Compte-Rendu - 2022 03 30 PIECE JOINTE N°1

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Compte-Rendu - 2022 03 30 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 30 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement,

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 28 février 2022

PIECE JOINTE N°1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35

Date de la convocation : 22 février 2022

Date d’affichage : 22 février 2022

Membres présents (22) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier (arrivé à 19h46), RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine,

Membres excusés (5) : GARAIX Loïc (pouvoir à BARRIOL Denis), BECKEDAHL Tania (pouvoir à COUSIN Joëlle), MOULIN Christophe (pouvoir à GOUTTEFARDE Hervé), ROUSSET Marielle (pouvoir à MATTIATO Nadine), LEGROS Audrey (pouvoir à DUMAINE André).

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine.

Avant de débuter la séance, M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la démission de son poste de conseillère municipale de Mme Audrey LEGROS. Elle sera remplacée dès le conseil municipal du 30 mars par M. Jean-Jacques CHEVALLIER.

M. le Maire souhaite également rendre hommage à M. Pierre PITAVAL, conseiller municipal, décédé le 18 février 2022. Pierre PITAVAL s’est beaucoup investi dans la commune en tant que conseiller municipal mais également en tant qu’adjoint. Il a occupé plusieurs fonctions et depuis 2020, il était conseiller municipal délégué au sein du Pôle Travaux. M. le Maire tient à saluer son état d’esprit. Les élus qui l’ont côtoyé savent que c’était une personne très bienveillante, toujours de bonne humeur et souriante.

Une minute de silence est observée à la mémoire de Pierre PITAVAL.

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Installation d’une conseillère municipale

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code Electoral, il convient, suite au décès de M. Pierre PITAVAL, conseiller municipal, survenu le 18 février 2022, de compléter le Conseil Municipal par le candidat suivant de la liste concernée.

Mme Jaroslava LE, placée en 24ème position sur la liste « Genilac avance avec vous » a accepté par courrier du 22 février 2022 de siéger au Conseil Municipal. Elle a été légalement convoquée à la séance de ce soir et peut par conséquent siéger valablement.

M. le Maire précise qu’au-delà de l’installation de Mme LE en tant que conseillère municipale, il sera également nécessaire de définir sa présence aux commissions municipales. Une délibération commune pour l’ensemble des commissions municipales sera soumise au vote du prochain Conseil Municipal soit le 30 mars 2022.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’installation de Mme Jaroslava LE en sa qualité de conseillère municipale de Genilac.

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03°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) autour du budget primitif 2022 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe le Conseil Municipal que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires projetées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Elle expose ensuite les résultats attendus de l’année 2021 et avance les orientations budgétaires 2022.

Elle explique également les charges d’intérêt et d’amortissement de la dette, les évolutions des taux d’imposition et de l’autofinancement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

Mme GRENARD indique qu’il y a 58 193,00 € de charges à caractère général de plus sur le BP 2021. Elles passent donc à 730 129,04 € suite à la décision modificative votée lors du conseil municipal du 14 décembre 2021. Il y a également 6 800,00 € de plus de charges exceptionnelles qui passent à 7 000,00 € : elles correspondent à un titre de recettes perçue à tort.

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Mme GRENARD précise que la somme n’est pas égale à la totalité des charges et qu’elle a choisi de présenter les charges les plus significatives. La partie « Locations » intègre du matériel supplémentaire (location de modules) pour accueillir les classes pendant le chantier du pôle scolaire Victor Elie Louis. La partie « SIEL et autres contributions » est plus importante que prévue car la commune a payé les Francas à deux reprises cette année (début et fin 2021).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021

Pour le périscolaire et la cantine les 142 188,00 € correspondent à 11 mois seulement car les factures de novembre 2021 ne seront perçues qu’en 2022. Il y aura 13 mois en 2022.

