Procès Verbal - 2023 07 03 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2023 07 03 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 03 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 mai 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 10 mai 2023

Date d’affichage : 10 mai 2023

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel (à partir du rapport n°04), DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine jusqu’au rapport n°07), BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : GRENARD Christel (pouvoir à COUSIN Joëlle jusqu’au rapport n°03), CHARMET Christine (pouvoir à BARRIOL Denis), CHOMEL Géraldine (pouvoir à BESSON Philippe à partir du rapport n°08), GRANGE Olivier (pouvoir à MONTORIO Dominique), LE Jaroslava (pouvoir à FIEROBE Catherine), ROUSSET Marielle (pouvoir à CHEVALLIER Jean-Jacques), CLAUDET Alain (pouvoir à DUMAINE André),

Absent : GARAIX Loïc

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avenant n°2 au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Gier, Ondaine, Saint-Étienne Sud

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme COUSIN rappelle à l’assemblée délibérante que Le Projet Partenarial d’Aménagement Gier Ondaine Saint- Etienne Sud (PPA GOSE) a été signé le 27 avril 2020 par l’État, Saint-Etienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l’EPORA et la Banque des Territoires

Il a pour objectifs de :

- promouvoir une vision d’ensemble de la requalification de ce territoire, - mettre en synergie les acteurs du territoire,

- être plus efficace dans la conduite des opérations d’aménagement.

Elle précise que le PPA GOSE s’articule en trois blocs :

Bloc 1 : Pilotage et mise en œuvre du projet, diagnostic, plan-guide, stratégie foncière et évaluation. Bloc 2 : Approfondissements thématiques spécifiques menés sur l’urbanisme opérationnel favorable à la santé (aux abords des voiries bruyantes), les nouvelles façons d’habiter, les outils de requalification du parc privé et la reconversion des friches.

Bloc 3 : La mise en œuvre d’opérations d’aménagement.

Un premier avenant au contrat a été signé le 29 mars 2022 et a permis : - l’adhésion des 13 communes concernées au contrat : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, Genilac, La Grand’Croix, L’Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Tartaras, Unieux,

- la prise en compte des orientations d’aménagement du plan-guide, - l’adaptation de la gouvernance du PPA GOSE,

- l’élaboration d’un programme d’actions 2022, associé à une maquette financière.

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Mme COUSIN soumet à l’assemblée délibérante l’avenant n°2 qui vient compléter et modifier le document initial et l’avenant n°1 pour prendre acte de la dissolution du Pôle Métropolitain, permettre l’adhésion du Département de la Loire au contrat et enfin valider le programme d’actions et la maquette financière pour la période 2023-2027.

Elle précise que :

- le bloc 3 opérationnel prend davantage de consistance au fur et à mesure de l’avancée du PPA, et le programme d’actions priorise 11 opérations portées par la Métropole, les 13 communes, EPORA et Cap Métropole ;

- la maquette financière 2023-2027, annexée à l’avenant, vaut demande de subventions auprès de l’Etat pour les dépenses des années 2023, 2024 et 2025 pour un montant de 7 052 500 € HT répartis sur les 3 blocs. Elle sera réinterrogée à l’horizon 2025 pour actualiser la maquette 2026-2027 selon l’état d’avancement des opérations et les capacités d’engagement financier de l’Etat.

M. le Maire précise qu’il y a des enjeux (amélioration du cadre de vie, composer un nouveau lien autour des rivières) sur le long terme et qu’il a fallu être vigilant dès le départ. Il est cependant difficile de voir des choses concrètes avec l’application de cette vision à long terme.

Il ajoute que les élus ont fait remarquer qu’il était nécessaire d’intégrer très tôt les communes de fonds de vallée, car au départ, seules quelques communes étaient concernées. Mais les élus des communes de fonds de vallée ont exprimé leur intérêt d'être intégrés dans l'étude d'où l'avenant. Il s’agit de communes très identifiées sur le sujet.

Mme COUSIN rappelle qu’une réunion sur les nouvelles façons d’habiter s’est tenue à la Salle des Bourdonnes et un tour de village s’en est suivi afin de voir les différents modes d’habitation.

Pour Mme COUSIN, on ne peut que se féliciter d’avoir structuré les projets communaux d’aménagement (requalification-extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS,... ) autour d’une vision globale dès mars 2014 et la commune a d’ailleurs été remarquée pour cela.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une réflexion à l’échelle de la vallée. Une veille foncière a été mise en place pour les tènements en fonds de vallée. La Métropole est informée lorsque la commune de Genilac reçoit une Déclaration d’Intention d’Aliéner dans ce secteur car ce n’est pas à la commune de porter ce dossier.

Mme COUSIN indique également qu’il y a une connexion entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le PPA GOSE, des liaisons vont forcément se faire.

