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Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025.28 buvette temporaire du 28.06.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département Ville de
de la Somme
_— Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville :
ne Extrait du Registre aux Arrêtés Canton de Rue . du Maire
Arrêté n°PM/2025/28/PO/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du 25°7° Chapitre de la Confrérie de la Moule le 28 juin 2025
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par la Confrérie de la Moule de Fort-Mahon-Plage en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de M. Laurent COQUELLE, Grand Maître de la Confrérie de la Moule,
ARRETE
Article 1°: M. Laurent COQUELLE, Grand Maître de la Confrérie de la Moule, est autorisé à ouvrir
un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion du 25°" Chapitre de la Confrérie qui se déroulera le samedi 28 juin 2025, de 08h00 à minuit.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 08/06/2025
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat Le Maire
{application de l'article |
L2131-2 5° du CG.CT)
Le Maire de Fort-Mahon-Plage:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Alain BAILLET
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un |
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compiezde ||
la présente notification. ;
Le Maire
Alain BAILLET,