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Les produits et services sont conformes à ce qui avait été inscrit au budget primitif excepté pour les locations de salles qui s’élève de 2 218 € au lieu de 0 €. A noter que pour le service périscolaire, les factures de novembre seront sur le budget 2022 pour un montant de plus 15 000,00 €. Les impôts et taxes sont conformes puisque plusieurs lignes ont été modifiées dans la décision modificative du 14 décembre 2021 (31 833,00 € sur la ligne Dotation Solidarité Communautaire (DSC), 16 352 € du Fonds de Péréquation Intercommunales et Communales (FPIC) et 16 808,00 € pour les taxes additionnelles sur les droits de mutation). Les autres produits de gestion sont en hausse, de même que les revenus des immeubles puisque tous les appartements louables sont loués. Les produits divers sont un peu meilleurs qu’estimés (indemnisation par l’assureur de plusieurs sinistres).

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021

Les « Immobilisations incorporelles des frais d’étude » ont finalement été payées avec les travaux. Un acompte Epora a été reporté en 2022 en attente de l’établissement du bilan financier prévisionnel du projet Arc en Ciel. Le solde des ECM n’a pas encore été réglé car un contentieux existe entre Saint Etienne Métropole (SEM) et une entreprise. Pour les « Immobilisations corporelles » l’achat de terrain envisagé suite au projet Cité Nouvelle n’a pas encore été réalisé car le chantier n’est pas terminé et les « Immobilisations en cours » correspondent aux premières factures reçues et payées pour Victor Elie Louis. Le choix pour les autolaveuses est en cours et l’accessibilité n’est pas encore finalisée.

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021

Mme GRENARD précise que toutes les subventions à percevoir à la fin des chantiers ont été perçues et que la subvention de la DRAC est versée dès l’acceptation et non en fin de travaux, ce qui explique que l’on dépasse le budget prévisionnel.

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M. DOMBEY fait remarquer que la commune a toujours engrangé beaucoup de subventions depuis 2014 mais cette année c’est un record (700 000,00 €).

M. le Maire rappelle qu’il s’agit là d’un travail à différents niveaux et qui concerne tout le monde. Des opportunités se sont présentées et il faut savoir réagir et être à l’affut de tout. Les subventions demandent un gros travail sur la partie « montage des dossiers », même si certains sujets sont plus faciles que d’autres. Il est nécessaire d’avoir tous les éléments. La médiathèque est un très bon exemple en ce sens car la commune n’avait pas forcément travaillé les subventions dites « Culturelles » car elle ne pensait pas pouvoir y prétendre et cela a ouvert le champ des possibles. Il a donc fallu que les élus et les agents soient réactifs pour réussir à être dans les temps. Les dossiers sont certes votés en Conseil Municipal mais il y a toute la partie administrative derrière et pour chaque partenaire la commune travaille afin d’obtenir les fonds le plus tôt possible. La DRAC par exemple verse les subventions au début des travaux alors que le Conseil Départemental effectue le versement à la fin des travaux. Il faut suivre les financements, c’est un jeu de trésorerie. M. le Maire indique qu’un Conseil Municipal aura lieu le 30 mars et qu’un autre se déroulera certainement au mois d’avril avec à l’ordre du jour des dossiers de demandes de subventions. Les élus ont dû prioriser en fonction des délais. C’est maintenant qu’il faut avoir cette volonté.

Mme GRENARD précise également que les subventions liées au projet du groupe scolaire Victor Elie Louis arrivent un peu massivement, la première phase étant achevée.

M. le Maire indique qu’il s’agit aussi d’un effet de crête qui nécessite une gestion fine, plus complète et plus complexe. Le plan de relance Métropolitain est également d’une aide considérable sur la forme, le solde arrive à la fin des travaux mais débloque une partie des fonds dès leur démarrage. La Métropole est aux côtés des communes et est une protection, cela facilite les choses pour le montage des dossiers.

Madame GRENARD termine son exposé par la synthèse des résultats de l’exercice 2021.

Madame GRENARD poursuit son exposé sur les orientations budgétaires de l’exercice 2022.

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L’investissement majeur de 2022 sera la restructuration du groupe scolaire Victor Elie Louis et de la Médiathèque. M. le Maire précise que le plan de relance Métropolitain prend en charge 50,00% du reste à payer soit 1 082 432,00 €. Or la commune a obtenu depuis d’autres subventions sur le reste à financer (800 000,00 €) donc la commune touchera moins ! Mais la commune de Genilac a pu d’ores et déjà demander un acompte.

