Compte-Rendu - 2022 12 01 PIECE JOINTE N°1

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Compte-Rendu - 2022 12 01 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 01 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 05 octobre 2022

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 33

Date de la convocation : 29 septembre 2022

Date d’affichage : 29 septembre 2022

Membres présents (22 puis 24) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle (à partir du rapport 05°)), PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier (arrivé à 19h53), BECKEDAHL Tania (à partir du rapport 05°)), RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, LE Jaroslava, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine.

Membres excusés (5 puis 3) : COUSIN Joëlle (pouvoir à BARRIOL Denis), BERGER Isabelle (pouvoir à GRENARD Christel jusqu’au rapport 04°)), BECKEDAHL Tania (pouvoir à FIEROBE Catherine jusqu’au rapport 04°)), ROUSSET Marielle (pouvoir à MATTIATO Nadine), CHEVALLIER Jean-Jacques (pouvoir à DUMAINE André).

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 31 août 2022 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août est approuvé à l’UNANIMITE des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques, qui n’ont pas émis de remarque particulière).

02°) INFORMATION - Retour sur l’activité du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG)

Exposé de Monsieur PRIVAS Robert - Conseiller Municipal

M. Robert PRIVAS, conseiller municipal qui représente la commune de Genilac au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) fait un point sur les différents chantiers à venir de ce syndicat.

Il indique que deux communes du Rhône font partie du SIAMVG, c’est la raison pour laquelle la compétence n’a pas pu remonter à Saint Etienne Métropole. En tout, 17 communes font partie de ce syndicat pour 51 kms de réseaux et 22 780 abonnés. Un contrat est en cours jusqu’au 31 décembre 2022 et un appel d’offres sera ensuite lancé. Quand il y a des orages, une partie des égouts se déverse dans le Gier et l’Etat a mis en demeure le SIAMVG d’apporter les changements nécessaires. De ce fait, nous sommes obligés de faire des modifications sur la station - à savoir un bac de rétention de 3 000 m3 - et d’augmenter le débit de la station avec un coût de 27 M d’€. Ceci est une obligation, dans le cas contraire la station ne pourra plus recevoir les égouts. L’objectif est également de vendre les boues à FURANIA qui est une centrale qui récupère les eaux usées pour faire du gaz. Il est toutefois nécessaire d’attendre la validation des services de l’Etat.

M. CLAUDET constate qu’une grande partie des communes renvoie les eaux pluviales et les eaux usées dans cette station, tout est mélangé alors que l’on demande aux particuliers de séparer les réseaux.

M. le Maire le concède mais cela constitue un effort des particuliers pour l’avenir. Il précise que Saint-Etienne Métropole et le SIAMVG font progressivement des travaux de mis en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le territoire des communes concernées. Il prend le cas de la commune de Genilac avec les travaux en cours chemin de la Garde relatif à l’assainissement et à l’eau potable qui sont des investissements pour l’avenir. Ces travaux ne seront pleinement efficaces qu’une fois que les sections en aval seront reprises à leur tour.

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M. PRIVAS rappelle que l’Etat a mis en demeure le syndicat et que ce dernier a un an pour démarrer les travaux.

M. le Maire ajoute que le coût des travaux pour le chemin de la Garde s’élève à 800 000,00 € TTC. Plus d’1 M d’€ va également être investi rue de la Croix de la Chaire. Dans un monde idéal il faudrait refaire l’ensemble des réseaux mais cela n’est pas possible dans l’immédiat. Il faut augmenter notre capacité de traitement et l’optimiser au maximum.

M. PRIVAS indique également que des visites de groupes sont organisées, les élus peuvent y assister en se faisant inscrire par téléphone.

M. le Maire propose que les élus passent par l’accueil de la Mairie afin d’organiser cette demande de visite auprès du syndicat.

