Compte-Rendu - Cpte R du 25 03 22

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Compte-Rendu - Cpte R du 25 03 22 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 25 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 2022-105

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

L'an deux mille vingt-deux

le vingt-cinq mars

le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2022.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 8

PRESENTS : Rémi CONSTANTINOFF, Daniel FILIPPUTTI, Sylviane FORES, Jean-Noël JORQUERA, Patrick PIERNE, Marion PIOT, Danielle PUPAT, Élisabeth TYRODE. EXCUSES : Estelle ALPHANT, Frédéric GAILLARD, Séverine ROYET.

Monsieur Rémi CONSTANTINOFF a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1)  Approbation du compte de gestion 2021 de la commune (délibération n° 2)  Vote du Compte Administratif 2021 de la commune (délibération n° 3)  Approbation du compte de gestion 2021 du CCAS (délibération n° 4)  Vote du Compte Administratif 2021 du CCAS (délibération n° 5)

 Affectation des résultats 2021 (délibération n° 6)

 Vote des taux d’imposition 2022 des taxes communales (délibération n° 7)  Vote du Budget Primitif 2022 (délibération n° 8)

 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (délibération n° 9)  Semaine de l’environnement et préparation de l’opération « village propre »  Questions orales

Ouverture de la séance à 19 h 00

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2022/01

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 25 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.2022-106

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2022/02

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE DELIBERATION N° 2022/03

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif. Elle invite donc les conseillers à désigner un autre Président de séance puis quitte la salle. Madame Danielle PUPAT est désignée à l’unanimité. Le quorum étant atteint (7 membres présents sur 11), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Compte Administratif 2021 se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 251 940,00 €

Réalisées 118 465,27 €

RECETTES : Prévisions budgétaires : 251 940,00 €

Réalisées 136 505,52 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE : 18 040,25 €

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES : Prévisions budgétaires : 218 770,00 €

Réalisées : 79 598,46 €

RECETTES : Prévisions budgétaires : 218 770,00 €

Réalisées : 161 887,98 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE : 82 289,52 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 120 503,57 €

Résultat de l’exercice 2021 : 18 040,25 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 138 543,82 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 57 568,35 €

Résultat de l’exercice 2021 : 82 289,52 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 139 857,87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l'unanimité des votants le Compte Administratif de l'exercice 2021, dont les résultats concordent en tout point avec ceux du compte de gestion 2021 transmis par le trésorier municipal.2022-107

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU CCAS DELIBERATION N° 2022/04

Madame le Maire rappelle aux conseillers que le CCAS a été dissous le 31 décembre 2021 et que c’est donc le Conseil Municipal qui doit voter le compte de gestion du CCAS. Elle rappelle également que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU CCAS

DELIBERATION N° 2022/05

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’elle ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif. Elle propose de désigner un autre Président de séance puis quitte la salle. Madame Danielle PUPAT est désignée à l’unanimité. Le quorum étant atteint (7 membres présents sur 11), le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Compte Administratif 2021 se présente ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Prévisions budgétaires totales : 14 470,00 € Réalisées : 7 397,36 € RECETTES :

Prévisions budgétaires totales : 14 470,00 € Réalisées : 8 345,36 € RESULTAT EXCEDENTAIRE : 948,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021 :

Résultat de clôture de l'exercice précédent : 1 969,56 €

Résultat de l'exercice : 948,00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 : 2 917,56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l'unanimité des votants le Compte Administratif de l'exercice 2021, dont les résultats concordent en tout point avec ceux du compte de gestion 2021 transmis par le trésorier municipal.2022-108

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

DELIBERATION N° 2022/06

Après le vote des Comptes Administratifs, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2021 de la commune et du CCAS. Concernant le résultat de fonctionnement du CCAS, il sera intégré à celui de la commune car le CCAS n’existe plus depuis le 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat 2021 de fonctionnement de la commune + 18 040,25 €

Résultat antérieur reporté de la commune + 120 503,57 €

Résultat de clôture du CCAS au 31/12/2021 + 2 917,56 €

RESULTAT A AFFECTER + 141 461,38 €

Solde d’exécution d’investissement + 139 857,87 €

Solde des restes à réaliser - 95 000,00 €

 Report en fonctionnement R 002 : + 141 461,38 €

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022 DES TAXES COMMUNALES DELIBERATION N° 2022/07

Madame le Maire explique aux conseillers que chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à fixer les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Elle précise qu’il n’est pas nécessaire de voter un taux pour la taxe d’habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019.

Elle demande donc aux membres de l'assemblée de fixer les taux d'imposition des taxes communales pour l'année 2022 et propose de ne pas les augmenter car la commune n’a pas besoin de recettes fiscales supplémentaires à ce jour. De plus, elle indique que les valeurs locatives de base ont été augmentées de 3,4 % par l’administration fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité cette proposition,

FIXE donc les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

TAXE D’HABITATION :

TAXE FONCIERE (BATI) :

TAXE FONCIERE (N. BATI) :

7,01 %

27,89 %

37,18 %2022-109

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

DELIBERATION N° 2022/08

Avant de passer à l’examen et au vote du Budget Primitif 2022 de la commune, Madame le Maire explique qu’elle doit présenter l’état annuel des indemnités perçues par les élus. Elle précise que les montants sont exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.