M. le Maire ajoute qu’il faut articuler entre eux le PLUi, le PPA GOSE et le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’où la complexité du sujet. Le Département n’était, à l’époque, pas intégré à cette structure et aujourd’hui il finance cela à plus de 1 M d’€. Il faut également noter la disparition du Pôle Métropolitain qui était composé de plusieurs intercommunalités, les élus de la région lyonnaise ayant décidé de mettre fin à ce dialogue ce qui est regrettable. Il est donc nécessaire de prendre acte de la dissolution du Pôle Métropolitain par voie d’avenant car ce partenaire n’existe plus.

M. DUMAINE demande si ce travail concerne uniquement les berges du Gier ou l’A47 également.

M. le Maire lui répond que l’A47 n’est pas citée en tant que telle mais tous les sujets sont abordés dans le cadre de cette vision globale. De plus, l’A47 est forcément abordée car elle concerne les communes de fonds de vallée. Il y a une réflexion entre Lyon et Saint-Étienne à l’échelle de l’État mais les communes n’ont pas la main sur ce sujet, car ce tronçon autoroutier appartient toujours à l’Etat. Des informations nous sont parvenues concernant les travaux de l’échangeur du Sardon cet été mais nous n’avons pas d’autres éléments concernant son aménagement.

M. GOUTTEFARDE souhaite savoir si le plan vélo est intégré à ce dossier.

Mme COUSIN le lui confirme, le but est de le développer ainsi que les chemins piétonniers.

M. le Maire précise que le plan vélo est porté par la Métropole et il y a une vraie réflexion sur le sujet ainsi que des documents assez précis. La respiration n’est pas que naturelle ou végétale, elle passe également par cela.

M. DOMBEY confirme qu’il y a des éléments très concrets sur ce sujet et que les couloirs pour le plan vélo y sont intégrés.

M. DUMAINE déplore le désengagement de l’État depuis plusieurs années.

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M. le Maire lui répond que via le PPA, l’État abonde financièrement à hauteur de 7 M d’€ sur l’ensemble du PPA GOSE qui comprend la vallée du Gier. Il y a bien plus qu’une prise de conscience de l’État qui porte vraiment ces sujets-là. En revanche, M. le Maire déplore la non prise en compte du mauvais état du réseau ferroviaire.

M. DUMAINE souhaite savoir si les 7 M d’€ ne concerne que l’État ou s’il y a d’autres partenaires impliqués.

M. le Maire lui rappelle qu’il y a d’autres interventions (SEM, le Département, EPORA). Il s’agit d’un projet partenarial porté par ces différentes institutions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant n°2 au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud (PPA GOSE),

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’avenant n°2 au contrat de PPA GOSE.

03°) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Evolution statutaire SPL CAP METROPOLE

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le motif de cette évolution statutaire de CAP Métropole.

Issues de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, les SPL (Sociétés Publiques Locales) ont pour objectif de doter les collectivités locales et leurs groupements d’un nouvel outil juridique et opérationnel susceptible de répondre aux besoins de mise en œuvre de leurs politiques publiques.

Saint-Etienne Métropole, les communes de Saint-Chamond et de Saint-Etienne ont décidé en 2011 de créer une SPL pour réaliser des opérations d’aménagement, d’équipements et/ou de constructions et d’infrastructures, et dans la gestion de patrimoines.

Depuis, considérant d’une part l’évolution favorable de la Société, son expérience et sa montée en compétences, et d’autre part les besoins potentiels des communes du territoire métropolitain, la commune de Genilac a rejoint CAP METROPOLE comme d’autres communes.

Le Conseil d’Administration de CAP METROPOLE en date du 7 décembre 2022 a fait le constat qu’en cas d’empêchement du Président du Comité d’Audit, aucune suppléance n’était envisagée à ce jour dans la Charte de contrôle analogue. Cette Charte étant annexée aux Statuts, sa modification doit passer par une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de CAP METROPOLE.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la modification de l’article 2 « le Rôle du Comité d’audit » de la Charte de Contrôle Analogue annexée aux Statuts de CAP METROPOLE et de donner mandat au représentant de la commune à l’Assemblée Générale pour valider les résolutions présentées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 1524-1 et suivants. Vu, le code de commerce.

Vu, les statuts de CAP METROPOLE et en particulier l’article « Article 36 – Modifications statutaires ».

M. le Maire rappelle que CAP METROPOLE intervient sur le territoire communal. Elle suit la zone d’activités économiques de Grange Burlat pour le compte de Saint-Etienne Métropole et apporte son expertise à la commune pour le site de Gravenand.

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Le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. APPROUVE le projet de modification de l’article 2 « le Rôle du Comité d’Audit » de la Charte de Contrôle Analogue annexée aux Statuts de CAP METROPOLE dont la commune est actionnaire, selon les modalités suivantes :

Ancienne rédaction

« 2/ Le rôle du Comité d’audit

Un Comité d’audit est institué conformément à l’article 30 des statuts. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses administrateurs et ses censeurs les membres du Comité d’Audit. Il est composé :

- d’1 membre représentant Saint-Etienne Métropole,

- d’1 membre représentant la ville de Saint-Etienne,

- d’1 membre représentant la ville de Saint-Chamond.

Par ailleurs, chaque collectivité ayant confié une concession à CAP METROPOLE sera représentée au Comité d’Audit pour la durée de cette concession.