Mme GRENARD ajoute qu’initialement, le projet VEL sans la médiathèque aurait nécessité un emprunt à long terme d’1 M d’€. Or actuellement il est diminué de moitié alors qu’il y a le projet de l’école et la médiathèque.

Pour être le plus juste possible Mme GRENARD précise que les prévisions de dépenses pour 2022 ne sont pas de 2 389 000,00 € mais de 2 389 400,00 €.

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Mme GRENARD expose une augmentation des fluides notamment de l’électricité de l’ordre de 25,00%. Concernant les subventions aux associations et l’école privée sous contrat d’association le Grand Cèdre, une réflexion est engagée pour augmenter leur montant. Pour l’école du Grand Cèdre, la commune de Genilac alloue actuellement 585,00 € / élève pour les élémentaires et les maternelles. Avec l’école obligatoire à 3 ans, le coût réel des maternelles doit être calculé et prend en compte le coût des ATSEM. L’Etat a prévu une compensation pour les maternelles sauf si les communes les finançaient déjà, ce qui est le cas de Genilac, ce qui fait qu’elle ne peut prétendre à aucune compensation. La commune a donc une double peine et l’augmentation sera sèche. Mme GRENARD souligne également une augmentation de 10,00 % des subventions pour toutes les associations afin de les soutenir suite à la dissolution de l’OCALE.

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Les produits et services sont en augmentation avec les recettes liées à la restauration scolaire.

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Les recettes liées aux locations de salle ont été limitées mais non nulles et les recettes de la saison de la Médiathèque également.

Les montants « CAF, CEJ et PSO » s’élevaient à un peu plus de 95 000,00 € en 2021 et les prévisions de 2022 comprennent une augmentation d’environ 5 000,00 € pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) désormais géré par la commune.

Mme GRENARD indique que le but de l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti est de financer les annuités, 25 000,00 € pour 2022, de l’emprunt long terme pour la restructuration du groupe scolaire Victor Elie Louis et la Médiathèque afin de garder une situation financière saine, c’est-à-dire de permettre le fonctionnement au quotidien et de conserver une bonne capacité d’autofinancement. A noter que l’augmentation est de 0,60 point soit 1,60 %.

Mme GRENARD précise que ces différents chiffrages seront affinés lors du vote du budget primitif.

Mme GRENARD détaille les recettes puis termine sur la synthèse des comptes de l’année 2022.

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Elle décrit les ratios réglementaires puis l’encours de la dette, qui intègre notamment le capital de l’emprunt-relais.

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Pour M. DOMBEY il est intéressant de rapprocher les ratios 3 et 4 qui démontrent que la commune n’est pas aisée mais réalise pourtant des investissements importants.

M. le Maire ajoute que pour la ration n°4 « Dépenses d’équipement » la commune était à 137,00 € par habitant en 2014. Ce ratio a doublé aujourd’hui sans que la commune soit surendettée. En 2025 la dette par habitant sera redescendue au niveau de 2021, puisqu’elle aura remboursé la totalité de l’emprunt-relais de 1 200 000 €.

Suite à l’exposé de Mme GRENARD, M. CLAUDET comprend que sur 2023-2025 si la commune ne fait pas de nouveaux prêts, tout sera bloqué. Il n’y aura plus de travaux entrepris ? Il comprend donc qu’il n’y aura pas de nouveaux emprunts pendant deux ans.

Mme COUSIN précise que les emprunts relais permettent d’attendre le versement de subventions, le remboursement s’effectue avec les subventions obtenues.

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M. le Maire fait remarquer que la commune ne débloque que ce dont elle a besoin, les emprunts relais sont lissés au fur et à mesure des travaux. Une charge de travail importante est à venir (groupe scolaire Victor Elie Louis, Médiathèque, 110 logements sur l’ancien site de l’Arc-en-Ciel, Zone d’Activités, CTM ,...) mais il y a également toute la gestion quotidienne de la collectivité. Dans les années qui viennent, il va y avoir une charge de travail faramineuse et il y a forcément un seuil en termes de financement. Les élus proposent dans les orientations budgétaires de ce soir une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 0,60 point. Il est nécessaire d’être vigilant sur la capacité de la commune à court terme. M. le Maire est conscient du travail demandé aux élus et aux agents de la commune.

