
préparation
budgétaire
de
la
suppression
d'un
certain
nombre
d'emplois,
il
faudrait
bien
avoir
un
même
tableau
qui
précise
s'il s'agit
de
postes
qui
sont
définitivement
supprimés,
qui
ont
été
transformés,
ec,
pour
qu'on
y
voit
plus
clair par
rapport
à
la préparation
budgétaire
actuelle.
M.
DUCOURTIOUX
: Et
deuxièmement
est-ce
qu'on
pourrait
avoir
un
organigramme
à jour,
s'il vous
plaît
?
25-
Présentation
du
tableau
des
emplois
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
présente
à
l'assemblée
le tableau
des
emplois.
Suite
aux
dernières
délibérations
présentées
en
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
de
réactualiser
le tableau
des
emplois.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
25
novembre
2025
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tabieau
des
emplois
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
Après
en
avoir
délibéré,
le
Gonseïl
Municipai
:
DECIDE
à
l’unanimité
D’ADOPTER,
le tableau
des
emplois
suivant
qui
prendra
effet
immédiatement,
DE
DEFINIR,
un
tableau
des
emplois
conforme
à
lorganigramme
de
la
collectivité,
DE
MODIFIER,
ledit
tableau
et
de
le
présenter
en
conseil
municipal
en
cas
de
changement
de
cadres
d'emplois
40 TABLEAU
DES EMPLOIS oct-25
RAPPEL
: 1°
- D.G.S
: les
emplois
fonctionnels
sont
ouverts
aux
seuls
agents
titulaires
d'un
grade
de
catégorie
A.
Emplois
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Directeur
Général
des
Services
1
1
A
Cadre
d'emplois
des
Attachés
- Temps
complet
Secrétariat
Général
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
Responsable
comptable
1
4
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Responsable
des
finances
1
1
A
Cadre
d'emplois
des
Attachés-
Temps
complet
Responsable
de
la communication
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Responsable
du
C.C.AsS.
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Logement
et
questure
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet
Aides
sociales
et séniors
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet
Accueil
et secrétariat
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Secrétaire
de
direction
et
comptabilité
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
Temps
complet
Secrétaire
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
Directrice
du
Pôle
Vie
Territoriale
1
1
A
Cadre
d'emplois
des
Attachés
- Temps
complet
Responsable
R.H
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
— Temps
complet
Gestionnaire
RH
(ouvert)
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
Réspansable de l'ÉER CHI: AGEUEN
1
1
©
| Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs — Temps complet
Chargé
d'Accueil
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
— Temps
complet
Officiers
d'état
civil
2
1,89
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
—
1 TNC
et
1 TC
Responsable
Administrative
Vie
Scolaire
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Responsable
du
service
urbanisme
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Adjoint
au
DST
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Assistante
à
la
direction
des
ST
1
î
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
- Temps
complet
Assistante à
la
direction
des
ST
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
- Temps
complet
Agent
des
Archives
1
0,5
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
- Temps
non
complet
Directeur
des
Services
Techniques
1
1
A
Cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
- Temps
complet
Responsable
du
Pôle
Espace
Public
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
- Temps
complet
Chef
d'équipe
Pôle
Espace
Public
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
- Temps
complet
res
entretien
voirie,
espaces
verts
et
6
6
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
complet
logistique Responsable
du
Pôle
Bâtiments
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
- Temps
complet
Agent
maintenance
Bâtiments
(1
vacant)
2
2
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
complet
Responsable
du
Pôle
animation,
sports,
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
- Temps
complet
associations
41 Responsable
service
entretien
Agents
de
nettoyage
des
bâtiments
scolaires et
communaux
Agents
de
restauration
scolaire
Agent
polyvalent
multi-accueil
Responsable
du
périscolaire
Agent
d'Animation
Fonctions
d'ATSEM
Animateur
développement
social
Animatrices
multi-accueil
(1
vacant)
Directrice
multi-accueil
Animatrices
multi-accueil
Animatrices
multi-accueil
Animatrices
multi-accueil
Agents
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles Scolaire Moniteur
d'Education
Physique
Police
Municipale
Responsable
de
la police
municipale
Agents
de
la Police
Municipale
(1
ouvert)
Directeur
du
pôle
Famille,
Solidarité,
Culture
et Vie
Associative
0,93 1,06 1,56 4:92: 2,51 5,52
Oo
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
- Temps
non
complet
(2)
et
complet
(1)
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
Jeunes
Enfants
- Temps
complet
et no
complet Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puériculture
- Temps
non
complet
(3
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
- Temps
non
complet
Cadre
d'emplois
des
agents
de
la
Police
Municipale
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
agents
de
la Police
Municipale
- Temps
complet
Cadre
d'emplois
des
Attachés
- Temps
complet
42 Assistante
sociale
1
1
A
Cadre
des
Assistants
Socio-Educatifs-Temps
Complet
Directrice
du
centre
social
municipal
1
1
B
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
- Temps
complet
ee
SÉaninanen
12
6,96
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
non
complet
Agent
accueil
service
scolaire
1
0,5
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
- Temps
non
complet
Agent
administratif
CNIS
1
1
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
- Temps
complet
Agent
des
services
techniques
2
M
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
complet
Chargé
de
projets
1
;
B
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
- Temps
complet
CESF-Référent
famille
1
0,8
A
Cadre
d'emplois
des
Assistants
Socio-Educatifs
- Temps
non
complet
Agent
polyvalent
multi-accueil
1
0,71
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
- Temps
non
complet
Agent
polyvalent
multi-accueil
2
2
C
Cagre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
-Temps
complet
Référente
Santé
Accueil
Inclusif
1
0,2
A
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
- Temps
non
complet
Ludothécaire
1
0,8
B
Cadre
d'emplois
des
Animateurs
- Temps
non
complet
Présentation
M.