Chaque représentant au Comité d’Audit pourra se faire assister par son Directeur Général des Services ou toute autre personne mandatée par celui-ci.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration nomme dans le délai le plus bref un nouveau membre au sein du Comité d’Audit conformément à la composition requise.

Ces membres sont considérés comme étant d’office relevés de leurs fonctions au sein du Comité d’Audit lorsqu’ils ont été relevés par l’assemblée délibérante qui les a désignés pour les représenter au Conseil d’Administration.

Ce comité est présidé par l’un de ses membres sans que ce dernier ne puisse cumuler cette fonction avec la présidence du Conseil d’Administration et être représentant d’une collectivité ou d’un groupement dont est issu le Président du Conseil d’administration.

Les membres du comité d’audit peuvent s’entourer de toutes personnes qualifiées pour traiter des questions de son ressort.

Le Comité d’Audit est convoqué par son président par tout moyen.

Il se réunit autant de fois que nécessaire et en tous les cas préalablement à chaque Conseil d’Administration. Le Comité d’Audit :

- examine annuellement le plan d’affaires prévisionnel et sa mise en œuvre ; - examine les résultats de la société,

- se saisit de toute question relative aux engagements et à la bonne marche de la société et peut procéder à tout contrôle qu’il juge nécessaire,

- rend compte au Conseil d’Administration de ses avis et observations, - le Comité d’Audit est saisi pour avis par le Directeur Général avant la conclusion, ou à tout moment de la procédure d’engagement des opérations à risques, notamment les concessions, pouvant être confiées à la SPL par les actionnaires. Il est également saisi des avenants modifiant l’économie générale de la convention initiale. »

Nouvelle rédaction :

« 2/ Le rôle du Comité d’audit

Un Comité d’audit est institué conformément à l’article 30 des statuts. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses administrateurs et ses censeurs les membres du Comité d’Audit. Il est composé :

- d’1 membre représentant Saint-Etienne Métropole,

- d’1 membre représentant la ville de Saint-Etienne,

- d’1 membre représentant la ville de Saint-Chamond.

Par ailleurs, chaque collectivité ayant confié une concession à CAP METROPOLE sera représentée au Comité d’Audit pour la durée de cette concession.

Chaque représentant au Comité d’Audit pourra se faire assister par son Directeur Général des Services ou toute autre personne mandatée par celui-ci.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration nomme dans le délai le plus bref un nouveau membre au sein du Comité d’Audit conformément à la composition requise.

Ces membres sont considérés comme étant d’office relevés de leurs fonctions au sein du Comité d’Audit lorsqu’ils ont été relevés par l’assemblée délibérante qui les a désignés pour les représenter au Conseil d’Administration.

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Ce comité est présidé par l’un de ses membres sans que ce dernier ne puisse cumuler cette fonction avec la présidence du Conseil d’Administration et être représentant d’une collectivité ou d’un groupement dont est issu le Président du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration nomme, s'il le juge utile, un ou une vice-président(e), nommé(e) pour la durée de son mandat d'administrateur, dont les fonctions consistent, en l’absence du Président, à présider le Comité d’Audit.

En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président du Comité d’audit, le Conseil d’Administration délègue le ou (la) Vice-président(e) dans les fonctions de Président du Comité d’Audit. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée maximale de 6 mois et renouvelable à l’échéance des 6 mois sur décision du Conseil d’administration. En cas de décès, elle vaut jusqu’à la nomination du nouveau Président du Comité d’Audit. Les membres du comité d’audit peuvent s’entourer de toutes personnes qualifiées pour traiter des questions de son ressort.

Le Comité d’Audit est convoqué par son président par tout moyen.

Il se réunit autant de fois que nécessaire et en tous les cas préalablement à chaque Conseil d’Administration. Le Comité d’Audit :

- examine annuellement le plan d’affaires prévisionnel et sa mise en œuvre ; - examine les résultats de la société,

- se saisit de toute question relative aux engagements et à la bonne marche de la société et peut procéder à tout contrôle qu’il juge nécessaire,

- rend compte au Conseil d’Administration de ses avis et observations, - le Comité d’Audit est saisi pour avis par le Directeur Général avant la conclusion, ou à tout moment de la procédure d’engagement des opérations à risques, notamment les concessions, pouvant être confiées à la SPL par les actionnaires. Il est également saisi des avenants modifiant l’économie générale de la convention initiale. »

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification statutaire sera annexé à la présente délibération.

2. AUTORISE son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL CAP METROPOLE à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

04°) INTERCOMMUNALITÉ - Plan d’actions Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle à l’assemblée délibérante :

- la délibération n°2019/047 du Conseil Municipal du 15 octobre 2019 approuvant la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ valable jusqu’au 31 décembre 2022, qui constituent le cadre contractuel de financement) ;

- la délibération n°2021/039 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 approuvant la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et le périmètre du territoire de la CTG.

