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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024.46 autorisation de buvette temporaire loto du 6 octobre 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Po
'Adi
Ta
Département Ville de
de la Somme
Li Fort-Mahon-Plage
Arrondissement
d’Abbeville . .
_—. Extrait du Registre aux Arrêtés
Canton de Rue du Maire
Arrêté n°PM/2024/46/P0/6.1.4
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du loto de l'ACL.F.M.P le dimanche 06 octobre 2024
Le Maire de Fort-Mahon-Plage,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant les actions menées par l'Association des Chats Libres de Fort-Mahon-Plage (A.L.C.F.M.P.) en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Mme Sabine MICHEL de l'association AC.LF.MP. Fort-Mahon-Plage,
ARRETE
Article 1°: Mme Sabine MICHEL de l'association AC.LF.M.P. est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"e catégorie, à Fort-Mahon-Plage, à l'occasion d'un loto : le dimanche 06 octobre 2024 de 13h00 à 21h00.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes] et 3, à savoir: - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ambpliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Fort-Mahon-Plage, le 08/09/2024
Pour extrait certifié conforme au Registre
Acte non transmissible au représentant de l'Etat le Maire,
(application de l’article . L2131-2 5° du C.G.CT]) Pour le Maire, , , u F4
Le Maire de Fort-Mahon-Plage Î Adjoint Délégué - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de lle À cet acte, lai NSabe - 5 HU - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un Alain BAILLET 1] recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal LA Administratif dans un délai de deux mois à compter de < À
la présente notification.
le Maire,
int Déiégué Alain 8
belle (234 LU