M. CLAUDET souhaite savoir si le bac de rétention a une capacité de 3 000 m3 ou de 30 000 m3.

M. PRIVAS lui confirme qu’il s’agit bien de 3 000 m3 qui correspond au surplus des orages.

M. CLAUDET s’interroge : n’est-il pas plus intéressant d’investir 27 M d’€ pour la mise en séparatif des réseaux plutôt que dans l’augmentation du débit de la station ?

M. le Maire lui répond que cela ne suffirait pas à reprendre les 51 kms linéaires. La mise en demeure de l’Etat date de cet été et Saint Etienne Métropole est déjà en train de travailler le sujet qui est très lourd financièrement.

M. PRIVAS indique également que les communes ne sont pas en mesure de refaire la totalité des réseaux.

M. le Maire explique également que les choses sont faites au fur et à mesure. Quand on regarde la totalité des investissements prévus par la Métropole on s’aperçoit qu’il y a des choix difficiles à faire, mais que c’est un effort très important.

M. DUMAINE aimerait savoir si l’évacuation des boues est toujours problématique, l’épandage étant incompatible avec la culture biologique.

M. PRIVAS lui répond qu’à terme l’épandage des boues devrait disparaître mais qu’un contrat a été signé avec Furania.

M. DUMAINE rappelle qu’auparavant l’eau était rejetée dans les biefs.

M. PRIVAS lui confirme qu’il s’agit bien d’eau épurée (pas d’ajout de chlore par exemple)

M. DUMAINE en doute car l’eau est souvent sale à hauteur du pont en dessous de la station.

M. le Maire précise que ces questions-là pourront être reprises lors de la visite proposée aux élus. De plus, le rapport public d’analyse de l’eau a été émis et l’ensemble des élus de la commune peut y avoir accès.

M. le Maire remercie M. PRIVAS de cette présentation et de son implication dans le syndicat. Il ajoute que d’autres sujets pourront être traités de cette façon.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

03°) MARCHÉS PUBLICS - Attribution de deux marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Conseil Municipal, par la délibération du 31 août 2022, a décidé de reporter l’attribution des marchés publics de travaux relatifs au lot 5 « serrurerie » et au lot n°8 « menuiseries intérieures » à engager dans le cadre de la construction du Centre Technique Municipal (CTM). Le Conseil Municipal a suivi l’avis de la commission MAPA qui souhaitait des compléments techniques sur les différentes offres reçues.

Des compléments techniques ont été demandées aux entreprises candidates sur ces deux lots.

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Réunie le 29 septembre 2022 à 9 h 00, la commission MAPA a examiné le rapport de classement des offres sur ces 2 lots qui tient compte des réponses des entreprises candidates.

Elle a émis un avis favorable sur la proposition d’attribution des 2 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM). Elle s’établit comme suit.

N°

LOT

DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

5 SERRURERIE ATELIER DE METALLERIE

DE L’ARZON

50 417 €

8 MENUISERIES

INTERIEURES

MENUISERIE BROSSE ET

CHARRE

12 721.52 €

M. le Maire précise que les 2 entreprises retenues ont répondu à toutes les questions techniques et ne sont pas les moins-disantes. C’est une exigence de notre part.

Il indique que le montant total des travaux avec une estimation initiale à 687 000,00 €, qui se chiffre à 639 358,41 € après consultation soit une économie d’environ 47 640,00 € HT.

Mme FIEROBE ajoute qu’un « coup de projecteur » sera donné sur le Centre Technique Municipal dans le Bulletin Municipal du mois de novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SUIT l’avis de la Commission MAPA du jeudi 29 septembre 2022, - ATTRIBUE 2 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM) comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

N°

LOT

DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

5 SERRURERIE ATELIER DE METALLERIE

DE L’ARZON

50 417 €

8 MENUISERIES

INTERIEURES

MENUISERIE BROSSE

ET CHARRE

12 721.52 €

- AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, lesdits marchés de travaux et à les notifier aux entreprises attributaires.

04°) INTERCOMMUNALITÉ - Convention avec le SIPG - Mise à disposition du RAM de La Cula - Année scolaire 2022/2023 (voir pièce jointe n°2)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe aux affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle aux conseillers municipaux l’ouverture depuis le 1er janvier 2018 du Relais Petite Enfance Intercommunal à Genilac et son utilisation effective depuis le 1er septembre 2018 dans un local communal au 719, route de Tapigneux.