Il précise que :

- La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les partenaires à l’échelle du périmètre dans lequel la commune est comprise mais également à l’échelle des 3 périmètres définis dans le cadre du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions dont les étapes ont été les suivantes : o phase 1 : diagnostic territorial partagé,

o phase 2 : ateliers thématiques centrés sur les enjeux, de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’animation de vie sociale pour identifier les enjeux prioritaires du diagnostic, o phase 3 : déclinaison de la stratégie par des fiches actions en vue de répondre aux problématiques identifiées et de plans d’actions.

La CTG constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales qui engage la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à maintenir le soutien financier aux équipements de services.

Il est nécessaire de permettre au gestionnaire d’équipement de contractualiser au plus vite avec la CAF pour leur verser un acompte de bonus territoire à l'été 2023 et avant la signature de la convention territoriale par

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la collectivité, la CAF propose la signature d’un acte d’engagement avec la commune (cf document) et vu le projet de plan d’actions et le projet de CTG 2023-2026.

M. ROCHEFOLLE ajoute qu’une commission jumelée Affaires Scolaires - Affaires Sociales se déroulera le 29 juin 2023 pour développer ce sujet.

M. le Maire rappelle qu’à l’origine un point d’informations était prévu en début de ce Conseil Municipal. Mais au vu de l’urgence des délais, ce sujet est devenu l’objet d’une délibération. Il souligne la complexité de ce dossier qui nécessite une grande technicité. De nombreuses réunions se sont déroulées et il remercie Christian ROCHEFOLLE. Il y a eu un échange soutenu concernant l’ancienne et la nouvelle organisation en termes de financement. Il indique que la commune va perdre environ 10 000,00 € sur le poste de chargé de coopération. M. le Maire peut comprendre la vision globale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) car c’est la ligne de conduite des élus sur le territoire. Il faut cependant être très vigilant sur les montants. La CAF parfois infantilise les élus. M. le Maire propose au nom des élus d’avoir un vote logique avec celui effectué au SIPG tout en ajoutant que la façon de faire de la CAF est parfois discutable.

M. DUMAINE comprend qu’il va y avoir une perte de 10 000,00 €, la commune aura-t-elle une compensation financière ?

M. ROCHEFOLLE ne peut pas lui apporter de réponses actuellement, il n’a pas d’informations précises à ce sujet. Le budget va porter sur les différentes fiches actions. Il n’y aura globalement pas de perte, c’est un engagement de la CAF.

M. le Maire ajoute que les élus se sont beaucoup interrogés et qu’ils devaient se positionner sur ce dossier-là rapidement. Nous n’avons pas encore tous les détails et cela est normal.

M. ROCHEFOLLE précise que les fiches actions s’articulent sur trois années. Il ne peut pas dire ce soir comment ce travail va se décliner, la tâche est assez importante et la nouveauté est à prendre en considération.

M. le Maire ajoute que la démarche est également intéressante pour les petites communes qui pourront désormais bénéficier d’une expertise grâce à la CTG.

M. DOMBEY remarque que le budget global reste le même, les postes vont-ils être équivalents ?

M. ROCHEFOLLE indique que sur les anciens postes, la rétribution n’était pas la même pour tous.

M. DOMBEY comprend que la commune peut potentiellement avoir une somme moindre que les années précédentes.

M. ROCHEFOLLE le lui confirme.

M. le Maire rappelle que les communes ont besoin de la CAF pour fonctionner mais il regrette un certain nombre de choses sur le fond et sur la forme. Des communes vont conserver un certain nombre de postes mais en termes de dépense publique on ne va pas y gagner, cela n’a d’ailleurs pas été démenti par la CAF.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le plan d’actions proposé et la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre les communes signataires de la CTG et la CAF de la Loire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, - APPROUVE l’acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles, - AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’engagement, tel qu’il est proposé, et l’ensemble des documents de la Convention Territoriale Globale de services aux familles nécessaires à la mise en œuvre de la CTG.

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05°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Plan tennis Région Auvergne Rhône- Alpes - Rénovation des courts de tennis

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l'assemblée municipale que la Région Auvergne Rhône-Alpes via son Plan tennis peut co- financer en 2023 la rénovation des courts de tennis estimé à 117 841 HT.

Il propose de déposer une demande de subvention de 23 568 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan tennis selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. le Maire indique qu’il y a beaucoup de demandes et que la commune doit prendre rang.

M GOUTTEFARDE précise que la somme de 117 841 € n’implique pas que la rénovation des courts de tennis ou la réfection du sol mais un projet dans sa globalité (mode d’éclairage, sanitaires, abords des terrains...). La commune est également en contact avec l’association ANDES (Association Nationale des Elus du Sport), qui est présidée par un élu de Roanne.

M. DUMAINE aimerait connaitre le nombre de licenciés pour le club de tennis.

M. GOUTTEFARDE lui répond qu’il y a plus d’une quarantaine de licenciés et que cette association a un salarié qui intervient en direction des écoles. Ce projet va permettre de mettre en avant les activités de ce club. Comme pour le stade de foot, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de licenciés grâce à la rénovation de cet équipement

M. le Maire ajoute que la commune est vigilante sur ce sujet. Il indique avoir rencontré les dirigeants de cette association, qui lui ont rappelé que plusieurs écoles se rendent sur ce site et l’utilisent. Ces informations ont été mises en valeur dans le dossier de demande de subvention.

