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Arrêté - PM 2024.18 autorisation de buvette temporaire 22.06.2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.18 autorisation de buvette temporaire 22.06.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la S £a 90e
Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville = -
—— Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue : du Maire
Arrêté n°PM/2024/18/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 24°" Chapitre de la Confrérie de la Moule le 22 juin 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par la Confrérie de la Moule de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Laurent COQUELLE, Grand Maître de la Confrérie de la Moule,
ARRETE
Article 1®: M. Laurent COQUELLE, Grand Maître de la Confrérie de la Moule, est autorisé à ouvrir
un débit de boisson temporaire de 3è"° catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion du 24° Chapitre de la Confrérie qui se déroulera le samedi 22 juin 2024, de 08h00 à minuit.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes] et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 22/05/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Le Maire {application de l'article
12131-2 5° du C.G.CT.)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Alain BAÏILLET
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le Maire
Alain BAILLET