Par voie conventionnelle entre la commune de Genilac et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG), les conditions de mise à disposition de ce local communal auprès du SIPG, gestionnaire de ce service public local, ont été établies.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 août 2022, il est proposé de la reconduire pour un an. Le montant de la présente convention s’élève à 2 400 € maximum.

M. ROCHEFOLLE indique avoir bien pris en compte la remarque émise lors de la commission scolaire. Il existe un décalage entre la date de fin de la convention précédente (le 1er septembre 2022) et son passage devant le Conseil Municipal pour son renouvellement (le 05 octobre 2022). L’année prochaine, ce dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal dès le mois de juin afin d’être en phase avec les dates d’échéances.

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M. le Maire ajoute que l’année dernière ce renouvellement a été voté à l’initiative de la commune lors de sa séance du 14 décembre 2021, ce qui est révélateur de la confiance entre la commune de Genilac et le SIPG.

S’agissant de la question de l’évolution ou non du montant demandé, ce sujet sera également examiné l’année prochaine notamment en raison des coûts de l’énergie. Etant donné les échéances, la commune va se rapprocher du SIPG dès le premier trimestre de l’année 2023.

M. CLAUDET comprend que le SIPG rembourse 2 400,00 € à la commune, cela ne coûte donc rien à celle-ci ?

M. ROCHEFOLLE le lui confirme.

M. le Maire précise que le maximum que la commune peut demander est 2 400,00 € et on a toujours demandé 2 400,00 €.

Mme GRENARD fait également remarquer que la commune transmet une note au SIPG afin de justifier la somme demandée.

Pour M. le Maire cela répond à un besoin de notre population qui devait se déplacer sur la commune de Saint-Paul- en-Jarez auparavant. La création de ce RAM était donc très demandée. Il rend service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de cette convention entre le SIPG et la commune de Genilac relative à la mise à disposition du local communal, situé au 719 route de Tapigneux au Relais Petite Enfance Intercommunal pour l’année scolaire 2022/2023, jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

05°) EXTRASCOLAIRE - Tarifs Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes - Vacances scolaires

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE propose aux conseillers municipaux que les tarifs au CLSH durant les vacances scolaires soient uniquement par journée ou demi-journée et de supprimer les tarifs à la semaine, car ces tarifs à la semaine imposent au service CLSH d’enregistrer l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant, ce qui détermine le montant de l’aide de la CAF calculée à l’heure.

Il précise que :

- pour les inscriptions à la journée ou demi-journée, comme cela se pratique pour les mercredis, l’aide de la CAF est forfaitaire sans enregistrement de l’heure d’arrivée et de départ de chaque enfant, ; - la suppression de la grille tarifaire à la semaine n’a aucune incidence financière pour les familles. Il n’y avait aucun avantage financier à inscrire ses enfants à la semaine.

Il ajoute que la proposition tarifaire tel qu’indiqué ci-dessous a été soumise à la commission des affaires scolaires réunie le 4 octobre 2022.

M. le Maire indique que rien ne change pour les familles, il s’agit juste d’une remarque de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ce qui simplifie les choses pour les services communaux en termes de facturation.

TARIFS DU

MERCREDI ET

DES VACANCES

SCOLAIRES

Journée sans

repas

Journée avec

repas

(temps de

midi 4,70)

½

Journée

Sans repas

½

Journée

Avec repas

(temps de midi 4,70)

0 à 450 10,30 € 15,00 € 5,15 € 9,85 €

451 à 680 12,70 € 17,40 € 6,35 € 11,05 €

681 à 910 15,00 € 19,70 € 7,50 € 12,20 €

911 à 1200 16,30 € 21,00 € 8,15 € 12,85 €

1201 à 1500 17,50 € 22,20 € 8,75 € 13,45 €

< 1501 18,70 € 23,40 € 9,35 € 14,05 €

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M. le Maire ajoute que le CLSH est complet, ce qui signifie que le service rendu à la population est complètement satisfaisant. Des demandes d’inscription ont même été refusées. La commission des affaires scolaires aura donc à travailler sur la gestion de l’abondance dans ses travaux à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE les tarifs ci-dessus aux activités du CLSH des Bourdonnes pendant les vacances scolaires.