M. GOUTTEFARDE ajoute que la structure devient « vieillissante » ce qui devient délicat en termes d’utilisation de l’équipement. Il précise que toutes les communes du secteur ont rénové leurs équipements, cela devient donc une nécessité pour Genilac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACTE le plan de financement prévisionnel pour la rénovation des courts de tennis tel qu'exposé ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 23 568 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan tennis pour la rénovation des courts de tennis estimée à 117 841 € HT.

06°) DOMAINE ET PATRIMOINE / ALIENATIONS - Vente parcelles cadastrées A 865, A 869, A 870, A 871 et A 866 à la Forézienne de Promotion

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération n°2022/029 du 30 mars 2022 relative à la cession des parcelles cadastrées A 865, A 869, A 870, A 871 et A 866 à la Forézienne de Promotion

Le régime de TVA indiqué dans ladite délibération étant erroné, il est obligatoire d’abroger cette délibération et de la soumettre à nouveau aux conseillers municipaux avec le régime de TVA exact.

La commune de Genilac est propriétaire de plusieurs parcelles qui étaient dans le périmètre de l’appel à projet initié pour retenir l’opérateur en charge de la requalification de la friche urbaine ARC EN CIEL.

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Reprise

courts tennis

117 841 € Région Auvergne-

Rhône-Alpes –

Plan tennis

23 568 € 20 %

Autofinancement

communal

94 273 € 80 %

TOTAL 117 841 € TOTAL 117 841 € 100 %

8

Elles sont cadastrées comme suit :

PARCELLES SURFACES (m²)

A 865 2 150,00

A 869 76,00

A 870 334,00

A 871 580,00

A 866 2,00

TOTAL 3 142,00

Suite à la délibération n°2021/046 du 22 septembre 2021, l’acquéreur desdites parcelles est la Forézienne de Promotion, qui est située 47 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne. Elle acquiert 3 142 m² pour un montant de 233 144 €.

Ce projet de cession a fait l’objet d’un avis de France DOMAINE n°2022-42225-05269, lequel a évalué ces parcelles à 242 000 €. Par courrier du 23 mars 2023, France DOMAINE a reconduit cette valeur vénale.

M. le Maire propose de retenir le prix initial de cession à 233 144 €, car le périmètre de l’appel à projets concernait les parcelles appartenant à EPORA pour une surface de 17 207 m² et les parcelles appartenant à la commune de Genilac pour une surface de 3 142 m². Les candidats ont fait une offre globale. L’opérateur retenu, la Forézienne de promotion, a proposé une acquisition à 1 510 000 €. Ce prix global correspond donc à l’acquisition des parcelles, dont EPORA est propriétaire, pour un montant de 1 276 856 €, et des parcelles, dont la commune de Genilac est propriétaire, pour un montant de 233 144 €. Le prix de cession au m² est donc identique aux 2 ventes.

Il informe les conseillers municipaux que ce dossier a été présenté lors de la commission Finances réunie le 28 mars 2022.

M. le Maire précise que dans la délibération votée lors du conseil municipal du 30 mars 2022, la TVA était prise en compte alors qu’il n’y en a pas. Le fait d’avoir inscrit HT dans la délibération initiale supposait qu’il y avait de la TVA.

M. DUMAINE s’interroge sur les montants : pourquoi la somme finale est de 233 144,00 € alors que France DOMAINE l’estimait à 242 000,00 € ?

M. le Maire lui répond que la commune ne raisonne pas tènement par tènement mais sur la globalité du projet. Si l’on fait le ratio au m² on arrive à ce montant-là. Au final. EPORA a rarement vu une opération aussi équilibrée. On ne peut que se féliciter de cette opération qui se révèlera beaucoup moins déficitaire que prévu à l origine dans la convention opérationnelle : il était inscrit un déficit prévisionnel de 1 M d’€.

Mme GRENARD ajoute que France DOMAINE tient compte du zonage de la parcelle (UB). Il s’agit du même prix au m² pour les parcelles du secteur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2022/029 du 30 mars 2022 relative à la cession des parcelles cadastrées A 865, A 869, A 870, A 871 et A 866 à la Forézienne de Promotion,

- VEND à la Forézienne de Promotion, située 47 rue de la Montat 42100 Saint Etienne les parcelles cadastrées A 865, A 869, A 870, A 871 et A 866 pour un montant de 233 144 €, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette vente.

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07°) DOMAINE ET PATRIMOINE / ALIENATIONS - Vente parcelle cadastrée A 706 à la Forézienne de Promotion

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération n°2022/039 du 21 avril 2022 relative à la cession de la parcelle A 706 à la Forézienne de Promotion

Le régime de TVA indiqué dans ladite délibération étant erroné, il est obligatoire d’abroger cette délibération et de la soumettre à nouveau aux conseillers municipaux avec le régime de TVA exact. La commune de Genilac est propriétaire d’une parcelle cadastrée A 706 (180 m²) située dans l’enceinte du site ARC en CIEL et qui est hors du périmètre de l’appel à projet initié pour retenir l’opérateur en charge de la requalification de cette friche urbaine.