M. DOMBEY rappelle que des travaux importants vont être réalisés au Mont du Feu pour un montant de 2 200 000,00 €.

M. le Maire et les élus se sont battus pour que l’argent issu de la bonne gestion financière soit dépensé pour des projets de voirie.

Pour résumer, Mme GRENARD répond à M. CLAUDET elle lui indiquant qu’l n’y aura pas d’autres emprunts mais qu’il y aura bien d’autres projets notamment le Centre Technique Municipal et la rénovation du bâtiment des Bourdonnes.

M. CLAUDET ne pense pas que l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti soit bien appropriée dans le contexte actuel où le coût de la vie ne fait qu’augmenter. Il pense que la commune pourrait s’abstenir. Les salaires n’augmentent pas autant que l’inflation.

Mme GRENARD lui répond que les coûts d’énergie augmentent aussi pour la commune.

M. le Maire comprend les remarques de M. CLAUDET et les partage. La commune a veillé à ne pas l’augmenter trop fortement. Cependant, les élus ont une responsabilité et il s’agit là d’une façon de pérenniser les finances de la commune, ce qui n’est pas si simple. La suppression de la taxe d’habitation est une décision de l’Etat et c’est une perte considérable pour les communes, ce qui fait perdre en autofinancement. Pour M. le Maire, il est nécessaire de garder cela en tête en termes de responsabilité. La taxe sur le foncier bâti n’augmentera qu’une seule fois et elle se fondra dans un ensemble. Il y a eu une perte de 175 000,00 € par an des dotations de l’Etat depuis 2014.

Mme MATTIATO constate que dans la synthèse le montant total des dépenses est de 4 470 731,00 € mais si elle fait le total des chiffres elle ne retrouve pas ce montant, il y a en effet un écart de 104 000,00 €. S’agit-il de dépenses non budgétées ?

Mme GRENARD lui répond qu’il s’agit du déficit 2021 qui est intégré dans les dépenses. La commune a réalisé plus de dépenses d’investissement que de recettes et la différence dont parle Mme MATTIATO sera indiqué lors de la présentation du compte administratif. L’année dernière il y a eu un report de déficit. Tout est compté, tout est budgété. Il s’agit du déficit d’investissement à reporter en 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2022, tenu à partir du rapport exposé par Mme l’Adjointe aux Finances.

04°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Centre Technique Municipal (CTM)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le projet de construction d’un nouveau Centre Technique Municipal (CTM) estimé à 703 600 € HT (travaux et équipements). Cette estimation a été stabilisée depuis la présentation devant les conseillers municipaux le 28 février 2022.

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La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose que la commune de Genilac sollicite une subvention de 175 900 € auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2022 - axe « bâtiments communaux : construction locaux techniques » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. le Maire ajoute que l’idée est de profiter des opportunités pour demander des subventions et pour le dossier du futur Centre Technique Municipal. Lorsque l’on obtient une subvention elle peut être revue à la baisse mais jamais à la hausse c’est la raison pour laquelle la commune demande toujours un peu plus.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 175 900 € auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 - axe « bâtiments communaux : construction locaux techniques » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous pour la construction du Centre Technique Municipal estimée à 703 600 € HT (travaux et équipements).

05°) SUBVENTIONS - Demande de subvention Département de la Loire - Enveloppe territorialisée 2022 - Centre Technique Municipal (CTM)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la commune de GENILAC est éligible pour le dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe territorialisée du Conseil Départemental de la Loire - Programme 2022.

La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée 2022 pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal estimée à 667 200 € HT (travaux). Cette estimation a été stabilisée depuis la présentation devant les conseillers municipaux le 28 février 2022. La subvention attendue serait de 266 880 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à l’unanimité à déposer une demande de subvention de 266 880 € auprès du Département de la Loire, au titre de l’enveloppe territorialisée - Programme 2022 pour la construction du nouveau Centre Technique Municipal estimée à 667 200 € HT (travaux).