06°) FINANCES LOCALES - Frais de scolarité commune de Châteauneuf - Année scolaire 2021/2022

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le procès-verbal du bureau du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) du 10 juillet 2019, fixe les modalités de remboursement des frais de scolarité entre communes membres du SIPG. Il a été convenu que les frais de scolarité étaient exigibles à partir du 4ème enfant scolarisé, à raison de 485 € / enfant pour l’année scolaire 2021/2022. Il précise, conformément à la délibération du SIPG du 17 juin 2009, que pour les communes qui n’ont pas d’école, cette tarification s’applique dès le premier enfant, ce qui est le cas pour la commune de Châteauneuf.

Cinq enfants domiciliés à Châteauneuf sont inscrits à l’école de Genilac pour l’année scolaire 2021/2022. La commune de Châteauneuf est donc redevable à la commune de Genilac des frais de scolarité d’un montant de 2 425 €.

Le dossier a été soumis à la commission des affaires scolaires réunie le 4 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DEMANDE à la commune de Châteauneuf le remboursement des frais de scolarité d’un montant total de 2 425 € relatifs à la scolarisation pour l’année scolaire 2021/2022 de cinq enfants résidants sur la commune de Châteauneuf.

07°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Remboursement frais formation préparation CAP Petite Enfance - Filière Animation

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE informe l’assemblée délibérante du recrutement au 1er septembre 2022 d’un agent dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

Cet agent s’était préalablement inscrit à une formation de préparation au CAP Petite Enfance, dont le coût total s’élève à 1 675 €.

M. Christian ROCHEFOLLE propose aux conseillers municipaux de prendre en charge cette formation de 1 675 € et de rembourser l’agent sur présentation de justificatifs.

Cette proposition a été examinée en Commission des affaires scolaires réunie le 4 octobre 2022.

M. le Maire précise qu’il s’agit là de la contrepartie de l’emploi aidé mais que cela est plus confortable pour la commune car cette dernière s’engage à former l’agent.

M. CLAUDET souhaite savoir comment cela se passe en termes de budget « Formations »

M. DOMBEY lui répond que chaque agent cotise à des droits à la formation et il pense que M. CLAUDET souhaite savoir si des cotisations sont retirées pour cela.

M. CLAUDET lui confirme sa demande.

Mme GRENARD lui répond que dans le secteur public des cotisations obligatoires sont versées au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), qui finance les formations des agents publics.

Mme MATTIATO s’interroge sur le devenir de ces crédits de formation.

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M. le Maire et répond qu’il appartient à la commune d’inscrire ses agents aux formations proposées par le CNFPT.

Mme GRENARD ajoute que dans ce cas, le CNFPT propose une formation pour le concours d’ATSEM mais pas pour le CAP Petite Enfance.

M. DECROZE précise également que des recherches ont bien été faites sur le catalogue de formation en ligne du CNFPT mais que rien n’est prévu pour le CAP Petite Enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité REMBOURSE, sur présentation de justificatifs, la formation Préparation au CAP Petite Enfance d’un montant total de 1 675 € à l’agent recruté au 1er septembre 2022 dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion (CUI).

08°) FINANCES LOCALES - Participation communale à l’école privée La Sainte Famille sous contrat d’association avec l’État

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que - l’école privée mixte du Grand Cèdre, devenue la Saint Famille, située 175 Rue Saint-Ennemond à Genilac, est sous contrat d'association et qu'elle bénéficie à ce titre d'une participation communale à son fonctionnement ;

- la délibération n°2022/023 votée le 30 mars 2022 relative à la participation communale au fonctionnement de cette école privée.