Suite à la délibération n°2021/046 du 22 septembre 2021, l’opérateur retenu pour requalifier cette friche urbaine est la Forézienne de Promotion, située 47 rue de la Montat 42100 Saint-Etienne.

Afin que la requalification de ce site soit cohérente, M. le Maire propose de vendre la parcelle A 706 (180 m²) à la Forézienne de Promotion.

M. le Maire précise que ce projet de cession a fait l’objet d’un avis de France DOMAINE n°2022-42225-8442835, lequel a évalué ces parcelles à 13 860 €. Par courrier du 23 mars 2023, France DOMAINE a reconduit cette valeur vénale.

M. le Maire propose de pas suivre l’avis de France Domaine et d’appliquer un prix au m² identique à celui que la Forézienne de Promotion a proposé pour acheter les parcelles incluses dans l’appel à projet, soit 74.21 € par m². Le montant de cette cession s’élève donc à 13 357,80 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2022/039 du 21 avril 2022 relative à la cession de la parcelle cadastrées A 706 à la Forézienne de Promotion,

- VEND à la Forézienne de Promotion, située 47 rue de la Montat 42100 Saint Etienne la parcelle cadastrées A 706 pour un montant de 13 357,80 €, les frais d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette vente.

08°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Vente études diagnostic amiante avant démolition 5 bâtiments site de Gravenand

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe les conseillers municipaux de l’évolution du dossier concernant le site de Gravenand depuis l’approbation de la convention opérationnelle avec EPORA et Saint-Etienne Métropole sur ce site.

Le porteur de projets, la Croix-Rouge Française, qui a déjà racheté les études environnementales à la commune de Genilac, est prêt à racheter, par l’intermédiaire de Croix Rouge Habitat, les études de diagnostic amiante avant démolition des 5 bâtiments composant le site de Gravenand.

Le montant total de ces études s’élève à 76 951.92 €. Croix Rouge Habitat les rachèterait pour un montant total de 42 000 €.

M. le Maire précise que les études n’ont pas encore été payées pour l’instant. EPORA les porte actuellement et doit les rétrocéder à la commune. Il relève que grâce à ce montage, la Croix Rouge gagne entre 1 an et 18 mois dans son projet.

M. MARTINAUD veut savoir si les études reviennent à la commune si le projet n’est pas mené à terme.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit là d’une question de propriété intellectuelle, on ne pourra pas les utiliser. Il précise que l’étude environnementale a une durée limitée.

M. DUMAINE aimerait savoir si la commune va pouvoir récupérer cet écart de 34 000 €.

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M. le Maire lui répond qu’il est déjà bien pour la commune de Genilac de ne payer que cette somme. Il y a un réel intérêt général à ce que ce partenaire crédible s’installe sur la commune. La démarche engagée avec le site de l’Arc en Ciel est identique. La commune a-t-elle eu raison de lancer des études sur des terrains au départ privés ? C’est une vraie question politique de prise de risque pour l’ambition de son territoire. Il était important de faire ces études. Les élus ont pris un engagement devant les Genilacois en 2020 et aujourd’hui il y a quatre projets qui sont tous sur les rails. Pour beaucoup d’autres communes, un seul de ces projets serait le projet du mandat.

Mme GRENARD précise que ce montant sera récupéré par le biais de la taxe foncière perçue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (5 abstentions) : - VEND les études de diagnostic amiante avant la démolition des 5 bâtiments composant le site de Gravenand pour un montant total de 42 000 € à Croix-Rouge Habitat située au 59 rue de Provence 75009 PARIS, - AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette cession.

09°) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non-collectif de Saint Etienne Métropole - Exercice 2021

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux

M. Bruno DOMBEY rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2016 et celle de l’assainissement le 1er janvier 2011. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau potable ainsi que des services d’assainissement collectif et non-collectif.

Conformément aux articles D. 2224-1 et 3 du CGCT ces rapports doivent être présentés au Conseil Métropolitain puis aux conseils municipaux de chaque commune.

Ces rapports sont publics et doivent être tenus à la disposition des usagers du service pour information.

M. DOMBEY cite les chiffres-clés de ce rapport : la facture de référence de 120 m3 est facturée 396,42 € TTC, il y a eu 10 prélèvements pour la qualité de l’eau et l’intégralité était conforme. Il y a donc une très bonne qualité de l’eau sur Genilac. Il rappelle également qu’il y a 28 km de réseau d’eau potable et que des travaux d’un montant de 2,2 M€ sur 3 ans vont être engagés sur le secteur du Sardon afin d’améliorer les réseaux d’eau et d’assainissement. Le rendement étant de 88 %, on peut dire qu’il y a peu de perte d’eau sur le réseau d’eau potable.