FONTAINE
:
il
est
important
pour
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
d’avoir
un
document
qui
permet
une
traçabilité
et
une
visibilité
des
emplois
dans
la
collectivité.
Il tient
compte
des
contraintes
juridiques
et
budgétaires.
Un
pilotage
optimisé
et
partagé
des
ressources
humaines,
une
gestion
prospective
des
emplois
et
des
compétences.
L'évolution
du
tableau
des
emplois,
effectif
entre
juin
2024
et
octobre
2025.
En
temps
de
travail,
temps
complet
pour
2025,
52
d'effectifs
et
temps
non
complet,
52,
soit
104
agents.
En
ETP,
90,08.
L'évolution
est
la
suivante,
c'est-à-dire
qu'en
2024,
l'effectif
était
de
57
pour
les
temps
complets
et
de
55
pour
les
temps
non-complets,
ce
qui
fait
une
baisse
d'effectif.
L'effectif
diminuaïit
de
112
à
104
agents,
cela
correspond
à
des
départs
en
retraite,
retraite
pour
invalidité,
mutation,
on
passe
donc
en
ETP
de
94,38
à
91,08.
Ensuite,
l'évolution
suivant
les
filières
:
la
filière
administrative
passe
de
28
agents
à
27
agents
avec
le
départ
du
directeur
de
cabinet.
La
filière
technique,
qui
comprend
aussi
le
personnel
des
écoles,
a
diminué
de
12%
entre
2024
et
2025
avec
un
poste
d'adjoint
technique
titulaire
radié
pour
retraite
et
pour
invalidité
mais
aussi
un
agent
de
maîtrise
radié
suite
à
la disponibilité
pour
convenance
personnelle,
un
poste
d'ASVP
supprimé,
un
départ
à
la
retraite
pour
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
et
deux
postes
d'adjoint
technique
contractuels
qui
ont
trouvé
un
autre
emploi.
Pour
la
filière
animation,
elle
passe
de
12
agents
à
13
agents
avec
le
recrutement
d'adjoints
d'animation
pour
le
temps
périscolaire
suite
à
des
départs
d'adjoints
techniques.
La
filière
médico-sociale
passe
de
18
agents
à
16
agents
avec
la
démission
de
la
psychologue
et
la
mutation
d'une
auxiliaire
en
puériculture.
Et
en
sécurité
la
radiation
d'un
élément.