Suite à une erreur matérielle, il convient de délibérer à nouveau sur ce sujet.

M. Christian ROCHEFOLLE propose de fixer le montant de cette participation communale pour les enfants de maternelle à 1 000 € et pour les enfants de primaire à 500 €.

Cette proposition a été examinée en Commission des affaires scolaires réunie le 4 octobre 2022.

M. ROCHEFOLLE précise que cela concerne 11 enfants en maternelle et 30 enfants en élémentaire sur 88 inscrits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2022/023 relative à la participation communale au fonctionnement de l’école privée la « Sainte Famille »,

- FIXE la participation communale au fonctionnement de l’école privée la « Sainte Famille » pour les enfants de maternelle habitant Genilac à 1 000 € par élève et pour les enfants en élémentaire habitant Genilac à 585 € par élève, à compter de l’année scolaire 2022/2023,

- IMPUTE cette dépense à l'article 6574 du budget 2022.

09°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Recours à du personnel vacataire

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint aux affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle au Conseil Municipal le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires, pour les exclure du champ d’application du décret du 15 février 1988.

Les vacataires ne sont donc pas des agents contractuels de droit public. Ainsi, l’article 1er du décret du 15 février 1988 indique que « les dispositions du présent décret ne sont [...] pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ».

Le vacataire est un agent engagé pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et donc la rémunération est liée à cet acte.

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Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

- la spécificité de l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé, - la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent, - la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions suivantes :

- au service périscolaire, aux restaurants scolaires et au Centre de loisirs Sans Hébergement (CLSH) : o période : scolaire et vacances scolaires

o contenu : encadrement des enfants et animation

o opportunité : en cas d’absence ponctuelle d’agents et d’effectifs exceptionnellement élevés d’enfants

o rémunération : horaire sur l’indice majoré 352

- aux écoles :

o période : scolaire

o contenu : entretien des locaux

o opportunité : en cas d’absence ponctuelle d’agents

o rémunération : horaire sur l’indice majoré 352

Cette proposition a été examinée en Commission des affaires scolaires réunie le 4 octobre 2022.

M. le Maire fait remarquer que les services évoqués sont toujours des services dits « en tension » mais cela n’est pas spécifique à notre commune. Ce qui l’est en revanche c’est le fait d’avoir trois sites scolaires sur une commune de cette strate.

M. ROCHEFOLLE ajoute qu’il n’y a pas de spécificité liée à l’âge ou à la formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à recruter des vacataires pour le service périscolaire, les restaurants scolaires, le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et les écoles selon les conditions définies ci-dessus, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2022 (article 64111),

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Réduction nombre d’heures hebdomadaires poste agent territoriale animation à temps non-complet

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’agent territorial d’animation à temps non-complet (25 h 21 minutes par semaine) à compter du 01 novembre 2022. Cette diminution représente 30 minutes hebdomadaires.

Il précise que :

- le Comité Technique Intercommunal (CTI) n’a pas à être saisi car cette réduction représente moins de 10 % de son temps de travail initial ;

- l’agent a donné son accord pour cette réduction de temps de travail.

M. le Maire précise que rien n’est imposé à l’agent mais qu’il s’agit de son souhait. Il est donc nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SUPPRIME l’emploi d’agent territorial d’animation à temps non-complet (25 h 51 minutes par semaine) à compter du premier novembre 2022 ;

- CREE l’emploi d’agent territorial d’animation à temps non-complet (25 h 21 minutes par semaine) à compter du premier novembre 2022.

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11°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Département de la Loire - Enveloppe territorialisée 2023

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY – Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable, des travaux et de la sécurité civile

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la commune de Genilac est éligible pour le dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe territorialisée du Département de la Loire - Programme 2023.

Divers travaux de réfection de l’école du Sardon sont prévus pour un montant total de 28 064 € HT.

La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée 2023 pour divers travaux de réfection effectués à l’école du Sardon estimés à 28 064 € HT. La subvention attendue serait de 7 000 €.