M. le Maire ajoute que la commune est très satisfaite de la réactivité du délégataire VEOLIA.

M. DOMBEY ajoute que la Métropole est en train de revoir l’ensemble des Délégations de Services Publics (DSP) sur l’eau car l’objectif est d’avoir, à terme, un seul interlocuteur pour les 8 communes du secteur.

M. le Maire fait remarquer que ce dossier est porté par SEM mais il est nécessaire d’être très prudent, c’est un peu tôt et il ne peut pas donner plus de détails pour l’instant. Il est nécessaire de payer l’eau au bon prix et la commune n’a pas à rougir de son réseau et de la qualité du service rendu à la population. Il n’y aura pas qu’une seule solution pour ce dossier de l’eau mais plusieurs (investissement sur le réseau, connexions que l’on n’a pas forcément aujourd’hui, etc.).

M. DOMBEY rappelle que si le rendement est bon, c’est grâce à la réfection régulière des réseaux engagés depuis plusieurs mandats.

Pour M. le Maire cela démontre également la nécessité d’être vigilant sur ces dossiers.

M. DOMBEY conclut que ces travaux-là sont parfois vite oubliés car ils ne se voient plus et il était important pour lui de les mettre en avant.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non-collectif de Saint Etienne Métropole pour l’exercice 2021.

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10°) ACTION SOCIALE - Chantiers Educatifs Département de la Loire - Année 2023 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Madame Joëlle COUSIN informe les conseillers municipaux de la possibilité de renouveler avec le Département de la Loire une convention pour mettre en œuvre des chantiers éducatifs en 2023.

Mme COUSIN précise que trois jeunes ont été recrutés et que cela est subventionné à hauteur de 50,00 % par le Département de la Loire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions d’une nouvelle convention entre le Département de la Loire et la commune de Genilac relative à la mise en place de chantiers éducatifs en 2023, qui est annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à la signer,

- PREVOIT les crédits correspondants à l’article 611 du budget primitif 2023.

11°) INTERCOMMUNALITÉ - Avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’entretien de voirie (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux

M. DOMBEY rappelle à l’assemblée délibérante que, par une délibération n° 2016.00273 en date du 30 juin 2016, le Conseil de Communauté de Saint-Étienne Métropole a validé par convention les conditions d’une coopération entre Saint-Étienne Métropole et chaque commune pour l’exécution de petits travaux d’entretien sur les voiries communautaires.

Cette convention prévoit que Saint-Étienne Métropole confie ces travaux à la commune sur la base d’un bordereau de missions établissant le coût de chaque prestation.

Ces conventions passées avec chacune des communes membres ont donné globalement satisfaction mais elles sont arrivées à leur terme au 31 décembre 2020.

Il convient donc pour assurer la continuité de l’action publique métropolitaine de prolonger ces conventions pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Par ailleurs, certaines dispositions juridiques concernant la responsabilité des parties doivent être amendées et précisées.

Il est ainsi proposé de conclure un avenant n°1 avec chaque commune pour entériner ces nouvelles dispositions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie par les communes, joint à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

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12°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Tarifs du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier à partir du 1er septembre 2023

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme Catherine FIEROBE rappelle que c’est à partir des orientations arrêtées par le Comité de Pilotage du réseau Itinérances, le Bureau Syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) et le Comité Syndical du SIPG que cette proposition de tarifs a été retenue.

Suite à la délibération du Comité Syndical du 18 janvier 2023 déposée en Préfecture de la Loire le 31 janvier 2023, Mme Catherine FIEROBE présente le contenu de la grille tarifaire 2023, applicable à compter du 1er septembre 2023.

TARIFS USAGERS

HABITANTS, ETUDIANTS, TRAVAILLEURS DES COMMUNES DU RESEAU

10,00 €

Adultes (+ 18 ans) Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Habitants = justificatif de domicile

(factures, quittances de loyer)

Travailleurs = fiche de paie, attestation

d’employeur

Collectivités non municipales Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Un arrêté de nomination ou une

autorisation d’inscription de la direction

de l’établissement

Gratuité

Enfants jusqu’à 18 ans Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Justificatifs de domicile (factures,

quittances de loyer)

Etudiants Justificatifs * :

CNI ou livret de famille, carte

d’étudiants ou certificat scolarité

Justificatifs de domicile (factures,

quittances de loyer)

Gratuité

Classes et périscolaires Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Un arrêté de nomination ou une

autorisation d’inscription de la direction

de l’établissement

Collectivités non municipales Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Un arrêté de nomination ou une

autorisation d’inscription de la direction

de l’établissement

Employés et bénévoles des

médiathèques

TARIFS USAGERS

HORS RESEAU

30,00 €

Adultes (+ 18 ans) Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Justificatifs de domicile (factures,

quittances de loyer)

Collectivités non municipales Justificatifs * :

CNI ou livret de famille

Un arrêté de nomination ou une

autorisation d’inscription de la direction

de l’établissement

10,00 € Enfants jusqu’à 18 ans Justificatifs * : CNI ou livret de famille

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Justificatifs de domicile (factures,

quittances de loyer)

CARTES LECTEURS

Gratuité Initiale pour tous

2,00 € Renouvellement (perte / dégradation)

*Justificatifs de moins de 3 mois à présenter en version papier ou numérique sans conservation par la bibliothèque conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Mme FIEROBE résume les deux changements proposés :

- ouvrir le tarif d’abonnement annuel de la médiathèque de 10 € aux travailleurs de la commune de Genilac et pas seulement à ses habitants ;

- rendre l’accès à ce service public gratuit pour les étudiants.