26-Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23 ;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25 030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
43 CONSIDERANT,
l'obligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes
:
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025-0412
SIGNATURE
D'’UNE
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
VOREPPE
PAR
DES
ELEVES
DU
CYCLE
2
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
DE
RIVES
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122.22
et
L
2122.23, VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
la
convention
établie
par
la
commune
de
VOREPPE
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
sa
piscine
municipale
couverte
durant
une
période
définie,
CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l'état
des
bassins
et
des
installations
techniques
ne
permettent
plus
l'ouverture
de
cet
équipement,
CONSIDERANT
que
l'Education
Nationale
à
intégré
dans
son
programme
scolaire
officiel
la
natation,
activité
obligatoire
pour
le cycle
2,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VOREPPE
a
accepté
d'accueillir
au
sein
de
son
équipement
des
élèves
du
cycle
2
des
écoles
élémentaires
de
RIVES,
DECIDE Article
1
-
De
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
RIVES
et
la
Commune
de
VOREPPE,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
de
la
piscine
municipale
couverte,
pour
les
séances
de
natation
des
élèves
du
cycle
2
des
écoles
élémentaires
de
RIVES,
année
scolaire
2025-2026, Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
—
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025-13
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
CAMPANAIRE
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la commande
publique
notamment
l’article
L
2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
d'entretien
du
campanaire
de
l'Eglise
Saint-
Valère
à
Rives
afin
d'en
assurer
le
bon
fonctionnement,
CONSIDERANT
la
proposition
de
maintenance
de
la
Sarl
Société
Annecienne
d'Equipement,
déjà
en
charge
de
ce
matériel,
DECIDE Article
1
: De
renouveler
le
contrat
d'entretien
du
Campanaire
avec
la
Sarl
Société
Annecienne
d'Equipement
pour
la
somme
de
185
euros
HT
(cent
quatre-vingt-cinq
euros)
soit
222
€
TTC
(deux
cent
vingt-deux
euros)
par
an,
pièces
détachées
non
comprises.
Article
2:
De
Dire
que
cette
somme
est
payable
après
l'intervention
de
la
société
et
révisable
selon
les
modalités
précisées
dans
le contrat.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
ainsi
que
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
44 DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025-14
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
PARATONNERRE
Le
Maire,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le code
de
la commande
publique
notamment
l'articie
L
2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
it a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
d'entretien
du
paratonnerre
de
la
commune
de
Rives
installé
sur
l'Eglise
Saint-Valère
afin
d’en
assurer
le
bon
fonctionnement,
CONSIDERANT
la
proposition
de
maintenance
de
la
Sarl
Société
Annecienne
d'Equipement,
concernant
ce
matériel,
DÉCIDE Article
1
:
De
signer
le
contrat
d'entretien
du
paratonnerre
avec
la
Sarl
Société
Annecienne
d'Equipement
pour
la
somme
de
105
euros
HT
(cent
cinq
euros)
soit
126.00
€
TTC
(cent
vingt-six
euros)
par
an,
pièces
détachées
non
comprises.
Article
2
: De
dire
que
cette
somme
est
payable
après
l'intervention
de
la
société
et
révisable
selon
les
modalités
précisées
dans
le contrat.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
ainsi
que
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025
—
015
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
INSTALLATION
DE
SYSTEMES
DE
VENTILATION
DOUBLE
FLUX
—
GROUPE
SCOLAIRE
ÉIBERATION Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le code
de
la
commande
publique
notamment
l’article
L2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la consultation
publiée
le
01/07/2025
sur
Legal2Digital
CONSIDERANT
les
offres
reçues
des
entreprises
candidates,
CONSIDERANT
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse,
sur
la
base
de
l'analyse
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
1er
octobre
2025,
de
l'Entreprise
CARLESSO
Frères
DECIDE Article
1
: d'attribuer
le
marché
INSTALLATION
DE
SYSTÈMES
DE
VENTILATION
DOUBLE
FLUX
—
GROUPE
SCOLAIRE
LIBERATION
à
l’entreprise
CARLESSO
Frères
—
sise
1
place
de
la
Houille
Blanche
38190
LANCEY,
pour
391
865
€
HT.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025
-016
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
INSTALLATION
DE
SYSTEMES
DE
VENTILATION
DOUBLE
FEUX
—
GROUPE
SCOLAIRE
LIBERATION Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le code
de
la commande
publique
notamment
l'article
L2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseit
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
VU
ia
décision
n°2025015
du
3
octobre
2025,
CONSIDERANT
l'erreur
de
plume
dans
la
décision
citée
ci-dessus
en
inscrivant
le
nom
de
l'entreprise
retenue
dans
le dernier
CONSIDERANT.
CONSIDERANT
la
consultation
publiée
le
01/07/2025
sur
l'Essor
4s CONSIDERANT
les
offres
reçues
des
entreprises
candidates,
CONSIDERANT
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
sur
la
base
de
l'analyse
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
1°
octobre
2025.
DECIDE Article
1
: De
Rapporter
la décision
n°2025_015.