M. DOMBEY indique que les travaux concernent la réfection de l’école primaire (du haut) : le toit, le WC et des prises électriques pour l’équipement informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 7 000 € auprès du Département de la Loire, au titre de l’enveloppe territorialisée - Programme 2023 pour divers travaux de réfection effectués à l’école du Sardon estimés à 28 064 € HT.

12°) CULTURE - Tarifs saison culturelle 2022/2023

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE décrit aux conseillers municipaux le programme de la saison culturelle 2022/2023 qui a été préalablement exposée à la commission Culture du 25 août 2022.

Mme Catherine FIEROBE propose aux élus les tarifs correspondants pour cette saison culturelle 2022/2023 :

INTITULE

SPECTACLE DATE

TARIFS

BILLETTERIE

Concert du Rhinojazz

« Julia BIEL Solo »

Dimanche 16 octobre 2022

à 17h00 - Eglise de Genilac

Tarif normal : 17 €

Tarif réduit : 14 €

Gratuit : - 12 ans

Comédie itinérante de

Saint Etienne

« Bizaravar »

Samedi 10 décembre 2022

à 18 h 30 - Salle des

Bourdonnes

Tarif unique : 10 €

Gratuit : - 15 ans

« Tour du monde des

cabarets » - Troupe

Parfum d’étoiles et

humoriste Gilles

TREMBLAY

Samedi 28 janvier 2023

à 20 h 30 - Salle Pierre Noyer Tarif unique : 17 €

Gospel - Groupe

« Soleil »

Samedi 25 février 2023

à 20 h 30 - Eglise de Genilac

Tarif unique : 10 €

Gratuit : - 12 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité RETIENT les tarifs pour les spectacles cités ci-dessus pour la saison culturelle 2022/2023.

13°) CULTURE - Charte de coopération culturelle avec Saint-Étienne Métropole (voir pièce jointe n°3)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE informe les conseillers municipaux que le projet de charte de coopération culturelle résulte de l’avis « Pour une culture partagée dans le Pôle Métropolitain » de la Conférence Métropolitaine des Conseils de Développement (CMCD), en réponse à la saisine métropolitaine.

Ces travaux ont été reprise dans l’avis « Saint-Étienne Métropole, acteur de la grande Région Auvergne-Rhône- Alpes » du Conseil de développement de Saint-Étienne Métropole pour rapprocher les divers acteurs culturels, sociaux, du design, du numérique, du tourisme et de l’international (jumelages et coopération décentralisée) du territoire afin d’établir des coopérations avec les territoires voisins (Parc Naturel Régional du Pilat, Pôle Métropolitain, Région Auvergne-Rhône-Alpes).

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Avec l’appui du Conseil de développement, Saint-Étienne Métropole s’est approprié le projet de charte de coopération culturelle et l’a adapté aux attentes des communes suites aux différentes rencontres organisées. Il s’agit à travers cet outil de promouvoir et inciter « le faire ensemble » dans toutes les dimensions de la culture afin de renforcer :

- le sentiment d’appartenance des habitants dans leurs diversités,

- l’épanouissement personnel et l’ouverture des autres.

La Charte doit permettre aux signataires de s’engager, dans le cadre de leurs compétences respectives et de manière coordonnée, à développer leurs coopérations et le sentiment d’appartenance à une même Métropole dans le domaine de la culture. Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre des montages financiers existants. Ils sont rendus possibles par l’évolution des modalités d’action des structures signataires dans le cadre de leur projet de fonctionnement.

Un Comité de Pilotage (COPIL) permanent est composé des élus signataires de la présente charte ainsi que des représentants du Conseil de développement. Cette instance se réunira au minimum une fois par an sur invitation de Saint-Étienne-Métropole pour examiner le bilan de la mise en œuvre de cette charte et de valider le plan d’actions annuel qui en découle.

Un Comité Technique (COTECH) constitué des référents culture des collectivités signataires, d’un représentant technique du Conseil de développement et de personnes qualifiées, est également créé afin : - d’échanger sur les problématiques communes,

- de proposer un plan d’actions annuel permettant de développer des projets communs, - de partager le bilan de la charte et de ses actions afin de prévoir son évolution et son élargissement à de nouveaux acteurs.