06°) SERVICES PUBLICS LOCAUX - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non-collectif de Saint Etienne Métropole - Exercice 2020

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux

M. Bruno DOMBEY rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole le 1er janvier 2016 et celle de l’assainissement le 1er janvier 2011. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable ainsi que des services d’assainissement collectif et non-collectif.

Conformément aux articles D. 2224-1 et 3 du CGCT ces rapports doivent être présentés au Conseil Métropolitain puis aux conseils municipaux de chaque commune.

Ces rapports sont publics et doivent être tenus à la disposition des usagers du service pour information.

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Centre

Technique

Municipal

(CTM)

703 600 € DETR 2022 175 900 € 25 %

Autofinancement

communal

527 700 € 75 %

TOTAL 703 600 € TOTAL 703 600 € 100 %

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M. DOMBEY présente un diaporama reprenant les chiffres clés des différents rapports. Il informe le Conseil Municipal que 100,00 % des prélèvements effectués sont conformes aux exigences requises. VEOLIA est assez réactif sur le sujet et un bon partenariat s’est installé avec la Mairie. Une baisse de 3,20 % du rendement 2020 par rapport à celui de 2019 a été constatée et s’explique comme suit :

• 2 mois d'activité orientée sur la gestion des urgences uniquement pendant le confinement du printemps 2020 et non pas en recherche active des volumes de fuites, quelques fuites réseaux sont donc restées plus longtemps que si on les avait "traquées" plus tôt,

• 8 fuites réseaux en 2019 et 14 fuites réseaux en 2020.

Ces deux points ont eu comme conséquence une hausse du volume acheté. • baisse de la consommation du plus gros consommateur : la piscine intercommunale : 14 540 m3 en 2019 et 8 909 m3 en 2020 soit une baisse de 5 631 m3. Cette baisse a été compensé en partie par une légère hausse des consommateurs de la commune mais pas en totalité.

Cela a donc entraîné une baisse de la consommation globale sur l'année de 3 202 m3 soit 2,10 %.

Les deux phénomènes conjugués font que le rendement a baissé : baisse du numérateur (volume distribué) et hausse du dénominateur du calcul (volume acheté).

Le tarif de 2020 était de 384,00 € pour 120 m3 et en 2021 il était à 388,00 € pour 120 m3. L’augmentation est minime.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services publics d’assainissement collectif et non-collectif de Saint Etienne Métropole pour l’exercice 2020.

07°) INTERCOMMUNALITE - Avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle de l’assainissement avec Saint Etienne Métropole

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux

M. Bruno DOMBEY rappelle aux conseillers municipaux que depuis le 1er juillet 2016, les modalités de gestion de l’assainissement par les communes et notamment le cadre d’intervention agissant avec leurs équipes d’entretien pour certaines missions de proximité ont été redéfinies.

L’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a permis à Saint-Etienne Métropole de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.

Les missions pouvant être confiées aux communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions annexé à la convention de coopération.

Les frais engagés par les communes sont remboursés par Saint-Etienne Métropole sur la base de ce bordereau établi sur le principe du strict remboursement des prestations réalisées.

M. DOMBEY ajoute que les conventions de coopération avec les communes concernant la gestion de l’assainissement sont arrivées à échéance et que la mise en exploitation de la Régie de l’Assainissement de Saint- Etienne Métropole est fixée au 1er janvier 2023.

Afin de garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour les communes comme pour Saint-Etienne Métropole, du temps nécessaire pour la mise en œuvre de l’organisation et des missions de la régie, le Conseil Métropolitain du 30 septembre 2021 a décidé de prolonger les conventions de coopération contractuelle de l’assainissement par un avenant n°1 jusqu’au 31 décembre 2022.

M. le Maire précise qu’il est question des compétences remontées à la Métropole en 2011. Une convention lie SEM et la commune afin d’autoriser les agents communaux à intervenir sur le terrain en cas d’urgence pour le volet assainissement. Une délibération est nécessaire en terme juridique mais également en termes de sécurité pour nos agents.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle de l’assainissement avec Saint Etienne Métropole, qui est annexé à la présente délibération.

