Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 décembre 2021 version 1.do
Déliberation - Conseil municipal 29 juin 2023
Compte-Rendu - CR 19 décembre 2025
Arrêté - conseil municipal 14 juin 2012
Déliberation - conseil municipal jeudi 26 janvier 2023
Procès Verbal - conseil du 16 décembre 2019
Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du mercredi 25 juillet 2012
Déliberation - 3 conseil 24 mai 2022
unknown - conseil municipal du 21 décembre 2013 définitif
Déliberation - conseil 14 décembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 14 décembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Présents : Mesdames DALIA Odile, GOSTOMSKI Julie, GROISON Marie-Édith, MANEA Rodica, MOREAU Audrey,
NOËL Aude ; Messieurs CHRISTEL Daniel, DAVANTURE Éric, ROYER Michel.
Étaient représentés : Mme SAVOYE Marie-Paule par M. DAVANTURE Éric ; M. BENAS Gilbert par M. CHRISTEL
Daniel ; M. JORGE Joaquim par Mme DALIA Odile ; M. VITARD Mickaël par Mme GOSTOMSKI Julie.
Secrétaire de séance : Mme DALIA Odile
Lecture du compte-rendu du 9 novembre 2022 : adopté à l’unanimité.
Délibérations :
✓ Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 : une nouvelle
ligne de trésorerie a été ouverte, car les dotations attendues du Grand Chalon n’ont pas été encore versées. Une
répartition de la somme de 138 448,00 € est demandée pour le chapitre 21 et 100 000,00 € pour le chapitre 23,
pour des dépenses d’investissement. Accepté à l’unanimité.
✓ Demande de subvention DETR : travaux de réfection des trottoirs avenue de Bourgogne : les travaux
envisagés : création et réfection des bordures des trottoirs avenue de Bourgogne dans la partie à rénover (entre
le café et la chicane) ; modification de la chicane pour améliorer la visibilité des conducteurs ; mise à la cote et
revêtements pour la mise aux normes de l’accès aux personnes en situation de handicap ; mise en place de
dispositifs pour améliorer la gestion des eaux pluviales ; signalisation adaptée aux piétons et aux usagers de la
route : une demande de 40 % d’aide sur ce projet, à l’État, soit 20 546,00 € sera faite pour l’opération
« aménagement et sécurisation d’espaces publics ». Accepté à l’unanimité.
✓ Demande de subvention FAPC : travaux de réfection des trottoirs avenue de Bourgogne : la demande
maximale de 4 000 €, dans le cadre du FAPC 2023, sera demandé au Grand Chalon, pour ce projet, au titre de
l’opération « travaux de voirie ». Accepté à l’unanimité.
✓ Décision modificative n° 4 : il convient d’effectuer un transfert budgétaire du chapitre 011 (charges à
caractère général) au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), pour 2 300 €. Accepté à l’unanimité.
Questions diverses :
✓ Compte-rendu du conseil d’école : les effectifs sont constants. Les travaux pour l’école maternelle seront
programmés en 2023. Un voyage pour une visite de l’Assemblée Nationale à Paris est évoqué pour les classes
CM1-CM2 au cours du mois de mai ; le député M. REBEYROTTE a proposé une aide financière. Le règlement
intérieur de l’école a été en partie modifié. Une visite des membres DDEN (délégués départementaux de
l’éducation nationale) est prévue en 2023.
✓ Point sur les travaux route de Jambles : Les travaux sont finis. Certains marquages seront finalisés au
printemps.
✓ Suivi du dossier en cours rue de la Messe : l’expert judiciaire a relancé le dossier le 05/12/2022. Une
réunion d’expertise est prévue le 19/01/2023 avec tous les interlocuteurs concernés ; ils vont visionner le DVD
du constat fait par l’huissier en 2019, étudier les sols, examiner les différents devis de travaux qui ont été déjà
établis, etc.
✓ Réalisation du « tourne à gauche » à la sortie de l’Intermarché : fait ; il reste le marquage sur la route à
modifier, marquage pris en charge par le magasin Intermarché. 2
✓ Compte-rendu de la visite du chœur de l’église : suite à la visite d’experts, il faudrait soutenir la
charpente qui est sous le plafond en plâtre ; puis boucher la fissure ou démonter le plafond. L’entreprise Bernard
doit revenir inspecter la charpente. On a encore une infiltration au niveau de la noue au sud-ouest.
✓ Projet « plaine de jeux » vers le stade : Il est proposé de planter une mini-forêt vers le mur anti-bruit de
la RCEA (3 pousses par m2 ; pour environ 15 000 €) ; des aides peuvent être demandées. Il faut au moins 3 ans
pour permettre aux arbres de bien prendre racine ; ce seront des arbres d’essence locale. Il est nécessaire de
refaire des devis. Les travaux d’aménagement pourront être envisagés après cette plantation.
✓ Le bulletin municipal sera fait en janvier 2023.
✓ Pour l’entretien des rivières, une association d’insertion a travaillé à Cocloyes sous la responsabilité du
Grand Chalon.
✓ Urbanisme : une demande de construction à La Saule a été demandé ; mais il faut un raccordement
électrique réalisé par le Sydesl ; les demandes pour amener l’électricité, l’eau sur ce terrain n’ont pas été faites
à la mairie ; or les travaux de plus de 100 mètres ne peuvent pas être payés par les propriétaires et seraient à la
charge de la commune et du Sydesl.
✓ Information sur l’attribution des logements communaux : il est demandé par des conseillers de mettre
sur le site de St Désert les propositions de nouvelles locations.
✓ Bilan des actions de fin d’année du CCAS : Le CCAS de St Désert a investi dans les rubans pour les journées
« d’octobre rose ». Pour noël, des décorations ont été réalisées, une boîte pour les lettres adressées au Père
Noël sera installée (les courriers seront relevés régulièrement par Mme LAURENT Liliane). Le repas des anciens
a eu lieu ; les colis de noël seront distribués. Des arbres ont été plantés vers le city-park, pour les naissances de
2021 (9 familles sur 14 ont répondu à cette proposition). Une journée des aidants a eu lieu le 5 octobre.
✓ Intervention faite au niveau des affouages.