L’animation de cette instance sera assurée par Saint-Étienne-Métropole qui la réunira autant de fois que les membres le jugeront nécessaires afin de mener à bien les travaux liés à cette charte.

Cette charte constitue un engagement de chacun des signataires pour affirmer leur volonté commune de travailler ensemble à l’échelle du territoire de la Métropole. Elle a vocation à être régulièrement actualisée et complétée afin de l’adapter au plus près des besoins des acteurs culturels.

Mme FIEROBE souligne que Saint-Etienne Métropole est donc un partenaire culturel qui fait beaucoup de choses. Il propose des festivals à l’extérieur (les 7 collines... ), dont le montage financier est identique à celui du Rhino-Jazz.

M. DUMAINE estime que les festivités via Saint Etienne Métropole sont souvent sur la même liste avec des grands artistes et que la Métropole guide les communes dans leurs choix.

Mme FIEROBE lui répond que le partenaire historique de la commune en matière de culture est plutôt le Département de la Loire et que la charte de coopération culturelle avec Saint Etienne Métropole présente un intérêt de par les retombées financières générées par le festival, la communication, le public et les artistes de qualité.

Pour M. DUMAINE la commune peut rester très libre sur ce sujet sans forcément s’engager dans la signature d’une charte. Il estime que la Métropole programme souvent des grands artistes et qu’elles ne favorisent pas les plus petits.

Mme FIEROBE lui indique que n’importe quel artiste peut envoyer un « teaser », petit ou grand.

M DOMBEY ajoute que pour y avoir assister, Saint-Etienne Métropole programme parfois des « petits » artistes.

Pour M. le Maire il est nécessaire d’être très pragmatique. Si les élus constatent que le principe ne leur convient pas rien ne les empêche de ne pas reconduire l’opération. Il faut avant tout raisonner en fonction des besoins de la commune de Genilac, qui peut faire appel à des manifestations aussi bien proposées par le Département de la Loire, par Saint-Etienne Métropole, ou par tout autre artiste à sa convenance. C’est complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) AUTORISE M. le Maire à signer la charte de coopération culturelle de Saint-Étienne-Métropole.

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14°) BATIMENTS - Vente bâtiment cadastré A 377 - M. BELY et M. GOLAY

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances communales et de l’ADS

Mme Christel GRENARD informe les conseillers municipaux que M. et Mme MEJEAN souhaitent vendre les biens et droits immobiliers leur appartenant cadastrés section A numéro 377 au profit de M. BELY et M. GOLAY.

Cette parcelle étant accessible par les parcelles A 375 et A 378 dont la commune de Genilac est propriétaire, Mme GRENARD propose la rédaction d’une servitude de passage, dans les termes identiques à celles adoptés lors de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2020. Elle serait donc rédigée comme suit : « à titre de servitude réelle et perpétuelle, la commune de Genilac, propriétaire de la parcelle A 378 constitue au profit du futur propriétaire de la parcelle A 377, qui accepte, et de ses propriétaires successifs, un droit de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules ».

M. le Maire indique qu’il y a de nombreux endroits sur la commune qui sont ou qui vont être confrontés à la même difficulté. Il précise que cette délibération est soumise au conseil municipal à la demande du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d'INSCRIRE la servitude de passage sur la parcelle A 378 au profit du futur acquéreur de la parcelle A 377 comme suit : " à titre de servitude réelle et perpétuelle, la commune de Genilac, propriétaire de la parcelle A 378 constitue au profit du futur propriétaire de la parcelle A 377, qui accepte, et de ses propriétaires successifs, un droit de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules ", - d'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte relatif à cette servitude de passage.

15°) URBANISME - DIA

Avant de clôturer la séance, M. le Maire indique que la date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement car certaines échéances ne permettent pas de définir une date définitive ce soir et il s’en excuse car cela n’est pas coutume.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.