M. le Maire indique que le réseau Itinérances est reconnue à l’échelle de la Métropole.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la grille tarifaire 2023 du Réseau Itinérances et les justificatifs s’y afférant, - AUTORISE l’application de ces tarifs à compter du 1er septembre 2023.

13°) MARCHÉS PUBLICS - Attribution d’un marché public de travaux relatifs à l’opération de restructuration/extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis - Lot 8 « carrelage-faïences »

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que l’entreprise SAS DI CESARE, attributaire du lot n°8 « carrelage- faïences » a été déclarée en liquidation judiciaire le 23 février 2023.

Face à l’urgence des travaux à poursuivre, une nouvelle consultation a été engagée dans le cadre de l’article L 2122- 1 du Code de la Commande Publique. Plusieurs entreprises ont remis leur proposition.

M. le Maire fait remarquer qu’il aurait pu passer cette attribution de lot hors délibération via une décision du Maire mais que juridiquement, cela nécessitait une délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché public de travaux relatif à l’opération de restructuration / extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis - Lot 8 « Carrelage -Faïences », comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

N° LOT DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

8 CARRELAGE-

FAIENCES

SARL MACHABERT Tranche

optionnelle 1 :

19 271,50 €

Tranche

optionnelle 2 :

3 946,40 €

TOTAL 23 217,90 €

- AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, ledit marché de travaux et à le notifier à l’entreprise attributaire.

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14°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Tarifs manifestations et vente anciens mobiliers

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme COUSIN rappelle à l’assemblée délibérante qu’il n’existe plus qu’une seule régie de recettes « Produits divers » rattachée au budget de la commune de Genilac.

Pour qu’elle puisse percevoir toute recette liée aux manifestations ou vente d’anciens mobiliers, que la commune de Genilac organise sur son territoire, il est obligatoire que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs de ces manifestations.

Mme COUSIN propose les tarifs suivants à appliquer à partir du 1er juin 2023 :

Parcours de randonnée :

- Le parcours de 5 km : 6 €

- Le parcours de 10 km : 8 €

- Le parcours de 15 km : 10 €

Maintien de la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans

Tarifs pour les buvettes :

Coupe de champagne 5 €

Bouteille de champagne 20 €

Coupe de clairette 3 €

Bouteille de clairette 15 €

Sodas, verre de jus de fruits, bière, verre de vin 2 €

Petite bouteille d’eau 1 €

Assiettes de gâteaux 2 €

Café, thé 1,50 €

Vente d’anciens mobiliers :

Bureau une place 20 €

Bureau double 40 €

Petit bureau de maître 30 €

Grand bureau de maître 50 €

Petite table 10 €

Lot petites tables 15 €

Lot de 2 chaises 10 €

Meuble inox en mauvais état 60 €

Double évier inox 150 €

Tables inox 50 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité RETIENT pour toutes les manifestations ou les ventes d’anciens mobiliers qui sont organisées par la commune de Genilac sur son territoire, les tarifs indiqués ci-dessus à partir du 1er juin 2023.

15°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2023-014 - Avenant n°1 - Accord cadre bons de commande - Acquisition de mobilier pour la future médiathèque 2021-2024 - Lot n°01

Il a été signé avec l’entreprise MOBIDECOR, sise 26 avenue de Saint-Marcellin 42160 BONSON et représentée par Mme DELLAOUI Christine, un avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition du mobilier de la future médiathèque (lot 1 « mobilier spécifique »).

Le montant de cet avenant est + 1 297,86 € HT, soit un nouveau montant du marché fixé à 77 874,04 €

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Avant de clôturer la séance M. le Maire aimerait préciser trois dates :

• Le 30 juin 2023 inauguration du sentier labellisé,

- le 24 septembre 2023 se dérouleront les élections sénatoriales, la commune doit désigner les grands électeurs et il rappelle que le vote est obligatoire. Il propose que l’ensemble des élus de Genilac fasse une liste commune avec un prorata majorité / opposition. Le Conseil Municipal spécifique à ce sujet doit obligatoirement se tenir le 09 juin et les résultats doivent être transmis à 21h00 dernier délai au commissariat de Saint-Chamond. M. le Maire propose que ce conseil municipal se réunisse exceptionnellement à 19h00. Il ajoute que quels que soient les candidats pour ces élections, la Mairie est toujours ouverte pour accueillir une réunion et l’ensemble des membres du conseil municipal seront conviés à celle-ci,

- le 03 juillet 2023 à 19h30 Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.