Commune de Chalon CCEBER

Élisabeth TYRODE 661,19 € par mois 1 001,13 € par mois Danielle PUPAT 291,70 € par mois

Patrick PIERNE 291,70 € par mois

Séverine ROYET 291,70 € par mois

Madame le Maire expose maintenant le contenu du budget aux membres de l'assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévisions budgétaires 281 070,00 € Prévisions budgétaires 139 608,32 € Résultat reporté 141 461,38 €

Total prévisions budgétaires 281 070,00 € Total prévisions budgétaires 281 070,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévisions budgétaires 110 962,00 € Prévisions budgétaires 66 104,13 € Crédit de report 95 000,00 € Résultat reporté 139 857,87 € Total prévisions budgétaires 205 962,00 € Total prévisions budgétaires 205 962,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l'unanimité le Budget Primitif 2022 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 281 070,00 € 281 070,00 € Investissement 205 962,00 € 205 962,00 €

OBJET : ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - DELIBERATION N° 2022/09

Madame le Maire explique aux conseillers que les collectivités peuvent consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour tout projet d’urbanisme. Il suffit d’adhérer à l’organisme. Elle souhaite demander une aide à l’équipe du CAUE de l’Isère pour l’Orientation d'Aménagement et de Programmation que la commune a prévue pour le terrain situé à côté de la place publique.

C’est pourquoi elle propose d’adhérer au CAUE. Le coût annuel de l’adhésion est de 60,00 € et il permet un accompagnement à titre gracieux du CAUE durant 5 jours. Au-delà de ce forfait, une participation supplémentaire par journée est demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire d’adhérer au CAUE.2022-110

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

OBJET : SEMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ET PREPARATION DE L’OPERATION « VILLAGE PROPRE »

La semaine de l’environnement aura lieu du 2 au 10 avril 2022. Le programme complet est affiché en mairie. L’opération « village propre » est prévue pour le samedi 2 avril avec possibilité de report au 9 avril en cas de mauvais temps. Le rendez-vous a été fixé à 9h00 sur la place de la mairie. Les sacs poubelle seront fournis par la municipalité. Pour les participants qui le désirent, un apéritif/repas partagé est prévu ensuite à partir de 11h30 au centre social OVIV à Vernioz.

OBJET : QUESTIONS ORALES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : Madame le Maire explique qu’en février 2022, un jeune habitant de la commune a créé son entreprise d’entretien des espaces verts. Il s’agit de M. Hugo POIZAT. Elle propose de le faire travailler en lui confiant pour cette année l’entretien des espaces verts de la commune. Les conseillers approuvent cette proposition.

ELECTIONS : Les panneaux électoraux doivent être installés au plus tard lundi 28 mars. Madame le Maire demande de l’aide. Jean-Noël JOURQUERA propose de participer à cette tâche.

UTILISATION DU JARDIN DE LA SALLE DES FETES : La locataire de l’appartement communal souhaiterait laisser courir ses deux chiens dans le jardin de la salle des fêtes car il est fermé. Les conseillers ne répondent pas favorablement à cette demande car la salle des fêtes est louée presque tous les week-ends. De plus, ils craignent que la présence régulière de chiens cause des nuisances olfactives.

DEVIS CHENEAUX : L’état du toit de la salle des fêtes a été vérifié par un charpentier et il ne comporte aucune anomalie. Par contre, il convient de changer les chéneaux côté cour qui sont percés à plusieurs endroits. Le montant du devis se monte à 733,92 euros TTC. Les conseillers sont d’accord pour remplacer les chéneaux et acceptent cette dépense de fonctionnement.

INAUGURATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA COUR : Madame le Maire demande aux conseillers de fixer la date pour l’inauguration de la salle des fêtes et de la cour. Marion PIOT propose de le faire le jour du pique-nique c’est-à-dire le samedi 27 août. La proposition est adoptée à l’unanimité.

CAMBRIOLAGES : Marion PIOT signale que des cambrioleurs rôdent à nouveau sur la commune et qu’il convient d’avertir les Chalonnais afin qu’ils soient plus vigilants.

PROJET DE MARION PIOT : Marion PIOT explique aux conseillers qu’elle souhaite faire des travaux dans maison de son oncle décédé afin d’y habiter mais elle ne peut pas car cette bâtisse ancienne est inscrite au PLU de la commune en tant que siège d’exploitation agricole. Madame le Maire en a déjà parlé au service aménagement de la Communauté de Communes qui a indiqué qu’une modification simplifiée du PLU était nécessaire et qu’il pourrait s’en charger. Avant de commencer la démarche, la pertinence des sièges d’exploitation recensés dans le PLU sera vérifiée avec les propriétaires concernés.

Séance close à 21 h 302022-111

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 25/03/22

Numéro

d’ordre Date Intitulé Folio

2022/01 25/03/22 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2022-105

2022/02 25/03/22 Approbation du compte de gestion 2021 de la commune 2022-106

2022/03 25/03/22 Vote du Compte Administratif 2021 de la commune 2022-106

2022/04 25/03/22 Approbation du compte de gestion 2021 du CCAS 2022-107

2022/05 25/03/22 Vote du Compte Administratif 2021 du CCAS 2022-107

2022/06 25/03/22 Affectation des résultats 2021 2022-108

2022/07 25/03/22 Vote des taux d’imposition 2022 des taxes communales 2022-108

2022/08 25/03/22 Vote du Budget Primitif 2022 2022-109

2022/09 25/03/22 Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 2022-109

CONSEILLERS MUNICIPAUX SIGNATURES

ALPHANT Estelle Excusée

CONSTANTINOFF Rémi

FILIPPUTTI Daniel

FORES Sylviane

GAILLARD Frédéric Excusé

JORQUERA Jean-Noël

PIERNE Patrick

PIOT Marion

PUPAT Danielle

ROYET Séverine Excusée

TYRODE Élisabeth