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08°) POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT - Approbation de l’opération d’amélioration du cadre de vie sur la commune de GENILAC

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD rappelle à l’assemblée délibérante que le Conseil Municipal de GENILAC a reconduit en 2021 l’opération « façades de qualité » pour l’attribution de subventions et a placé le plafond des subventions à 2 500 €.

Mme Christel GRENARD rappelle que les objectifs poursuivis sont : - l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur de l’espace public, - la préservation et la transmission du patrimoine local.

Cette action vise à mettre en place une aide financière pour l’embellissement des bâtiments, elle contribuera ainsi à l’amélioration générale de l’espace public et du cadre de vie.

Elle propose au Conseil Municipal de renouveler cette opération à compter de l’année 2022 dans les conditions suivantes :

Conditions générales d’attribution de la subvention :

- déposer avant travaux en Mairie une déclaration préalable ainsi qu’une déclaration de voirie ; - délai maximum de réalisation : 2 ans ;

- un ravalement de façade pour un même immeuble tous les 10 ans ; - un ravalement des murs de soutènement ou des petits murets de clôtures tous les 10 ans, - la subvention sera versée sur présentation d’une facture acquittée et de photos après réalisation, - date de construction de l’immeuble supérieure à 40 ans ;

- date de construction du muret de soutènement ou de petit muret de clôture de plus de 40 ans.

Montant de la subvention :

- calcul de la subvention : 20 % du coût des travaux avec un maximum de 7 € / m² pour la peinture et le crépis et 10,5 € / m² pour le sablage ;

- plafond pour le ravalement de façade : 2 500 €.

- plafond pour muret de soutènement ou de petit muret de clôture : 350 €.

Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle annuelle : 18 000 €.

Mme Christel GRENARD précise aux conseillers municipaux que ce dossier a été présenté lors de la commission Finances le 24 février 2022.

Mme GRENARD fait remarquer que l’enveloppe financière annuelle est passée de 15 000,00 € à 18 000,00 € car la commune a souhaité ajouter les murets de soutènement et les petits murets de clôture. La subvention reste plafonnée à 2 500,00 € pour les façades et à 350,00 € pour les murets.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit d’un essai pour la partie murets et que la commune refera un point l’année prochaine sur ce sujet.

Mme GRENARD précise qu’actuellement le crépit des murets est inclus dans la partie « finition » demandée lors du dépôt d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

M. DUMAINE souligne que les murets sont souvent sur une petite hauteur. Qu’en est-il pour un mur plus grand ?

Mme GRENARD précise que cela englobe les murets de clôture mais également les murets de soutènement. Cela peut représenter jusqu’à 20,00 % du coût de la facture.

M. CLAUDET trouve que cela est une bonne idée afin d’avoir moins de murets en parpaing mais un point peut peut- être bloquer c’est la condition « plus de 40 ans ». En général ces murets-là ont moins de 40 ans ce qui ne va peut- être pas dans le sens où veut aller la commune.

Pour Mme GRENARD il faut voir comment cela se passe cette année et la délibération pourra être réadaptée l’année prochaine si cela ne convient pas.

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M. le Maire prend note de la remarque de M. CLAUDET mais cette notion n’est pas maîtrisée aujourd’hui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la mise en œuvre de l'opération d'amélioration du cadre de vie sur la commune de GENILAC telle qu'exposée ci-dessus, à partir de 2022 ;

- APPROUVE les modalités d'aides exposées ci-dessus et le budget de 18 000 €. La dépense correspondante sera imputée au compte 20422 du budget de la commune.

09) ENFANCE/JEUNESSE - SIPG - Animation intercommunale LES FRANCAS - Année 2022

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux que le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) a dressé le bilan de « l’animation jeunes intercommunale » sur l’exercice 2021. Au regard du rapport d’activité présenté par LES FRANCAS de la Loire pour l’année écoulée et pour répondre aux demandes exprimées par les familles, il est proposé de reconduire le dispositif animation jeunes intercommunale en direction des jeunes de 11 à 18 ans avec les communes qui le souhaitent pendant les périodes de vacances scolaires 2022.