Article
2:
d'attribuer
le
marché
INSTALLATION
DE
SYSTEMES
DE
VENTILATION
DOUBLE
FLUX
—
GROUPE
SCOLAIRE
LIBERATION
à
l'entreprise
CARLESSO
Frères
—
sise
1
place
de
la
Houille
Blanche
38190
LANCEY,
pour
391
865
€
H.T.
soit
470
238
€
T.T.C
(quatre
cent
soixante-
dix
mille
deux
cent
trente-huit
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
4
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2025
— 017
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
MISE
EN
PLACE
DE
SYSTEMES
DE
VENTILATIONS
DOUBLE
FLUX
GROUPE
SCOLAIRE
LIBERATION
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, VU
le
code
de
la commande
publique
notamment
l'article
L
21231,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
te
Maire,
VU
la
décision
du
3
octobre
2025
attribuant
le
Marché
pour
la
Mise
en
place
de
systèmes
de
ventilation
doubie-flux
—
Groupe
scolaire
Libération
à
l'Entreprise
CARLESSO
Frères
CONSIDERANT
ja
nécessité
de
procéder
au
calorifugeage
du
chauffage
existant
dans
les
faux-
plafonds
des
dégagements
d'accès
des
classes.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
un
coût
supplémentaire
de
6
002,00
€
H.T
soit
7
202,40
€
TTC. DECIDE Article
1
: de
prendre
l'Avenant
n°1
au
marché
Mise
en
place
de
systèmes
de
ventilation
double-
flux
—
Groupe
scolaire
Libération
pour
la
mission
citée
dans
le
premier
considérant.
Article
2:
de
Préciser
que
le
nouveau
montant
dudit
marché
s'élève
à
397
867,00
€
H.T
soit
477
440,40
€ T.T.C
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°2025
018
VIREMENT
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
POUR
EQUILIBRER
LE
CHAPITRE
65
ET
LES
REPRISES
DE
SUBVENTIONS
AMORTISSABLES Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5217-10-6
;
VU
{a
délibération
DEL2023_ 080
du
23
octobre
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1% janvier
2024 :
VU
la
délibération
DEL
2025 019
du
27
mars
2025
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2025
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
les
factures
concernant
des
redevances
pour
l'utilisation
de
logiciels
étaient
auparavant
imputées
au
compte
«
6156
—
Maintenance
»
(chapitre
011)
alors
qu'elles
doivent
l'être
au
compte
65818
«
Autres
redevances
»
(chapitre
65) ;
Considérant
que
la
liste
des
créances
admises
en
non-valeur
représente
un
montant
supérieur
à
celui
budgété
;
46 Considérant
que
le
montant
des
reprises
de
subventions
amortissables
est
supérieur
à
celui
budgété
;
Considérant
que
les
crédits
inscrits
au
BP
2025
sur
les
comptes
«
6156
- Maintenance
»,
«
66111
—
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
et
«
1641
Emprunts
en
euros
»
ne
seront
pas
utilisés
dans
leur
totalité, Considérant
que
le
montant
inscrit
en
recette
au
compte
«74836
-
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP
»
au
BP
2025
ne
sera
pas
utilisé
dans
sa
totalité,
DECIDE Article
1
: De
procéder
aux
virements
de
crédits
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: régularisation
des
redevances
pour
utilisation
de
logiciels
Chapitre
Sens
Compte
Libellé
Montant
011
Dépense
6156
Maintenance
- 16
000
€
65
Dépense
65818
Autres
redevances
+
16
000
€
TOTAL
0€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: Augmentation
des
crédits
pour
les
créances
admises
en
non-
valeur
pris
sur
les
intérêts
versés
Chapitre
Sens
Compte
Libellé
Montant
66
Dépense
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
- 3
836,01
€
65
Dépense
6541
Créances
admises
en
non-
+
3
836,01
€
valeur
TOTAL
0€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: Transfert
de
crédits
dans
la
section
de
fonctionnement
pour
mettre
les
crédits
nécessaires
à
la
passation
des
opérations
de
reprise
de
subventions
amortissables
Chapitre
Sens
Compte
|
Libellé
Montant
Attribution
du
fonds
74
Recette
74836
départemental
de
péréquation
-8433,19€
de
la TP
Recettes
et
quote-part
de
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
TOTAL
0€
042
Recette
777
+8
433,19
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Transfert
de
crédits
dans
la
section
d'investissement
pour
mettre
les
crédits
nécessaires
à
la
passation
des
opérations
de
reprise
de
subventions
amortissables
Chapitre
Sens
Compte
Libellé
Montant
16
Dépense
1641
Emprunts
en
euros
- 4
300€
Subventions
040
Dépense
13911
DIRPPSIE SEEN
+ 2 001 €
transférées
au
compte
de
résultat
Subventions
040
Dépense
13912
d'investissement
+ 0,19€
transférées
au
compte
de
résultat
Subventions
040
Dépense
13913
d'investissement
+6432€
transférées
au
compte
de
47 |
|
|
résultat
TOTAL
0€
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment.
*+
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos,
La
séance
est
levée
à
20H28
Le
Maire,
Julien
STEVANT
48