M. ROCHEFOLLE souligne qu’il y a eu moins d’activités l’année dernière avec le contexte sanitaire mais sur 85 participants 32 jeunes étaient domiciliés sur Genilac.

M. le Maire ajoute que le montant provisoire est de 9 500,00 €. Il s’agit d’un partage avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) car la moitié du coût de cette opération est supporté par le syndicat et par conséquent par l’ensemble des communes adhérentes. Il y a donc une solidarité territpriale entre communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité RECONDUIT sa participation à la mise en place de « l’animation jeunes intercommunale » 2022 sur la commune de GENILAC.

10°) INTERCOMMUNALITE - Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG) - Adhésion de la commune de Cellieu

Exposé de Madame Dominique MONTORIO - Maire-déléguée de La Cula

Mme Dominique MONTORIO précise aux conseillers municipaux que la commune de Cellieu, par délibération du 23 novembre 2021, a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG).

Il est rappelé que le SIARG est composé des 15 communes suivantes : Brignais, Chabanière, Chagnon, Chaponost, Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-les-lyon, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers.

M. CLAUDET aimerait connaître le coût de cette adhésion et ce que ce syndicat apporte à la commune.

M. le Maire lui répond que le montant est d’environ 1 000,00 € par an soit un coût de 0,40 € par habitant.

Mme MONTORIO indique également que les agents de ce syndicat viennent sur la commune pour nettoyer les emplacements concernés et que les panneaux indiquant les vestiges de l’aqueduc sont fournis par le syndicat. Le SIARG a pour objectif de faire un chemin piétonnier du début à la fin de l’aqueduc.

M. GOUTTEFARDE précise que la commune adhérait avant à une association « l’ARAIRE , qui percevait une subvention identique.

M. le Maire ajoute qu’il s’agissait d’un partenariat très intéressant mais que « l’ARAIRE » est une association contrairement au SIARG qui est un syndicat de communes. Il y a un relais que la commune n’avait pas avant sur ce patrimoine.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l’adhésion de la commune de Cellieu et la modification des statuts du SIARG en conséquence.

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11°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décisions n°2022-001 à 2022-003 - Ventes concessions funéraires

Il a été vendu :

- le titre de concession n°771 (référence du plan n°640 - montant 900 euros - durée 30 ans) à Monsieur TARDY domicilié 363 rue des Acacias à Genilac,

- le titre de concession n°772 (référence du plan case n°10 - montant 725 euros - durée 15 ans) à Monsieur COURT domicilié 80 impasse de Montalland à Genilac,

- le titre de concession n°773 (référence du plan n°641 - montant 900 euros - durée 30 ans) à Monsieur et Madame STRAMANDINO domiciliés 479 rue Lachal à Genilac

Avant de clôturer la séance, M. le Maire souhaite donner quelques dates d’évènements à l’ensemble des membres du conseil municipal :

- 5 mars 2022 vente de bureaux organisée par le CCAS à la Salle des Bourdonnes, - 9 mars 2022 le camion de la Mission Locale sera présent sur la commune (de 10h00 à 12h00 Place Jean Odin et de 13h00 à 16h00 sur le parking de la Salle des Bourdonnes), - 19 mars 2022 Carnaval municipal à la Salle du Sardon,

- 26 mars 2022 Cabaret à la Salle Pierre Noyer,

- 02 avril 2022 Spectacle à destination des seniors à la Salle Pierre Noyer, - 10 avril 2022 Spectacle Burlesque à la Salle Pierre Noyer,

Il indique que les deux prochains conseils municipaux devraient avoir lieu aux dates suivantes, sauf modifications en fonction des besoins :

- 30 mars 2022 pour le vote du Budget Primitif,

- 21 avril 2022.

Enfin il rappelle également les échéances électorales des 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles et des 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives. M. le Maire demande aux élus de bien vouloir s’inscrire pour la tenue d’un bureau de vote à ces différentes dates.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50.